lundi 23 avril 2018

M. VALLETOUX : VOUS REPRENDREZ BIEN UN MANDAT ?

La chasse aux casquettes reste ouverte 

M. Valletoux continue son effroyable cumul de mandats de toute nature.

Il a perdu la présidence du Comité régional du Tourisme, mandat qu'il n'a pas cru bon de faire bénéficier à notre cité, qui méritait bien plus qu’un Office de Tourisme , place de la République, éloigné du château et de la gare.
En échange, il a "gagné" un lot de consolation : il est désormais, Délégué spécial chargé du commerce et de l'artisanat auprès du Conseil régional.

Cette nomination mérite un coup de projecteur.
Un mandat qui ne sera pas inutile lorsque l'on voit le nombre de fonds de commerce fermé, vendu ou à louer dans notre commune. Pour fêter tristement sa nomination, le magasin Leader Price (ex major) vient de fermer ses portes fin janvier 2018.

On se rappelle un bel effet d'annonce : "La Mairie annoncera lundi la création d'un observatoire du commerce, qui devrait se mettre en place, en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie, dans le courant du mois de novembre. « Nous voulons créer un outil qui permettra de mesurer le poids économique du commerce à Fontainebleau. L'observatoire permettra aussi de mieux gérer les fermetures et ouvertures des commerces On a vu ainsi s'installer une troisième banque rue Grande à la place d'un poissonnier et d'un traiteur sans que l'on soit au courant de ce changement. On doit anticiper ce genre de projet, qui risque de déséquilibrer ce qui fait la richesse de la cité impériale », confie le maire UMP, Frédéric Valletoux. "
Une annonce relevée dans le Parisien du 1er novembre 2008... Une initiative qui est restée sans publicité...

Près de 10 ans après, on voit les dégâts tous les jours sur le commerce de bouche !

Alors, M. Valletoux, si vous vos nombreux mandats vous en laissent le loisir, merci de passer de temps en temps à Fontainebleau et de faire votre travail...


Mandat municipaux et dérivés

Conseil municipal de Fontainebleau : Maire (Président de droit de l'ensemble des commissions municipales, des conseils de quartiers, de la Commission d'Appel d'Offre, du Comité Technique Paritaire…)

Syndicat mixte ouvert pour la géothermie à Fontainebleau : Président

Centre Communal d'Action Sociale de Fontainebleau : Président

Comité de pilotage Natura 2000 (comité d'Etat) : Président

Comité de pilotage Fontainebleau, Forêt d'Exception (ONF) : Président

Comité directeur de l'Association des Maires de France : Membre

Association des petites villes de France : Conseiller d'administration

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : Secrétaire général


Mandats hospitaliers et dérivés

Hôpital de Fontainebleau : Conseil de surveillance : membre (ancien Président)

Fédération hospitalière d'Ile de France : Vice-Président

Fédération hospitalière de France : Président

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : titulaire

Conseil commun de la fonction publique : titulaire


Mandats intercommunaux et dérivés

Conseil communautaire du Pays de Fontainebleau : Premier Vice-Président en charge du Tourisme, enseignement supérieur, attractivité du territoire

Commission locale d'évaluation des charges transférées : membre

Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation : membre

Société Anonyme d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau : Administrateur

Etablissement public de l'Office de Tourisme de Fontainebleau : Président

Etablissement public foncier d'Ile de France : représentant

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale : membre

Conseil d'administration de l'Association Des Communautés de France (ADCF) : Membre et Délégué suppléant aux politiques locales de santé


Mandats régionaux et dérivés

Conseil régional d'Ile de France : Conseiller régional

Commission permanente : membre

Délégué spécial chargé du commerce et de l'artisanat (nouveau)

Comité régional du tourisme : Conseil d'administration (M. Valletoux n'est plus Président)

Jury du fonds de développement touristique régional : Titulaire

Lycée Profes. Uruguay France (77 Avon) Titulaire

Lycée François 1er Titulaire

Lycée François Couperin Titulaire

Lycée Etienne Bézout Nemours Titulaire

Base de plein air et de loisirs de Bois-le-Roi Titulaire

Base de plein air et de loisirs de Buthiers Titulaire

Lycée Blanche de Castille Titulaire

LCM Lycée Jeanne d'arc / saint Aspais (77 Fontainebleau)

Lycée Sonia Delaunay Suppléant

Lycée Benjamin Franklin Suppléant

Lycée George Sand Suppléant

Syndicat Mixte d'Etudes et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin Suppléant

Lycée Simone Signoret Suppléant

Commission départementale de la présence postale territoriale 77 : Suppléant

Lycée F. Joliot Curie Suppléant

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français : Représentant

CART - Centres d'Accueil Régionaux du Tourisme : Conseil d'administration

Association Pacte Sud 77 :    Représentant

Mission locale du Sud-ouest  Seine-et-Marne   Représentant

Association de la biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais : Vice-Président

Associations para-administratives ou politiques

Agir pour Fontainebleau : Président d'Honneur (sans activité actuellement)

Association pour l'inscription de la forêt de Fontainebleau au Patrimoine Mondial de l'UNESCO :   Président

Mouvement Européen-France : Membre


Parti personnel

Avenir Sud 77 ("définir et promouvoir les conditions d’une nouvelle offre politique autour de la personne de Frédéric Valletoux") : représentant légal

Association nationale de financement Avenir Sud 77 ("recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du groupement politique avenir Sud 77") : représentant légal

vendredi 13 avril 2018

Une Gabegie financière : le compte administratif 2017 et le budget rectificatif 2018

Au conseil municipal du 9 avril 2018


Le compte administratif retrace les recettes et les dépenses réellement exécutées en cours d'année.

