mardi 13 février 2018

Photo : notre groupe au conseil du 12/2/2018

De gauche à droite : Cédric Thoma, Bénédicte Savatier, Monique Fournier, Richard Duvauchelle
(sont absents excusés : Rachel Bertrand, Paul Midy)

(suite à la modification du plan de la salle, qui nous donne satisfaction : on ne tourne plus le dos au public)

lundi 12 février 2018

Conseil municipal du 12/2/2018 : Délégation d'un réseau de chaleur

A Fontainebleau, il y a eu un réseau de chaleur qui a laissé un souvenir particulièrement tenace, celui de la géothermie. Avant de nous lancer dans une nouvelle aventure, il me semble que la majorité doit nous apporter le maximum d'informations sur le principe d'un nouveau réseau de chaleur qui relierait l'hôpital, des bâtiments d'enseignements, des logements...

Il me semble par exemple, que la note de synthèse comporte des informations erronées.
Le réseau de chaleur de 1977, composé de fibre de verre a été abandonné, son état est sujet à caution. Il n'est donc pas, contrairement à ce qui est indiqué, exploité par le syndicat.
En réalité, depuis l'abandon de la géothermie, la Ville, l'Hôpital, l'intercommunalité et l'office des HLM ont été les gérants d'un réseau virtuel, puisque les immeubles ne sont en réalité desservis que par des chaufferies internes. Alors, pourquoi maintenir un syndicat ? C'était pour amortir la dette de la géothermie.

Plan du vieux réseau de géothermie (annexe au rapport de décembre 2016)



Le réseau de chaleur en question

Le fait que le Maire ait refusé dans un premier temps de communiquer à mon collègue Cédric Thoma le rapport sur l'état des canalisations existantes me paraît créer une suspicion légitime sur les hypothèses retenues.
Le motif de refus initial était le fait que le document avait un caractère préparatoire. Finalement, communiqué par mail à 17H44, une heure et demie avant le Conseil Municipal !! On découvre que le document remonte à décembre 2016. On ne se moquerait pas un peu du monde là ??
Il est parfaitement illégal de laisser un temps si limité pour prendre connaissance d'un document, surtout aussi important !

Extrait du rapport de faisabilité : réunion du 2 janvier 2018


Ce document technique est en effet fondamental, car les hypothèses indiquées dans la vague étude de faisabilité reposent sur l'idée du bon fonctionnement du réseau préexistant : c'est très hasardeux.

Après lecture très rapide (vu le temps trop court laissé), il appert que le réseau pourrait être repris, en tout cas dans sa partie fibre de verre, encore qu'il y ait débat sur son isolation. Des parties métalliques et éléments de jonction sont à refaire du fait de la corrosion. Les vannes devront être remplacées dans les 2 ans. Les sondages n'ont été que partiels, ce qui peut laisser des doutes.


Efficience et utilité de l'opération gérée par la Ville ?

L'efficacité et la rentabilité d'un réseau de chaleur dépendent de la densité thermique, c'est-à-dire le rapport entre la quantité de chaleur livrée et la longueur du réseau. Plus un réseau est long, plus il y a de perte calorifique. C'était déjà un facteur de l'échec de la géothermie.
Si en plus, le réseau est ancien, mal calorifugé, il y a un nouveau risque.
Si l'on observe la carte des Potentiels de Développement des Réseaux de chaleur en Ile-de-France (DRIEE : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/differentiel.map), on peut constater que Fontainebleau a un potentiel finalement très réduit, avec des distances importantes.

Les sites envisagés pour l'implantation me paraissent mal choisis : le cimetière n'est évidemment pas l'idéal, pas plus que les bois de la Faisanderie, dont il convient de garder le caractère paysager.


Extrait du rapport de faisabilité : réunion du 2 janvier 2018


Mais au delà des problèmes techniques, c'est la question de l'utilité pour la collectivité territoriale qui se pose. Je me demande s'il est bien judicieux que la Ville se lance dans ce projet, le réseau ne devant pas servir directement aux Bellifontains, mais à des institutions implantées à Fontainebleau : grandes écoles, hôpital, logements sociaux.
Certes, on peut toujours relier des écoles, mais c'est un usage minoritaire, on peut au mieux demander un abonnement, mais il n'y a pas d'utilité d'organiser le réseau. Bref, si un opérateur veut du réseau, alors qu'il nous le loue. Ce n'est pas à la commune d'organiser ce service, qui peut tout aussi bien être directement conçu et géré par le secteur privé.
Par ailleurs, je note qu'il y a eu la création d'une grande chaufferie, que certains pensent surdimensionnée, pour les barres de la Faisanderie : pourquoi ne pas avoir réagi à ce moment là ?


