jeudi 8 juin 2017

Le personnel mis à l'amende par la majorité ? (CM du 29/5/2017)

Alors que certains élus bénéficient à nouveau d'indemnités à la légalité douteuse (La Ville rend les indemnités illégales aux élus – Mise au point (CM du 29/5/2017)), le Conseil municipal dirigé par l'équipe Valletoux change les règles applicables au personnel : modification de l'organisation des temps de travail et du régime indemnitaire.

Près de 60 agents de la Ville et du CCAS, également concernés, assistaient à la séance du Conseil Municipal pour manifester leur inquiétude face à un manque de concertation évident. 
Aucun des représentants du personnel n’a voté en faveur de cette réorganisation ou du régime indemnitaire mis en place : ni lors du Comité Technique Paritaire du 15 mai, ni lors du Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le jour même du Conseil Municipal.



I. Temps de travail

Le temps de travail sera, pour beaucoup de services, aligné sur 38H45.
Les effets ne nous semblent pas avoir été évalués, tant pour le personnel que pour le service rendu.

Par ailleurs, le règlement proposé remet en cause notamment le fonctionnement des autorisations exceptionnelles d’absences :
- Pour un enfant malade, avec une limitation aux enfants de moins de 13 ans, alors que la circulaire ministérielle prévoit l’âge de 16 ans,
- Une réduction de 5 jours à 3 jours pour le mariage et le PACS en contradiction avec la circulaire du 7 mai 2001 et le code du travail,
- La suppression de 5 jours pour le départ à la retraite, la suppression d’une journée pour le décès d’un ascendant, la suppression de 1 jour pour déménagement et je ne cite que des exemples pointés par les syndicats et notamment la CFDT.

Je précise qu'ayant constaté que la note de synthèse n'exposait pas clairement les modifications du règlement du personnel ainsi que leurs justifications, j'ai demandé, avant le Conseil municipal, au Maire et au Directeur Général des Services, un tableau comparatif mais, malheureusement, je ne l'ai pas eu. C'est à se demander si le règlement n'est pas illégal pour défaut d'information des conseillers municipaux !!

II. Indemnités

L'Etat a mis en place un Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEP), dont l'extension à la fonction publique territoriale est prévue avec des modulations.

Avant les modifications :
Le régime à modifier est composé de trois parts :
- IEMP : Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures : part facultative
- IAT : Indemnité d'Administration et de Technicité : part facultative et fixe
- IAT : part variable

Après modifications :
Le régime sera remplacé par deux parts :
- IFSE : Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise : part fixe
- CIA : Complément Indemnitaire Annuel : part variable et facultative (en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir : que certains estiment être "à la tête du client")

Le régime implique la mise en place de groupes de compétence et de critères. Le CIA est variable par exemple en fonction de l'absentéisme.

À la question des personnels en Comité Technique Paritaire, l'administration a laissé beaucoup de choses dans le flou :
- pas de présentation du projet de délibération (pas obligatoire, mais tout de même important pour le dialogue social), 
 - refus de prendre en considération la justification d'un absentéisme légitime pour cause médicale et hospitalisation, refusant donc "les cas particuliers", alors même que c'est la logique d'une prime d'être adaptée, 
- pas d'indication sur le nombre de gagnants ou de perdants de la réforme,
- aucun chiffrage sur l’impact budgétaire global n'a été fourni, les simulations individuelles ne seront disponibles qu'en septembre.

Il y a fort à parier que certains agents "restent sur le carreau" : il ne s'agit pas d'octroyer des avantages injustifiés, mais d'avoir au moins une équité et surtout des critères objectifs, plus objectifs en tout cas que des appréciations subjectives.

Conclusions

Les conclusions retenues ont été présentées très tardivement aux agents, sans laisser aucune place à la négociation. Beaucoup déplorent une absence totale de dialogue social dans cette réforme passée au forceps. Leur présence nombreuse au Conseil Municipal illustre parfaitement la situation : nous avons un personnel dévoué mais qui demande à être considéré.