L'analyse financière illustre une situation que l'administration actuelle dégrade continûment.

I. Un financement par la dette, les cessions et les impôts


Le compte administratif est abondé par des expédients, un nouvel emprunt de 4,5 millions d'€ et par une nouvelle cession de 2,9M€.

On constate que la ville n'a pas désendetté : la dette de la géothermie est tombée à presque rien, mais le stock de dettes s'est maintenu :


On constate que la majorité a vendu le patrimoine communal à une grande échelle et envisage une nouvelle cession en 2018 (1,7 M€, la Villa Lavaurs) :
 

Le produit des impôts suit, malgré des fluctuations, une courbe de hausse tendancielle :


II. Des dépenses mal maîtrisées


On constate qu'entre 2003 et 2017, les dépenses de personnel ont très fortement augmenté :

En 2018, les charges de personnel vont encore augmenter.

Comme mon collègue Cédric Thoma l'a souligné, le feu d'artifice de la Saint-Louis a été supprimé au motif qu'il coûtait trop cher (20 k€).
Faux prétexte !
Mais les dépenses de fonctionnement destinées à rallier des voix reprennent leurs hausses.
Prenons l'exemple des dépenses à caractère général pour la communication, le cabinet et les manifestations : on constate une augmentation d'un tiers de plus entre 2015-2017 (+ 90 k€), on ajoutera 50 % avec le budget 2018 par rapport à 2015 (+ 141 k€).

III. Une priorisation défectueuse


Comme nous l'avons toujours dit, l'investissement communal doit porter sur des priorités : le nécessaire doit passer avant le superflu.

Si l'on doit se féliciter que nos demandes, depuis 10 ans, commencent à être prises en considération comme l'Eglise et la Bibliothèque, force est de constater que la voirie est le parent pauvre de la commune.

Le problème, c'est que moins une infrastructure routière est entretenue, plus vite elle se dégradera et plus il sera coûteux de la refaire. L'entretien préventif et curatif permet d'économiser des travaux, mais ici on le néglige.

Certaines voies, pourtant refaites il y a moins de 10 ans, souffrent déjà comme celles de la rue Aristide Briand.

D'autres souffrent de pathologies dues à l'âge : orniérage, affaissement, faiencement, fissuration, glaçage, pelade...(allez voir la rue de Lorraine par exemple).

J'ai alerté la majorité depuis longtemps et mieux encore avec des reportages (La voirie malade de l'inaction municipale; La voirie : la suite de notre enquêteLa voirie : "Opération Rustine").

La situation devient critique et surtout la facture deviendra de plus en plus lourde.

C'est pour cela que les opérations dites de "requalification urbaine" comme la place de la République (et ces célèbres malfaçons, pentes contrariées, cage d'ascenseur gâche-vue, carreaux hyper-salissants, renforcement d'une dalle pour une halle du marché qui ne sera finalement pas construite...) ou la future place d'Armes (quel projet ?), ne sont pas des priorités ou au moins pas à un coût aussi exorbitant.


Conclusions

Malgré les apparences médiatisées, le budget comme les comptes traduisent la fausse route de la majorité, qui loin de remettre la ville sur les rails ne cesse de l'égarer.

Résumons :
- dépenses de fonctionnement pour des services inutiles ou électoraux
- recettes, avec un produit d'imposition en hausse une cession du patrimoine dégradant le bilan
- absence de désendettement (faire la course en "dette")
- mauvaise priorisation des dépenses d'investissement : avec des voiries dégradées et des projets ultra-coûteux et dispensables

Et le tout, assorti de nouveaux risques comme une urbanisation bétonnée en projet (Bréau, caserne Chataux, site de l'hôpital à vendre) ou un projet de géothermie bis avec un nouveau réseau de chaleur....

mercredi 11 avril 2018

Le commerce à Fontainebleau : une enquête doit être lancée sur l'action de la municipalité


Le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé le 27 mars 2018 le lancement d'une convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser le centre-ville de 222 communes. Fontainebleau et Avon ont été retenues dans la liste.

Si l'on se réjouit toujours que les pouvoirs publics agissent, ce n'est pas le signe d'une bonne santé de nos commerces à Fontainebleau.

Il serait bon de faire le point sur la situation du commerce justement.
Car les coups de boutoirs représentés par les travaux de la place de la République ont laissé des traces. Témoin, la commission d'indemnisation créée par la commune. La boucherie Bernard n'en profitera pas, elle est restée sur le carreau. 
On constate, sans même besoin d'outils statistiques, une régression des commerces de bouche.

Un certain nombre d'outils a été évoqué par la majorité en conseil municipal, avec des financements non négligeables.
On a pourtant l'impression d'une absence de retour, absence sans doute liée au fait que la majorité ne donne aucune information sur les opérations lancées, autrement que par ses discours très théoriques, alors que l'on attendrait plutôt des comptes rendus écrits et précis.

