samedi 27 mai 2017

La Ville rend les indemnités illégales aux élus – Mise au point (CM du 29/5/2017)

Lors du prochain conseil du 29 mai 2017, le Maire de Fontainebleau a demandé aux élus, dont certaines indemnités avaient été annulées par la Justice, de demander une indemnité de réparation.
Cette procédure reviendra à "annuler" l'annulation.

Comment en est-on arrivé là ?

Acte I : La Justice déclare les indemnités illégales

Nous reprenons toute la chronologie, de manière succincte :
- illégalité de la première délibération, pour défaut de tableau récapitulatif, la délibération est retirée,
- illégalité de la seconde délibération, cette fois-ci pour rétroactivité,
- annulation de cette délibération par le Tribunal Administratif (http://monique-fournier.blogspot.com/2012/02/les-indemnites-des-adjoints-annules.html),
- le refus du maire d'établir les titres de recettes (recouvrement) est annulé (http://monique-fournier.blogspot.com/2013/08/lillegalite-ne-paye-plus-les-adjoints.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2013/11/la-mairie-doit-rendre-aux-contribuables.html)
- la commune fait appel : la cour d'appel confirme l'annulation (http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/communique-de-presse-la-cour-dappel-de.html),
- tierce opposition des élus (principalement ceux restés proches de la majorité) : le Tribunal confirme à nouveau la nullité (http://monique-fournier.blogspot.com/2017/03/indemnites-non-rembourses-des-elus.html).

Notez bien un point qui est et reste acquis définitivement : la première délibération est illégale pour vice de forme et la seconde délibération est illégale en tant qu'elle attribue rétroactivement des indemnités. Les élus doivent donc rembourser.
C'est net et sans bavure.

Acte II : Deux anciens élus attaquent la ville en responsabilité

Cependant, deux anciens élus de la majorité, mais l'ayant quittée, ont fait cavaliers seuls et attaqué alors la Ville en responsabilité.

L'idée est simple : toute illégalité est fautive, et la faute de la ville leur a causé préjudice.
En effet, si le Conseil municipal ne s'était pas "planté" en votant une première délibération illégale (vice de forme), il n'aurait pas adopté une délibération de régularisation tout aussi illégale (vice de rétroactivité). 
Donc, si tout s'était bien passé, ces élus auraient dû avoir leurs indemnités.
Un raisonnement juridique intéressant, même si l'on peut se demander qui a commis la faute en question !

Il est évident que pour l'avocat de la Ville, la position était très difficile à tenir : comment soutenir d'un côté, que la Ville devait laisser ses indemnités aux élus et de l'autre qu'elle n'avait pas à les rendre à ces deux élus. Une position intenable !

Le Tribunal a donc suivi la demande des deux élus : ils doivent rembourser quand même, mais la commune leur doit une indemnité équivalente.

On  notera que dans cette affaire la Ville, si acharnée à se défendre contre Mme Derouard (et ses intérêts financiers), n'a pas cru bon relever appel contre cette décision.
Mme Derouard, elle, n'a pas été appelée à présenter ses observations dans ce dernier jugement. Techniquement, même si le jugement est définitif à l'égard de la Ville, rien ne lui interdirait de former une tierce opposition à son tour.

Acte III : La commune étend la réparation à tous les élus

La majorité actuelle a reçu en même temps, et le jugement confirmant l'annulation des indemnités, et le jugement donnant des indemnités de réparation. Quelle aubaine !

Le Maire n'a pas hésité alors à provoquer des demandes d'indemnisation des élus en question, quitte ensuite à les soumettre au Conseil municipal, en se fondant sur ce dernier jugement.

On précisera que ce dernier jugement n'a que deux élus pour protagonistes et non les autres : il y a donc une extension un peu hâtive de cette décision.

Lors du Conseil municipal, la majorité décidera d'indemniser ses élus : bref, d'un côté les élus doivent rembourser à la commune, de l'autre la commune leur doit une indemnité équivalente. 

Epilogue : à qui la faute ?

Pour la Justice, c'est la commune qui a commis une faute en adoptant une délibération illégale qui a privé les élus de leurs indemnités.

Mais dans la réalité, ce sont les élus qui l'ont votée et qui ont provoqué la faute en votant l'illégale délibération.
Et pourtant ce n'est pas faute d'avoir souligné en 2008 que le Conseil municipal de la majorité Valletoux faisait fausse route !