Nous avons en conséquence demandé un report du vote de ces deux délibérations, le temps de mener une véritable concertation à laquelle nous souhaiterions pouvoir participer. Suite au refus du Maire, contraints et forcés par ce défaut de concertation, nous avons tous voté contre.

En fin de séance, le personnel a interpellé le Maire et le Directeur Général des Services (DGS), preuve en est que la concertation en amont était largement insuffisante. 

samedi 27 mai 2017

La Ville rend les indemnités illégales aux élus – Mise au point (CM du 29/5/2017)

Lors du prochain conseil du 29 mai 2017, le Maire de Fontainebleau a demandé aux élus, dont certaines indemnités avaient été annulées par la Justice, de demander une indemnité de réparation.
Cette procédure reviendra à "annuler" l'annulation.

Comment en est-on arrivé là ?

Acte I : La Justice déclare les indemnités illégales

Nous reprenons toute la chronologie, de manière succincte :
- illégalité de la première délibération, pour défaut de tableau récapitulatif, la délibération est retirée,
- illégalité de la seconde délibération, cette fois-ci pour rétroactivité,
- annulation de cette délibération par le Tribunal Administratif (http://monique-fournier.blogspot.com/2012/02/les-indemnites-des-adjoints-annules.html),
- le refus du maire d'établir les titres de recettes (recouvrement) est annulé (http://monique-fournier.blogspot.com/2013/08/lillegalite-ne-paye-plus-les-adjoints.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2013/11/la-mairie-doit-rendre-aux-contribuables.html)
- la commune fait appel : la cour d'appel confirme l'annulation (http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/communique-de-presse-la-cour-dappel-de.html),
- tierce opposition des élus (principalement ceux restés proches de la majorité) : le Tribunal confirme à nouveau la nullité (http://monique-fournier.blogspot.com/2017/03/indemnites-non-rembourses-des-elus.html).

Notez bien un point qui est et reste acquis définitivement : la première délibération est illégale pour vice de forme et la seconde délibération est illégale en tant qu'elle attribue rétroactivement des indemnités. Les élus doivent donc rembourser.
C'est net et sans bavure.

Acte II : Deux anciens élus attaquent la ville en responsabilité

Cependant, deux anciens élus de la majorité, mais l'ayant quittée, ont fait cavaliers seuls et attaqué alors la Ville en responsabilité.

L'idée est simple : toute illégalité est fautive, et la faute de la ville leur a causé préjudice.
En effet, si le Conseil municipal ne s'était pas "planté" en votant une première délibération illégale (vice de forme), il n'aurait pas adopté une délibération de régularisation tout aussi illégale (vice de rétroactivité). 
Donc, si tout s'était bien passé, ces élus auraient dû avoir leurs indemnités.
Un raisonnement juridique intéressant, même si l'on peut se demander qui a commis la faute en question !

Il est évident que pour l'avocat de la Ville, la position était très difficile à tenir : comment soutenir d'un côté, que la Ville devait laisser ses indemnités aux élus et de l'autre qu'elle n'avait pas à les rendre à ces deux élus. Une position intenable !

Le Tribunal a donc suivi la demande des deux élus : ils doivent rembourser quand même, mais la commune leur doit une indemnité équivalente.

On  notera que dans cette affaire la Ville, si acharnée à se défendre contre Mme Derouard (et ses intérêts financiers), n'a pas cru bon relever appel contre cette décision.
Mme Derouard, elle, n'a pas été appelée à présenter ses observations dans ce dernier jugement. Techniquement, même si le jugement est définitif à l'égard de la Ville, rien ne lui interdirait de former une tierce opposition à son tour.

Acte III : La commune étend la réparation à tous les élus

La majorité actuelle a reçu en même temps, et le jugement confirmant l'annulation des indemnités, et le jugement donnant des indemnités de réparation. Quelle aubaine !

