lundi 20 décembre 2010

Budget 2011 : Du faire-savoir sans savoir-faire

La République du 10 décembre 2010
(cliquez pour mieux voir)

Le projet communautaire avonnais

UNE MOTION TRES CONSTRUCTIVE

Le 14 décembre 2010, en ma présence et celle du 1er adjoint de Fontainebleau, le Conseil municipal d'Avon a délibéré, à l'unanimité et avec l'accord des 4 groupes de la majorité et de l'opposition, la motion suivante sur l'intercommunalité, qui s'inscrit à mon avis dans le mouvement de rénovation et de régénération de notre communauté de communes et dans laquelle on retrouve plusieurs de mes propositions sur le sujet : cela va dans le bon sens :

"Notre ville d'Avon avec près de 15 000 habitants et 9 000 inscrits sur les listes électorales est la seconde du sud 77 au regard de ce dernier critère, devant Montereau, Provins et Nemours, ce qui lui confère une responsabilité particulière dans la construction de l'intercommunalité.

Sa position géographique, au centre de gravité du Canton de Fontainebleau, à la croisée de la Seine, ce trait d'union entre les villes de ses deux rives et de l'axe est-ouest qui relie le château à la Communauté de Communes entre Seine et Forêt fait d'elle un acteur incontournable :

- de l'action en faveur de nos populations dans tous les secteurs économiques, sociaux, culturels et touristiques qui les concernent ;

- de l'engagement pour le maintien et le développement de services publics ;

- de la mutualisation des moyens, des compétences humaines au service des atouts exceptionnels du site privilégié du Pays de Fontainebleau.

C'est la raison pour laquelle les signataires de la présente motion, représentant les 4 groupes ayant participé aux dernières élections municipales et donc la totalité des suffrages exprimés, s'adressent à vous pour affirmer les grands axes de leur vision commune de l'avenir de notre territoire.

La constitution du Pays de Fontainebleau, concept lancé par Avon dès 1996, fait l'unanimité autour des idées suivantes :

- Réalisation d'une fédération de Communauté de Communes par leur fusion à terme dans l'union de toutes sans la subordination d'aucune.

- Cette fédération ne saurait être présidée par les maires d'Avon ou Fontainebleau pour éviter d'en faire un enjeu politique de pouvoir personnel.

- Achever la carte de l'intercommunalité dans les délais prévus par la loi au 31/12/2011 dans le respect de l'autonomie des communes.

- Initier ici, sans tabous ni enjeux politiciens une rencontre des amicales des maires des Cantons afin de rédiger une nouvelle charte du Pays de Fontainebleau.

- Cette charte pourrait utilement s'appuyer sur les Agendas 21 locaux, élaborés ou en cours de rédaction afin de donner au développement durable le rôle de fil conducteur de la réflexion collective.

- Donner prioritairement toute sa place au débat démocratique par l'ouverture du conseil communautaire à tous les groupes représentés dans les conseils municipaux.

- Améliorer le fonctionnement de la Communauté de Communes en proposant des contrats d'objectifs dans une recherche permanente de synergies, afin de réduire les coûts et de proposer plus de services aux habitants.

- S'associer à toute initiative qui aurait pour but le développement économique dans les franges du sud Seine-et-Marne. Une conception inter-regionale (3 régions concernées) nous rendrait éligible aux fonds européens dans les domaines si importants que sont l'enseignement supérieur, la culture, les transports et la santé.

Le rôle moteur d'Avon et des Avonnais sera déterminant. Comme la Loi le permet désormais, nous n'hésiterons pas à les consulter par référendum pour qu'ils s'engagent à nos côtés dans la voie que nous tracerons pour notre avenir commun."


Ainsi proposée, la construction d'une intercommunalité nouvelle avec une vision stratégique complète ne pouvait que faire écarter, dans un premier temps, par le Conseil municipal d'Avon les candidatures éparses sans cohérence générale comme Recloses et Bourron-Marlotte : la réflexion commence sur de nouvelles bases.

mardi 14 décembre 2010

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Budget primitif pour 2011

La majorité fait la course en dette, ... (cliquez pour mieux voir, la ligne rouge) :

(tel que prononcé au conseil municipal)

A chaque réunion du conseil, M. Valletoux, le chef de la majorité actuelle, accuse, en dépit de la vérité, l'opposition de ne pas être constructive.
C'est son seul argument.
Comme le disait la presse lors de la réunion sur le débat d'orientation, la meilleure défense c'est l'attaque : sans doute, mais il faut encore avoir des munitions et il n'en a pas. Si le Maire était aussi sûr de lui, lui et surtout ses adjoints répondraient précisément à nos questions au lieu de sortir un argument aussi rococo qui ne marchait plus déjà dans les années 50,… 1850 bien sûr.

Pourtant ce n'est pas faute de faire des propositions concrètes et précises. Mais il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, nous allons donc nous répéter.

J'affiche tout de suite la couleur : le budget que nous proposons est un budget de restauration :
- restauration des équipements publics dégradés,
- restauration des services publics en relation avec les attentes des habitants,
- restauration dans la confiance en affichant précisément un programme à long terme.



Pour qu'un budget soit réussi, il faut connaître d'abord ce que l'on doit obligatoirement dépenser en investissement. Les Bellifontains ne sont pas idiots et savent que l'on ne peut pas tout faire d'un coup, mais ils s'attendent à ce que la liste de ces investissements soit d'ores et déjà fixée et qu’ils soient programmés dans l'avenir y compris sur plusieurs années. Nous exigeons désormais une transparence totale sur ce point : nous voulons des chiffres plutôt que des promesses.
La majorité nous propose un rapport du budget à basse teneur en information, puisque l'on ne parle pas de l'évolution de la dette : toujours selon la méthode Philipe Laurent Consultant, pour 18,6 M d'euros de dette, on a seulement un autofinancement de 0,7 M € d'euros, ce qui nous met l'amortissement à 27,51 ans. 27 ans et demi d'endettement voilà l'avenir des bellifontains.

Il est facile à certains conseillers de la majorité - pas forcément les mieux au fait du fonctionnement des communes - de déclarer que notre groupe ne fait pas de proposition chiffrée. Mais pour cela, il faut que les adjoints jouent le jeu et communiquent les données des services de la Ville ! Or, jusqu'à présent, malgré un détail légèrement amélioré en commission, nos demandes précises d'informations ont été refusées : cela n'est pas admissible, ni pour notre groupe, ni pour les Bellifontains qui ont le droit de savoir, afin que les décisions soient prises en connaissance de cause.

Cela ne nous arrêtera pas.

Nous proposons qu'un ordre de priorité des investissements soit réellement établi avec une programmation pluriannuelle pour savoir réellement où l'on va.