Extrait du PV du CM du 26/3/08



Les conseillers municipaux sont irresponsables sur le plan strictement juridique des fautes qu'ils commettent en votant en conseil municipal (une faute non détachable de l'exercice des fonctions n'est pas punissable) et c'est la commune qui paye légalement en cas d'illégalité.

Ici, victimes de leurs propres illégalités, les élus en cause engagent la responsabilité de la commune pour obtenir réparation.

En d'autres termes, on comprend :
- qu'ayant voté une délibération illégale, ces élus ont vu leurs indemnités annulées, 
- victimes des illégalités qu'ils ont commises en Conseil municipal et indiscutablement moralement et politiquement responsables, ils ne peuvent être tenus pour légalement responsables (!),
- ils réclament donc réparation de leurs propres illégalités à la commune qui est seule légalement tenue de devoir payer.

Coupables moralement et politiquement mais pas responsables légalement, en bref !

Le public en tirera ses conclusions !


Annexe 1 : sur la rétroactivité
Dans une lettre du 15 avril 2005, le Sous-Préfet de l'époque dénonçait la rétroactivité d'une délibération sur le régime indemnitaire du personnel 



Annexe 2 : sur l'omission du tableau des indemnités
Un autre Sous-Préfet dénonce l'absence d'une annexe obligatoire : c'est l'une des illégalités originales 
:

jeudi 18 mai 2017

Conseil communautaire 18 mai 2017 : compte administratif 2016


Mes chers collègues,

Je vous précise que je voterai CONTRE, les comptes administratifs de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, puisque j'avais déjà voté CONTRE sous l'ancienne présidence.

Je souligne à cet égard que la présentation des comptes est intéressante parce qu'elle fait ressortir le poids financier du Grand Parquet composé de la subvention d'exploitation par le budget principal soit 680.000 € en 2016, alors qu'elle était de 506.527 € en 2015. Et bien malgré cet effort du contribuable, on arrive encore en 2016 à un solde d'exécution négatif de 440.336 € !

jeudi 6 avril 2017

Frédéric Valletoux bafoue (encore) les droits de la minorité

Le Maire de Fontainebleau est fier de lui et tient à le faire savoir, dans une réunion publique au théâtre et dans un document de bilan qu'il a mis en distribution lors de cette réunion (avec le logo de la ville). 

Sauf, que ce document de bilan, outre son caractère de tract de propagande, plus qu'un rapport objectif, présente un gros défaut : la place de l'opposition a juste été oubliée, une fois de plus !

RAPPEL DE LA LOI SUR LES DROITS DE LA MINORITE

La loi est pourtant formelle : code général des collectivités territoriales, article L. 2121-27-1 : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur."

Le règlement intérieur propose pourtant à l’opposition, une demi-page, qui se traduit par 400 caractères, espaces compris par élu (voir http://monique-fournier.blogspot.com/2016/06/frederic-valletoux-six-fois-rien-plus.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2011/06/communique-du-1er-juin-2011-la-place-de.html)  :

Le document de mi-mandat, est une sorte de tiré à part, donc hors règlement. Et c'est bien là, le problème.

UN DOCUMENT HORS REGLEMENT

Le 17 mars, la municipalité propose dans un premier temps 1000 caractères (par élu ou par groupe : on ne sait pas vraiment) :
"Nous éditons un nouveau mag, fin mars, de 16 pages.
Je vous propose donc de me remettre pour le mardi 21 mars, 18h au plus tard, vos tribunes de 1000 signes chacune.
Au plaisir de m'entretenir avec vous, restant à votre disposition pour un rendez-vous,
Adrien Jolly, Directeur de cabinet".

Précisions le 20 mars du même directeur de cabinet : "C'est un numéro spécial portant sur les 3 premières années du mandat en cours".
Il reconnaît, le 21 mars, que le document est hors format et non prévu par le règlement : "Compte tenu du caractère exceptionnel de cette édition spéciale mi-mandat, qui n’est pas prévue par ce même règlement intérieur, les délais sont raccourcis".

On apprend ensuite que le règlement ne sera même pas respecté. En réponse à une demande de ma collègue Roseline Sarkissian : "vous disposez de 250 signes par élu, ce qui fait 500 signes pour votre groupe et 1500 signes pour le groupe de Monsieur Duvauchelle".