Conclusions

Je ne suis nullement opposée à ce que la Ville agisse en facilitation et loue ses voiries pour le passage des canalisations auprès des opérateurs, qui géreraient directement le réseau et la protection à ses risques et périls. 
La majorité pourra constater que je suis constructive : s'il n'y a pas d'opportunité pour la Ville, il ne faut pas empêcher l'initiative privée.
Mais, je ne vois pas d'intérêt à cette délégation, sinon la perspective de danger : on ne s'improvise pas opérateur dans le domaine de l'énergie : les Bellifontains ont déjà payés pour le savoir.


Note : mes propositions et celles de Mme Sarkissian ont été jugées constructives par M. Laurent Roussel. Il a indiqué que les démarches se feront en transparence.
Le Maire s'est voulu rassurant, en indiquant qu'il y aura un an de procédure avec un assistant à maîtrise d'ouvrage. Il a indiqué que l'hôpital serait partant pour l'opération.
Néanmoins, sur la question de l'utilité pour notre collectivité territoriale, je n'ai pas eu d'argument convaincant. Je reste avec mes doutes.

Conseil municipal du 12/2/2018 : Classement de la forêt au Patrimoine mondial

Je suis favorable à l'adhésion de la Ville de Fontainebleau à l'association pour l'inscription au Patrimoine mondial de la forêt.
Cependant, je trouve que les élus municipaux, comme le public devraient être plus largement associés à ces travaux.
J'ai été très surprise de découvrir que l'on refusait de me communiquer les documents du comité de pilotage, au motif que cette demande n'est pas nécessaire à la compréhension de la délibération. Je veux croire à une erreur de vos services.
Le PV de l'assemblée constitutive me paraît aussi être une pièce nécessaire qui de plus, est visée par la délibération.

Certes, on pourra toujours débattre du périmètre, du contenu des protections, mais franchement, personne n'est en désaccord sur le principe. Ma demande n'est nullement polémique sur un sujet a priori consensuel, alors pourquoi ce manque de transparence ?


Note : Le maire m'a indiqué que ces documents me seront transmis. J'en prend acte.

lundi 15 janvier 2018

Le point sur les projets des terrains des gens du voyage


Depuis mon dernier point sur la question (voir : Le point sur les gens du voyage au Château de Bellefontaine), le sujet a évolué, dans un mauvais sens.

La communauté d'agglomération a voté une délibération proposant d'installer de 40 à 50 places (sinon 60) pour les gens du voyage sur le site de Bellefontaine.

J'ai bien sûr voté contre, déplorant la dégradation d'un site. Je précise que la personnalité des gens du voyage n'est pas en cause, mon vote aurait été identique pour tout autre projet de lotissement du site. Je vais y revenir en détail.

Je dois dire que mes collègues de la majorité avonnaise (notamment : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Françoise BOURDREUX TOMASCHKE, Yann DE CARLAN, Muriel CORMORAN, Geneviève ARNAUD), premiers concernés en distance, ont fait un travail remarquable en établissant une position écrite particulièrement claire. Je la citerai abondamment, car elle en vaut la peine. J'y souscris entièrement.

I. Quels sont les obligations de réalisation ?


A. Obligations de 80 places et une aire de grand passage


Le schéma départemental seine-et-marnais, actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013, pour la période 2013-2019.

Cependant, pour l'arrondissement de Fontainebleau, Avon et Bois-le-Roi, 40 places auraient déjà dû être réalisées afin d'atteindre l'objectif établi dans le cadre du schéma de 2003 : SMEP de Fontainebleau et sa région ou Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi).
Le schéma de 2013 a ensuite exigé de rajouter 40 places supplémentaires. Ces 40 places devaient être réparties prioritairement sur les communes connaissant le plus de passages et/ou de stationnements illicites. Elles étaient réparties comme suit :
- SMEP ou CC du Pays de Fontainebleau (Samois-sur-Seine) : 20 places.
- SMEP ou CC entre Seine-et-Foret (Vulaines-sur-Seine) : 20 places.