Nous proposons justement, que les services publics prioritaires fassent l'objet d'une telle programmation : la bibliothèque, l'église, la voirie.
M. Laprée a refusé de me répondre sur la réfection de l'Eglise lors du dernier conseil : quand cette programmation sera-t-elle faite ?

Quant à la voirie, nous proposons une planification d'ensemble à long terme : il n'en existe pas ! Certes des travaux sont faits, mais sans coordination, sans cohérence d'ensemble, comme la rue Grande ou la rue Aristide Briand. D'un côté, on parle d'une requalification urbaine et de l'autre, on fait des travaux partiels destinés à être recassés !

Quant à la Bibliothèque et sa fusion avec le Musée, votre projet n'est manifestement pas partagé par la population : une réunion publique du 19 novembre 2010 a montré que la majorité actuelle n'est pas soutenue ! Mme Maggiori refuse que notre groupe participe à la réflexion, pourtant, nous proposons au contraire que le public soit le plus largement associé au devenir de cette Bibliothèque.
Notons que d'autres projets annoncés triomphalement comme la salle des fêtes se retrouvent ralentis par des refus de subventions.

Nous proposons que les investissements médiatiques et sans utilité collective qui ne servent qu'une politique à courte vie soient purement et simplement éliminés du budget.

Sous des apparences modernes, la requalification urbaine n'est en réalité qu'un habillage publicitaire et maladroit des nécessités de réfection de la voirie : mais plutôt que de le reconnaître et de mettre un cahier des charges précis du mobilier urbain, des matériaux, des éclairages… le tout validé dans le respect du paysage urbain, la majorité actuelle préfère parler d'esquisses, d'architectes urbanistes, de design... Ce sera simplement la même chose, mais en plus cher.

La politique du cheval de la majorité actuelle est de même niveau : la garde municipale à cheval, la débauche de publicité sur tous les supports de la ville sont là pour essayer de convaincre ou plutôt de persuader par des arguments de propagande que Fontainebleau va gagner de l'argent grâce au prestige du Grand Parquet. C'est illusoire. D'autant plus que cela ne correspond pas aux aspirations de nos concitoyens. Faut-il pour autant condamner le cheval ? Non, sans doute.
Mais nous estimons que la seule politique immédiatement utile, serait d'avoir une politique en matière de tourisme et nous proposons que la filière hôtelière soit mise aux normes des exigences des tours-opérateurs.
M. Houssay qui est chargé de la question nous en parlera t-il ? J'ai des doutes.

Pour les services à destination du public comme le théâtre, nous proposons et appelons au retour d'une politique plus équilibrée et plus sensée : des spectacles populaires dans le sens noble de ce terme ont disparus, sans que la capacité de fonctionnement du théâtre soit restaurée. Du temps où M. Perroquin était régisseur, la ville était abonnée au Gala Karsenty et à Connaissance du Monde, permettant de donner des divertissements culturels et intellectuels de bon niveau sans déficit. Il faut revenir à cette qualité, sans renier la création contemporaine, mais d'abord en satisfaisant le plus grand nombre.
Madame Maggiori ne m'a pas répondue sur cette évolution de la politique théâtrale lors du Débat d'Orientation Budgétaire : c'est le moment de le faire ou de se taire.

Le groupe du Maire croit équilibrer à moyen terme son budget par l'arrivée de nouveaux habitants à Fontainebleau : le programme d'urbanisation de l'agglomération prévoit plus de 150.000 m² de constructions nouvelles. J'invite mes collègues de la majorité actuelle à réfléchir aux conséquences réelles, y compris en terme de futurs coûts.

En conclusion, nous proposons qu'à la place d'un budget purement médiatique, on substitue un budget consacré aux nécessités réelles des Bellifontains, s'inscrivant dans une planification financière des investissements à long terme, non seulement partagée, mais encore transparente.
A ce renouveau, cette restauration avec des propositions concrètes, vous opposerez en vain vos ambitions personnelles.


La capacité d'autofinancement (et donc de désendettement) reste fortement dégradée (cliquez pour mieux voir) :











Post-Scriptum : Le maire m'a indiqué que la rénovation de l'Eglise n'était pas un projet prioritaire. Le Public appréciera comment la majorité se débarrasse de ces obligations légales.

lundi 13 décembre 2010

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Plan Post-Carbone 2011-2013

LE MAIRE EN SITUATION D'INCOMPATIBILITE OUBLIE DE LE DIRE, ...

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je me permets de faire observer que le maire qui est membre du conseil d'administration de l'agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies ne tient pas, pour des raisons qui l'honore, à signer cette convention et en donne la signature à M. LAPREE. Le code, article L2122-26, précise en effet : "Dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats".

Vous allez donc un peu vite en besogne, puisque le projet de délibération ne précise absolument pas que le maire est dans une situation d'incompatibilité. On n'a pas l'impression que le conseil municipal en soit informé clairement. Je vous propose d'amender le texte pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté.

Par ailleurs, je voudrais savoir si les membres des groupes n'appartenant pas à la majorité actuelle, ainsi que les associations de protection de l'environnement de toutes tendances, seront associés au comité de pilotage. Je note incidemment, que le programme s'arrête bêtement juste quelques mois avant les élections de 2014 : mais il n'y a sans doute aucun lien. J'espère simplement que la réussite de l'opération sera garantie par sa neutralité.

Pour en savoir plus : Question orale du 17 mai 2010 : Ville post carbone

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Gestion du personnel

UNE GESTION INSUFFISANTE DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(tel que prononcé au conseil municipal)

Selon le budget, il y a actuellement 231 agents au service de la ville. Vous avez l'autorisation d’en recruter 304. Les 73 postes non pourvus, n’ont plus de raison d’être par rapport aux besoins actuels de la ville. Ils devraient systématiquement passer en CTP (Commission Technique Paritaire), afin d’être supprimés une fois devenus inutiles.

Je tiens à vous rappeler, comme le disait, à juste titre et à maintes reprises, un certain conseiller de l’opposition, sous la mandature Nizart, répondant au nom de Frédéric Valletoux, qu'il y a "nécessité de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec la réalité des postes pourvus". Désormais chef de la majorité, il a sans doute dû l'oublier.
Ce n'est pas très cohérent.

Techniquement, pour que le budget soit voté en sincérité, vous devriez budgéter ces postes excédentaires !

Ma question s'adresse à M. Ducros en charge du personnel : Quand allez-vous procéder à cette correction urgente ?

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Echange de parcelles de la forêt domaniale de Fontainebleau contre les Ecrennes

LA FORET GRIGNOTEE : UNE POLITIQUE CONTRADICTOIRE DENONCEE !