Bref, il n’y a aucune cohérence avec cette majorité !

LE BILAN SUPPRIME ? MENSONGES !

Et puis le 29 mars, coup de théâtre ! Il n'y aurait plus de bilan de mi-mandat :
"Madame, Monsieur,
Le document pour lequel vous avez été sollicités le 17 mars afin de fournir une tribune libre ne sortira finalement pas.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser pour le 18 avril votre Tribune libre pour Le Mag numéro 61 qui sera diffusé début mai dans les mêmes conditions que pour les précédents magazines.
Nous vous informons que ce numéro comportera notamment un focus sur les actions municipales depuis 2014.
Cette tribune est à envoyer : communication@fontainebleau.fr
Vous remerciant par avance. Cordialement
Le service communication"

Et là c'est le flagrant délit de mensonge ! 

On découvre qu'en fait, ce bilan - soi-disant supprimé - a bien été mis en distribution, a priori le 28 mars au soir, lors de la réunion publique de la majorité.

Or, la loi est claire "lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal" : peu importe la taille ou le format de la diffusion : il s'agit d'un bulletin d’information municipal qui doit obligatoirement comporter la place de l'opposition.
Celui distribué le 28 mars est donc illégal.

Ce document devrait être payé par Frédéric Valletoux lui-même à titre de sanction, puisque ce document n'est pas conforme à la Loi et n'aurait pas dû émaner de la commune en cette forme, dont il porte pourtant l'en-tête.
La Préfecture sera saisie d'une réclamation pour ce nouvel abus, avec une demande de réparation.

jeudi 30 mars 2017

Conseil communautaire du 30/03/17 : Budgets primitifs 2017 et Grand Parquet

Le Conseil communautaire s'est réuni le 30 mars 2017, sous la présidence de Pascal Gouhoury.
Signalons l'esprit d'ouverture du nouveau président et profitons de l'occasion pour approfondir certains sujets importants.

 POINT N° 5 - BUDGETS PRIMITIFS 2017

Budgets annexes

Pour ce qui est des budgets annexes dont beaucoup portent sur de vrais services industriels et commerciaux comme le Grand Parquet, je souhaiterais que l'on prépare désormais des indicateurs de performance.

Pendant très longtemps, les conseillers communautaires ont dû se contenter d'affirmation de l'efficacité. Je prends un exemple : la pépinière d'entreprise. Elle est toujours pleine, oui, mais je pense que les contribuables souhaitent avoir un compte-rendu précis de l'emploi des sommes et du retour sur investissements.
Je propose que l'on indique le nombre d'emplois pérennisés, le nombre d'entreprise réellement implantées à la sortie de la pépinière, les taxes perçues par les entreprises ainsi favorisées par notre investissement public.

Il ne faudrait pas que l'on puisse penser que certains services soient considérés comme des "éléphants blancs" ou des gadgets prestigieux, mais coûteux et à l'utilité contestable.

J'entends bien que certains ont des retours sur investissements non immédiats et qu'ils ne pourraient fonctionner sans apport public. Néanmoins, je crois que nous devons prendre des décisions fondées en connaissance de cause et non pas sur des on-dit ou des appréciations favorables mais peu étayés par des faits.

Grand parquet : après le jugement, un audit complet

Dans les notes de synthèse qui portent sur le financement du Grand Parquet, on reprend depuis son instauration, la même justification : "Le budget annexe du Grand Parquet est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. L’exploitation du Grand Parquet a pour objet de promouvoir le développement des activités équestres et sportives, ainsi que des activités culturelles sur le territoire du Pays de Fontainebleau. La gestion de cet équipement, même portée par un budget annexe, relève pour partie de missions de service public dont les modalités de fonctionnement ne peuvent être assimilées à celles d’une entreprise privée, eu égard aux contraintes particulière de fonctionnement du site (classement et règles de protection, prise en compte de l’impact environnemental des manifestations…)."

Cette formulation est évidemment fausse.

D'abord parce qu'elle est fausse dans ses prémices et entre en conflit avec le jugement du Tribunal administratif de Melun (voir Le subventionnement du Grand Parquet annulé ! (Conseil communautaire du 15/12/2016)) qui qualifie ce service de service public industriel et commercial et que j'approuve d'ailleurs :

- le service proposé est un service de location pur et simple des installations pour les opérateurs extérieurs, qui ne peut qu'être inévitablement qualifié d'industriel et commercial, et cela se limite à cela !

