lundi 15 février 2010

Questions orales : on tente de bâillonner la démocratie

Conseil municipal du 15 février 2010

Il y a un fait que beaucoup de gens dans la salle ont trouvé déplaisant sinon inquiétant.

Alors que j'allais commencer à lire les questions orales comme c'est l'habitude et la loi, le Maire m'interrompt et m'indique que c'est à lui ou à un adjoint de les lire. Il le justifie sur la base du règlement intérieur.
L'adjoint "compétent" se met à ânonner mes questions d'un ton larvaire et inaudible, bien évidemment.

L'entourloupe est grossière et ne résiste pas à l'examen.

L'alinéa 5 de l'article 5 du règlement intérieur sur les questions orales nous dit : "Lors du conseil municipal, les questions sont lues et les réponses apportées par le maire ou l'adjoint délégué compétent".
La phrase serait ambiguëe à souhait et on ne saurait qui lit les questions, si malheureusement pour le Maire le 1er alinéa du même article, repris in extenso de l'article L. 2121-19 du code des collectivités territoriales : "Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune".
On ne peut pas être plus clair.
Évidemment, on doit donc comprendre que les questions sont lues (par le conseiller municipal qui expose l'affaire) et la réponse apportée par le maire ou l'adjoint.

Qu'est ce que cela change : rien en apparence ? Évidemment tout parce que le Maire rend la lecture de la question aussi assourdie que possible, gênant l'audition par le public.
Il n'a qu'à se les poser à lui-même et écouter la réponse : il gagnera du temps, mais la démocratie y perdra.

Dans quel pays, aujourd'hui, l'opposition s'exprime-t-elle par la voix de la majorité ?

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