Le Maire n'a pas hésité alors à provoquer des demandes d'indemnisation des élus en question, quitte ensuite à les soumettre au Conseil municipal, en se fondant sur ce dernier jugement.

On précisera que ce dernier jugement n'a que deux élus pour protagonistes et non les autres : il y a donc une extension un peu hâtive de cette décision.

Lors du Conseil municipal, la majorité décidera d'indemniser ses élus : bref, d'un côté les élus doivent rembourser à la commune, de l'autre la commune leur doit une indemnité équivalente. 

Epilogue : à qui la faute ?

Pour la Justice, c'est la commune qui a commis une faute en adoptant une délibération illégale qui a privé les élus de leurs indemnités.

Mais dans la réalité, ce sont les élus qui l'ont votée et qui ont provoqué la faute en votant l'illégale délibération.
Et pourtant ce n'est pas faute d'avoir souligné en 2008 que le Conseil municipal de la majorité Valletoux faisait fausse route !

Extrait du PV du CM du 26/3/08



Les conseillers municipaux sont irresponsables sur le plan strictement juridique des fautes qu'ils commettent en votant en conseil municipal (une faute non détachable de l'exercice des fonctions n'est pas punissable) et c'est la commune qui paye légalement en cas d'illégalité.

Ici, victimes de leurs propres illégalités, les élus en cause engagent la responsabilité de la commune pour obtenir réparation.

En d'autres termes, on comprend :
- qu'ayant voté une délibération illégale, ces élus ont vu leurs indemnités annulées, 
- victimes des illégalités qu'ils ont commises en Conseil municipal et indiscutablement moralement et politiquement responsables, ils ne peuvent être tenus pour légalement responsables (!),
- ils réclament donc réparation de leurs propres illégalités à la commune qui est seule légalement tenue de devoir payer.

Coupables moralement et politiquement mais pas responsables légalement, en bref !

Le public en tirera ses conclusions !


Annexe 1 : sur la rétroactivité
Dans une lettre du 15 avril 2005, le Sous-Préfet de l'époque dénonçait la rétroactivité d'une délibération sur le régime indemnitaire du personnel 



Annexe 2 : sur l'omission du tableau des indemnités
Un autre Sous-Préfet dénonce l'absence d'une annexe obligatoire : c'est l'une des illégalités originales 
:

jeudi 18 mai 2017

Conseil communautaire 18 mai 2017 : compte administratif 2016


Mes chers collègues,

Je vous précise que je voterai CONTRE, les comptes administratifs de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, puisque j'avais déjà voté CONTRE sous l'ancienne présidence.

Je souligne à cet égard que la présentation des comptes est intéressante parce qu'elle fait ressortir le poids financier du Grand Parquet composé de la subvention d'exploitation par le budget principal soit 680.000 € en 2016, alors qu'elle était de 506.527 € en 2015. Et bien malgré cet effort du contribuable, on arrive encore en 2016 à un solde d'exécution négatif de 440.336 € !

jeudi 6 avril 2017

Frédéric Valletoux bafoue (encore) les droits de la minorité

Le Maire de Fontainebleau est fier de lui et tient à le faire savoir, dans une réunion publique au théâtre et dans un document de bilan qu'il a mis en distribution lors de cette réunion (avec le logo de la ville). 

Sauf, que ce document de bilan, outre son caractère de tract de propagande, plus qu'un rapport objectif, présente un gros défaut : la place de l'opposition a juste été oubliée, une fois de plus !

RAPPEL DE LA LOI SUR LES DROITS DE LA MINORITE

La loi est pourtant formelle : code général des collectivités territoriales, article L. 2121-27-1 : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur."

Le règlement intérieur propose pourtant à l’opposition, une demi-page, qui se traduit par 400 caractères, espaces compris par élu (voir http://monique-fournier.blogspot.com/2016/06/frederic-valletoux-six-fois-rien-plus.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2011/06/communique-du-1er-juin-2011-la-place-de.html)  :

Le document de mi-mandat, est une sorte de tiré à part, donc hors règlement. Et c'est bien là, le problème.

