jeudi 9 février 2017

Vers une déshumanisation des foyers-résidences ?

C'est une lettre du 23 janvier 2017 de Mme Machery, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale, qui a tout déclenché.

Dans cette lettre (voir en dessous) adressée aux résidents du Foyer Rosa Bonheur, voilà ce qui est écrit : 
"les Foyers-résidences de Fontainebleau sont les seuls établissements non médicalisés du secteur qui assurent une présence physique 24h/24 tout au long de l'année. 

Il vous est donc (!) proposé, à partir du 1er mars 2017, de disposer d'un dispositif de téléassistance, dont le prestataire est Mondial Assistance."

Plus loin on peut lire : "En parallèle, le gardiennage cessera progressivement pour s'arrêter au 1er juin 2017."

cliquez pour mieux voir :



Vérification faite, la suppression volontaire de ce service, par la majorité, n'est nullement une obligation légale mais sans doute plutôt une mesure d'économie, un peu sordide, et qui contribue encore un peu à la déshumanisation de nos Foyers-résidences : le surveillant étant remplacé par "le choix d'un pendentif ou d'un bracelet".

A cet égard, le Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - relatif aux « résidences autonomie » et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées -modifie le code de l'action sociale et des familles et transforme les Foyers-résidences en "résidences autonomie" (sic). Il prévoit à titre de prestation minimale : "Art. D. 342-4.- La liste des prestations minimales prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 313-12 est fixée à l'annexe 2-3-2 VIII.- Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident 24h/24h une assistance par tous moyens et lui permettant de se signaler".

Les résidents ont signé une pétition (ci-après, signatures floutées) pour exprimer leur désapprobation face à la dégradation du service offert. Elle m'a beaucoup touchée, non seulement comme ancienne administratrice du CCAS ou élue, mais surtout comme être humain.

Nous leur souhaitons d'être entendus !


Annexe : lettre et pétitions

transcription :

Je tenais à vous signaler que depuis l'élection de M. Valletoux, les deux maisons pour personnes âgées "léguées" par Paul Séramy "Rosa Bonheur" et "Lorraine" qui sont un plus pour la ville de Fontainebleau ont été d'une part il y a quelques années privées de restauration le samedi comme je vous l'avais indiqué antérieurement et d'autre part vont être prochainement privées de présence humaine pour le gardiennage de nuit au profit d'un système par télétransmission !!!

Les Pensionnaires devront avoir sur le bras un bracelet électronique ce qui est en fort décalage avec la préconisation d'un accompagnement convivial et humain...

Nous avons beaucoup de Bellifontains dont les mères de certains docteurs_ artistes_ etc - ont résidé dans cette maison_ en raison de son excellente tenue et de sa très bonne sécurité. Mais, nous avons la nette impression que ces maisons vont disparaître. Pour être dans le futur privatisées ! 
La population dans son ensemble vieillit, nous avons des émissions de télévision et radiophoniques. Pour nous expliquer que nous avons une grande responsabilité envers nos seniors! 

Je voudrais savoir si en Conseil Municipal vous avez débattu de tout cela et du changement de la dénomination de ces deux résidences oui passent en « foyer autonome » !! Sans doute est-ce une astuce juridique pour déresponsabiliser la Mairie, du fait que cette société privée oui remplacera le gardiennage facturera 65 euros pour chaque déplacement ! 1! 

Les résidents sont déstabilisés, on ne respecte plus les seniors. dans quelle société on est ? 

Est-ce que 57 Places de parkings sont plus intéressantes que de s'occuper de nos personnes âgées ? 

On nous rétorque que cela coûte cher mais tous les travaux engagés vendant une crise économique doivent-ils ameuter le budget social ?  
Je ne m'intéresse pas qu'aux personnes âgées. i'attends avec impatience l'arrivée du câble oui tarde ! 

Nous allons tous vieillir, et pour certains nous serons heureux de savoir que cette maison pour personnes autonomes, mais fragilisées par l'âge accueille des personnes de 70 à plus de 100 ans!. Elles sont contentes pour certaines de vendre leur maison et de Pouvoir bénéficier de cette résidence avant de partir en maison de retraite ! 

Après une réunion avec M. Valletoux. la fille de résidente et moi même sommes intervenues pour garder la personnes qui faisait office de Directrice. Elle était aimée par tous les résidents. respectée par le personnel et avait un grand charisme. La Mairie ne voulait pas I'augmenter et elle est partie pour une maison de retraite comme Directrice ! alors qu'elle aurait préféré rester!!

Suite à ce départ, nous avons une Directrice déplacée du CCAS !!! 
N'oublions pas que les édiles sont élus par les concitoyens et qu'ils doivent écouter et satisfaire dans la mesure du possible les desideratas des Bellifontains !


Pétition : les signatures ont été floutées



Transcription :

NOUS, soussignés les résidents du foyer ROSA BONHEUR:

Monsieur le Maire,

Lors de la réunion d'information à laquelle nous avons été conviés vendredi 20/01/2017 dans nos locaux, nous avons été surpris d'apprendre que vous vouliez nous priver de gardiennage pendant l'absence de tout employé en service à Rosa Bonheur.

Depuis des années les services de la résidence diminuent et les frais augmentent. Vous savez à quel point les personnes âgées fragiles ont besoin de contact humain et de se savoir en sécurité.

La suppression de gardiennage et donc de surveillance des allées et venues de l'établissement apportent à juste titre un sentiment d'insécurité (un précédent existe de tentative de violation de domicile par un couple d'inconnus).

Le port d'un « collier » destiné uniquement aux urgences médicales (par téléphone !) ne remplace pas une présence humaine capable de gérer la surveillance, les inquiétudes normales des résidents jusqu'aux urgences.

La déshumanisation et l' insécurité c'est ce que tes personnes âgées craignent le plus.

Monsieur le Maire, vous qui savez écouter et qui êtes proche des gens, nous vous demandons de ne pas nous abandonner et de nous conserver le gardiennage.

Croyez, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sentiments respectueux. 




dimanche 5 février 2017

La Ville se serre la ceinture, mais pas la majorité …

2012-2016 : 33.079,73 € de frais de bouche.

"Bon appétit, messieurs !"
Victor Hugo, Ruy Blas


Budget 2015 dramatique : les Bellifontains doivent faire des efforts : suppression des Naturiales, suppression du feu d'artifice, suppression d'aides de la caisse des écoles, cession de bâtiments communaux, la suppression du repas des agents, et la suppression du repas de la Saint-Louis des personnes âgées.…




Budget 2016 catastrophique : les impôts montent !
http://monique-fournier.blogspot.com/2016/04/conseil-municipal-du-4-avril-2016-taux.html

Et nos élus, font-ils des efforts ? 

Notre enquête 2008-2011 sur les frais de bouche des élus bellifontains a-t-elle fait son petit effet ?
Relisez là :
http://monique-fournier.blogspot.com/2012/04/enquete-sur-les-frais-des-elus-1ere.html

Nous présentons une nouvelle étude :  
2012-2016 : 33.079,73 € de frais de bouche.




Un rappel s'impose : pour le Maire, l’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le Conseil Municipal peut voter sur les ressources ordinaires de la commune des indemnités au Maire pour frais de représentation". Elles ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Aussi en est-il notamment des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Ce n'est donc pas illégal, à condition… que le Conseil ait voté une telle délibération, or ce n'est pas le cas à Fontainebleau : ces frais ne devraient donc pas être remboursés ! 
Enfin, le Conseil municipal est seul compétent pour fixer le mode d’attribution des frais de représentation, de repas et d’hébergement des agents de la commune (décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié).
La ville peut, certes, inviter quelques personnalités, mais cela doit se faire dans la transparence et dans une limite fixée par le conseil municipal : le Maire ne peut évidemment pas être juge et partie.

Nous avons repris strictement les extraits du Grand Livre conforme à la comptabilité M14 : description de la dépense, le cas échéant avec le nom du bénéficiaire, la date, lorsqu'elle existe, et le numéro du mandat de paiement. Si la majorité souhaite apporter des précisions, ce sera avec plaisir.

Précisions finales : le maire de Fontainebleau, qui n'a pas été élu président de la Communauté d'agglomération, s'est montré très beau joueur : il a proposé une baisse des indemnités de son collègue vainqueur. L'aurait-il fait pour lui-même ? On a des doutes, au vu du résultat !