Au début c'est pour l'intérêt général, mais après, ... ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

On arrive avec votre équipe, à un niveau de contradiction incroyable. D'un côté, voilà un groupe actuellement majoritaire favorable au parc national, donc à la protection de la forêt domaniale de Fontainebleau, de l'autre, voilà le même groupe, qui est prêt à tout pour ronger, émietter, grignoter, en clair, miter la même forêt de Fontainebleau.

Je rappelle qu'en principe, "les bois et forêts de l'Etat ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi" en application du code général des propriétés des personnes publiques. Aucune procédure d'échange n'existe dans le code : en tentant cet échange, vous violez la loi.

Il est facile de se dire « pour » la protection des forêts et d'avoir de grands et beaux sentiments, mais voilà, dès que l'on a besoin de terrains on n'hésite pas à amputer sur la forêt.

Vous trouverez toujours des excuses d'intérêt général pour manger les lisières forestières, cela ne m'empêchera pas de pointer du doigt vos contradictions. En plus, certains projets qui se cachent au niveau du Carrefour de la Libération ne méritent vraiment pas un tel sacrifice.

Je profite de l'occasion pour vous signaler que dans le cas des poursuites judiciaires concernant la cession de l'Hippodrome de Compiègne c'est la même disposition légale qui avait été violée. Je n'insiste pas plus.

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Modification des statuts de la Communauté de communes

PLUTOT QU'UN REPLATRAGE, MONIQUE FOURNIER FAIT UNE PROPOSITION DE CHANGEMENT DE POLITIQUE POUR REGENERER LA COMMUNAUTE

La carte des régions naturelles au sens agricole (mais ce n'est qu'une illustration) ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

Voilà encore une proposition complètement décalée avec la situation : le Maire propose de faire un ripolinage des statuts et de changer le nom de la communauté : bravo, c'est constructif !

Ce n'est absolument pas cela que nos électeurs attendent. Il faut arrêter le "bricolage", motivé par des considérations personnelles et ne penser qu'à la mutualisation et à la rationalisation de la carte intercommunale sur les compétences que l'on peut mieux exercer en commun. Le public veut que l'on gagne de l'argent en adaptant les périmètres au bassin de vie pour la bonne administration et exécution des missions de services publics.

J'ai, je crois, suffisamment attiré l'attention de mes collègues, de la presse et du public sur "les aventuriers de la Présidence perdue" et sur les petits arrangements territoriaux entre amis. Le ridicule et la Justice ont fait leur œuvre. Je dirais même, que le choc a été salutaire et a relancé le débat d'une communauté qui s'endormait encombrée de projets transférés dans des conditions douteuses comme le Grand Parquet.

Nos avertissements ont été entendus comme l'a démontré une enquête récente de la République, par les maires du secteur, : ils ne veulent pas des coups politiques mais une alliance sur une base technique efficace. Malheureusement, il semble que le Maire de Fontainebleau soit un obstacle à ce rassemblement.

Notre proposition est claire : une conférence intercommunale ouverte à toutes les communes du sud Seine-et-Marne qui se prononcera, non pas sur des propositions politiciennes, mais sur une communauté technique efficace. Il faut faire un bilan de l'action et de l'organisation de nos services publics et évaluer comment les recomposer dans une intercommunalité réelle.
Par contre, pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité.

Nos électeurs ne comprennent pas « qui fait quoi » : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant d'impôts pour des services insuffisants ou loin de leurs préoccupations : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décision modificative n° 1 du budget 2010

UNE MODIFICATION ILLEGALE QUI REVIENT COMME UN BOOMERANG

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je note que j'avais trouvé lors de la séance du 29 mars 2010, une erreur de 1.922,00 € à l'article 7311 Contributions directes, mais le Maire avait refusé un amendement de ma part sur ce point. La municipalité actuelle l'a aujourd'hui corrigée sous le nom d'ajustement calcul TH et TF.

Ce qui est amusant, c'est que le maire actuel de Fontainebleau, après avoir refusé donc mon amendement, en séance, avait pourtant déjà corrigé cette erreur dans le compte-rendu, mais bien sûr illégalement, en modifiant, de son propre chef, cette délibération votée. Je lui en fais la réflexion lors de la séance suivante, le 17 mai 2010 : il s'en était gentiment balancé.

Aujourd'hui, vous voilà obligé de régulariser votre infraction, mais en toute discrétion presque honteusement.


Note : Le Maire semblait avoir oublié cette épisode peu glorieux, qu'il qualifiait de "belle fable" : je lui rafraichis avec plaisir la mémoire : Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire, Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décisions du Maire sur délégation du conseil municipal

DIFFICULTES DE CONTROLE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES AU NOM DU CONSEIL

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mon intervention concerne les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités locales.

Je suis allée consulter le registre réglementaire des décisions que le maire prend au nom du conseil municipal et par délégation de celui-ci.
Premier constat, il n'y aucun registre réglementaire : les documents publics sont tenus de manière déplorable, en vrac dans une chemise.
Deuxième constat : le registre, ou au moins le recueil, en attente de reliure doit obligatoirement être dans la salle du conseil pour que les conseillers puissent y avoir accès.
Pour ceux qui ne comprendraient pas, cela signifie que des décisions qui devraient passer par le conseil municipal sont prises par le maire, sans contrôle ni vérification des coûts par les conseillers, pour la ville et donc pour le contribuable.

Lors de la réunion du conseil municipal du 8 novembre 2010, j'avais demandé à M. Ducros et au maire combien avait coûté la soi-disante défense de la Ville dans l'affaire de l'adhésion de Recloses : je n'avais eu aucune réponse. Impossible de savoir le coût de cette opération,
Visiblement, ce coût pour les contribuables n'est pas un problème des dirigeants actuels.

Question orale du 13 décembre 2010 : Politique associative de la Ville et relations avec FLC

J'attire l'attention de l'adjoint en charge des relations avec les associations sur la politique associative de la Ville et plus particulièrement des relations de la Commune de Fontainebleau avec l'association Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC).

Cet adjoint peut-il nous faire le bilan des échanges financiers et matériels (mise à disposition de locaux et de personnel par exemple) avec cette association FLC, ainsi que les demandes de la Ville à cette association ? Y a-t-il des projets d'évolution en cours dans ce partenariat ?

Par ailleurs, beaucoup d'associations m'ont indiquée avoir des difficultés tant pour des réunions, que pour des ateliers, des jeux ou encore des permanences. Les associations cherchent des salles dans les quartiers : que peut-on faire pour accroître le lien social de proximité ? Je voudrais donc savoir si la municipalité a plus généralement des projets pour faciliter l'accès des associations locales aux salles municipales de toute nature (salles actuelles et écoles, sous réserve des nécessités du service public) mais aussi des salles relevants d'autres collectivités (conseil général, …), avec qui la ville pourrait contracter.