Comité local du commerce et de l'artisanat

Le 16 février 2007, L'Union des Commerçants de Fontainebleau, la Ville et la Chambre de Commerce signent une charte pour la création d'un «Comité Local du Commerce et de l'Artisanat» chargé de regrouper tous les acteurs économiques de la ville.
Le conseil municipal en entend parler par allusions, mais jamais avec précision.

Observatoire du commerce avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne
Le Conseil municipal du 3 novembre 2008 a proposé la mise en place d’un observatoire du commerce sur proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne. Coût global de la mission : 7 500 € HT, la participation de la Ville sera à hauteur de 50% de ce coût.
Cette action sera mise en place en lien direct avec le Comité Local du Commerce et de l’Artisanat (CLCA) qui fera office de comité technique.
Le dispositif prévoit notamment la constitution d’une base de données des commerces, la création d’une bourse des locaux disponibles, un diagnostic de l’offre commerciale, des audits de commerçants et une analyse de la demande potentielle et de ses attentes.

Le magazine municipal n°19 de mai-juin 2010 faisait état d'une première phase de diagnostic.

Le 7 février 2011, Monique Fournier demandait communication des travaux de cet observatoire, dont on n'avait plus de nouvelles. Pas de réponse.

Le Conseil municipal du 28 mars 2011 a autorisé la signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et la CCI de Seine-et-Marne pour la mise à disposition d'un outil dédié aux évolutions du commerce de centre-ville dite plateforme CIDO ou Cartographie Interactive et Dynamique de l'Offre. Cet outil de suivi permettrait en principe de localiser les activités commerciales et de service. 

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) 

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), géré par le Ministère du Commerce et de l’Artisanat, assure le versement d’aides financières pour la mise en oeuvre d’opérations visant à la sauvegarde et à la modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services affectés par des mutations économiques, techniques ou sociales consécutives à l’évolution de ces secteurs, ainsi qu’aux opérations visant la création ou la reprise de ces entreprises. Le FISAC vise en priorité à préserver un tissu d’entreprises de proximité et en milieu urbain, à aider les actions et travaux d’intérêt général décidés par les communes en vue de conserver et fortifier le tissu des entreprises commerciales, artisanales et de services dans certains quartiers. Cet objectif de redynamisation s’insère alors dans une démarche globale de développement économique et d’adaptation de l’urbanisme aux besoins du commerce, de l’artisanat et du service.

Le Conseil municipal du 18 octobre 2007 lançait sa participation au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales) pour le recrutement d’un coordinateur commerce partagé entre la Ville de Fontainebleau et l’Union des Commerçants de Fontainebleau.

Le Conseil municipal du 13 décembre 2007 approuvait la demande de participation auprès du FISAC pour la création d’un « manager de centre ville ». Le coût de ce poste à temps plein sur une durée de trois ans était évalué entre 50 000 et 60 000 € brut/an.
Le Conseil municipal du 5 juillet 2010 demandait une participation auprès de l’Etat au titre du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales (FISAC) pour la 2ème tranche de financement d’un « manager de centre-ville ». Dans une autre délibération, il demandait au FISAC la mise en place d’un outil de suivi et de mesure des actions publiques, accompagnée d’actions de communication et d’animations. Mme DEROUARD réclamait alors, un bilan concret du dernier dossier FISAC avec ses apports à la Ville et aux commerçants. Elle ne l'a pas eu.

Le Conseil municipal du 12 décembre 2011 demandait une participation de l'Etat au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales (FISAC) pour la 3ème et dernière tranche de financement du poste de « manager de centre-ville. M. MARIE réclamait un bilan sur le programme de « manager de centre-ville » : même s'il ne coûte rien aux Bellifontains, il convient de se montrer redevable des deniers publics. A titre personnel, il s'interrogeait sur l'efficacité de cette action au regard de l'évolution du commerce bellifontain. 

Et depuis, que s'est il passé ? On n'en sait rien. Je n'ai pas vu passer de nouveau dossier.

Droit de préemption

Le Conseil municipal du 30 mars 2009 a instauré le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux.

A-t-il été utilisé ? Non. Pas une fois en 9 ans.

Conclusions

Il y a visiblement un problème. J'entends établir la variation du nombre de commerces et regarder les travaux de la commune.

J'ai décidé de demander des justifications au Maire :
- les comptes-rendus du Comité Local du Commerce et de l'Artisanat depuis sa création;
- le diagnostic réalisé par l'observatoire du commerce et les autres travaux de celui-ci;
- les justificatifs sur l'emploi de l'aide reçue au titre du FISAC et le rapport présentant les effets de l'aide reçue remis au Ministre chargé du commerce et de l'artisanat (décret n°2003-107 du 5 février 2003 relatif au Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, article 7).

A suivre...

lundi 5 mars 2018

L'Office de Tourisme : les chiffres de fréquentation

Nous avions exprimé un certain scepticisme sur la délocalisation de l'Office de Tourisme au sein de l'ancienne Salle des Elections.
Des travaux qui ont été financés par la Communauté d'agglomération pour environ 350.000 € (Un scandale public : la fermeture de la salle des Elections (conseil communautaire du 19/01/2016)).
La suppression d'une salle si utile reste un mauvais coup pour les associations et les exposants.