Selon la Loi, les communes figurant au schéma départemental sont tenues, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en oeuvre. Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage, des aires permanentes d'accueil aménagées et entretenues, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage, dont le schéma départemental a prévu la réalisation sur leur territoire.

Je me permets d'exprimer politiquement un désaccord avec cette Loi : en effet, s'agissant d’un problème national, c'était à l'Etat d’organiser la création et la gestion des aires. En s'en débarrassant sur les collectivités, l'Etat n'assume pas son devoir constitutionnel et en plus, sans véritable compensation.
J'estime que nous n'avons pas à y participer en tant que collectivité - maître d'ouvrage, ce qui ne veut pas dire que l'on ne doit pas être humain, bien sûr.
Il aurait fallu, à mon sens, confier à un établissement national comme l'ADOMA, qui fait un travail difficile et remarquable, le soin de créer et de gérer les aires. On aurait eu des économies d'échelle, une gestion plus adaptée avec des spécialistes et peut-être même en y associant les premiers intéressés !
La Loi Besson de 2000 se traduit par une gabegie, des dénis de Justice, et aussi par des décisions absurdes !

B. "Sanctions" en l'absence de réalisation complète


- En l'absence de réalisation, le préfet peut consigner la somme équivalente. Notons que s'il n'y a aucun commencement de réflexion, la préfecture est bien en peine pour le faire et éviter (rarement d'ailleurs) d'y procéder, car c'est fort impopulaire. C'est une sanction très rare, mais qui n'est pas une amende, l'argent étant simplement consigné !

J'estime que dans ces conditions, quitte à payer, autant que la préfecture prenne ses responsabilités et l'impopularité de la mesure. Les préfets n'y recourent jamais en réalité ! Ils préfèrent faire faire le boulot par les élus du terrain. Mais il me semble, qu'en lui désignant des terrains, c'est vraiment prêter les baguettes pour se faire battre.

- L'autre sanction est plus connue et appliquée : la commune n'a pas le droit d'interdire le stationnement des caravanes en dehors des emplacements réservés et tout propriétaire ne peut donc directement solliciter la préfecture pour les expulsions (le Préfet en décide).
Mais, c'est une sanction à la guimauve, un juriste spécialisé m'a confirmé que tout propriétaire concerné pouvait solliciter une ordonnance d'expulsion du tribunal (très facile juridiquement). C'est la seule étape en plus !
Le Préfet, comme dans l'autre cas, peut ou non décider de prêter le concours de la force publique. En fait, dans la plupart des cas, le simple passage des forces de l'ordre, accompagnant l'huissier qui fait l'inventaire des caravanes, (étape obligatoire dans tous les cas) suffit à faire partir les personnes en stationnement irréguliers.

II. le projet à Bellefontaine





A. Un projet de toute façon insuffisant


Ce qui a agacé, c'est que malgré une opposition de plus en plus importante à ce projet, une étude a été diligentée sans information des élus concernés.

Voilà l'opinion de la majorité avonnaise :

"ce projet dispendieux, irrespectueux envers la forêt et le patrimoine, est totalement incohérent avec le  schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage  qui couvre la période 2013 – 2019 :
-           Ce schéma prévoit  80 places d’accueil et une aire de grand  passage sur notre territoire. 40 places sont d’ores et déjà programmées dans le schéma, à répartir entre les communes d’Avon, de Fontainebleau et de Bois-le-Roi. De fait, ces trois communes ont pris en 2008 des délibérations conjointes actant un financement mutualisé d’une aire de 40 places sur la commune de Fontainebleau. Ces délibérations n’ont jamais été annulées.
-           Les 40 autres places  sont à réaliser « au vu des besoins supplémentaires» et se répartissent  en 20 places sur Samois et 20 sur Vulaines.
-           S’y ajoute une aire de grand passage dont la localisation n’est pas précisée".

Tout compte fait, il y aurait 70 places : 50 à Bellefontaine et 20 à Vulaines. Donc, pas le nombre légal.

En d'autres termes, l'absence de réalisation de la totalité interdirait d'échapper aux sanctions. Tout cela pour cela... et à quel prix !