Réponse du Maire : Tout va très bien, Madame la Marquise, les associations qui ont des problèmes de salles apprécieront, ...

mercredi 1 décembre 2010

FONTAINEBLEAU VA MAL !


(extrait du Bulletin municipal novembre-décembre 2010, p. 23)

5 ans après l’arrivée à la tête de la municipalité de M. Valletoux, un premier bilan s’impose. La gestion calamiteuse du dossier Magenta (Hôtel en ruine en plein centre ville), de celui des cinémas place Napoléon Bonaparte (terrain entouré de palissades en tôle ondulé en face du jardin de Diane), ou encore des barres
de la Faisanderie (office HLM en défaillance financière, aucun travaux d’engagés, quartier abandonné) démontrent désormais clairement une inaptitude à faire avancer les dossiers importants de la ville.

S’ajoutent la très mauvaise gestion du plan de circulation et du stationnement qui congestionnent la ville sans régler les problèmes de sécurité.

Comment expliquer le blocage de la ville et ses commerces pendant près de 3 mois rue Aristide Briand ? Ne pouvait-on pas planifier les travaux durant l’été comme cela se fait ailleurs ?

M. le Maire, poursuivant une couteuse politique d’hyper communication, niant la réalité, multipliant les fausses promesses et les effets d’annonces, n’assume bien entendu aucune responsabilité et rejette les problèmes sur ses prédécesseurs ou l’éternelle «géothermie» !

Il n’y a pourtant aucune fatalité, à budget constant, il serait possible de faire beaucoup mieux, c’est simplement une question de sens de l’intérêt général et de compétence.

Pour ce qui est de la rénovation de leur ville, les bellifontains souhaiteraient voir M. Valletoux, dépasser enfin les 30km/h, en est il capable ?

lundi 29 novembre 2010

Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée

APRES LA SUSPENSION CETTE FOIS-CI POLITIQUE DU PROCESSUS D'ADHESION DE RECLOSES LE 24/11 PAR LA COMMUNAUTE, CE COMMUNIQUE ECRIT LE 23/11 EST PLUS QUE JAMAIS VALABLE

- La communauté élargie devra être une communauté qui se reconstruira sur une base technique et arrêtera les manipulations politiques à des fins personnelles
- La priorité doit être donnée aux économies d'échelle et à la mutualisation sur le fondement de la qualité/prix des services publics
- Cette recomposition doit être partagée par le public et l'ensemble des groupes politiques dans la transparence

Suite à la suspension de l'adhésion de la Commune de Recloses à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !), l'adhésion de Bourron-Marlotte s'inscrivait dans un processus non techniquement validé (Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Il fallait repartir de l'avant et ne pas rester dans une situation de statu quo.

Je me réjouis de la proposition de Jean-Pierre Le Poulain, le maire d'Avon, en accord avec l'ensemble des groupes de son conseil municipal, de proposer une rénovation concertée, loin des manipulations politiques (Communiqué du 26 juin 2010 : Présidence de la CCFA ; Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Arrêter les frais maintenant et à temps, c'est moins un acte de diviseur qu'un acte de rassembleur.

J'avais déjà essayé d'ouvrir les yeux au public par mes interventions répétées et précises sur le sujet au Conseil municipal de Fontainebleau (Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet ; Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes ; Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA ; Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon).
Cela a été enfin entendu.

Notre proposition est claire : une conférence intercommunale ouverte à toutes les communes du sud Seine-et-Marne qui se prononcera non pas sur des propositions politiciennes mais sur une communauté technique efficace. Il faut faire un bilan de l'action et de l'organisation de nos services publics et évaluer comment les recomposer dans une intercommunalité efficace.
Il faut arrêter le "bricolage" motivé par des considérations personnelles et ne penser qu'à la mutualisation et à la rationalisation de la carte intercommunale sur les compétences que l'on peut mieux exercer en commun. Il y a des gains à faire, alors que l'on perd de l'argent à rester dans des périmètres exigus ou ne correspondant ni au bassin de vie, ni à une bonne administration et exécution des missions de services publics (L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).

Par contre, pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité (Sur l'absence de transparence de certains élus : Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes). Nos électeurs ne comprennent pas « qui fait quoi » : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant pour des services insuffisants ou loin de leur préoccupation : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.

A ceux qui estiment, de bonne ou mauvaise foi, que l'affaire de Recloses ruine l'avancée de l'intercommunalité, nous répondons au contraire que ce choc est salutaire, qu'il met fin à une situation sans avenir et permet au contraire une remise en question dans l'intérêt de nos concitoyens.

lundi 15 novembre 2010

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Brèves de conseil

Le coût de l'avocat de la Ville dans le contentieux de Recloses : le Maire ne sait pas

A chaque réunion, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au titre de la délégation que le conseil municipal lui donne. Il doit donner, à la demande des conseillers, toutes les précisions utiles - et notamment les coûts - concernant les marchés publics ou les contentieux qu'il engage, soit en défense, soit en action.
Parmi les points, on pouvait relever le coût de la défense de la Ville dans l'affaire de la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de Recloses (Voir mon article : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !). On rappellera utilement que la Ville, qui n'était même pas poursuivie, avait cru bon présenter, au frais des Bellifontains et avec la Communauté de Communes, des observations, avec l'insuccès que l'on connaît. Logiquement, s'agissant d'une affaire ayant un coût financier j'ai demandé : «des précisions sur le coût de défense de la Ville ?"
Ni le premier adjoint en charge des finances, ni le maire n'ont pu répondre à cette question. C'est quand même fort de café, parce que le code général des collectivités territoriales impose d’en rendre compte.
Il suffit d'aller sur n'importe quel site d'information juridique pour le savoir (par exemple : www.svp.com/uploads/agenda/1342_FR_1_DOCUMENT.pdf, p. 18) : le Tribunal administratif de Strasbourg dans un jugement du 20 août 1997, Masson c/ Ville de Metz, n°952965, résumé T. Leb. p. 702 précise : " Il résulte des dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des actes accomplis dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 (16e) du même code dans le déroulement de toutes les actions contentieuses engagées, tant en demande qu'en défense, au nom de la commune, ainsi que des conséquences de ces actions, sans qu'il y ait lieu de distinguer les recours engagés avant le mandat en cours de ceux introduits postérieurement, dès lors que des actes ont été accomplis durant le mandat en cours.
Le maire s'étant, en l'espèce, borné à une évocation excessivement succincte, il doit être regardé comme ayant refusé d'informer le conseil municipal. Annulation de ce refus et injonction au maire de rendre compte au conseil municipal dans un délai de trois mois. »

Refuser ou négliger de donner l'information aux conseillers municipaux n'est pas seulement illégal, c'est aussi une atteinte à l'information dont doivent disposer les conseillers municipaux, chargés de la surveillance et de la bonne gestion des finances publiques : c'est donc dissimuler des dépenses plus ou moins utiles au contribuable.