- les contraintes invoquées au titre du site, notamment environnementales, ne sont pas des contraintes du service public, car elles s'imposeraient à n'importe quel opérateur qui viendrait s'y implanter. Par exemple, la Société Hippique de France (SHF), société de droit privé qui le gérait antérieurement. En d'autres termes ce n'est pas notre agglomération qui les impose, mais l'ONF et le Ministère de l'Agriculture et qui, dans l'acte de concession les auraient imposées de toute façon ;

- ces contraintes ne sont d'ailleurs pas différentes de toute autre exploitation du même type : 110 jours par an sont suffisants, car il s'agit des week-ends et de quelques semaines des beaux jours, sachant que certaines utilisations non équestres peuvent avoir un impact négatif sur les carrières (tassements) : mais ce n'est pas encore une fois une contrainte de service public, mais une contrainte liée à ce type générique d'équipement.

Bref, aucune mission de service public administratif là-dedans.

Ensuite, parce que cette proposition est dangereuse dans ses effets. Elle conduit à maintenir le fonctionnement du service, alors que l'on demande aux contribuables une nouvelle participation de 820.000 €.

Enfin, parce que les conseillers communautaires comme le public, au vu de l'échec financier que représente l'opération et un retour sur investissement économique aléatoire pour le Pays de Fontainebleau, nous pensions qu'au moins, il y aurait eu une tentative de remise en cause de ce fonctionnement : je crois que c'était une préoccupation majeure exprimée fortement lors de l'audition des candidats.

A mes observations, le Président a répondu en Commission des finances :
- le budget proposé présente un caractère provisoire, dans la mesure où la Communauté d'agglomération vient juste de naître et que son premier budget n'est que le décalque des budgets fusionnés, il faut que les élus puissent prendre leurs marques ;
- le montant de 820.000 € n'est nullement minoré, car il correspond au coût réel, ce qui est important de savoir ;
- cependant, et c'est une très grande nouvelle, il est décidé à remettre de l'ordre et lance un audit complet du Grand Parquet.

On ne peut donc que se féliciter de cette avancée !

mardi 28 mars 2017

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Forêt de protection

A l'heure où pour des motifs de prestige, le Maire et ses amis proposent le classement de la forêt au titre du patrimoine de l'UNESCO, on pouvait s'attendre à un peu plus de décence.
En effet, il n’est proposé rien moins que le déclassement de 27 hectares de la forêt de protection de Fontainebleau.

Et pourquoi ?

· Des projets routiers que les associations de protection de l'environnement ont unanimement rejetés, notamment la Table du Roi à 8 M € ! Une étude sérieuse montre que les accidents se trouvent, non pas à ce carrefour, mais à l'entrée de Bois le Roi.
· Des projets d'urbanisation au sud de l'agglomération.
· Le déclassement du Parc du Prieuré.
· L'emprise pour un projet encore inconnu aux Héronnières mais qui abîmera une perspective monumentale.
Et cetera.

Aucune alternative n'a été proposée dans le dossier d'enquête publique.

Alors que le législateur a mis en place un principe de non-régression du droit de l'environnement, le Maire de Fontainebleau n'hésite pas à considérer la forêt de Fontainebleau comme une variable d'ajustement et un bien dispensable !

Moi, je suis pour la défense de la forêt, je suis pour la qualité de vie des populations, je suis pour l'abandon des projets hyper coûteux, alors que les routes du Sud 77 sont en sous entretien, je dis stop au grignotage !

Cette incohérence sera signalée à l'UNESCO qui j'espère, en tirera les conséquences. Parce que c'est une affaire sérieuse et non un label bidon.

lundi 27 mars 2017

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 est à l'aune du compte administratif 2016.

La méthode que je décrivais y est appliquée à la lettre :

- Investissement grandiloquent préféré à l'investissement utile : pour la place de la République, on va encore dépenser 1,896 millions d'euros, sachant que la lisibilité du calendrier n'est absolument pas donnée par la majorité. En définitive, y aura-t-il une halle ou pas ? Et dans la négative, à quoi sert le renforcement sous-jacent ?
Quant à la voirie, ce sera 154 milliers d'euros et c'est tout ! En 2016, c'était 156 milliers d’euros. Pas terrible pour une ville dégradée.
La bibliothèque ne sera toujours pas terminée en 2017, même si enfin la tranche avance.