B. Des aspects financiers irraisonnés

 1. investissement

Voici l'analyse du projet de délibération : l'étude de faisabilité fait apparaître alors un budget prévisionnel nécessaire d'au moins 2 200 000 € TTC pour 40 places, voire 2 500 000 € pour 50 places. A cette somme, il convient d'ajouter l'achat du domaine de l'ordre de 600 000 € et un complément pour tenir compte de la réalisation en deux étapes, pour le sol et les sanitaires, ainsi que pour assurer une bonne gestion des SOURCES qui affleurent en plusieurs endroits et des eaux pluviales.
Un montant global de 3 à 3,5 millions € TTC est donc à retenir dans cette première approche.

La réponse des avonnais est du pur bon sens :

"D’un point de vue financier enfin, c’est de la pure folie : nous allons  consacrer trois millions  et demi  à une aire de gens du voyage quand nous avons besoin d’investir dans le tourisme, le développement économique,  l’entretien de nos équipements sportifs. 
Dans l’hypothèse maximale de 50 places, cela revient à 67 000 euros par place  sur fonds publics ! Comment justifier des dépenses aussi  disproportionnées aux yeux des contribuables ? Ce projet coûtera plus cher qu’une  cantine qui accueille chaque jour 2 000 enfants. Même avec un taux de subvention de 70%, que rien aujourd’hui ne garantit,  le reste à charge pour la communauté d’agglomération restera de plus d’un million, soit 20 000 euros par place, et nous n’aurons rempli nos obligations qu’ à moitié, puisqu’il faudra encore financer 40 autres places et une aire de grand passage."

2. Les subventions
 J'ajoute que même subventionné, c'est toujours le même contribuable qui paye. D'honorables conseillers, vaguement opposés au projet m'ont dit que l'on ne pouvait pas voter contre une demande de subvention. Sophisme ! Car, on vote pour un projet à subventionner, pas une demande de subside non affectée. Si on donnait 50 % pour démolir le Château de Fontainebleau, voterait-on pour une demande de subvention ? Evidemment non ! Bon, mais avec une subvention 100 % ? La réponse est toujours non !

Mais l'argument adverse indiquait : peu importe, il vaut mieux faire la demande dès maintenant, après il n'y aura plus de subvention, et notre communauté devra payer 100 %.

La réponse des Avonnais ne s'est pas faite attendre :

" Sur la question des financements,  rien n’est clair.  En investissement,  les aires d’accueil sont essentiellement financées par la DETR et par des crédits du ministère de la Cohésion du Territoire. La DETR est chaque année mobilisable comme nous le savons. Les crédits du ministère de la Cohésion sociale dédiés aux aires d’accueil seront en augmentation en 2018.
Ce n’est donc pas une manne qui s’assèche. C’est seulement  la volonté de l’Etat de ne plus subventionner les aires d’accueil quand nous tardons à les réaliser. C’est ce qui est arrivé en effet avec les 40 places prévues sur Fontainebleau. On nous demande aujourd’hui  de faire payer le prix aux seules communes de Samois et de Vulaines de cette inaction  qui a donc déjà conduit à la perte de 400 000 euros.  Mais il s’agissait  dans ce cas de places déjà inscrites au précédent schéma".

La partie adverse réplique qu'un report de quatre ans rendrait aussi les aides de l’Etat caduques pour les places fléchées comme supplémentaires dans le schéma 2013-2019.

Suite de la réponse : "Nous pensons que la négociation avec l’Etat peut s’ouvrir sur ce sujet  pour  prolonger de quelques mois  ce délai, puisque celui-ci accepte bien que son schéma soit totalement bouleversé."

La note de synthèse de l'agglomération indique : "Il est entendu que pour la réalisation de ces deux aires d'accueil, l'État contribuera via des crédits de droit commun à hauteur de 70 % au financement de la réalisation de ces deux aires d'accueil".

Ce n'est pas exact. J'ai procédé à une recherche :
- l'article 4 de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage indique que l'Etat prend en charge les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires prévues au premier alinéa du II de l'article 1er, dans la proportion de 70 % des dépenses engagées dans le délai fixé à l'article 2, dans la limite d'un plafond fixé par décret.
- justement, le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001, relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage indique que les plafonds de dépense subventionnable prévus à l'article 4 de la loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont les suivants, en montant hors taxes sont fixés à 15 245 euros par place de caravane pour les nouvelles aires d'accueil.