Transactions : des pratiques non validées

Les transactions sont des contrats permettant de mettre fin à une contestation en évitant de recourir aux tribunaux, par exemple par le versement d'une indemnité décidée entre les deux parties. Ils sont donc pratiques, mais ne font pas l'objet d'un contrôle par un juge, ce qui ne les valident pas juridiquement. Cela peut avoir des conséquences, dans certaines hypothèses, de permettre de contourner le code des marchés publics.
Pour éviter un risque de dérapage, même de bonne foi, le code civil (applicable à ce type de contrats) impose aux communes d'avoir l'autorisation du Premier ministre pour transiger (plus généralement les services de l'Etat qu'il habilite).

Une transaction se présentant lors du conseil, j'ai donc demandé : "Monsieur Ducros, vous indiquez que la transaction est adoptée sur le fondement de l'article 2044 et suivants du code civil, je voudrais savoir ce que vous pensez de l'article 2045 du code civil qui indique : "Les communes et établissements publics ne peuvent transiger qu'avec l'autorisation expresse du Premier ministre", c'est à dire après une validation par les services de l'Etat ?".

Visiblement surpris et ennuyé par ma question, les représentants du groupe majoritaire ont écarté ma demande sans se poser de questions. C'est vraiment dommage qu’ils prennent les articles du code civil à la légère.

lundi 8 novembre 2010

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Cession terrain place Decamps


Monsieur Laprée.
Tout à l'heure, sur décision de la majorité, le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé. J'ai pu le consulter sur le coin d'une table, sans pouvoir l'étudier.

Plus généralement, je ne comprends pas la politique de votre groupe, vous refusez de montrer au public l'aspect esthétique de ces bâtiments, éléments qui constituent pourtant une qualité substantielle de votre appel d'offre.  Vous pouvez toujours invoquer la propriété intellectuelle, cela ne nous trompe pas : c'est n'importe quoi puisqu'il n'y a pas de réutilisation des fins commerciales et qu'il s'agit d'une pièce annexe à une décision administrative. Il s'agit au contraire d'un élément déterminant de la décision de choisir ce candidat plutôt qu'un autre.

Je crois qu'il est temps de dire les choses : il y a un choix à faire entre plusieurs candidats et l'élément fondamental de ce choix, on le cache honteusement.
Je ne suis pas sûr que "vos" membres de "votre" majorité connaissent l'aspect de "votre" choix.

Contre

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Débat d'orientation budgétaire

En pleine action au Conseil ->

- UNE DETTE A 29,2 ANS
- INSUFFISANCE DE PLANIFICATION BUDGETAIRE ET DE TRAVAUX
- MALGRE DES QUESTIONS PRECISES, LE GRAND SILENCE DES ADJOINTS QUI NE REPONDENT A RIEN

(tel que prononcé au conseil municipal)

Le débat d'orientation budgétaire est le moment de réfléchir à l'avenir.
Je vous propose d'examiner certains projets phares avant de prendre en considération des orientations générales.
Mais avant tout, un petit calcul sur la dette : vous annoncez 21,1 M€ de recettes de fonctionnement (p. 6 du rapport) et 20,4 M€ de dépenses de fonctionnement (p. 7 du rapport) soit une capacité d'autofinancement de 0,7 M€ avant reprise à comparer avec un stock de dette de 20,5 M€ (p. 8 du rapport), ce qui fait un amortissement de la dette de 29,2 ans ! C'est le poids que les contribuables auront un jour à payer, puisque la dette c'est de l'impôt différé. Je rappelle que le ratio des communes équivalentes est de 5,2 ans. Cela signifie qu'il y a un problème de maîtrise des dépenses et de l'endettement - et donc des choix d'investissement - malgré l'augmentation des impôts de l'an passé.

Si certains projets nous paraissent en bonne voie comme la réfection de la Salle des fêtes, d'autres projets phares manquent de précisions et nous paraissent mal engagés.
Mal engagé, le projet de fusion musée-bibliothèque : l'opposition a été tenue à l'écart de la programmation par Mme Maggiori : nous n'approuvons pas cette méthode : Mme Maggiori peut-elle nous communiquer le nombre de m² affecté à la bibliothèque, quels seront les services innovants pour l'accès aux fonds notamment numériques, … ? Le public est-il associé ? J’ai des doutes là dessus !
La fermeture du Musée Napoléonien montre bien l'insuffisance de travail et de réflexion de la majorité, au pouvoir depuis plus de 5 ans ! On ne peut plus faire le coup de l'héritage (voir d'ailleurs : Question orale du 8 novembre 2010 : Sécurité du public, du personnel et des collections et Avenir du Musée napoléonien d'art et d'histoire militaire).
Mal engagée, la création d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) destinée à gréer les terrains militaires : nous avons vu des schémas urbanistiques non complétés par des études d'impact sur les services publics et la circulation : il faut associer plus largement la minorité dans ce travail : on peut redresser la barre. Plus généralement, la réflexion sur le schéma économique semble insuffisante et surtout peu claire : j'interroge M. Houssay sur cette question.
Mal engagée ou seulement grande oubliée du rapport du débat d'orientation budgétaire, la réfection de l'Eglise, pourtant monument historique essentiel de notre ville (voir : Question orale du 16 novembre 2009 : Restauration de l'Eglise Saint Louis). M. Laprée peut-il nous donner des nouvelles du dossier ?

En vue de la préparation du budget, voici quelques orientations générales, très positives et constructives :

- il faut une analyse service par service, permettant de connaître les coûts et les besoins des services rendus au public : on ne dispose pas de référentiel de qualité en la matière, ce qui est pourtant une nécessité.
Je donne un exemple non seulement le budget du théâtre [fonctionnement] a baissé de 53 % en 2010, mais encore la fréquentation est tombée de 23,88 % en 2009-2010. Il s'agit moins de trouver de coupables que de comprendre. Les chiffres sont là.
Ce n'est pas en mettant la tête sous le sable que l'on améliorera nos services publics. Je suis désolée d'insister et ma question est pour M. Ducros : comment pouvez-vous travailler sans de tels documents et comment voulez-vous que le conseil municipal travaille ?

- la planification budgétaire, c'est à dire les mesures pour faire face aux 24 à 35 millions d'euros de travaux de renouvellement de la voirie appelés "requalification urbaine", la bibliothèque, le stade, les grands investissements : il faut aller plus loin dans les autorisations de programme : on progresse lentement, mais il semble que notre demande soit mieux écoutée sur ce point.