ANNEXE : LA LISTE DES DEPENSES

Illustration : un extrait d'un grand livre

2012 TOTAL DE L'ANNEE : 8.567,63  €

Ville de Fontainebleau :  5.722,70 €.

3 janvier 2012 : Hôtel Napoléon : Déjeuner : 107 € (mandat 281)
20 janvier 2012 : Hôtel Napoléon : Déjeuner : 98 € (mandat 283)
24 janvier 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : 2 repas : 110 € (repas 375)
27 janvier 2012 : Côté sud : déjeuner M. Gondard (directeur de cabinet) + GM + PS : 52,50 € (mandat 374)

2 février 2012 : L'Axel : repas : 186 € (mandat 284)
3 février 2012 : Il primo bacio : 5 repas : 119 € (mandat 295)
13 février 2012 : Côté sud : 2 repas : 43,60 € (mandat 1334)
24 février 2012 : Côté sud : 2 repas : 41 € (mandat 1335)

2 mars 2012 : Hamlet cadé : 2 repas : 63,60 € (mandat 1333)
5 mars 2012 : Diner de M. le Maire : 89,50 € (mandat 1703)
12 mars 2012 : Côté sud : 2 repas : 37 € (mandat 2373)
20 mars 2012 : Grand café : déjeuner de M. Ducros : 139,70 € (mandat 2401)
21 mars 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : 5 repas : 231 € (mandat 2372)
23 mars 2012 : Le Fontainebleau : repas : 218,40 € (mandat 4528)
26 mars 2012 : Le Fontainebleau : repas : 125,40 € (mandat 4529)
30 mars 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : 3 repas : 146 € (mandat 3062)

6 avril 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : 2 repas : 88 € (mandat 2371)
10 avril 2012 : Il primo bacio : 68 € (mandat 1701)
16 avril 2012 : Le Martingo : 4 repas : 122 € (mandat 3845)
23 avril 2012 : Côté sud : 2 repas : 47 € (mandat 1702)

4 mai 2012 : Le Fontainebleau : repas : 71,80 € (mandat 4527)
25 mai 2012 : Le Fontainebleau : repas : 88,30 € (mandat 4530)

22 juin 2012 : Côté sud : repas M. le Maire : 31 € (mandat 3064)
25 juin 2012 : Côté sud : repas M. le Maire : 43 € (mandat 3063)
29 juin 2012 : Petit Lutecia : 78 € (mandat 3061) 

15 octobre 2012 : Le Fontainebleau : repas : 122,60 € (mandat 4526)
16 octobre 2012 : Napoléon : 4 repas : 159 € (mandat 3846)
23 octobre 2012 : La Taverne : repas du directeur général : 63,60 € (mandat 4525)
15 octobre 2012 : Le Fontainebleau : repas : 122,60 € (mandat 4526)

13 novembre 2012 : Grand café : déjeuners : 51,60 € (mandat 4534)
23 novembre 2012 : Grand café : petits déjeuners : 112,50 € (mandat 4535)
24 novembre 2012 Grand café : 25 petits déjeuners (majorité) : 112,50 € (mandat 4535)
27 novembre 2012 : la Taverne : 108 € : petits déjeuners (mandat 4537)
10 décembre 2012 : Il primo bacio : déjeuner : 71 €
12 décembre 2012 : 31-12-2014 722 (mandat 4700) RBLEAU RESTAURANT Déjeuner Mr Le Maire du 12/12/14 TTC 156,00 € (payé en 2014)
18 décembre 2012 : Grand café : "Séminaire fin d'année élus" (des élus de la majorité !!!) : 855,60 € (mandat 4532)
19 décembre 2012 : Grand café : déjeuner cabinet du Maire : 190,50 € (mandat 4533)



sans date : Golf de Fontainebleau : 78,80 € (mandat 282)
sans date : Il primo bacio : 5 repas : 89 € (mandat 373)
sans date : A l'heure des mets : 10 repas (adjoints) : 165 € (mandat 523)
sans date : A l'heure des mets : 24 repas (majorité) : 552 € (mandat 524)
sans date : Cassel : repas : 180 € (mandat 1276)
Sans date : Les glaces : 4 repas : 87,60 € (mandat 1941)

2012 : Communauté de communes : 2.844,93 €

6 janvier 2012 : Le Fontainebleau : déjeuner du président : 41 € (mandat 746)
6 janvier 2012 : Le Fontainebleau : déjeuner du président : 129,50 € (mandat 746)

13 février 2012 : Bistrot sud : 100 € (mandat 1187, engagement CA12001501R rattaché à 2013)
28 février 2012 : Novotel : déjeuners  : 191,40 € (mandat 159)
28 février 2012 : Novotel : déjeuners  : 32 € (mandat 159)

29 mars 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : déjeuner du Président : 246 € (mandat 490)

20 avril 2012 : Equi restaurant : 96,21 € (mandat 386)
20 avril 2012 : Equi restaurant : 19,49 € (mandat 386)

14 juin 2012 : Country club : 271,20 € (mandat 550)
15 juin 2012 : Le Fontainebleau : 27 € (mandat 747)

13 juillet 2012 : Le Fontainebleau : 86,10 € (mandat 747)
13 juillet 2012 : Le Fontainebleau : 109,40 € (mandat 757)
13 juillet 2012 : Le Fontainebleau : 42 € (mandat 757)
13 juillet 2012 : Le Fontainebleau : 62,80 € (mandat 758)

2 août 2012 : Bistrot sud : 140 € (mandat 1188, engagement CA12005001R rattaché à 2013)

25 septembre 2012 : Grand café : 5 couverts : 89 € (mandat 1136)

13 octobre 2012 : A l'heure des mets : 126,60 € (mandat 1152)
18 octobre 2012 : A l'heure des mets : 142,43 € (mandat 1153)

14 novembre 2012 : déjeuner : 150 € (mandat 1192)
14 novembre 2012 : Bistrot Sud : 49 € (engagement CA12005001R rattaché à 2013)
15 novembre 2012 : Le Fontainebleau : 140,80 € (mandat 1117)
21 novembre 2012 : A l'heure des mets : petits déjeuners : 315 € (mandat 1037)
26 novembre 2012 : déjeuner : 150 € (mandat 1194)
26 novembre 2012 : Grand Café : 88 € (engagement CA12007301R rattaché à 2013)

2013 TOTAL DE L'ANNEE : 6.155,70  €

Ville : 4.415,80 €

JANVIER : 613,80 €

8 janvier 2013 : Les Glaces : repas complet : 70,70 € (mandat 766)
11 janvier 2013 : Napoléon : déjeuner : 397 € (mandat 765)
18 janvier 2013 : Le Grand Café : repas : 46,10 € (mandat 767)
22 janvier 2013 : Le Richelieu : repas : 100 € (mandat 2298)

FEVRIER : 54,20 €

11 février 2013 : Le Grand Café : déjeuner : 54,20 € (mandat 769)

MARS : 208 €

7 mars 2013 : Napoléon : déjeuner de M. le Maire : 108 € (mandat 768)
29 mars 2013 : Les saveurs kitchen garden : Déjeuner Monsieur le Maire : 100 € (mandat 1236)

AVRIL : 516 €

5 avril 2013 : La Taverne : Déjeuner de Monsieur le Maire : 19 € (mandat 1024)
8 avril 2013 : Napoléon : Déjeuner : 308 € (mandat 1235)
16 avril 2013 : Naponélon : Déjeuner Monsieur DUCROS : 147 € (mandat 1356)
26 avril 2013 : Côté sud : 2 couverts : 42 € (mandat 1512)

MAI : 526,50 €

19 mai 2013 : Les saveurs kitchen garden : Déjeuner officiel : 312 € (payé en 2014 : mandat 295)
25 & 26 mai 2013 Repas : 214,50 € (mandat 2132)

JUIN : 144,70 €

21 juin 2013 : Brussell : Repas et consommations: 144,70 € (mandat 2131)

JUILLET : 893,30 €

5 juillet 2013 : La petite ardoise : Déjeuner Monsieur le Maire : 53 € (mandat 2348)
6 juillet 2013 : à l'heure des mets : 420 € (mandat 2764)
8 juillet 2013 : Côté Sud : repas : 33 € (mandat 3290)
10 juillet 2013 : Le Grand Café : Consommations : 65,70 € (mandat 3289)
12 juillet 2013 : Côté Sud : repas : 31,60 € (mandat 2759)
19 juillet 2013 : Les saveurs kitchen garden : Déjeuner de Monsieur le Maire : 232 € (mandat 2347)
26 juillet 2013 : Côté Sud : repas : 58 € (mandat 2758)