L'Etat payera donc 10671,50 € par place. Pas plus !
Ce chiffre est à comparer au 67 000 euros par place, calculé par les Avonnais ! On aura 15,9 % de subventions au lieu de 70 % annoncés, car il y a un plafond.
3. Le coût de gestion : évaluation de 190.000 à 300.000 € annuel
 Il ne faudra pas oublier le coût de gestion : voilà ce qu'indique le rapport technique, fait en principe pour 60 emplacements, mais qui n'en traite que de 25 (bizarre !)
"Après consultation des services de gestion d’une autre communauté d’Agglomération, il est possible de dégager un coût de gestion de 80 000 € TTC annuel pour une aire de 25 places. Cette gestion comprend :
- Deux employés à mi-temps pour accueil et gestion ;
- Curage des réseaux ;
- Entretien des espaces verts ;
- Reprise du vandalisme
Ces coûts ne font pas état des consommations électriques et eau potable."

Une évaluation qui ne tient pas compte des dégradations d'abords.

En prenant comme base l'évaluation précitée, on a du 3.200 € la place.
A 60 places, on aurait 192.000 €.

Vérifions le caractère juste de l'évaluation.
Un rapport de la cour des comptes de 2012 indique :
"Selon les premiers résultats établis auprès d’un échantillon de 80 collectivités fin 2011, 48 % des coûts de gestion sont compris entre 1 500 € et 3 000 € par place, 24 % entre 3 000 € et 5 000 € et 28 % sont supérieurs à 5 000 €."
Bref, à 1.500 €/place c'est 90.000 € pour 60 places, à 3.000 €, c'est 180.000 € pour 60 places et à 5.000 €, c'est 300.000 €.
Et 5000 €, c'est un seuil qui est dépassé dans près d'un tiers des cas !

On jugera qu'il s'agit d'un coût qui n'est pas négligeable mais même très important (1/5 à 1/3 du coût annuel du Grand Parquet, déjà dispendieux !).

Mais là où il y a manipulation, c'est la note de synthèse qui amoindrit ce prix, en totale incohérence avec l'analyse du bureau d'étude :
"Il est à noter que le montant d'un contrat passé entre la collectivité et une société gestionnaire (DM Services, VAGO Gestion, SG2A L'HACIENDA,..) peut varier de 70 000 à 100 000 € en fonction des prestations demandées, auxquelles s'ajoutent la fourniture et la mise en place de matériels et matériaux détériorés jurés vu obsolètes."
On est loin des 192.000 € annoncés comme juste prix !
Où alors, on se demande comment ce sera géré.

La loi de Finances de 2014 a conditionné le versement des aides à la création des aires à l'occupation effective des places.

C. Les atteintes au patrimoine naturel et culturel

Je donne à nouveau la parole aux Avonnais :

"Il n’est pas responsable selon nous de brader l’avenir d’un site naturel de 9 hectares au cœur d’une forêt de protection, comprenant un château riche d’une Histoire qui mérite de ne pas être oubliée.

D’un point de vue environnemental, c’est une catastrophe annoncée : l’imperméabilisation de 6 000 à 15 000 mètres carrés, l’augmentation prévisible des déchets en forêt, les risques de pillage de bois,  en seront les conséquences immédiates.

Du point de vue patrimonial, c’est condamner toute perspectives de restauration  et de valorisation d’un château  extérieurement en très bon état,  qui a été la résidence de familles russes, dont l’une d’entre elles, les Orloff, est bienfaitrice de la commune de Samois. Ce château est repéré dans le PLU de Samois comme bâtiment remarquable à sauvegarder, ce qui est contradictoire avec l'implantation d'une aire dans le jardin même dudit château : c'est le condamner à une ruine certaine car aucun repreneur ne se présentera pour un bâtiment qui sera ceinturé par les emplacements des caravanes et les blocs sanitaires. Difficile également d’imaginer un quelconque usage public dans un tel cadre."



J'ajoute que 10 associations de défense de l'environnement et de protection du patrimoine ont voté une motion pour la sauvegarde du Château : un élément à prendre en considération.