- au risque d'insister, il faut une planification des travaux de voirie à venir : faire un état des lieux objectif, un règlement de voirie qui interdise de faire des travaux d'enfouissement ou d'intervention technique sans réfection générale de la voirie et plus généralement un accompagnement des travaux. Pardon de revenir sur les travaux de la rue Aristide Briand, mais l'accompagnement a été insuffisant et le phasage déficient.

- Dernier conseil, si l'abus des slogans dans un document d'orientation budgétaire ne coûte rien, comme les mots "structurants" ou "optimiser", on préférerait avoir des chiffres sérieux comme le coût du transfert du Grand Parquet, la commission d'évaluation ne s'étant toujours pas réunie depuis le transfert du 13 octobre 2009 soit plus d'un an !

Je refuse donc de prendre acte.


Des orientations budgétaires et programmatiques à revoir : l'exemple du fonctionnement du Théâtre ->

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

Une évolution intercommunale possible, vue par la Préfecture (2007) : Fontainebleau-Avon avec l'arc de Seine (Héricy, Vulaines, Samoreau) et non Recloses et Bourron-Marlotte (Cliquez pour mieux voir) ->


MALGRE LES INTERRUPTIONS DU MAIRE, NOS OBSERVATIONS UTILES SUR LA CCFA

(tel que prononcé au conseil municipal)

On ne peut pas dire que l'intercommunalité soit le point fort de la majorité. Laissons l'affaire de Recloses pour l'instant (Sur le sujet : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !) et parlons de l'action de la communauté. Notons que les graphiques du rapport sont reproduits de manière totalement illisible, voilà pour la forme.

Examinons ce que vous avez fait :

- Vous vous êtes déchargé sur la CCFA d'un mauvais projet, coûteux et ne rapportant pas grand chose : le Grand Parquet (Voir ainsi : Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet).
Justifier
- Vous vous êtes fait élire à la présidence de la communauté de commune, en manœuvrant habilement (Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la CCFA) : faire adhérer une commune sûre, faire démissionner Mme Hugot, pour des motifs de santé (Communiqué du 26 juin 2010 : Présidence de la CCFA). On s'était inquiété, et je suis d'ailleurs heureuse de voir qu'Odette va très bien et je lui souhaite de rester toujours ainsi.

Bref, ce que vous avez fait, c'est vous servir en premier.

Examinons maintenant ce que vous n'avez pas fait et que l'on attendait d'une vraie communauté de communes active :

- vous auriez dû évaluer depuis longtemps les coûts de transferts du Grand Parquet : cela fait un an, et on attend toujours (Voir ainsi : Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet);

- vous auriez dû étudier dans un cadre ouvert et dépolitisé, je dirais technique et objectif, l'intérêt d'un élargissement de la communauté aux communes qui ont les mêmes intérêts que nous, qui peuvent gagner en s'unissant et faire des économies d'échelles; voilà une proposition constructive;

- vous auriez dû établir un schéma économique cohérent qui ne se limite pas à des effets d'annonces : à la lecture du rapport de la communauté, on a l'impression d'un grand vide.

- vous auriez dû réfléchir à l'évolution des services publics gérés par la communauté et qui sont délégués à des organismes divers sans beaucoup de cohérence ni d'association du public et des usagers. Tout le monde n'est pas d'accord, par exemple, avec la politique en matière d'ordures ménagères.

En conclusion et pour faire écho à une phrase d'un ancien président du Sénat, M. Poncelet : avec vous, "l'intercommunalité se résume désormais, pour nos concitoyens, à une ligne d'impôts supplémentaires".

Je refuse de prendre acte de votre rapport.

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

- LE MAIRE CONTRAINT DE DONNER ENFIN LE RAPPORT SUR LES ADHESIONS A LA CCFA
- REVELATION DU RAPPORT : L'ADHESION DE BOURRON-MARLOTTE ET RECLOSES ENTRAINERAIT PAR HABITANT UNE BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT
- URGENCE DE REMETTRE A PLAT LA REFLEXION SUR L'INTERCOMMUNALITE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Bravo Monsieur le Maire !

On peut dire que l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" arrive à point. Il a fallu que je vous la demande au conseil du 29 mars 2010 (Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes), au conseil du 17 mai 2010 (Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA), et par lettre en date du 1er juin 2010 (Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes).

Mes demandes n'ont jamais eu de réponse. Il a fallu que le tribunal administratif de Melun, saisi par un groupe d'élus avonnais, n'ayant pas eu non plus le rapport à temps, vous y oblige ! (Sur le sujet : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !) C'est vraiment du mauvais travail.


Passons maintenant au contenu de ce fameux rapport. Je serais déjà intéressée de savoir combien il nous a coûté ? M. Ducros nous le dira peut-être ?

Soyons clairs, ce rapport ne comporte aucune analyse de l'intérêt communautaire de Recloses et de Bourron-Marlotte. On ne parle pas d'économie d'échelles, pas de développement d'activités communes. On comprend mieux pourquoi vous ne vouliez pas me le remettre.

Mais, à la lecture, on découvre des informations financières plutôt inquiétantes.
D'abord, il y a une nette sous évaluation des charges apportées par les deux nouvelles communes et qui seront mises à la charge des contribuables. Mais là, on n'a pas d'étude fiable : un oubli sans doute ?

Tout aussi inquiétant : la dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation d'Etat qui évolue théoriquement avec les adhésions et transferts de compétences. Si l'on lit ce rapport, elle progresserait avec l'arrivée de Recloses et de Bourron-Marlotte de 250.858 €. Ce serait formidable.

Sauf que, la dotation globale de fonctionnement progresse moins vite que la population. Je vais donner des chiffres simples (p. 45 du rapport et calculs).

Avec Fontainebleau et Avon, on a 3,23 M € de DGF pour 31.400 habitants soit 102,47 € de DGF par habitant.

Avec Recloses et Bourron-Marlotte en plus, on a 3,48 M € de DGF pour 35.300 habitants soit une DGF réduite à 98,29 €. par habitant
Ce sont les chiffres du rapport : on a donc une perte de DGF de 4,18 € par habitant.

C'est simple à comprendre : si la population augmente plus vite que le gain de DGF : on perd de l'argent par habitant. On perd donc avec ces adhésions 148.000 € annuel, au frais des plus gros contribuables de la communauté : c'est à dire les Bellifontains et les Avonnais.

Tout le rapport, que vous avez voulu cacher aux élus et au public, confirme nos soupçons : l'intérêt communautaire de ces adhésions est très très limité.