AOUT : 159,50 €

1 août 2013 : Les saveurs kitchen garden : Déjeuner de Monsieur le Maire : 117 € (mandat 3296)
26 août 2013 : Côté Sud : Déjeuner Mr le Maire : 42,50 € (mandat 3291)

SEPTEMBRE : 384,70 €

9 septembre 2013 : Côté Sud : 45,80 € (mandat 3940)
19 septembre 2013 : Côté Sud : 36,50 € (mandat 3293)
23 septembre 2013 : Napoléon : Déjeuner : 153,00 € (mandat 3292)
23 septembre : Côté Sud : 149,40 € (mandat 3294)

OCTOBRE : 177 €

7 octobre 2013 : Côté Sud : 82 € (mandat 3938)
17 octobre 2013 : Sushui Fontainebleau : Déjeuner Mr le Maire : 55 € (mandat 3937)
28 octobre 2013 : Côté Sud : Déjeuner Mr le Maire : 40 € (mandat 3939)

NOVEMBRE : 266,70 €

14 novembre 2013 : La Taverne : Déjeuner Mr. le Maire : 40 € (mandat 3942)
18 novembre 2013 : Chez Bernard : Déjeuner MR le Maire : 71,80 € (mandat 3943)
18 novembre 2013 : Côté Sud : 154,90 € (mandat 4641)

DECEMBRE : 60,50 €

19 décembre 2013 : Tabac des ministères : Note rest : 22 € (mandat 479 payé en 2014)
27 décembre 2013 : Côté Sud : 38,50 € (mandat 320 payé en 2014)

sans date : 410,90 €

Le Bouchon de Bleau : repas : 72,50 € (mandat 3941)
L'ovale : Frédéric Valletoux : note : 59,40 € (mandat 1766)
La taverne : 156 € (mandat 246)
Napoléon : Menu,blt badoit, le mouton cadet : 123 € (mandat 247)

2013 : Communauté de communes : 1.426,20 €

7 janvier 2013 : Grand Café : 70,50 € (engagement CA13000701)
9 janvier 2013 : Bistrot du Broc : 116,40 € (engagement CA13002001)
28 janvier 2013 : Le Grand Café : 76,40 € (engagement CA14001101 rattaché à 2014)

8 février 2013 : Café de l'étape : 4 salades parisiennes : 48 € (engagement CA16001801)
9 février 2013 : Axel : 140  € (engagement CA13001801)
15 février 2013 : Grand Café : 125,70 € (engagement CA13001901)

2 avril 2013 : Napoléon : 105 €  (engagement CA13002101)
19 avril 2013 : Kitchen Garden : 78 € + 8 € (mandats CA13002501 et CA13003001)

17 mai 2013 : Axel : 451 € (engagement CA13003001)

29 juillet 2013 : Fusillo : 40,60 € (engagement  CA13005601)

2 août 2013 : Bistrot sud : 62,50 € (engagement CA13004501)

4 septembre 2013 : Le Grand Café : 61 € (engagement CA13004801)

10 octobre 2013 : Le Grand Café : 43,10 € (engagement CA13005701)

2013 : Pépinière d'entreprise : 313,70 €

14 mai 2013 : Bistrot du Broc : 117,40 € + 64,50 € de vins (mandat  119) (avec Juliette Vilgrain)
8 novembre 2013 :  Bistrot du Broc : 70, 80 € + 61 € (mandat  120 ) (avec Juliette Vilgrain)

2014 TOTAL DE L'ANNEE : 6.984,80 €

2014 : Ville : 5.038 €

JANVIER : 497,80 €

18-03-2014 64 (mandat 478) VALLETOUXF VALLETOUX FREDERIC Note restaurant du 03/01-BRUSSEL'S BAR TTC 47,40 €
07-03-2014 45 (mandat 322) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Repas du 06/01/14 TTC 54,50 €
18-03-2014 64 (mandat 476) VALLETOUXF VALLETOUX FREDERIC Note restaurant du 7/01/14-L'ESCAPADE TTC 71,40 €
04-04-2014 105 (mandat 809) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Repas Mr le Maire du 13/01/14 TTC 28,00 €
18-03-2014 64 (mandat 475) VALLETOUXF VALLETOUX FREDERIC NOTE D'HOTEL DU 15/1/14-Hôtel IBIS TTC 130,00 €
07-03-2014 45 (mandat 321) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Repas du 20/01/14 TTC 44,50 €
07-03-2014 45 (mandat 318) PRIMOBACIO IL PRIMO BACIO - SARL FUSILLO 3 COUVERTS 23/01/2014 TTC 36,00 €
04-04-2014 105 (mandat 808) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr le Maire du 27/01/14 TTC 50,00 €
07-03-2014 45 (mandat 319) PRIMOBACIO IL PRIMO BACIO - SARL FUSILLO 3 COUVERTS 31/01/2014 TTC 36,00 €

FEVRIER : 107,10 €

17-03-2014 62 (mandat 470) SUSHIFONT SUSHI FONTAINEBLEAU Déjeuner Monsieur le Maire du 05/02/14 TTC 55,00 €
18-03-2014 64 (mandat 473) VALLETOUXF VALLETOUX FREDERIC Note Rest du 25/2/14-BRUSSEL'S BAR TTC 52,10 €

MARS : 91 €

18-03-2014 64 (mandat 474) VALLETOUX FREDERIC Note Rest du 3/3/14-BISTRO SUD TTC 91,00 €

AVRIL : 125,50 €

25-07-2014 347 (mandat 2292) RBLEAU R BLEAU RESTAURANT Repas du 08/04/14 TTC 76,00 €
02-07-2014 291 (mandat 1936) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Monsieur le Maire du 30/4/14 TTC 49,50 €

MAI : 630 €

21-05-2014 184 (mandat 1281) SUSHI FONTAINEBLEAU Déjeuner Mr la Maire du 02/05/14 TTC 58,50 €
02-07-2014 291 (mandat 1935) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr Le Maire du 05/05/14 TTC 153,00 €
21-05-2014 184 (mandat 1282) VALLETOUX FREDERIC Note Rest "LE PETIT LUTECIA" du 13/5/14 TTC 418,50 €




JUIN : 110,20 €

17-12-2014 642 (mandat 4220) LA TAVERNE - VALENTI M Repas Pro du 05/06/14 TTC 110,20 €

JUILLET : 161 €

01-08-2014 365 (mandat 2407) CHIRINE SARL LA MEDITERRANEE RESTAURANT DU 16/07/14 TTC 121,00 €
07-08-2014 379 (mandat 2454) RESTAURANT BISTRO SUD Repas du 28/07/14 TTC 40,00 €

AOUT : 127,60 €

06-10-2014 470 (mandat 3054) RESTAURANT BISTRO SUD RESTAURANT M. LE MAIRE DU 28/08/14 TTC 127,60 €

SEPTEMBRE : 98,50 €

06-10-2014 470 (mandat 3055) CAFE DE L ETAPE Restaurant Mr le Maire le 26/09/14 TTC 30,00 €
17-12-2014 642 (mandat 4222) RESTAURANT BISTRO SUD REPAS DU 29/09/14 TTC 68,50 €

OCTOBRE : 302,40 €

17-12-2014 642 (mandat 4223) RESTAURANT BISTRO SUD REPAS DU 03/10/2014 TTC 41,00 €
17-12-2014 642 (mandat 4224) RESTAURANT BISTRO SUD REPAS DU 13/10/2014 TTC 122,90 €
17-12-2014 642 (mandat 4219) LE GRAND CAFE SARL PIZZA Restaurant du 25/10/14 TTC 138,50 €

NOVEMBRE : 193 €

17-12-2014 642 (mandat 4221) CAFE DE L ETAPE Déjeuner Mr le Maire du 28/11/14 TTC 30,00 €
31-12-2014 722 (mandat 4701) RESTAURANT CONTRE ALLEE DENROC Déjeuner Mr Le Maire du 27/11/14 TTC 163,00 €