J'ai été très déçue d'entendre Didier Maus, Maire de Samois, en commission des finances, demander le retrait de la mention dans le dossier "Il comprend le château de Bellefontaine qui a une valeur historique", car cette mention pourrait, selon lui, permettre des recours de la part des associations.
Outre, le caractère un peu hypocrite et sans aucun doute fallacieux de ce retrait, juridiquement je n'en vois pas l'utilité. Le caractère historique du Château n'est pas une question de mention dans un rapport, c'est une question de fait, qui peut se prouver facilement (voir le dossier de la motion).

Si le juge devait s'en mêler, les faits seraient établis, il suffit de regarder dans les publications des Amis de Samois, association qui fut présidée par René Maus. J'ajoute que plusieurs publications rappellent que le Château de Bellefontaine fut habité par des ambassadeurs de Russie, les Orloff et les Trobetzkoi, bienfaiteurs de Fontainebleau et de Samois, et promoteurs de l'alliance avec la France. C'est un peu vite les oublier par ingratitude.

Mais en séance publique, l'argument a été amplifié, les promoteurs de cette opération ont soutenu que l'on finirait pas abattre le Château de Bellefontaine qui "risque de tomber sur des enfants de gens du voyage".

D'abord, le Château est plutôt en bon état. On est rassuré !
Ensuite, cela démontre la véritable haine contre le patrimoine de certains élus qui vraiment ne reculent devant rien pour justifier leurs "fins".

Conclusions : Sur le plan humain


Il me sera permis de noter que la Ville d'Avon, première concernée comme je l'avais dit déjà dans mon premier article, a été totalement ignorée par la majorité de l'agglomération.

Elle a pourtant des raisons justes de se battre, non seulement pour sauver le patrimoine naturel et culturel, mais aussi pour des raisons sociales.

Je tiens à dire enfin, que j'ai été très touchée par la déclaration avonnaise qui a pris ses responsabilités et j'ose le dire, va même au delà de ses devoirs :

"Il ne s’agit pas de stigmatiser dans l’examen de cette question des populations dont les droits humains sont les mêmes que les nôtres, et de chercher à s’en débarrasser.  Il s’agit simplement de prendre nos responsabilités de façon équitable, sans reporter les deux tiers des places sur une seule commune,  et sans faire les choses à moitié.
Avon,  consciente de ses devoirs, est prête à  formuler pour sa part une proposition sur son propre territoire."



D'autres collectivités comme Fontainebleau ne peuvent pas en dire autant !

mercredi 3 janvier 2018

Vœux pour 2018

Gabriel Fournier - Le Château de Fontainebleau

Chers Bellifontains,


Je me permets de vous souhaiter mes vœux sincères pour cette année 2018 : qu'elle vous apporte professionnellement et personnellement le meilleur.

Notre Ville mérite aussi le meilleur.

Comme vous le constatez depuis plusieurs années, malgré des attentes de tous, Fontainebleau ne bouge pas, elle reste atone, au profit de projets prestigieux et particulièrement coûteux, comme le Grand Parquet ou une requalification ni esthétique, ni efficace, alors que d'autres sujets méritent une action publique urgente.

Des sujets d'insatisfaction que vous partagez avec nous :
- des services au public en déclin : l'affaire de la suppression du gardiennage de nos foyers pour les seniors a laissé un goût amer et une angoisse peu acceptable ; mais l'idée que l'hôpital public soit en régression, sans réaction de certains élus, ou avec leur complicité, devient de plus en plus insupportable ;
- le renforcement des sanctions pour un stationnement devenu hors de prix alors qu'il existe des solutions moins coûteuses et plus équitables ;
- la liquidation des derniers biens de la ville comme la Villa Lavaurs, montrant le peu d'imagination de certains élus ;
- un secteur d'animation et culturel finalement peu inventif, qui n'attire pas.

Mais, nous devons être positifs : les travaux de l'Eglise et de la Bibliothèque avancent enfin, lentement mais sûrement et cela est bien ! C'était une de nos propositions depuis longtemps.
Alors je propose très constructivement que la Ville s'engage pour son coeur de métier : la réfection des voiries, qui sont sales et dégradées, des actions commerciales pour dynamiser le centre ville plutôt que de sanctionner les clients.