Avis défavorable

Tableau reconstitué démontrant la perte de DGF par habitant (Source : rapport Sémaphores) :


















Commentaire :

Le maire m'a soutenu que je ne comprenais pas le rapport et qu'il n'y avait pas de perte significative de DGF par habitant (Cela fait fait quand même 148.000 € annuel !). Pour lui répondre, le mieux est de reproduire l'extrait du rapport (Cliquez pour mieux voir extrait ci-dessous) :



Question orale du 8 novembre 2010 : Sécurité du public, du personnel et des collections et Avenir du Musée napoléonien d'art et d'histoire militaire

Le Maire continue d'empêcher la minorité de lire ses propres questions, voir : On tente de bâillonner la démocratie et Questions orales : le Gouvernement désavoue Frédéric Valletoux


Ma question s'adresse à Mme Hélène Maggiori, adjointe à la culture ou à défaut au Docteur Malavoy, conseiller délégué à la culture et ancien adjoint en charge du dossier.
Dans le bulletin municipal de novembre-décembre 2010, votre groupe indique à propos de la fermeture du Musée d’art et d’histoire militaires : "la vétusté des locaux expose aujourd’hui le public, le personnel, l’établissement et les collections à des dangers avérés". J'insiste sur le mot aujourd'hui.
Ce texte laisse entendre que votre groupe découvre l'état déplorable du Musée, alors qu'il gère cette ville depuis 5 ans. Dans le recensement du patrimoine bâti présenté au conseil municipal du 20 mars 2006, voilà donc plus de 4 ans, l'adjoint chargé des travaux de la Ville indiquait que le bâtiment avait un avis défavorable des services d'incendie et de secours et nécessitait une réfection totale à cause des problèmes de normes « incendie » et « électrique».

Durant ces 4 ou 5 années, la commune n'a rien fait, absolument rien : aujourd'hui, à la recherche d'argent pour financer son programme d'investissement, elle se rend compte de l'état du bâtiment et s'en sert comme prétexte pour le vendre.
C'est absolument anormal quand on pense que le personnel a dû rester dans de tels locaux dangereux et qu'il s’y trouve encore à ce jour. Il pourrait théoriquement exercer son droit de retrait.
C'est d’autant plus anormal quand on sait qu'un tel musée dispose du label "Musée de France", application impliquant des obligations fixées par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France.

La réflexion, entamée sur l'avenir du Musée et de la Bibliothèque, est utile mais écarte les élus de l'opposition et plus généralement les usagers de ces deux services publics.

Je demande donc simplement, à Mme Maggiori et au Docteur Malavoy, s'ils vont enfin associer les élus de l'opposition ainsi que les usagers à la réflexion sur son avenir.

Commentaire :
NON CONTENT DE NE PAS REPONDRE A LA QUESTION, L'ADJOINT FAIT DIRE PAR LE MAIRE QUE JE NE PARTICIPERAIS PAS AUX COMMISSIONS OU L'ON EN DEBAT : ENTIEREMENT FAUX : ON N'EN A JAMAIS PARLE DE FACON PRECISE ET JE PARTICIPE A L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS DONT JE SUIS MEMBRE (on peut le prouver par les comptes-rendus : certains conseillers municipaux de la majorité sont par contre totalement invisibles).

Question orale du 8 novembre 2010 : Accessibilité après travaux de la rue Aristide Briand

<-Cliquez pour mieux voir
(document photographique établissant que la largeur réglementaire n'a pas été respectée)

(tel que prononcé au conseil municipal)

Ma question s'adresse à Monsieur Emmanuel Bosq, Conseiller délégué en charge de la Voirie.

Monsieur Bosq, dans une question du 14 septembre 2009 (Question orale du 14 septembre 2009 : Situation de la rue Aristide Briand), j'exposais à votre collègue en charge du plan vélo qu'il était inadmissible d'empiéter sur les trottoirs pour implanter des fausses pistes cyclables gênant la circulation des piétons. La mairie a bien voulu le reconnaître (Rue Aristide Briand : du nouveau !). C'était avant votre projet de réfection de cette voirie.

Je constate aujourd'hui que les travaux réalisés par la Ville rue Aristide Briand sont en violation de la Loi à plusieurs endroits et notamment avec l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Il prescrit : "La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel". Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2007 pour des travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies (article 1er du Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics). C'est bien la peine de payer très cher des travaux qui, mal planifiés, dérangent les commerçants et les riverains, pour mal les exécuter. J'aurais un jour l'occasion de revenir sur l'absence de planification de la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.


Ma question est simple, M. Bosq, quelles mesures allez-vous prendre pour rendre vos travaux de la rue Aristide Briand conformes à la Loi sur l'accessibilité ?

Commentaire :
- le Maire a refusé d'organiser un débat sur la question
- C'est Mme Perrachon qui a répondu, en précisant que des dérogations étaient possibles à 1,20 m en cas de contrainte. C'est exact, mais il faut demander l'avis de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité, ce qui semble ne pas avoir été fait.
Elle a en tout cas reconnu que les travaux n'étaient pas conformes à l'arrêté du 15 janvier 2007 et qu'elle le savait parfaitement puisqu'elle a répondu : "Ce n'est pas un scoop".

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Maitrise d'oeuvre de la "requalification urbaine"

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je reviendrais sur la question jusqu'au bout : un tel programme, … ne nous a pas été communiqué de manière satisfaisante par exemple sur la définition en terme de matériaux, mobiliers urbains, et qui ne laisse pas le choix aux conseillers municipaux, pose un problème au regard des questions de financement.
Vous avez choisi un étalement dans le temps des travaux : mais vous ne nous avez jamais communiqué le plan pluriannuel de financement, c'est à dire les ressources nécessaires pour y faire face, au regard de la tension financière de la ville.

Vote contre

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Choix du promoteur Place Decamps

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur Laprée [c'est l'adjoint à l'urbanisme].
Tout à l'heure, sur décision de la majorité, le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé. J'ai pu le consulter sur le coin d'une table, sans pouvoir l'étudier.
Je note d’ailleurs que l’offre de stationnement précisé sur le terrain dans l’offre de la note de synthèse est en réalité en sous-sol selon vos services.
Je note également que ce n’est pas l’offre la mieux disante, les autres auraient sans doute pu être améliorées du point de vue technique.

Plus généralement, je ne comprends pas la politique de votre groupe, vous refusez de montrer au public l'aspect esthétique de ces bâtiments, éléments qui constituent pourtant une qualité substantielle de votre appel d'offre. Vous pouvez toujours invoquer la propriété intellectuelle, cela ne nous trompe pas : c'est n'importe quoi puisqu'il n'y a pas de réutilisation des fins commerciales et qu'il s'agit d'une pièce annexe à une décision administrative. Il s'agit au contraire d'un élément déterminant de la décision de choisir ce candidat plutôt qu'un autre.

Je crois qu'il est temps de dire les choses : il y a un choix à faire entre plusieurs candidats et l'élément fondamental de ce choix, on le cache honteusement.