DECEMBRE : 258,50 €

31-12-2014 722 (mandat 4700) R BLEAU RESTAURANT Déjeuner Mr Le Maire du 12/12/14 TTC 156,00 €
27-03-2015 00128 (mandat 781) VALLETOUX Frais repas Mr Le Maire  du 18/12/14 TTC 102,50 € (rattaché 2015)

non classable : 2.335,4 €

10-04-2014 112 (mandat 838) SAS KITCHEN GARDEN BEAUTIFUL Prix restaurant pour jour"TOP GOURMAND" TTC 180,00 €
25-07-2014 347 (mandat 2291) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant 26-14 TTC 41,20 €
07-08-2014 379 (mandat 2453) KUNVAGO-L'AXEL RESTAURANT NOTE RESTAURANT TTC 161,00 €
17-12-2014 642 (mandat 4225) HOTEL NAPOLEON Restaurant 3 couverts TTC 111,00 €
31-12-2014 744 (mandat 4933) TRESORIER PRINCIPAL FONTAINEBLEA Dej MLM Le Golf 2014 TTC 822,70 €
05-02-2015 00013 (mandat 166) BRUSSELL'CAFE (SARL AB2C) Repas et conso le 21/06/14 et 13/07/14 TTC 196,80 € (rattaché 2015)
02-03-2015 00063 (mandat 463) GOLF DE FONTAINEBLEAU Repas M Le Maire10/3-13/6-21/7-25/8-15/9 TTC 822,70 € (rattaché 2015)

Illustration :


2014 : Communauté de communes : 1.796,70 €

16 janvier 2014 : Bar "R" : 244,50 € (engagement CA14001301)
22 janvier 2014: Napoléon : 208 € (engagement CA14001001)

1er avril 2014 : Bistrot Sud : 94,10 € (engagement CA14002501)

23 mai 2014 : Bistrot Sud : 217 € (mandat 102 745)
30 mai 2014 : Bistrot Sud : 51 € (mandat  102 738)

23 juin 2014 : Le relais de l'écluse : 219,50 € (mandat 129 983) : repas du président et v.-p.

24 juillet 2014 : Bistrot Sud : 64,30 € (mandat 129 982)

1er septembre 2014 : Fusillo : 70,80 € (mandat 151 1346)
9 septembre 2014 : Café de l'étape : 20 € (mandat 166 1445)
17 septembre 2014 : Café de l'étape : 85 € (mandat 151 1347)

24  octobre 2014 : Bistrot du cadran : 146 €  (mandat 223 2126)

10 novembre 2014 : Bistrot sud : 50 € (mandat 220 2103)
20 novembre 2014 : Contre allée : 72,50 € (mandat 218 2052)

1er décembre 2014 : Napoléon : 183 € (mandat 226 2139)
8 décembre 2014 : Napoléon : 71 € (mandat 226 2138)

2014 : Pépinière d'entreprise : 150,10 €

sans date : 2 repas de 4 au Bistrot du Broc 150,10 € (mandat  1756) : (dont un avec Juliette Vilgrain)


2015 TOTAL DE L'ANNEE :  7.595,00  €

2015 : Ville : 5.100,80 €
(Total des dépenses, hors jumelage)

JANVIER : 237 €

02-03-2015 00063 (mandat 462) RESTAURANT BISTRO SUD Repas Mr Le Maire du 12/01/15 TTC 237,00 €

FEVRIER : 130 €

27-03-2015 00128 (mandat 778) GOLF DE FONTAINEBLEAU Repas Mr Le Maire du 02/02/15 TTC 70,00 €
27-03-2015 00128 (mandat 777) LE GRAND CAFE SARL PIZZA Repas Monsieur le Maire du 16/02/15 TTC 60,00 €

MARS : 744,50 €

27-03-2015 00128 (mandat 780) LE GRAND CAFE SARL PIZZA Repas Monsieur le Maire du 02/03/15 TTC 50,00 €
28-04-2015 00227 (mandat 1304) VALLETOUX Frais Déjeuner Mr Le Maire du 06/03/15 TTC 78,50 €
02-04-2015 00141 (mandat 829) FUSILLO STEAKHOUSE Diner de travail du 09/03/15 TTC 285,00 €
28-04-2015 00227 (mandat 1303) VALLETOUX Frais parking Mr Le Maire du 11/3/15 TTC 21,00 €
27-03-2015 00128 (mandat 779) GOLF DE FONTAINEBLEAU Restaurant Mr Le Maire du 13/03/15 TTC 166,00 €
28-04-2015 00227 (mandat 1302) HOTEL NAPOLEON Déjeuner Mr Le Maire du 25/3/15 TTC 144,00 €

AVRIL : 114,80 €

14-10-2015 00658 (mandat 3210) CHIRINE SARL LA MEDITERRANEE Restaurant Mr Le Maire du 03/04/15 TTC 53,80 €
30-04-2015 00243 (mandat 1361) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Déjeuner Mr le Maire du 17/04/15 TTC 61,00 €

MAI : 373 €

09-06-2015 00346 (mandat 1786) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Monsieur le Maire du 04/05/15 TTC 61,50 €
09-06-2015 00346 (mandat 1785) HOTEL NAPOLEON Déjeuner Mr Le Maire du 7 mai 2015 TTC 200,00 €
09-06-2015 00346 (mandat 1787) RESTAURANT BISTRO SUD Repas Mr Le Maire du 11/05/15 TTC 59,00 €
07-07-2015 00396 (mandat 2046) BISTRO DU CADRAN LA PTE ARDOISE Repas Mr le Maire du 15/05/15 TTC 52,50 €

JUIN : 352,50 €

07-07-2015 00396 (mandat 2045) BISTRO DU CADRAN LA PTE ARDOISE Restaurant Mr le Maire du 06/06/15 TTC 91,00 €
07-07-2015 00397 (mandat 2051) FUSILLO STEAKHOUSE Repas DGS du 09/06/15 TTC 102,30 €
14-10-2015 00658 (mandat 3211) CHIRINE SARL LA MEDITERRANEE Restaurant Mr Le Maire du 19/06/15 TTC 50,20 €
14-10-2015 00658 (mandat 3208) RESTAURANT LE PATTON Frais Déjeuner Mr Le Maire du 24/06/15 TTC 109,00 €

JUILLET : 830,00 €

14-10-2015 00658 (mandat 3216) AU SOMMELIER DU CHATEAU NOTE REST LE 01/07/15 TTC 282,50 €
27-11-2015 00789 (mandat 3816) BISTRO DU CADRAN LA PTE ARDOISE Restaurant Mr Le Maire du 03/07/15 TTC 52,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3206) HOTEL NAPOLEON DEJEUNER DU 06-07-15 TTC 145,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3215) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Monsieur le Maire du 20/07/15 TTC 69,50 €
14-10-2015 00658 (mandat 3219) GOLF DE FONTAINEBLEAU Restaurant Mr le Maire les 13 et 29/7/15 TTC 73,10 € TTC 74,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3221) VALLETOUX Note Restaurant Mr le Maire du 17/07/15 TTC 66,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3217) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Restaurant Monsieur le Maire du 28/07/15 TTC 69,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3218) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Restaurant Monsieur le Maire du 31/07/15 TTC 72,00 €

AOUT : 297,20 €

14-10-2015 00658 (mandat 3213) LE RICHELIEU LE BACCHUS Restaurant Monsieur le Maire du 01/08/15 TTC 178,20 €
27-11-2015 00789 (mandat 3817) GOLF DE FONTAINEBLEAU Restaurant Mr le Maire du 24/08/15 TTC 119,00 €

SEPTEMBRE : 430,30 €

14-10-2015 00658 (mandat 3212) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr Le Maire du 05/09/15 TTC 45,50 €
14-10-2015 00658 (mandat 3220) VALLETOUX Frais Déjeuner Mr Le Maire du 04/09/15 TTC 159,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3209) CHIRINE SARL LA MEDITERRANEE Restaurant Mr Le Maire du 17/9/15 TTC 180,30 €
14-10-2015 00658 (mandat 3214) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr le Maire du 22/09/15 TTC 45,50 €

NOVEMBRE : 1.076,50 €

23-12-2015 00876 (mandat 4174) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant du 03/11/15 TTC 52,50 €
23-12-2015 00876 (mandat 4173) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr Le Maire du 10/11/15 TTC 52,00 €
31-12-2015 00965 (mandat 4696) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO REPAS FORMATION 16/11/2015 TTC 165,00 0,€
31-12-2015 00965 (mandat 4697) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO REPAS FORMATION 17/11/2015 TTC 165,00 €
31-12-2015 00957 (mandat 4647) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Restaurant Mr Le Maire le 18/11/15 TTC 72,00 €
31-12-2015 00965 (mandat 4698) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO REPAS FORMATION 23/11/2015 TTC 180,00 €
31-12-2015 00965 (mandat 4699) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO 15 REPAS FORMATION 24/11/2015 TTC 225,00 €
31-12-2015 00965 (mandat 4700) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO Repas Formation du 30/11/15 TTC 165,00 €