Il faut que Fontainebleau se projette dans l'avenir sans renier son passé : plutôt que tout miser sur le bétonnage, si facile moyen de se banlieusardiser (Quartier Chataux, partie ancienne de l'hôpital, Bréau), le développement universitaire devrait être une priorité pour donner un sens utile à des terrains militaires et tirer Fontainebleau vers le haut.
Quant au tourisme, qui était une de nos forces, il est temps de mobiliser les moyens sur le sujet plutôt que de laisser certains cénacles tourner en rond.
Notre Forêt, notre Château, la Seine peuvent être mis en valeur et offrir des séjours au plus grand nombre, dans la qualité. D'où ma nécessité d'avoir une Ville jolie et préservée pour les accueillir.

Oui, la meilleure chose que l'on puisse souhaiter c'est d'avoir un lieu d'exception qui protège ses habitants et recevoir dignement ses visiteurs.

Croyez bien au dévouement de vos conseillers municipaux de l'alternative qui travaillent et surveillent, qui peuvent critiquer parfois, mais qui proposent toujours.

Recevez encore une fois mes meilleurs voeux !

lundi 18 décembre 2017

Conseil municipal du 18/12/17 : Vente Villa Lavaurs - ancien Musée Napoléonien



La Municipalité vend la Villa Lavaurs, avec une partie du jardin d'enfants

La majorité municipale a voté lundi soir, la vente de la Villa Lavaurs pour 1 770 000€. Plusieurs générations d'écoliers se sont succédées pour aller visiter les collections napoléoniennes qui y étaient entreposées. 

Depuis 2010, le lieu était "fermé provisoirement"  : 7 ans après, le lieu n'a pas rouvert, la dégradation s'est poursuivie et la majorité municipale le cède aujourd'hui, pour en faire... des logements.

Il nous avait été dit que seul le bâtiment serait vendu et que l'ensemble du jardin serait conservé par la ville. Cependant une partie du jardin sera aussi vendue. En effet, en plus du bâtiment lui-même, une partie du jardin d'enfants (environ 1/3) va être vendue lors de cette cession, réduisant un peu plus la surface de ce lieu apprécié des familles.

La propriété dépecée :



Les cessions de patrimoine ne devraient s'envisager qu'en cas de "coup dur" ou pour participer au désendettement de la Ville : ce n'est  pas le cas aujourd'hui.

Mon collègue Laurent Roussel a repris sur son blog, le 6 mai 2010, un communiqué de notre groupe de l'époque, dont il faisait sien, ainsi rédigé :

"Ce budget n'est équilibré que grâce à la vente du patrimoine (99, rue de France) et au recours à l'endettement. La prochaine victime de cette fuite en avant sera la Villa Lavaurs dont la vente est prévisible pour masquer pendant encore quelques temps l'impasse financière dans laquelle se trouve la ville. Comme le Sapeur Camembert, M. Valletoux rebouche le trou de la géothermie en en creusant un autre..."

C'était tristement visionnaire, 7 ans après.

La majorité actuelle me rétorquera que ce bâtiment n'a plus de projet municipal et qu'il doit donc mourir sur l'autel de la rationalité économique.

Désolée, mais la rationalité n'a rien à voir la dedans. Que je sache, la majorité n'a pas cherché à lui trouver un usage.
En 12 ans de mandat, la majorité a dévasté le patrimoine culturel bâti. Elle a tué le Musée Napoléonien, elle a abandonné la collection du Musée d'Art Figuratif Contemporain et après avoir dépecé et vendu à la découpe l'Hôtel Chamberlant, c'est maintenant au tour de la Villa Lavaurs. 

Son parc va être vendu en découpage et là, je m'insurge car nous sommes en pleine incohérence avec le document d'urbanisme qui préconise le maintien de l'ensemble urbain.

Extraits de la note du service des domaines :



Sur la politique financière, 12 biens ont ainsi été cédés depuis 2006, 12 lieux constituant le patrimoine de la ville ont été vendus, pour un montant de 12,3M€ sans que l'endettement ne diminue d'1€. Vendre les bijoux de famille n'est ni souhaitable, ni durable. La preuve, on arrive à la fin des cessions de patrimoine possible et, à moins de vendre les écoles ou la Maison des Associations, il ne nous reste - collectivement - plus grand chose...  ce qui est très dommageable. 
Un patrimoine bien géré devrait nous permettre de bien mieux gérer nos finances.