Je ne suis pas sûre que "vos" membres de "votre" majorité connaissent l'aspect de "votre" choix.Justifier
Vote contre

mardi 2 novembre 2010

L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !

DERNIERE NOUVELLE

La presse m'apprend que le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l'adhésion de la commune de Recloses à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon.
Cette suspension serait causée par le refus des maires de Fontainebleau et Avon de communiquer l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Recloses : si à Avon le rapport est arrivé bien tard, M. Valletoux s'est toujours opposé à ce que l'opposition Bellifontaine bénéficie de l'information normalement exigée par une démocratie qui fonctionne (Cliquez ici pour ma demande du 23 mars 2010 / Cliquez ici pour ma demande du 1er juin 2010).
Plus généralement, le fait de cacher le rapport traduisait bien l'incertitude du maire sur l'intérêt réel de l'adhésion de Recloses (Sur cette incertitude et pour relire mes interventions sur l'intérêt communautaire limité de la commune de Recloses : Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes; Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA)

Concrètement cela signifie que les conseils municipaux auront à revoter pour ou contre l'adhésion de Recloses, en admettant qu'ils soient encore d'accord. Le Maire de Fontainebleau n'a jamais hésité à amoindrir les communes voisines, notamment lorsqu'il s'est fait élire président de la communauté, par des manœuvres (Voir notre article : Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manœuvres autour de la Présidence de la CCFA).

Il est urgent de remettre à plat, sans manœuvre politique ni arrangements, le fonctionnement et le périmètre de la Communauté de communes, plutôt que de faire adhérer, sans réflexion partagée sur la cohérence territoriale, une nouvelle commune (Bourron-Marlotte serait sur les rangs). A ce moment là, l'admission de Recloses se posera en termes techniques et objectifs.

La presse (cliquez deux fois pour mieux voir) ->

Autre nouvelle : la CCFA accorde une garantie d'emprunt pour les barres américaines

Autre sujet, on notera que lors du dernier conseil communautaire de Fontainebleau-Avon (avec le vote des conseillers de Recloses), seul 5 avonnais s'étaient prononcés contre l'octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 60 % des 17 millions d'euros que les Foyers de Seine et Marne demandent pour le projet des Barres américaines. On se rappellera que cette garantie n'avait pas été accordée à l'Office public de l'Habitat du pays de Fontainebleau (Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu).

vendredi 1 octobre 2010

VILLA LAVAURS, PLACE DU MARCHE, EGLISE : VALORISONS LE COEUR DE FONTAINEBLEAU


(extrait du Bulletin municipal septembre-octobre 2010, p. 23)

La villa Lavaurs est un des monuments importants du patrimoine Bellifontain, à moins de 200m de l’église Saint-Louis, elle est le lieu d’une vie culturelle et associative riche comme en témoignent les nombreuses conférences et expositions organisées chaque année. Cette villa typique du Fontainebleau de la fin du XIX ème siècle abrite dans ses murs le Musée Napoléonien et dans son parc un des rares jardins d’enfants de la ville. 

La valorisation des collections du Musée pose aujourd’hui un problème que prétend régler l’exécutif municipal actuel en vendant la villa et en déplaçant le Musée au sein de la bibliothèque. 

Nous doutons de l’efficacité de cette mesure et proposons une alternative avec la création d’un pôle culturel sur le site de la Villa Lavaurs situé idéalement et relié à la place du marché par un bâtiment inutilisé qui pourrait être intégré dans un plan global incluant l’extension de la zone semi-piétonne à la partie basse de la rue de la Paroisse.

La réalisation en plein centre ville d’un centre culturel réunissant la totalité des collections de la ville ainsi qu’un lieu d’exposition et de conférences permettrait de rationaliser des activités actuellement dispersées sur plusieurs sites en en diminuant les coûts de gestion. Ce projet s’inscrirait dans une dynamique d’ensemble intégrant la rénovation de l’église et l’extension du parking du marché. Cette agora centrale permettant enfin d’offrir à nos visiteurs un espace accueillant renforçant le dynamisme commercial et la prospérité de notre ville.

Ouvrons le débat !


jeudi 30 septembre 2010

L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

DEUX REFLEXIONS SUR UN SUJET VASTE

Une communauté qui n'est même pas réduite aux déchets


L'adhésion de Recloses complique une situation intercommunale qui était loin d'être claire, mais en plus, il n'y a aucune réflexion sur les rares rationalisations à faire.
Un arrêté préfectoral du 28 septembre 2010 vient ajouter encore à la confusion : il s'agit de la substitution de Recloses par la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) au sein du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des résidus ménagers de la Vallée du Loing (SICTRM Vallée du Loing).
Le problème c'est que la Communauté de Communes est déjà membre du Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau), adhérent à son tour du Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement et de collecte des Ordures Ménagères Centre Ouest (SMITOM dit LOMBRIC).
On se retrouve avec une CCFA adhérente à deux syndicats de traitements, ne procédant ainsi à aucune rationalisation de la gestion des déchets. A quoi cela sert de faire adhérer Recloses si ce n'est pour n'avoir aucune économie d'échelle et rajouter un maillon ?
C'est en contravention totale avec le rapport de 2005 de la Chambre Régionale des Comptes (Cliquez ici), très clair "Dans ce contexte, la Chambre ne peut que recommander que la filière de la collecte et du traitement de tout type de déchets soit totalement redéfinie dans un souci de clarification des compétences et de simplification de l'empilement de structures intercommunales, générateur de surcoût". En plein dans le mille !

Un bon dessin valant un long discours : le schéma explicatif montre la nouvelle complexité (Cliquez dessus pour mieux voir) :



L'adhésion de Recloses contestée

On en a peu parlé, mais en lisant la presse, j'ai découvert qu'un de nos collègues Conseiller municipal de la Mairie d'Avon, M. Dimitri Bandini, avait engagé un recours à l'encontre de l'adhésion de Recloses, en s'appuyant tant sur l'absence d'intérêt communautaire de son adhésion (mon avis du 29 mars 2010 : Cliquez ici) que sur les difficultés que l'opposition avait eu à Avon comme à Fontainebleau pour obtenir le rapport secret sur la faisabilité de cette entrée de Recloses. J'ai en effet écrit au Maire de Fontainebleau deux lettres pour avoir ce fameux rapport, mais je n'ai jamais eu de réponse, bien sûr en violation de la Loi ! (Cliquez ici pour ma demande du 23 mars 2010/ Cliquez ici pour ma demande du 1er juin 2010). C'est dire combien M. Valletoux est sûr de lui sur ce dossier.
Bien que nous ne soyons pas de la même sensibilité, je ne peux que remarquer que Monsieur Dimitri Bandini défend les droits des Conseillers minoritaires, plus que jamais nécessaires dans une démocratie moderne.

Cliquez deux fois pour mieux lire :