DECEMBRE : 515 €

31-12-2015 00965 (mandat 4701) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO Repas Formation du 01/12/15 TTC 195,00 €
31-12-2015 00957 (mandat 4646) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Restaurant Mr Le Maire du 01/12/15 TTC 66,00 €
31-12-2015 00957 (mandat 4645) LA DEMEURE DU PARC Restaurant Mr Le Maire du 10/12/15 TTC 254,00 €

2015 : Communauté de communes : 2.494,20 €

8 janvier 2015 : Fusillo : 193,20 € (CA16000401)
14 janvier 2015 : Bistrot Sud : 74 € (CA16000401)
26 janvier 2015 : Bistrot Sud : 80 € (CA15007201)

11 février 2015 : Bistrot du cadran : 65,50 € (CA16000401)

16 mars 2015 : Bistrot Sud : déjeuner : 48,50 € (CA16000401)
19 mars 2015 : déjeuner : 100 € (280/1834)

16 mai 2015 : la petite ardoise : déjeuner du président : 58 € (CA15003201)
18 mai 2015 : Bistrot Sud : déjeuner du président : 57 € (CA16000401)
22 mai 2015 : Le Patton : déjeuner du président : 4 repas : 113,50 € (CA15003601)

15 juin 2015 : Bistrot Sud : 4 couverts : 132 € (CA15003901)
16 juin 2015 : Le Fontainebleau : 148,40 € (CA16000401)
22 juin 2015 : Napoléon : déjeuner du président : 177 € (CA15003701)

16 juillet 2015 : Le Patton : 130 € (CA15004001)

27 août 2015 : les biches : 161,50 € (CA15004401)

3 septembre 2015 : Fusillo : 145,50 € (CA15004601)
10 septembre 2015 : Axel : déjeuner du président : 359 € (CA15004901)
20 septembre 2015 : Bistrot du cadran : 118 € (CA15005901)

21 octobre 2015 : Fusillo : 55,60 € (CA15006301)
23 octobre 2015 : Bistrot du cadran : 116 € (CA15006001)

20 novembre 2015 : bistrot Sud : 100 € (CA15006901)

28 décembre 2015 : bistrot Sud : 61,50 € (payé en 2016 : CA16000401)

2016 TOTAL DE L'ANNEE :  3.776,60 €

2016 : Ville : 3.129,40 €

JANVIER : 334,60 €

13 janvier 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 64 € (mandat 4574)
20 janvier 2016 : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 229 € (mandat 298)
24 janvier 2016 : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 41,60 € (mandat 297)

FEVRIER : 178 €

2 février 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 66 € (mandat 493)
5 février 2016 : Côté Sud : Repas Mr Le Maire : 47,50 € (mandat 299)
15 février : Restaurant du Golf : Restaurant Mr le Maire : 64,50 € (mandat 789)

AVRIL : 310 €

9 avril 2016 : Côté Sud : Restaurant Mr le Maire : 37 € (mandat 1445)
15 avril 2016 : La Demeure du Parc : Restaurant Mr le Maire : 171 € (mandat 1446)
19 avril 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 102 € (mandat 4575)

MAI : 115,50 €

2 mai 2016 : Le 1909 (golf) : Restaurant Mr le Maire : 68 € (mandat 1447)
30 mai 2016 : Frédéric Valletoux : Frais déjeuner Mr le Maire : 47,50 € (mandat 4571)

JUIN : 150,10 €

6 juin 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 45,60 € (mandat 4572)
10 juin 2016 : le 1909 (golf) : Restaurant Mr Le Maire : 104,50 € (mandat 1742)

JUILLET : 241,20 €

12 juillet 2016 : Le Grand Café : Restaurant Monsieur le Maire : 146,20 € (mandat 2288)
13 juillet 2016 : Côté Sud : Restaurant Monsieur le Maire : 47,50 € (mandat 2287)
18 juillet 2016 : Côté Sud : Restaurant Monsieur le Maire : 47,50 € (mandat 2287)

SEPTEMBRE : 214,50 €

5 septembre 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 43 € (mandat 4576)
26 septembre 2016 : Côté Sud : Repas Monsieur le Maire : 64,50 € (mandat 3320)
30 septembre 2016 : Fusillo : Déjeuner de travail : 107 € (mandat 3067)

OCTOBRE : 426,40 €

3 octobre 2016 : Côté Sud : Restaurant Monsieur le Maire : 58 € (mandat 3221)
4 octobre 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 208 € (mandat 4577)
14 octobre 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 86,50 € (mandat 4572)
14 octobre 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 17,90 € (mandat 4578)
27 octobre 2016 : Frédéric Valletoux : Frais déjeuner Mr le Maire : 56 € (mandat 3637)

NOVEMBRE : 742,60 €

5 novembre 2016 : A l'heure des mets : Déjeuner séminaire : 594 € (mandat 4503)
12 novembre 2016 : Frédéric Valletoux : Frais déjeuner Mr le Maire : 100,60 € (mandat 3636)
21 novembre 2016 Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 48 € (mandat 4579)

DECEMBRE : 416,50 €

9 décembre 2016 : Magic Sushi : Restaurant Mr le Maire : 239,50 € (mandat 4568)
17 décembre 2016 : Bistrot du cadran : Rest Monsieur Le Maire : 82 € (mandat 4569)
21 décembre 2016 : Bistrot du cadran : Rest Monsieur Le Maire : 95 € (mandat 4570)

Sans date : Fusillo : Déjeuner de travail : 67 € (mandat 2796)

2016 Communauté de communes: 647,20 €

8 février 2016 : Le bistrot des amis : déjeuner : 72 € (CA16001801)

27 mai 2016 : Le bistrot des amis : déjeuner : 74,30 € (CA16003001)

6 juin 2016 : Le 1909 : 234.90 € (CA16005501)

22 août 2016 : Le France : 131,50 € (CA16005301)

9 septembre 2016 : Air du temps : 94.10 € (CA16005901)

sans date : Café de l'étape : 2 repas : 40.40 € (CA16007401)

(sous réserve des rattachements en 2017)

vendredi 3 février 2017

Conseil communautaire du 3 février 2017 : Elections des vice-présidents de l'agglomération

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE L’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Le Maire de Fontainebleau, battu à la Présidence, a tenté le tout pour le tout afin d'imposer une partie des siens.

Le Maire de Fontainebleau, qui ne s'est toujours pas exprimé auprès des bellifontains concernant la nouvelle Présidence, a cependant pris la parole à 3 reprises, et ce dès l'entrée du Conseil Communautaire, dans l'espoir d'augmenter le nombre de Vice-Président à la Communauté d'agglomération. Selon toutes vraisemblances, Frédéric Valletoux souhaitait surtout augmenter ce nombre pour que son adjointe, en la personne de Geneviève Machery, puisse aussi bénéficier d'un poste de Vice-Présidente. Il a donc demandé un vote à bulletin secret afin d'augmenter le nombre total de Vice-président (pour passer de 10 à 12).

Cependant, le nouveau Président Pascal Gouhoury a voulu privilégier un nombre limité de Vice-présidents (10). Avec l'arrivée de 26 communes autour de la table, il semble parfaitement normal, comme l'a expliqué Pascal Gouhoury, que les postes de Vice-présidents soient attribués uniquement aux Maires qui représentent l'ensemble des habitants sans privilégier une ville par rapport à une autre.

Pour tenter de passer en force l'augmentation du nombre de Vice-Présidents, M. Valletoux a fait la demande d'un vote à bulletin secret. Une sorte de vote de défiance de la part de Monsieur Valletoux face au nouveau Président.

Le résultat du vote a permis de conforter le choix de Pascal Gouhoury par 34 voix contre 26 et de limiter raisonnablement le nombre des Vice-présidents. Madame Machery n'a donc pas pu présenter sa candidature.

Est venu ensuite l'élection des Vice-présidents.

Pour la 1ère vice-présidence, sur proposition de M. Gouhoury, la majorité des élus communautaires ont joué le jeu, en ne votant pas contre Frédéric Valletoux qui a obtenu 54 voix.
La réciproque n'est pas vraie. En effet, à 4 reprises, des soutiens reconnus de M. Valletoux ont présenté leur candidature face aux propositions émises par le Président.