M. Valletoux, Président de l'Office de Tourisme, triomphe en faisant valoir que l'Office délocalisé fait beaucoup mieux que l'année précédente. Succès donc ?

Commençons par le rapport de l'analyse triomphale du Maire, qui vient de sortir pour l'année : "Par ailleurs, lors d'une rencontre ce matin avec les professionnels du tourisme du Pays de Fontainebleau, j'ai annoncé les excellents chiffres de fréquentation de notre nouvel accueil installé depuis avril dernier Place de la République. Avec 49.400 visiteurs en 2017, notre Office à accueilli 40% de visiteurs en plus que lorsqu'il était rue Royale. "

Un succès à relativiser en réalité.

En effet nous avons repris les chiffres de fréquentation depuis 2010 (source : rapports annuels de l'Office de Tourisme).



Première constatation, nous avons constaté que ce score n'est pas le meilleur.

Mieux encore, on découvre que les mauvaises années (2015 et 2016) font l'objet d'une justification par la présidence de l'Office.

Et l'année d'avant ? " Raison de la baisse en 2016 : La baisse de la fréquentation sensible de mars à septembre peut être expliquée par plusieurs facteurs: mars-avril: évènement tragique international (attentat en Belgique), panne technique ; mai-juin: pénurie de carburant, travaux à la Gare de Fontainebleau (pas de trains pendants certains week-ends), grèves nationale, crues et inondations des villes et villages environs ;  juillet-août: évènement tragique national (attentat à Nice), fortes chaleurs Les 2/3 de cette baisse est imputable à la fréquentation internationale : Europe (sauf la Belgique qui est stable) et Asie".

Maintenant la "Raison de la baisse en 2015 : Cette baisse observée au regard de 2014 est liée aux évènements tragiques survenus en janvier et novembre. Elle est expliquée également par l’absence cette année d’une manifestation d’ampleur comme l’a été le Bicentenaire des Adieux de Napoléon".

Analyse

Les raisons de la baisse évoquée par le même Maire en 2015 et 2016 semblent oubliées. En réalité, le niveau de fréquentation de 2016 est inférieur à celui de 2014 et on est bien en dessous de 2010. 
Conclusion, il est facile de triompher si on sélectionne les chiffres et que l'on omet les explications nécessaires.

Soyons clairs, il faut noter que l'augmentation actuellement constaté est donc un retour, environ au niveau de 2014, et en tenant compte des locaux, nombreux au marché. Est-ce la bonne cible ? J'ai toujours des doutes.

mardi 13 février 2018

Photo : notre groupe au conseil du 12/2/2018

De gauche à droite : Cédric Thoma, Bénédicte Savatier, Monique Fournier, Richard Duvauchelle
(sont absents excusés : Rachel Bertrand, Paul Midy)

(suite à la modification du plan de la salle, qui nous donne satisfaction : on ne tourne plus le dos au public)

lundi 12 février 2018

Conseil municipal du 12/2/2018 : Délégation d'un réseau de chaleur

A Fontainebleau, il y a eu un réseau de chaleur qui a laissé un souvenir particulièrement tenace, celui de la géothermie. Avant de nous lancer dans une nouvelle aventure, il me semble que la majorité doit nous apporter le maximum d'informations sur le principe d'un nouveau réseau de chaleur qui relierait l'hôpital, des bâtiments d'enseignements, des logements...

Il me semble par exemple, que la note de synthèse comporte des informations erronées.
Le réseau de chaleur de 1977, composé de fibre de verre a été abandonné, son état est sujet à caution. Il n'est donc pas, contrairement à ce qui est indiqué, exploité par le syndicat.
En réalité, depuis l'abandon de la géothermie, la Ville, l'Hôpital, l'intercommunalité et l'office des HLM ont été les gérants d'un réseau virtuel, puisque les immeubles ne sont en réalité desservis que par des chaufferies internes. Alors, pourquoi maintenir un syndicat ? C'était pour amortir la dette de la géothermie.

Plan du vieux réseau de géothermie (annexe au rapport de décembre 2016)



Le réseau de chaleur en question

Le fait que le Maire ait refusé dans un premier temps de communiquer à mon collègue Cédric Thoma le rapport sur l'état des canalisations existantes me paraît créer une suspicion légitime sur les hypothèses retenues.
Le motif de refus initial était le fait que le document avait un caractère préparatoire. Finalement, communiqué par mail à 17H44, une heure et demie avant le Conseil Municipal !! On découvre que le document remonte à décembre 2016. On ne se moquerait pas un peu du monde là ??
Il est parfaitement illégal de laisser un temps si limité pour prendre connaissance d'un document, surtout aussi important !

Extrait du rapport de faisabilité : réunion du 2 janvier 2018


Ce document technique est en effet fondamental, car les hypothèses indiquées dans la vague étude de faisabilité reposent sur l'idée du bon fonctionnement du réseau préexistant : c'est très hasardeux.

Après lecture très rapide (vu le temps trop court laissé), il appert que le réseau pourrait être repris, en tout cas dans sa partie fibre de verre, encore qu'il y ait débat sur son isolation. Des parties métalliques et éléments de jonction sont à refaire du fait de la corrosion. Les vannes devront être remplacées dans les 2 ans. Les sondages n'ont été que partiels, ce qui peut laisser des doutes.


