lundi 3 novembre 2008

Conseil municipal du 3 novembre 2008 : Débat d'orientation budgétaire pour 2009

(tel que prononcé au conseil municipal)

Notre groupe a d'abord été surpris par le document lui-même : voici le plus court document d'orientation budgétaire que la mairie n'ait jamais présenté : celui pour le budget de 2007 comportait 17 pages : ici seulement 5 pages utiles aujourd'hui !
Il ne comporte même pas de bilan de la fiscalité ou des différentes charges comme c'était le cas avant. Peut-être que la majorité ne voulait pas se vanter. Elle a fait venir le Trésorier municipal, M. Dromard, pour la première fois et pour faire une présentation objective de la situation, situation sur laquelle tout le monde est d'accord : la Ville ne peut plus investir, faute de ressources nouvelles. Mais de ce constat objectif, elle tire des conclusions inverses aux nôtres.

Si l'on examine la politique suivie, on peut en effet s'inquiéter sur les "orientations" générales choisies par le groupe dirigeant.

La première, c'est évidemment la politique en matière d'investissement.
Le Maire a été court dans ce document, on ne pouvait pas l'être moins : aucune donnée chiffrée sur ses projets, pas de répartition de l'effort pluriannuel, même pas la moindre précision. RIEN !
C'est évidemment facile de s'auto-congratuler sur les : "projets d'amélioration du cadre de vie de la ville et en maintenant une stratégie de rigueur de gestion qui a fait ses preuves dans un contexte économique difficile".
Sauf qu'il devient étrangement silencieux sur ce que tout cela va coûter dans les prochains années.
Cette politique n'est même pas assurée d'être financée : une des preuves, au hasard, en est de son échec (pour l'instant) à extorquer un million d'euros à la CCFA pour le Grand Parquet. Evidemment c'est sur le terrain de la mise en commun qu'il faut travailler, mais pas chacun dans son coin et sans concertation avec nos partenaires avonnais.

Ce qui nous amène secondement à la politique en matière de ressources.
Face à ce désastre annoncé, la majorité a été acculée à opter entre trois solutions :
- premièrement, vendre les "bijoux de familles", c'est à dire les propriétés de la Ville. Cette ressource est presque épuisée (on ne sait jamais), d'autant plus qu'elle n'a pas vraiment porté chance au groupe Union pour Fontainebleau : d'appel d'offre infructueux en contentieux comme dans le cas du 6, rue Marrier (quand même 800.000 € de manque à gagner).
- deuxièmement, aggraver l'endettement : cela devient difficile en cette période, comme vous le dites, d'autant plus que le niveau de la ville est assez fort. On a découvert que le premier emprunt de l'équipe Valletoux fin 2005 était un emprunt DEXIA à taux variable de 3 millions d'euros. Mais il apparaissait comme un emprunt à taux fixe dans les documents budgétaires. Simple erreur, nous a-t-on dit. Peut-être, peut-être pas.
- Troisièmement, et les Bellifontains l'attendaient : pousser la fiscalité et les redevances. Ici la majorité devient plus bavarde pour justifier ce choix de faire payer plus, pour, … Justement on ne sait pas quoi.
On pourrait à la rigueur l'admettre, s'il y avait des services publics en conséquence. On ne peut pas dire que ce soit le cas.
Tout justifie pour vous l'augmentation : la stagnation des recettes fiscales et des redevances, la faiblesse de l'évolution des bases, la création de services nouveaux. On nous permettra d'ailleurs de douter de ce coût par exemple pour le service de la démocratie locale.
Pour nous, c'est évidemment la politique d'investissement qui va plomber le plus les comptes à venir et justifier secrètement mais sûrement l'augmentation des impôts.

Nous voudrions notre communiqué sur un point constructif : il existe d'autres priorités encore plus, si l'on ose dire, prioritaires !
Les services publics de base sont scandaleusement ignorés dans les orientations alors qu'ils ne sont plus correctement assurés : la bibliothèque fonctionne en demi-régime, les rues sont en mauvais état, quant à la propreté il ne faut pas être regardant, … Bref, avant de se lancer dans une politique de grands investissements avec de nouveaux services (dont on peut s'interroger sur la nécessité absolue), il paraîtrait plus judicieux de s'assurer du bon fonctionnement des anciens et plus utiles, à pression fiscale constante. C'est une question de bon sens.
Le document d'orientation budgétaire pour 2008 disait, avec intelligence : "devant l’évolution de la société et de ses besoins, face à l’émergence de nouveaux modes de gestion des services publics, il paraît incontournable qu’une réflexion soit menée sur la pertinence et l’efficacité des services rendus aux Bellifontains".
Mais en 2009, pour faire simple, la majorité se lance dans une fuite en avant de services non prioritaires avec un coût non estimé mais avec à la clef une seule solution : encore plus d'impôts et redevances.
C'est inacceptable.

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