UN DOCUMENT HORS REGLEMENT

Le 17 mars, la municipalité propose dans un premier temps 1000 caractères (par élu ou par groupe : on ne sait pas vraiment) :
"Nous éditons un nouveau mag, fin mars, de 16 pages.
Je vous propose donc de me remettre pour le mardi 21 mars, 18h au plus tard, vos tribunes de 1000 signes chacune.
Au plaisir de m'entretenir avec vous, restant à votre disposition pour un rendez-vous,
Adrien Jolly, Directeur de cabinet".

Précisions le 20 mars du même directeur de cabinet : "C'est un numéro spécial portant sur les 3 premières années du mandat en cours".
Il reconnaît, le 21 mars, que le document est hors format et non prévu par le règlement : "Compte tenu du caractère exceptionnel de cette édition spéciale mi-mandat, qui n’est pas prévue par ce même règlement intérieur, les délais sont raccourcis".

On apprend ensuite que le règlement ne sera même pas respecté. En réponse à une demande de ma collègue Roseline Sarkissian : "vous disposez de 250 signes par élu, ce qui fait 500 signes pour votre groupe et 1500 signes pour le groupe de Monsieur Duvauchelle".

Bref, il n’y a aucune cohérence avec cette majorité !

LE BILAN SUPPRIME ? MENSONGES !

Et puis le 29 mars, coup de théâtre ! Il n'y aurait plus de bilan de mi-mandat :
"Madame, Monsieur,
Le document pour lequel vous avez été sollicités le 17 mars afin de fournir une tribune libre ne sortira finalement pas.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser pour le 18 avril votre Tribune libre pour Le Mag numéro 61 qui sera diffusé début mai dans les mêmes conditions que pour les précédents magazines.
Nous vous informons que ce numéro comportera notamment un focus sur les actions municipales depuis 2014.
Cette tribune est à envoyer : communication@fontainebleau.fr
Vous remerciant par avance. Cordialement
Le service communication"

Et là c'est le flagrant délit de mensonge ! 

On découvre qu'en fait, ce bilan - soi-disant supprimé - a bien été mis en distribution, a priori le 28 mars au soir, lors de la réunion publique de la majorité.

Or, la loi est claire "lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal" : peu importe la taille ou le format de la diffusion : il s'agit d'un bulletin d’information municipal qui doit obligatoirement comporter la place de l'opposition.
Celui distribué le 28 mars est donc illégal.

Ce document devrait être payé par Frédéric Valletoux lui-même à titre de sanction, puisque ce document n'est pas conforme à la Loi et n'aurait pas dû émaner de la commune en cette forme, dont il porte pourtant l'en-tête.
La Préfecture sera saisie d'une réclamation pour ce nouvel abus, avec une demande de réparation.

jeudi 30 mars 2017

Conseil communautaire du 30/03/17 : Budgets primitifs 2017 et Grand Parquet

Le Conseil communautaire s'est réuni le 30 mars 2017, sous la présidence de Pascal Gouhoury.
Signalons l'esprit d'ouverture du nouveau président et profitons de l'occasion pour approfondir certains sujets importants.

 POINT N° 5 - BUDGETS PRIMITIFS 2017

Budgets annexes

Pour ce qui est des budgets annexes dont beaucoup portent sur de vrais services industriels et commerciaux comme le Grand Parquet, je souhaiterais que l'on prépare désormais des indicateurs de performance.

Pendant très longtemps, les conseillers communautaires ont dû se contenter d'affirmation de l'efficacité. Je prends un exemple : la pépinière d'entreprise. Elle est toujours pleine, oui, mais je pense que les contribuables souhaitent avoir un compte-rendu précis de l'emploi des sommes et du retour sur investissements.
Je propose que l'on indique le nombre d'emplois pérennisés, le nombre d'entreprise réellement implantées à la sortie de la pépinière, les taxes perçues par les entreprises ainsi favorisées par notre investissement public.