Efficience et utilité de l'opération gérée par la Ville ?

L'efficacité et la rentabilité d'un réseau de chaleur dépendent de la densité thermique, c'est-à-dire le rapport entre la quantité de chaleur livrée et la longueur du réseau. Plus un réseau est long, plus il y a de perte calorifique. C'était déjà un facteur de l'échec de la géothermie.
Si en plus, le réseau est ancien, mal calorifugé, il y a un nouveau risque.
Si l'on observe la carte des Potentiels de Développement des Réseaux de chaleur en Ile-de-France (DRIEE : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/differentiel.map), on peut constater que Fontainebleau a un potentiel finalement très réduit, avec des distances importantes.

Les sites envisagés pour l'implantation me paraissent mal choisis : le cimetière n'est évidemment pas l'idéal, pas plus que les bois de la Faisanderie, dont il convient de garder le caractère paysager.


Extrait du rapport de faisabilité : réunion du 2 janvier 2018


Mais au delà des problèmes techniques, c'est la question de l'utilité pour la collectivité territoriale qui se pose. Je me demande s'il est bien judicieux que la Ville se lance dans ce projet, le réseau ne devant pas servir directement aux Bellifontains, mais à des institutions implantées à Fontainebleau : grandes écoles, hôpital, logements sociaux.
Certes, on peut toujours relier des écoles, mais c'est un usage minoritaire, on peut au mieux demander un abonnement, mais il n'y a pas d'utilité d'organiser le réseau. Bref, si un opérateur veut du réseau, alors qu'il nous le loue. Ce n'est pas à la commune d'organiser ce service, qui peut tout aussi bien être directement conçu et géré par le secteur privé.
Par ailleurs, je note qu'il y a eu la création d'une grande chaufferie, que certains pensent surdimensionnée, pour les barres de la Faisanderie : pourquoi ne pas avoir réagi à ce moment là ?


Conclusions

Je ne suis nullement opposée à ce que la Ville agisse en facilitation et loue ses voiries pour le passage des canalisations auprès des opérateurs, qui géreraient directement le réseau et la protection à ses risques et périls. 
La majorité pourra constater que je suis constructive : s'il n'y a pas d'opportunité pour la Ville, il ne faut pas empêcher l'initiative privée.
Mais, je ne vois pas d'intérêt à cette délégation, sinon la perspective de danger : on ne s'improvise pas opérateur dans le domaine de l'énergie : les Bellifontains ont déjà payés pour le savoir.


Note : mes propositions et celles de Mme Sarkissian ont été jugées constructives par M. Laurent Roussel. Il a indiqué que les démarches se feront en transparence.
Le Maire s'est voulu rassurant, en indiquant qu'il y aura un an de procédure avec un assistant à maîtrise d'ouvrage. Il a indiqué que l'hôpital serait partant pour l'opération.
Néanmoins, sur la question de l'utilité pour notre collectivité territoriale, je n'ai pas eu d'argument convaincant. Je reste avec mes doutes.

Conseil municipal du 12/2/2018 : Classement de la forêt au Patrimoine mondial

Je suis favorable à l'adhésion de la Ville de Fontainebleau à l'association pour l'inscription au Patrimoine mondial de la forêt.
Cependant, je trouve que les élus municipaux, comme le public devraient être plus largement associés à ces travaux.
J'ai été très surprise de découvrir que l'on refusait de me communiquer les documents du comité de pilotage, au motif que cette demande n'est pas nécessaire à la compréhension de la délibération. Je veux croire à une erreur de vos services.
Le PV de l'assemblée constitutive me paraît aussi être une pièce nécessaire qui de plus, est visée par la délibération.

Certes, on pourra toujours débattre du périmètre, du contenu des protections, mais franchement, personne n'est en désaccord sur le principe. Ma demande n'est nullement polémique sur un sujet a priori consensuel, alors pourquoi ce manque de transparence ?


Note : Le maire m'a indiqué que ces documents me seront transmis. J'en prend acte.

lundi 15 janvier 2018

Le point sur les projets des terrains des gens du voyage


Depuis mon dernier point sur la question (voir : Le point sur les gens du voyage au Château de Bellefontaine), le sujet a évolué, dans un mauvais sens.

La communauté d'agglomération a voté une délibération proposant d'installer de 40 à 50 places (sinon 60) pour les gens du voyage sur le site de Bellefontaine.

J'ai bien sûr voté contre, déplorant la dégradation d'un site. Je précise que la personnalité des gens du voyage n'est pas en cause, mon vote aurait été identique pour tout autre projet de lotissement du site. Je vais y revenir en détail.

Je dois dire que mes collègues de la majorité avonnaise (notamment : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Françoise BOURDREUX TOMASCHKE, Yann DE CARLAN, Muriel CORMORAN, Geneviève ARNAUD), premiers concernés en distance, ont fait un travail remarquable en établissant une position écrite particulièrement claire. Je la citerai abondamment, car elle en vaut la peine. J'y souscris entièrement.

I. Quels sont les obligations de réalisation ?


A. Obligations de 80 places et une aire de grand passage


Le schéma départemental seine-et-marnais, actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013, pour la période 2013-2019.