Il en résulte le tableau suivant :

- Premier Vice-Président : Frédéric VALLETOUX (Maire de Fontainebleau) en charge de l’attractivité du territoire (!), du tourisme et de l’enseignement supérieur 
par 54 voix et 6 blancs

- Deuxième Vice-Président : Marie-Charlotte NOUHAUD (Maire de Avon) en charge de l’environnement
Mme Rucheton a été battue par 26 voix (dont les voix de la majorité bellifontaine) contre 34 pour Marie Charlotte Nouhaud.

- Troisième Vice-Président : Christian BOURNERY (Maire de Noisy-sur-Ecole) en charge des Finances, du budget et des ressources humaines
43 voix 15 blancs 2 nuls

- Quatrième Vice-Président : Sylvie BELLECOURT (Maire de Héricy) en charge du cadre de vie (urbanisme)
Sylvie Bellecourt, Héricy 30 voix
Gérard Chanclud, La Chapelle-la Reine  28 voix et 2 blancs

- Cinquième Vice-Président : Christophe BAGUET (Maire de Saint-Sauveur-sur Ecole) en charge du Développement Economique
Christophe Baguet St Sauveur 35 voix
Jean-Pierre Joubert Bourron-Marlotte  22 voix
Valérie Villuez 1 voix et 2 blancs

- Sixième Vice-Président : Patrick GRUEL (Maire de Chailly-en-Bière) en charge du sport
39 voix 17 blancs et 4 nuls

- Septième Vice-Président : Michel BUREAU (Maire de Chartrettes) en charge de la politique sociale et de la santé (logement et politique de la ville)
Michel Bureau Charrettes 33 voix
B Rucheton  Avon 26 voix et 1 nul

- Huitième Vice-Président : Catherine TRIOLET (Maire de Recloses) en charge des Transports et du déplacement
49 voix 10 blancs et 1 nul

- Neuvième Vice-Président : Chantal Le BRET (Maire de Fleury-en-Bière) en charge de l’Enfance et de la Jeunesse
48 voix 9 blancs et 3 nuls

- Dixième Vice-Président : Jérôme MABILLE (Maire de Bois-le-Roi) en charge de l’Aménagement Numérique
Jérôme Mabille Bois-le-Roi  23 voix
Philippe Douce Barbizon  22 voix 12 blancs et 3 nuls

Hôpital de Fontainebleau : Urgence : "On est sous l’eau, on est maltraité, on est harcelé" (franceinfo: 3/2/17)

Venant à contre-courant de l'image rassurante donnée par certains élus, Franceinfo nous donne à réfléchir sur l'état de notre hôpital public.


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Urgence à l'hôpital : 

"On est sous l’eau, on est maltraité, on est harcelé"

video


La Fédération hospitalière de France présente vendredi une cinquantaine de propositions à destination des candidats à la présidentielle.

Franceinfo vous emmène aux urgences de Fontainebleau où, comme ailleurs, l'hôpital a besoin d'oxygène.



Bureau des urgences de l'hôpital de Fontainebleau, en Seine-et-Marne. (CÉLIA QUILLERET / RADIO FRANCE)



Célia Quilleret
Radio France
Mis à jour le 03/02/2017 | 06:09
publié le 03/02/2017 | 06:09

"Cette fois, il n'y a plus de jus dans le citron"... L'hôpital souffre. Ce n'est pas nouveau. Mais aujourd'hui ce sont les directeurs d'hôpitaux eux-mêmes qui se plaignent du manque de moyens dans leurs établissements. La Fédération hospitalière de France (FHF) lance un cri d'alarme sur la situation de crise des hôpitaux, n'hésitant pas à parler de "burn out". Elle présente vendredi 3 janvier une cinquantaine de propositions à destination des candidats à la présidentielle. Franceinfo vous les révèle.

Dans ses préconisations, la FHF demande plus de souplesse, un financement concentré sur les soins utiles, davantage de médecins libéraux en ville pour désengorger les hôpitaux, davantage de mise en réseaux également. Aujourd'hui l'hôpital est à bout de souffle et pas seulement les jours de crise.

Trop de patients et pas assez de moyens

C'est le matin aux urgences pédiatriques, le docteur Pascal Saunier vient de soigner un petit garçon. Il ne peut pas faire deux pas dans la salle d'attente sans être interpellé par les parents. Le chef de la pédiatrie est un passionné, mais là c’est trop. "On a des urgences qui débordent. On a passé notre nuit à voir des gens et on a rempli le service de pédiatrie," décrit-il. "Les quinze places sont prises. On a des enfants en situation sévère qu’on a transférés ce matin."


On manque de médecins et on manque d’infirmières. On est sous l’eau. On est maltraité, on est harcelé.

le docteur Pascal Saunier, chef de la pédiatrie à l'hôpital de Fontainebleau
à franceinfo

Les charges administratives, surtout, deviennent pesantes dans le quotidien de Pascal Saunier. "On nous demande tout le temps de faire des rapports sur l’activité. On perd du temps à cliquer. Il faut faire dix clics pour voir un enfant. On nous fait remplir des trucs, du travail en plus pour savoir si on travaille." dit-il avec colère. "Ils n’ont qu’à prendre leur voiture et venir ici. On en a ras-le-bol si vous voulez le savoir !"

Et pourtant, il y a des solutions. Le docteur Saunier rêve par exemple de petites structures qui mettraient en réseau les médecins. "C’est faire des unités périphériques qui sont compétentes et qui sont en réseau avec les unités centrales. C’est ça dont on a besoin", explique le chef de la pédiatrie. "On a une perte de contact entre les médecins hospitaliers et les médecins de ville puisqu’en fait ils sont trop loin. On ne peut pas travailler tout seul dans notre coin, ça c’est le XIXe siècle."

Les médecins ne se sentent d'ailleurs pas consultés. Le docteur Jean-Michel Meck, radiologue, est syndiqué à la CGT explique qu'"on ne leur demande plus leur avis. Quand ils disent qu’ils ne sont pas d’accord, on leur fait comprendre qu’ils doivent se taire. On ferme des activités, on les déplace. C’est une pression morale sur les médecins". Le problème, à terme, c'est que ces médecins "ne s’impliquent plus dans le fonctionnement de l’hôpital. Ils font leur boulot de médecin point barre. Mais ils n’ont plus cette action citoyenne au niveau du fonctionnement de l’hôpital."

"On ne parle quasiment plus de médecine"

Dans leur salle des médecins des urgences, c’est un début d’après-midi calme et pourtant il n’y a quasiment plus de lit. Le docteur Dominique Quillet regarde, inquiet, le tableau des chambres disponibles.

Il est 14h, il nous reste deux lits d'hospitalisation, un en oncologie, un en spécialité médicale, pour des patients qui vont arriver jusqu’à demain 9h.
Le docteur Dominique Quillet de l'hôpital de Fontainebleau
à franceinfo

"Cela veut dire qu’un patient qui est grippé par exemple, pourra se retrouver en oncologie, parce que je n’ai pas d’autres places", décrit Dominique Quillet. "Quand ces deux lits seront épuisés, les patients dormiront soit dans un lit de chirurgie, s’il reste de la place, ou sur les brancards dans les urgences. Ça met une mauvaise ambiance dans l’établissement. Moi, en tant que chef de pôle, ça me met en porte-à-faux entre mes équipes et l’administration, puisque je fais remonter les choses. Les patients ne sont pas orientés au bon endroit," conclut-il.

Les médecins répondent au téléphone, interprètent des radios, codent tous les actes dans les ordinateurs. L’activité est positive pour l'hôpital mais comment faire toujours plus avec moins ? Le docteur Yacine Lamarche Vadel voit bien que le cœur de son métier a changé "depuis une dizaine d'années". "On voit bien que l'ordre du jour est plus accès sur l'activité, sur les déficits des services, leur taux d'occupation, la durée moyenne d'hospitalisation...", raconte-t-il. "Que des chiffres et des indices économiques, mais on ne parle quasiment plus de médecine".

