jeudi 28 février 2008

Ordonnance du 28 février 2008 : Le Maire condamné pour atteinte à une liberté fondamentale

Suite à la suppression les 6-12 février 2008 des moyens de travail (téléphone, connexion internet, armoire) d'un adjoint (M. Pierre-Etienne Guiho) par le Maire, le Tribunal administratif de Melun a condamné M. F. Valletoux à rétablir ces moyens sous astreinte de 500 € par jour de retard. 
Le motif est la violation d'une liberté fondamentale par le Maire de Fontainebleau.
Le juge souligne "la gravité de l'atteinte portée au fonctionnement normal des institutions communales".
La commune de Fontainebleau est condamnée à payer 2000 € au titre des frais de Justice.

Vous trouverez ici : l'ordonnance du juge.