Cependant, pour l'arrondissement de Fontainebleau, Avon et Bois-le-Roi, 40 places auraient déjà dû être réalisées afin d'atteindre l'objectif établi dans le cadre du schéma de 2003 : SMEP de Fontainebleau et sa région ou Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi).
Le schéma de 2013 a ensuite exigé de rajouter 40 places supplémentaires. Ces 40 places devaient être réparties prioritairement sur les communes connaissant le plus de passages et/ou de stationnements illicites. Elles étaient réparties comme suit :
- SMEP ou CC du Pays de Fontainebleau (Samois-sur-Seine) : 20 places.
- SMEP ou CC entre Seine-et-Foret (Vulaines-sur-Seine) : 20 places.

Selon la Loi, les communes figurant au schéma départemental sont tenues, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en oeuvre. Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage, des aires permanentes d'accueil aménagées et entretenues, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage, dont le schéma départemental a prévu la réalisation sur leur territoire.

Je me permets d'exprimer politiquement un désaccord avec cette Loi : en effet, s'agissant d’un problème national, c'était à l'Etat d’organiser la création et la gestion des aires. En s'en débarrassant sur les collectivités, l'Etat n'assume pas son devoir constitutionnel et en plus, sans véritable compensation.
J'estime que nous n'avons pas à y participer en tant que collectivité - maître d'ouvrage, ce qui ne veut pas dire que l'on ne doit pas être humain, bien sûr.
Il aurait fallu, à mon sens, confier à un établissement national comme l'ADOMA, qui fait un travail difficile et remarquable, le soin de créer et de gérer les aires. On aurait eu des économies d'échelle, une gestion plus adaptée avec des spécialistes et peut-être même en y associant les premiers intéressés !
La Loi Besson de 2000 se traduit par une gabegie, des dénis de Justice, et aussi par des décisions absurdes !

B. "Sanctions" en l'absence de réalisation complète


- En l'absence de réalisation, le préfet peut consigner la somme équivalente. Notons que s'il n'y a aucun commencement de réflexion, la préfecture est bien en peine pour le faire et éviter (rarement d'ailleurs) d'y procéder, car c'est fort impopulaire. C'est une sanction très rare, mais qui n'est pas une amende, l'argent étant simplement consigné !

J'estime que dans ces conditions, quitte à payer, autant que la préfecture prenne ses responsabilités et l'impopularité de la mesure. Les préfets n'y recourent jamais en réalité ! Ils préfèrent faire faire le boulot par les élus du terrain. Mais il me semble, qu'en lui désignant des terrains, c'est vraiment prêter les baguettes pour se faire battre.

- L'autre sanction est plus connue et appliquée : la commune n'a pas le droit d'interdire le stationnement des caravanes en dehors des emplacements réservés et tout propriétaire ne peut donc directement solliciter la préfecture pour les expulsions (le Préfet en décide).
Mais, c'est une sanction à la guimauve, un juriste spécialisé m'a confirmé que tout propriétaire concerné pouvait solliciter une ordonnance d'expulsion du tribunal (très facile juridiquement). C'est la seule étape en plus !
Le Préfet, comme dans l'autre cas, peut ou non décider de prêter le concours de la force publique. En fait, dans la plupart des cas, le simple passage des forces de l'ordre, accompagnant l'huissier qui fait l'inventaire des caravanes, (étape obligatoire dans tous les cas) suffit à faire partir les personnes en stationnement irréguliers.

II. le projet à Bellefontaine





A. Un projet de toute façon insuffisant


Ce qui a agacé, c'est que malgré une opposition de plus en plus importante à ce projet, une étude a été diligentée sans information des élus concernés.

Voilà l'opinion de la majorité avonnaise :

"ce projet dispendieux, irrespectueux envers la forêt et le patrimoine, est totalement incohérent avec le  schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage  qui couvre la période 2013 – 2019 :
-           Ce schéma prévoit  80 places d’accueil et une aire de grand  passage sur notre territoire. 40 places sont d’ores et déjà programmées dans le schéma, à répartir entre les communes d’Avon, de Fontainebleau et de Bois-le-Roi. De fait, ces trois communes ont pris en 2008 des délibérations conjointes actant un financement mutualisé d’une aire de 40 places sur la commune de Fontainebleau. Ces délibérations n’ont jamais été annulées.
-           Les 40 autres places  sont à réaliser « au vu des besoins supplémentaires» et se répartissent  en 20 places sur Samois et 20 sur Vulaines.
-           S’y ajoute une aire de grand passage dont la localisation n’est pas précisée".

Tout compte fait, il y aurait 70 places : 50 à Bellefontaine et 20 à Vulaines. Donc, pas le nombre légal.

En d'autres termes, l'absence de réalisation de la totalité interdirait d'échapper aux sanctions. Tout cela pour cela... et à quel prix !

B. Des aspects financiers irraisonnés

 1. investissement

Voici l'analyse du projet de délibération : l'étude de faisabilité fait apparaître alors un budget prévisionnel nécessaire d'au moins 2 200 000 € TTC pour 40 places, voire 2 500 000 € pour 50 places. A cette somme, il convient d'ajouter l'achat du domaine de l'ordre de 600 000 € et un complément pour tenir compte de la réalisation en deux étapes, pour le sol et les sanitaires, ainsi que pour assurer une bonne gestion des SOURCES qui affleurent en plusieurs endroits et des eaux pluviales.
Un montant global de 3 à 3,5 millions € TTC est donc à retenir dans cette première approche.