- non désendettement : la charge financière sera de 565 milliers d'euros, alors que l'on se reprend 2,111 millions + 4,500 millions en reste à réaliser, soit 6,612 millions de mieux, contre un amortissement de 2,383 millions en 2017. On augmente donc l'endettement de 3,729 millions d'euros.

- cession d'actifs : 2,9 M € avec la Halle à fourrage.

- l'impôt : on n'a pas encore les bases, donc il faudra attendre pour voir ou non le maintien de la pression : déjà en l'état, il y aurait 1,494 millions de plus de produits qu'en 2005.

Voilà, que dire de plus, si ce n'est que comme d'habitude, la majorité a choisi ses lubies par rapport à l'utilité publique.

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Compte administratif 2016

Beaucoup de contribuables ne comprennent pas comment, avec de telles dépenses somptuaires, la Ville ne voit pas augmenter son déficit ou être mise sous tutelle.

C'est tout à fait normal, puisque la mairie utilise une méthode de financement éprouvée : sous investir, ne pas désendetter, augmenter les impôts, liquider les actifs.

Je vais détailler cette drôle de méthode de financement :

- sous-investissement chronique dans plusieurs secteurs pourtant prioritaires,
 comme la voirie et gros retard pour l'Eglise et la bibliothèque (il reste 3,116 millions à faire sur un budget évalué à 5,592 millions).
Cette dégradation n'apparaît évidemment pas dans les comptes, car les comptes reflètent la vision financière et non la vision matérielle de la commune : pour autant les contribuables, eux le voient tous les jours !

- non désendettement chronique :
malgré les engagements de la majorité, la Ville ne désendette jamais, puisque le stock de dette est constamment renouvelé.
Vous me direz : et alors ? On n'en vit pas plus mal, une ville qui ne désendette pas, c'est une ville qui investit... On connaît la chanson !
Ce que l'on oublie de dire, c'est que le non désendettement, c'est l'obligation de payer la charge financière de la dette, en d'autres termes les intérêts.
Procédant à une étude cumulative entre 2005 - année de l'arrivée de la majorité actuelle aux affaires - et 2016, j'ai  additionné cette charge, qui aurait pu être utilisée à autre chose : 7,255 millions d'euros cumulés. Baisser la dette, ce n'est pas seulement une bonne pratique, c'est encore gagner de l'argent.

- cession des biens de la Ville se traduisant par un appauvrissement de son bilan d'actif
Entre 2005 et 2016 : il y a eu 8,162 millions de cessions immobilières.
Et en 2017, encore 2,9 millions d'euros avec la Halle à Fourrages.

- augmentation constante des impôts :
en prenant comme base l'année 2005, on est passé d'un produit de 12,603 millions d'euros à 15,100 millions d'euros en 2016.
Les gros ruisseaux font de très grosses rivières. J'ai fait le calcul de la somme de l'accroissement du produit des impôts entre 2005 (base 0) à 2016 (2,497 millions de plus par rapport à 2005, pour cette année- là) : cette somme s’élève au total à 11,727 millions d'euros sur 11 ans. 





Il est vrai que la majorité indique qu'il y a une perte des dotations, participations et subventions. J'ai procédé à la même étude sur le chapitre 74 qui les regroupent : la perte cumulée s'élève seulement à 2,130 millions en 11 ans.

La différence entre l'élévation des impôts et la perte des recettes de dotations est claire et nette.

Bref, avec un tel système, les Bellifontains s'appauvrissent individuellement et collectivement, avec quelques sacrifices en plus. Quant à l'évaluation des services rendus, on peut toujours attendre.

Et pourtant ces bellifontains pourraient s'adresser aux élus et leur dire : de tout cet argent en plus, qu'en avez-vous fait ? 
Eh bien, s'il y a eu quelques investissements utiles, quelques travaux, la majorité pourrait aussi répondre : payer le Grand Parquet à travers une dotation obligatoire pour l’agglomération ou la nouvelle place de la République, accroître la masse de propagande dans les boîtes aux lettres, ne pas investir pour l'avenir tout en maintenant l'endettement qui nous plombe...