On parle moins de médecine et plus d'économies. On a fait un peu le deuil d'un service public, d'un accès aux soins et d'un système de santé extrêmement généreux, accueillant, disponible. Donc il y a toute une réflexion éthique et philosophique par rapport à ce que c'est, l'accès aux soins.
Le docteur Yacine Lamarche Vadel, de l'hôpital de Fontainebleau
à franceinfo

Même le directeur de l'hôpital, Benoît Fraslin, pourtant favorable aux économies, admet que le système est à bout de souffle, victime de trop de normes et de trop de demandes contradictoires. Il attend donc plus de souplesse."Il faut qu'on ouvre en quelques sortes des perspectives nouvelles", explique-t-il. "C'est clairement une nécessité, parce que je pense que si on n'arrive pas à faire évoluer des règles, des normes applicables, un certain nombre de contraintes, et qu'on ne nous donne pas des éléments de souplesse pour pouvoir mieux nous organiser, les années qui viennent risquent d'être plus tendues encore".

lundi 30 janvier 2017

Conseil municipal du 30 janvier 2017 : Motion classement patrimoine UNESCO


Même si je suis tout à fait favorable à la motion de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO de la Forêt de Fontainebleau, je ferai remarquer qu'il y a une certaine hypocrisie à proposer un tel classement, alors que la semaine prochaine commence une enquête pour déclasser la forêt de protection en vue de la réalisation de projets empiétant sur cette même forêt.

Il s'agit par exemple d'un double rond point à la Table du Roi, d'un autre au carrefour de la Libération. Et encore un autre au Bréau ou encore le projet soutenu par M. Valletoux concernant un terrain de gens du voyage au Château de Bellefontaine, à la lisière d'Avon proche des Fougères. Je précise que je ne conteste pas l'utilité dans l'absolu du dernier, mais je conteste l'empiétement sur la forêt, qui n'est pas une variable d'ajustement ! Quant aux autres projets, ils sont tous contestables, tant sur l'utilité publique que pour le coût pour le contribuable.

J'ajoute qu’un statut interdisant les coupes rases de grandes ampleurs et les atteintes foncières serait souhaitable pour la forêt. 
Voilà ce que j'attendais d'une telle motion.

A cet égard, je pose la question à M. Valletoux, sans aucune polémique, envisage-t-il de reprendre le projet de Parc National ?

Réponse :

M. Valletoux a confirmé que le classement UNESCO n'avait pas de force juridique, à la différence du parc national, projet qu'il ne reprendra pas. Il ne souhaite pas courir plusieurs lièvres à la fois. D'ailleurs la région et le département ne poussaient pas le dossier.

En ce qui concerne les projets que j'expose, pour lui les empiétements sur le périmètre Natura 2000 sont marginaux. Sauf que je parlais de la forêt de protection, autre statut juridique lui.
Il a indiqué qu'à l'instar des quais de Bordeaux, le classement à l'UNESCO n'interdisait pas des aménagements : manque de chance, l'UNESCO avait sérieusement mis en garde la France à cause d'aménagement de ce type à Bordeaux : http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/07/08/l-unesco-place-les-ponts-de-bordeaux-sous-surveillance_1067636_3246.html.

De toute façon, la question porte au delà, sur la défense même du massif et non pas sur un label : bref, à part le prestige du site, sa protection ne l'intéresse pas.

Vous trouverez le dossier complet de l'enquête publique ici :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Expropriations-servitudes/Avis-d-enquete-publique/Modification-du-perimetre-Foret-de-Protection-Massif-de-Fontainebleau

Mme Sarkissian a indiqué ne pas vouloir participer au vote, parce que la motion mêle le classement l'UNESCO à la question humaine des prostituées. C'est en effet un drôle d'amalgame dans cette motion, pour deux sujets bien différents.

Conseil municipal du 30 janvier 2017 : Débat d'orientation budgétaire

Aspects budgétaires rétrospectifs

L'analyse budgétaire de 2009 à 2015 nous permet de constater que la dotation globale de fonctionnement passe de 4,795 M€ à 3,685 M€, soit une perte de 1,110 M€.

Des réductions drastiques ont été faites.
Les dépenses de personnel sont maîtrisées, mais entre 2009 et 2015, il y a eu 50 équivalents temps plein en moins avec la réduction du nombre d'agents, dont 12 transférés à la CCPF.
Quant aux subventions, sur cette même période, elles sont passées de 673 k€ à 350 k€, soit réduites de moitié.

Les contribuables aussi ont été mis à contribution.
Le produit des taxes est passé de 13,109 M€ à 15,077 M€ soit 1,968 M€ de plus
Quant au patrimoine de la Ville, il a fondu comme neige au soleil. Je n'y reviens pas. Je rappelle cependant que la Loi impose de faire un débat annuel sur la gestion immobilière, ce que la majorité semble royalement ignorer.

Voici les sacrifices consentis par les Bellifontains.
Mais tout n'est pas de la faute de l'Etat.

En réalité, par des transferts inconsidérés de projets d'intérêt douteux comme le Grand Parquet, la Ville s'est engagée dans des dépenses incompréhensibles que le contribuable bellifontain doit payer éternellement à la Communauté d'agglomération, par le biais de la dotation de compensation.
Et lorsque l'on regarde ce que l'on a financé, on a des doutes : ce qui compte, c'est que la majorité a réduit nos marges de manœuvres.

Orientations budgétaires

Sur l'investissement, on ne peut que constater que les travaux utiles traînent et que d'autres plombent les comptes. 
Des travaux qui traînent, comme la bibliothèque : il reste au moins 3,070 M€ sur 2017-2018.
Des travaux qui plombent les comptes, comme la requalification urbaine : il reste 6,261 M€ sur 8,815 M€ prévus et encore, si l'on oublie que le programme voté était de 32,088 M€
Je note que l'agrandissement de la Maison de l'Enfance viendra s'y ajouter, mais le montant envisagé n'est pas encore communiqué.
Le projet prévoit une augmentation de la dette qui passera à 21,6 M €.

extrait du débat d'orientation budgétaire


Il est évident que nous sommes trop séparés sur les priorités budgétaires. Je constate par exemple une dégradation continue de nos voiries. Je demande, une fois encore, précisément à la majorité si elle envisage enfin l'adoption d'une planification des travaux.

Sur le fonctionnement et les services courants, je continue à souhaiter que l'on fasse un état des lieux précis sur le service réellement rendu. Il est tout de même incroyable que le Débat sur des Orientations Budgétaires se fasse sans que l'on ait des précisions chiffrées sur la fréquentation de nos services, sur les prestations que l'on rend dans les différentes écoles d'art, dans les salles de sport, ni sur l'analyse des résultats obtenus par les associations subventionnées...
Comment débattre des moyens sans avoir une idée des objectifs, des besoins du public ? Comment se positionner sans avoir de précisions ? Est-ce que la majorité navigue-t-elle sans boussole ou nous cache-t-elle ses données précises ?
Le reproche n'est pas neuf, mais la critique je la renouvelle : si l'on refuse de nous donner ces précisions, préférant un inventaire insipide d'orientations bidons, c'est que la majorité sait que la situation est dégradée.
Je la mets donc au défi de produire enfin cette évaluation des services rendus, sinon elle perdra toute crédibilité.

Gestion des services publics

Lorsque la majorité affirme, je cite : "Des études de mode de gestion des services publics sont régulièrement menées en interne afin de déterminer les moyens de gestion optimum, comme cela a pu être le cas pour la gestion du marché forain de la Ville", alors je vous dis tout de suite que je vais réclamer la communication de ces études internes, car elles ont un impact très importants sur les aspects financiers.

Je vais prendre un exemple qui montre que la majorité aurait dû communiquer une telle étude : la Gestion du "Marché Forain".

Notre groupe a été alerté par des forains qui ont constaté une augmentation des droits de place par l'application de la TVA. Pourtant la délibération du 7 décembre 2016 précise bien : "les tarifs du marché forain Saint-Louis abonnés et journaliers applicables à compter du 1er janvier 2016 restent inchangés pour l'année 2017". Le guide du commerce non sédentaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris précise : "La convention de délégation de service public devrait expressément distinguer au sein des droits de place, entre, d’une part, la taxe votée par le conseil municipal au titre de l’utilisation du domaine public (sur laquelle la TVA n’est pas perçue) et, d’autre part, la rémunération du délégataire (qui donne lieu à TVA). L’affichage des prix des emplacements devrait également faire ressortir cette distinction."
 Je voudrais que la majorité m’explique pourquoi le délégataire applique donc, la TVA.

Par ailleurs, même si le droit de place constitue une recette fiscale par détermination de la Loi, la gestion du marché constitue un service public industriel et commercial et devrait faire l'objet d'un budget annexe.