La réponse des avonnais est du pur bon sens :

"D’un point de vue financier enfin, c’est de la pure folie : nous allons  consacrer trois millions  et demi  à une aire de gens du voyage quand nous avons besoin d’investir dans le tourisme, le développement économique,  l’entretien de nos équipements sportifs. 
Dans l’hypothèse maximale de 50 places, cela revient à 67 000 euros par place  sur fonds publics ! Comment justifier des dépenses aussi  disproportionnées aux yeux des contribuables ? Ce projet coûtera plus cher qu’une  cantine qui accueille chaque jour 2 000 enfants. Même avec un taux de subvention de 70%, que rien aujourd’hui ne garantit,  le reste à charge pour la communauté d’agglomération restera de plus d’un million, soit 20 000 euros par place, et nous n’aurons rempli nos obligations qu’ à moitié, puisqu’il faudra encore financer 40 autres places et une aire de grand passage."

2. Les subventions
 J'ajoute que même subventionné, c'est toujours le même contribuable qui paye. D'honorables conseillers, vaguement opposés au projet m'ont dit que l'on ne pouvait pas voter contre une demande de subvention. Sophisme ! Car, on vote pour un projet à subventionner, pas une demande de subside non affectée. Si on donnait 50 % pour démolir le Château de Fontainebleau, voterait-on pour une demande de subvention ? Evidemment non ! Bon, mais avec une subvention 100 % ? La réponse est toujours non !

Mais l'argument adverse indiquait : peu importe, il vaut mieux faire la demande dès maintenant, après il n'y aura plus de subvention, et notre communauté devra payer 100 %.

La réponse des Avonnais ne s'est pas faite attendre :

" Sur la question des financements,  rien n’est clair.  En investissement,  les aires d’accueil sont essentiellement financées par la DETR et par des crédits du ministère de la Cohésion du Territoire. La DETR est chaque année mobilisable comme nous le savons. Les crédits du ministère de la Cohésion sociale dédiés aux aires d’accueil seront en augmentation en 2018.
Ce n’est donc pas une manne qui s’assèche. C’est seulement  la volonté de l’Etat de ne plus subventionner les aires d’accueil quand nous tardons à les réaliser. C’est ce qui est arrivé en effet avec les 40 places prévues sur Fontainebleau. On nous demande aujourd’hui  de faire payer le prix aux seules communes de Samois et de Vulaines de cette inaction  qui a donc déjà conduit à la perte de 400 000 euros.  Mais il s’agissait  dans ce cas de places déjà inscrites au précédent schéma".

La partie adverse réplique qu'un report de quatre ans rendrait aussi les aides de l’Etat caduques pour les places fléchées comme supplémentaires dans le schéma 2013-2019.

Suite de la réponse : "Nous pensons que la négociation avec l’Etat peut s’ouvrir sur ce sujet  pour  prolonger de quelques mois  ce délai, puisque celui-ci accepte bien que son schéma soit totalement bouleversé."

La note de synthèse de l'agglomération indique : "Il est entendu que pour la réalisation de ces deux aires d'accueil, l'État contribuera via des crédits de droit commun à hauteur de 70 % au financement de la réalisation de ces deux aires d'accueil".

Ce n'est pas exact. J'ai procédé à une recherche :
- l'article 4 de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage indique que l'Etat prend en charge les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires prévues au premier alinéa du II de l'article 1er, dans la proportion de 70 % des dépenses engagées dans le délai fixé à l'article 2, dans la limite d'un plafond fixé par décret.
- justement, le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001, relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage indique que les plafonds de dépense subventionnable prévus à l'article 4 de la loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont les suivants, en montant hors taxes sont fixés à 15 245 euros par place de caravane pour les nouvelles aires d'accueil.

L'Etat payera donc 10671,50 € par place. Pas plus !
Ce chiffre est à comparer au 67 000 euros par place, calculé par les Avonnais ! On aura 15,9 % de subventions au lieu de 70 % annoncés, car il y a un plafond.
3. Le coût de gestion : évaluation de 190.000 à 300.000 € annuel
 Il ne faudra pas oublier le coût de gestion : voilà ce qu'indique le rapport technique, fait en principe pour 60 emplacements, mais qui n'en traite que de 25 (bizarre !)
"Après consultation des services de gestion d’une autre communauté d’Agglomération, il est possible de dégager un coût de gestion de 80 000 € TTC annuel pour une aire de 25 places. Cette gestion comprend :
- Deux employés à mi-temps pour accueil et gestion ;
- Curage des réseaux ;
- Entretien des espaces verts ;
- Reprise du vandalisme
Ces coûts ne font pas état des consommations électriques et eau potable."

Une évaluation qui ne tient pas compte des dégradations d'abords.

En prenant comme base l'évaluation précitée, on a du 3.200 € la place.
A 60 places, on aurait 192.000 €.