Conseil municipal du 18/12/2017 : L'automobiliste : vache à lait

No parking, no business...

La commission du contentieux du stationnement payant siège à la caserne Beaublanc 
de Limoges et est l'unique voie de recours pour toute la France ! 
Sans appel possible...


Le Conseil municipal du 18 décembre 2017 a pris la décision de remplacer les amendes pour tarif de stationnement non acquitté par des "forfaits post stationnement" (FPS), c'est-à-dire des redevances d'occupation du domaine à 25 € (15 € si payé dans les 4 jours sans contestation).
Le fait que le contrôle soit mis dans les mains, non pas d'agents de la force publique, mais de personnels de droit privé ne me satisfait pas. 

D'un point de vue financier, ces fameux forfaits représenteraient 350.000 € de recettes nouvelles, mais 330.000 € de dépenses nouvelles au bénéfice d'Interparking. Bref, un bénéfice pour la Ville de 20.000 € au mieux, ce n'est pas fameux. Le but de la voirie n'est pas de donner des gains au secteur privé !
Certes, il en ressortira peut-être un meilleur remplissage de parkings en silos qui n'ont pas le meilleur taux d'occupation (et pour cause : c'est cher et pas toujours facile d'accès) et une utilisation du personnel municipal vers des fins peut-être plus utile.
Mais, la justification réelle de cette décision controversée est bassement comptable.

L'occupation irrégulière n'est pas à encourager, mais l'explosion abusive des tarifs de stationnement pousse nos concitoyens à refuser des paiements chers et jugés de moins en moins légitimes. En effet, par certaines voitures ventouses que l'on pourrait faire tourner par d'autres moyens, les automobilistes ont de bonnes raisons de se garer par obligation : soit par proximité avec leur domicile ou leur travail mais aussi pour visiter les commerçants. 

Or, les tarifs deviennent dissuasifs et l'on risque de ruiner le commerce de proximité. 
La grande distribution l'a bien compris et offre des magasins avec des parkings gratuits !
La majorité municipale de Fontainebleau a fait le choix inverse !

L'explosion des tarifs résulte, il faudra toujours le redire, par des choix de la majorité particulièrement malheureux, comme le montage du parking souterrain de la place de la République. La Ville ne le paye pas directement, elle le fait payer par d'autres comme les usagers, avec une prise de bénéfice au passage par Interparking. 

Seulement, plus c'est cher et moins c'est rempli, d'où la nécessité de faire encore flamber les tarifs (cercle vicieux) ou de sanctionner encore plus violemment les usagers. 
D'où la décision récente de délégation du contrôle et le fameux FPS pour augmenter les recettes. CQFD. Rien à voir avec une politique vertueuse.

S'il s'agit de faire "tourner" les places, pourquoi ne pas proposer des forfaits plus longs et validés par les commerçants eux-mêmes ? Cela existe ailleurs. On joindra l'utile à l'agréable.



Conseil municipal du 18/12/17 : SEM du Pays de Fontainebleau – Rapport d’activités

Ce rapport 2016 me parait très insuffisant.
Aucun compte financier n'est fourni.
Je rappelle que si la SEM est une personne de droit privé, elle a aussi un actionnariat majoritairement public et des règles de droit public qui la régissent : les contribuables ont donc le droit de savoir.
Ce rapport, me fait penser à un tract publicitaire et non à un état réel des résultats au regard des investissements.

Par exemple, le cinéma, délocalisé au Bréau, on n’y trouve aucune statistiques de fréquentation, ni de résultat : ce sont quand même des données précises et nécessaires pour évaluer la pertinence de l'investissement. Je pense que l'on a le droit d'avoir le détail précis.

D'autres projets comme la Maison de Santé de Samois semblent avoir des montages hasardés. La commune n'est pas sûre d'avoir des professionnels de santé (peut-être deux), comme en font foi plusieurs PV de son conseil. Le financement parait donc peu concluant !

Je pense que la SEM devrait se doter d'un architecte-conseil pour améliorer des projets comme la rue Denecourt, réalisation qui ne tient visiblement pas compte de l'environnement monumental du Château.

Enfin, je souhaiterais avoir des éclaircissements sur le montage financier du projet d'un siège de Picard au Bréau.