Enfin, j'ai procédé à une étude rétrospective sur la fonction 91 du budget "Halles et Marchés". J’ai constaté que les comptes n'étaient pas clairs et ne permettaient pas une comparaison avec la situation antérieure. Il manque un certain nombre de dépenses. Ainsi, pour 2015, il y a omission des 172.334,45 € des frais de montage et de démontage et en 2014, la somme de 213.909 €. On pourrait faire la même vérification pour les prestations de nettoyage.
Je ne développe pas plus, mais je pose la question : comment peut-on choisir un mode de gestion, si l'on ne fournit pas aux élus des comparaisons entre les modes de gestion ? Des comparaisons, non pas fondées sur le discours mais sur des chiffres ?

La majorité peut-elle me produire les fameuses études en question qui, je le suppose, font la comparaison entre la situation en régie simple et la délégation ?

Réponse :

M. Roussel ne me comprend PAS lorsque je parle des cessions du patrimoine de la Ville, c'est-à-dire de la vente des biens immobiliers, en vue d'équilibrer le budget.
En ce qui concerne la Bibliothèque, il se défend de ne pas être transparent.
On ne cacherait pas les études sur les services publics. Je vais donc les lui demander.

La majorité a confirmé l'application de la TVA au marché forain. Elle a indiqué qu'elle procéderait à la révision de la question. En effet, pour les commerçants forains, il n'est plus que temps.

Conseil municipal du 30 janvier 2017 : Rapport 2015 de la SEM du Pays de Fontainebleau


I. La SEM, les élus et le public

Si le statut de la SEM en fait d'elle une société fonctionnant sous les règles du droit privé, il ne faut jamais oublier son caractère mixte, c'est-à-dire sa soumission à certaines règles du droit public.

Observons une SEM et relevons qu'elle a un capital majoritairement public : nous constatons que dans ses activités, à titre général, une telle société peut bénéficier de garanties par des cautions publiques ou certaines subventions, ou encore des cessions de terrain venant des collectivités publiques, mais nous relevons encore que son conseil d'administration est surtout composé d'une majorité d'élus locaux. Voilà ce qui donne un droit de regard non seulement aux conseillers que nous sommes, mais encore du grand public en général. Car, l'action de la SEM est contrôlée ainsi par des élus, ce qui donne un droit à la liberté d'expression de s'exprimer.

D'ailleurs, le Tribunal administratif de Melun n'a-t-il pas indiqué, je cite : "la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau a pour objet la construction et la gestion du patrimoine immobilier ainsi que les opérations d'aménagement et à vocation économique et que son actionnaire majoritaire est la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ; qu'il en résulte que cette société privée est chargée d'une mission de service public". (considérant 4 du jugement du 8 janvier  2016). Ce n'est pas moi qui le dit !

Il est encore évident que les élus qui y siègent, n’y viennent pas à titre personnel et ne sont pas non plus les représentants d'un actionnaire privé. Ils expriment une politique publique qui va se traduire dans l'action de la SEM.
C'est donc dans ce cadre que notre conseil se réunit pour approuver son rapport annuel, preuve encore de notre droit.

II. Le rapport et son utilité

La soumission du rapport à la collectivité devrait être, pour le rapporteur ou les délégués, un moment de réflexion sur les activités à venir, car la Ville est actionnaire. C'est ce qui manque le plus. Et, soit dit en passant, ce rapport aurait dû nous être présenté l'année dernière.

La transparence même de ces activités doit être renforcée.
Les élus doivent avoir des réponses favorables à leur demande d'information, sans discussion ni rétention, puisque c'est l'application de la Loi.
Quant au rapport annuel, il doit aussi être plus précis que la plaquette publicitaire que l'on nous présente aujourd'hui.
Il paraîtrait logique que le rapport à soumettre à l'organe délibérant comporte en annexe l'information financière de la société : les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration et les rapports du commissaire aux comptes.
Le rapport annuel est présenté de manière trop succincte pour être utile.
Il serait souhaitable qu’il expose bien les comptes des opérations plutôt que de se cantonner dans le seul coût.

III. Des opérations et des orientations futures

A cet égard, force est de constater que lesdits projets ne se font pas toujours sans mal. Cela invite à approfondir la phase d'étude préalable.

Témoin, le projet de cinéma, ouvert en octobre 2015, qui n'a pas rempli rapidement les cellules commerciales envisagées. A ce jour, une seule est remplie : la salle de sport, sans grand rapport d'ailleurs avec l'affectation envisagée. Comment expliquer l'injection de 200.000 € pour dépenses imprévues ? Et plus généralement, où en est-on, de la fréquentation et du retour sur investissement ? Des chiffres précis, SVP !
Témoin, le projet de maison médicale à Samois qui peine, si j'ai bien compris, à trouver des praticiens, alors que l'opération a déjà été engagée sur le plan foncier. La Ville de Samois, bien ou mal conseillée, a dû s'engager à payer les loyers des locaux vides (délibération du 18 novembre 2016).
Témoin, l'accueil de Picard Surgelés, présenté comme une victoire dans la presse et dont le dossier a finalement été retiré de l'ordre du jour du Conseil d’Administration. Il est vrai que l'équilibre envisagé reposait sur de la vente en l'état futur d'achèvement, c'est-à-dire une sorte de lotissement au Bréau, sur des terrains militaires à dépolluer. Ce n'est fini, je le conçois. Où en est-on ?

Nous pensons qu'à l'avenir, les actionnaires majoritaires, que sont les collectivités devront se prononcer sur la politique d'ensemble qu'ils entendent assigner à la SEM, plutôt que celle-ci agisse par des opérations dispersées et saupoudrées au cas par cas ou au fil des envies de certains élus.

Au regard de ses orientations passées, j'estime que la SEM doit revenir à son cœur de métier qu'était la gestion locative, en partie sociale, plutôt que de se disperser dans de nombreux projets sans lien entre eux.

Ce que l'on attend demain en matière d'interventions foncières, ce n'est pas un opérateur de bétonnage, mais plutôt d'assurer la restructuration du foncier existant, de s'attaquer à la vacance, d'en finir avec les logements dégradés. Les études que je réclamais ont fini par être réalisées et par prouver ce que j'ai toujours dit : la Ville se dégrade et la majorité préfère bétonner. Si mes collègues me demandent copie des études, ce sera avec plaisir que je leur communiquerais.
Il faudra alors un opérateur à la hauteur, avec une politique publique forte : à vous de juger si la SEM actuelle est la mieux calibrée pour y répondre.


Réponse :

M. Valletoux estime que je donne des réalités, mais que je les cite quand cela m'arrange : cela revient à confirmer mes informations. Pas de critique de fond de mes dires donc à part sur l'objet de la SEM.
Il a affirmé que la SEM n'avait jamais été un organisme de "gestion sociale", s'appuyant sur les statuts. L'expression est étrange, je suppose qu'il veut dire un bailleur social.
Il faudra qu'il explique alors pourquoi la SEM a été contrôlée, à plusieurs reprises, par la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social. Certes, le contrôle porte sur le fait qu'une partie des logements de la SEM est dans le secteur social. Il n'en demeure pas moins que la SEM est un bailleur pour 288 logements, et pour une partie qui sont sociaux.
Je reprends ici, de manière impartiale, une note de synthèse de la Commuanuté de communes qui porte sur le sujet et dont M. Valletoux était le Président : 

Note de synthèse du 19 décembre 2013 :
Pas de réponse également sur les autres projets que j'ai cités.

Sur le cinéma

M. Portelette a, lui, souhaité par contre apporter des précisions chiffrées, ce qui est plus intéressant et je l'en remercie :
- le cinéma Ermitage (Centre Ville) est à 90.000 entrées sur 100.000 prévues.
- les résultats de la SCI gestionnaire du Cinéma du Bréau sont en cours de finalisation, il n'a donc pas tous les chiffres en tête
- le cinéma CinéParadis (Bréau) aurait fait 150.000 entrées contre 160.000 prévues, ce qui correspondrait donc aux objectifs, l'aire de jeu produisant un chiffre d'affaires de 400.000 €

Les chiffres de fréquentation sont à comparer avec ceux du dossier d'autorisation auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) statuant en matière cinématographique :



On peut faire ici une comparaison, avec les chiffres communiqués par M. Portelette :

Conclusion : on est encore très loin des objectifs annoncés officiellement aux autorités lors de la demande d'autorisation.