Vérifions le caractère juste de l'évaluation.
Un rapport de la cour des comptes de 2012 indique :
"Selon les premiers résultats établis auprès d’un échantillon de 80 collectivités fin 2011, 48 % des coûts de gestion sont compris entre 1 500 € et 3 000 € par place, 24 % entre 3 000 € et 5 000 € et 28 % sont supérieurs à 5 000 €."
Bref, à 1.500 €/place c'est 90.000 € pour 60 places, à 3.000 €, c'est 180.000 € pour 60 places et à 5.000 €, c'est 300.000 €.
Et 5000 €, c'est un seuil qui est dépassé dans près d'un tiers des cas !

On jugera qu'il s'agit d'un coût qui n'est pas négligeable mais même très important (1/5 à 1/3 du coût annuel du Grand Parquet, déjà dispendieux !).

Mais là où il y a manipulation, c'est la note de synthèse qui amoindrit ce prix, en totale incohérence avec l'analyse du bureau d'étude :
"Il est à noter que le montant d'un contrat passé entre la collectivité et une société gestionnaire (DM Services, VAGO Gestion, SG2A L'HACIENDA,..) peut varier de 70 000 à 100 000 € en fonction des prestations demandées, auxquelles s'ajoutent la fourniture et la mise en place de matériels et matériaux détériorés jurés vu obsolètes."
On est loin des 192.000 € annoncés comme juste prix !
Où alors, on se demande comment ce sera géré.

La loi de Finances de 2014 a conditionné le versement des aides à la création des aires à l'occupation effective des places.

C. Les atteintes au patrimoine naturel et culturel

Je donne à nouveau la parole aux Avonnais :

"Il n’est pas responsable selon nous de brader l’avenir d’un site naturel de 9 hectares au cœur d’une forêt de protection, comprenant un château riche d’une Histoire qui mérite de ne pas être oubliée.

D’un point de vue environnemental, c’est une catastrophe annoncée : l’imperméabilisation de 6 000 à 15 000 mètres carrés, l’augmentation prévisible des déchets en forêt, les risques de pillage de bois,  en seront les conséquences immédiates.

Du point de vue patrimonial, c’est condamner toute perspectives de restauration  et de valorisation d’un château  extérieurement en très bon état,  qui a été la résidence de familles russes, dont l’une d’entre elles, les Orloff, est bienfaitrice de la commune de Samois. Ce château est repéré dans le PLU de Samois comme bâtiment remarquable à sauvegarder, ce qui est contradictoire avec l'implantation d'une aire dans le jardin même dudit château : c'est le condamner à une ruine certaine car aucun repreneur ne se présentera pour un bâtiment qui sera ceinturé par les emplacements des caravanes et les blocs sanitaires. Difficile également d’imaginer un quelconque usage public dans un tel cadre."



J'ajoute que 10 associations de défense de l'environnement et de protection du patrimoine ont voté une motion pour la sauvegarde du Château : un élément à prendre en considération.




J'ai été très déçue d'entendre Didier Maus, Maire de Samois, en commission des finances, demander le retrait de la mention dans le dossier "Il comprend le château de Bellefontaine qui a une valeur historique", car cette mention pourrait, selon lui, permettre des recours de la part des associations.
Outre, le caractère un peu hypocrite et sans aucun doute fallacieux de ce retrait, juridiquement je n'en vois pas l'utilité. Le caractère historique du Château n'est pas une question de mention dans un rapport, c'est une question de fait, qui peut se prouver facilement (voir le dossier de la motion).

Si le juge devait s'en mêler, les faits seraient établis, il suffit de regarder dans les publications des Amis de Samois, association qui fut présidée par René Maus. J'ajoute que plusieurs publications rappellent que le Château de Bellefontaine fut habité par des ambassadeurs de Russie, les Orloff et les Trobetzkoi, bienfaiteurs de Fontainebleau et de Samois, et promoteurs de l'alliance avec la France. C'est un peu vite les oublier par ingratitude.

Mais en séance publique, l'argument a été amplifié, les promoteurs de cette opération ont soutenu que l'on finirait pas abattre le Château de Bellefontaine qui "risque de tomber sur des enfants de gens du voyage".

D'abord, le Château est plutôt en bon état. On est rassuré !
Ensuite, cela démontre la véritable haine contre le patrimoine de certains élus qui vraiment ne reculent devant rien pour justifier leurs "fins".

Conclusions : Sur le plan humain


Il me sera permis de noter que la Ville d'Avon, première concernée comme je l'avais dit déjà dans mon premier article, a été totalement ignorée par la majorité de l'agglomération.

Elle a pourtant des raisons justes de se battre, non seulement pour sauver le patrimoine naturel et culturel, mais aussi pour des raisons sociales.

Je tiens à dire enfin, que j'ai été très touchée par la déclaration avonnaise qui a pris ses responsabilités et j'ose le dire, va même au delà de ses devoirs :

"Il ne s’agit pas de stigmatiser dans l’examen de cette question des populations dont les droits humains sont les mêmes que les nôtres, et de chercher à s’en débarrasser.  Il s’agit simplement de prendre nos responsabilités de façon équitable, sans reporter les deux tiers des places sur une seule commune,  et sans faire les choses à moitié.
Avon,  consciente de ses devoirs, est prête à  formuler pour sa part une proposition sur son propre territoire."



D'autres collectivités comme Fontainebleau ne peuvent pas en dire autant !