lundi 5 juillet 2010

Question orale du 5 juillet 2010 : Avis du conseil municipal sur le plan local d'urbanisme

Le Maire continue d'empêcher la minorité de lire ses propres questions,
voir : On tente de bâillonner la démocratie

Les élus des autres groupes du Conseil municipal ont appris que le Conseil communautaire du 8 juillet 2010 [cette réunion aurait été annulée depuis pour des raisons politiques, mais reviendra beintôt à l'ordre du jour] allait sans doute approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme qui vient d'être soumis à enquête publique. Ce plan expose les orientations en matière foncière de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) et encadre les autorisations d'occupation du sol : il a un rôle très important pour l'avenir de notre commune sur des sujets aussi variés que l'aménagement des terrains militaires, les barres de la Faisanderie, ou encore la protection de l'esthétique et des espaces verts. Les choix d'urbanisme ont un effet sur les besoins en services publics (écoles, crèches, voirie, stationnement, …) et en matière économique (ratio emploi/logement).

En application de l'article L. 123-19 du code de l'urbanisme, l'avis des Conseils municipaux des communes membres de la CCFA doit être donné dans les trois mois de l'adoption de ce projet et à défaut cet avis est réputé favorable.

Monique Fournier voudrait savoir pourquoi le Maire de Fontainebleau a décidé politiquement de ne pas consulter le Conseil municipal de la commune de Fontainebleau sur ce projet et ses orientations et donc de ne pas engager publiquement le dialogue avec tous les élus sur un sujet aussi fondamental.

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