Il ne faudrait pas que l'on puisse penser que certains services soient considérés comme des "éléphants blancs" ou des gadgets prestigieux, mais coûteux et à l'utilité contestable.

J'entends bien que certains ont des retours sur investissements non immédiats et qu'ils ne pourraient fonctionner sans apport public. Néanmoins, je crois que nous devons prendre des décisions fondées en connaissance de cause et non pas sur des on-dit ou des appréciations favorables mais peu étayés par des faits.

Grand parquet : après le jugement, un audit complet

Dans les notes de synthèse qui portent sur le financement du Grand Parquet, on reprend depuis son instauration, la même justification : "Le budget annexe du Grand Parquet est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. L’exploitation du Grand Parquet a pour objet de promouvoir le développement des activités équestres et sportives, ainsi que des activités culturelles sur le territoire du Pays de Fontainebleau. La gestion de cet équipement, même portée par un budget annexe, relève pour partie de missions de service public dont les modalités de fonctionnement ne peuvent être assimilées à celles d’une entreprise privée, eu égard aux contraintes particulière de fonctionnement du site (classement et règles de protection, prise en compte de l’impact environnemental des manifestations…)."

Cette formulation est évidemment fausse.

D'abord parce qu'elle est fausse dans ses prémices et entre en conflit avec le jugement du Tribunal administratif de Melun (voir Le subventionnement du Grand Parquet annulé ! (Conseil communautaire du 15/12/2016)) qui qualifie ce service de service public industriel et commercial et que j'approuve d'ailleurs :

- le service proposé est un service de location pur et simple des installations pour les opérateurs extérieurs, qui ne peut qu'être inévitablement qualifié d'industriel et commercial, et cela se limite à cela !

- les contraintes invoquées au titre du site, notamment environnementales, ne sont pas des contraintes du service public, car elles s'imposeraient à n'importe quel opérateur qui viendrait s'y implanter. Par exemple, la Société Hippique de France (SHF), société de droit privé qui le gérait antérieurement. En d'autres termes ce n'est pas notre agglomération qui les impose, mais l'ONF et le Ministère de l'Agriculture et qui, dans l'acte de concession les auraient imposées de toute façon ;

- ces contraintes ne sont d'ailleurs pas différentes de toute autre exploitation du même type : 110 jours par an sont suffisants, car il s'agit des week-ends et de quelques semaines des beaux jours, sachant que certaines utilisations non équestres peuvent avoir un impact négatif sur les carrières (tassements) : mais ce n'est pas encore une fois une contrainte de service public, mais une contrainte liée à ce type générique d'équipement.

Bref, aucune mission de service public administratif là-dedans.

Ensuite, parce que cette proposition est dangereuse dans ses effets. Elle conduit à maintenir le fonctionnement du service, alors que l'on demande aux contribuables une nouvelle participation de 820.000 €.

Enfin, parce que les conseillers communautaires comme le public, au vu de l'échec financier que représente l'opération et un retour sur investissement économique aléatoire pour le Pays de Fontainebleau, nous pensions qu'au moins, il y aurait eu une tentative de remise en cause de ce fonctionnement : je crois que c'était une préoccupation majeure exprimée fortement lors de l'audition des candidats.

A mes observations, le Président a répondu en Commission des finances :
- le budget proposé présente un caractère provisoire, dans la mesure où la Communauté d'agglomération vient juste de naître et que son premier budget n'est que le décalque des budgets fusionnés, il faut que les élus puissent prendre leurs marques ;
- le montant de 820.000 € n'est nullement minoré, car il correspond au coût réel, ce qui est important de savoir ;
- cependant, et c'est une très grande nouvelle, il est décidé à remettre de l'ordre et lance un audit complet du Grand Parquet.

On ne peut donc que se féliciter de cette avancée !