lundi 20 décembre 2010

Budget 2011 : Du faire-savoir sans savoir-faire

La République du 10 décembre 2010
(cliquez pour mieux voir)

Le projet communautaire avonnais

UNE MOTION TRES CONSTRUCTIVE

Le 14 décembre 2010, en ma présence et celle du 1er adjoint de Fontainebleau, le Conseil municipal d'Avon a délibéré, à l'unanimité et avec l'accord des 4 groupes de la majorité et de l'opposition, la motion suivante sur l'intercommunalité, qui s'inscrit à mon avis dans le mouvement de rénovation et de régénération de notre communauté de communes et dans laquelle on retrouve plusieurs de mes propositions sur le sujet : cela va dans le bon sens :

"Notre ville d'Avon avec près de 15 000 habitants et 9 000 inscrits sur les listes électorales est la seconde du sud 77 au regard de ce dernier critère, devant Montereau, Provins et Nemours, ce qui lui confère une responsabilité particulière dans la construction de l'intercommunalité.

Sa position géographique, au centre de gravité du Canton de Fontainebleau, à la croisée de la Seine, ce trait d'union entre les villes de ses deux rives et de l'axe est-ouest qui relie le château à la Communauté de Communes entre Seine et Forêt fait d'elle un acteur incontournable :

- de l'action en faveur de nos populations dans tous les secteurs économiques, sociaux, culturels et touristiques qui les concernent ;

- de l'engagement pour le maintien et le développement de services publics ;

- de la mutualisation des moyens, des compétences humaines au service des atouts exceptionnels du site privilégié du Pays de Fontainebleau.

C'est la raison pour laquelle les signataires de la présente motion, représentant les 4 groupes ayant participé aux dernières élections municipales et donc la totalité des suffrages exprimés, s'adressent à vous pour affirmer les grands axes de leur vision commune de l'avenir de notre territoire.

La constitution du Pays de Fontainebleau, concept lancé par Avon dès 1996, fait l'unanimité autour des idées suivantes :

- Réalisation d'une fédération de Communauté de Communes par leur fusion à terme dans l'union de toutes sans la subordination d'aucune.

- Cette fédération ne saurait être présidée par les maires d'Avon ou Fontainebleau pour éviter d'en faire un enjeu politique de pouvoir personnel.

- Achever la carte de l'intercommunalité dans les délais prévus par la loi au 31/12/2011 dans le respect de l'autonomie des communes.

- Initier ici, sans tabous ni enjeux politiciens une rencontre des amicales des maires des Cantons afin de rédiger une nouvelle charte du Pays de Fontainebleau.

- Cette charte pourrait utilement s'appuyer sur les Agendas 21 locaux, élaborés ou en cours de rédaction afin de donner au développement durable le rôle de fil conducteur de la réflexion collective.

- Donner prioritairement toute sa place au débat démocratique par l'ouverture du conseil communautaire à tous les groupes représentés dans les conseils municipaux.

- Améliorer le fonctionnement de la Communauté de Communes en proposant des contrats d'objectifs dans une recherche permanente de synergies, afin de réduire les coûts et de proposer plus de services aux habitants.

- S'associer à toute initiative qui aurait pour but le développement économique dans les franges du sud Seine-et-Marne. Une conception inter-regionale (3 régions concernées) nous rendrait éligible aux fonds européens dans les domaines si importants que sont l'enseignement supérieur, la culture, les transports et la santé.

Le rôle moteur d'Avon et des Avonnais sera déterminant. Comme la Loi le permet désormais, nous n'hésiterons pas à les consulter par référendum pour qu'ils s'engagent à nos côtés dans la voie que nous tracerons pour notre avenir commun."


Ainsi proposée, la construction d'une intercommunalité nouvelle avec une vision stratégique complète ne pouvait que faire écarter, dans un premier temps, par le Conseil municipal d'Avon les candidatures éparses sans cohérence générale comme Recloses et Bourron-Marlotte : la réflexion commence sur de nouvelles bases.

mardi 14 décembre 2010

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Budget primitif pour 2011

La majorité fait la course en dette, ... (cliquez pour mieux voir, la ligne rouge) :

(tel que prononcé au conseil municipal)

A chaque réunion du conseil, M. Valletoux, le chef de la majorité actuelle, accuse, en dépit de la vérité, l'opposition de ne pas être constructive.
C'est son seul argument.
Comme le disait la presse lors de la réunion sur le débat d'orientation, la meilleure défense c'est l'attaque : sans doute, mais il faut encore avoir des munitions et il n'en a pas. Si le Maire était aussi sûr de lui, lui et surtout ses adjoints répondraient précisément à nos questions au lieu de sortir un argument aussi rococo qui ne marchait plus déjà dans les années 50,… 1850 bien sûr.

Pourtant ce n'est pas faute de faire des propositions concrètes et précises. Mais il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, nous allons donc nous répéter.

J'affiche tout de suite la couleur : le budget que nous proposons est un budget de restauration :
- restauration des équipements publics dégradés,
- restauration des services publics en relation avec les attentes des habitants,
- restauration dans la confiance en affichant précisément un programme à long terme.



Pour qu'un budget soit réussi, il faut connaître d'abord ce que l'on doit obligatoirement dépenser en investissement. Les Bellifontains ne sont pas idiots et savent que l'on ne peut pas tout faire d'un coup, mais ils s'attendent à ce que la liste de ces investissements soit d'ores et déjà fixée et qu’ils soient programmés dans l'avenir y compris sur plusieurs années. Nous exigeons désormais une transparence totale sur ce point : nous voulons des chiffres plutôt que des promesses.
La majorité nous propose un rapport du budget à basse teneur en information, puisque l'on ne parle pas de l'évolution de la dette : toujours selon la méthode Philipe Laurent Consultant, pour 18,6 M d'euros de dette, on a seulement un autofinancement de 0,7 M € d'euros, ce qui nous met l'amortissement à 27,51 ans. 27 ans et demi d'endettement voilà l'avenir des bellifontains.

Il est facile à certains conseillers de la majorité - pas forcément les mieux au fait du fonctionnement des communes - de déclarer que notre groupe ne fait pas de proposition chiffrée. Mais pour cela, il faut que les adjoints jouent le jeu et communiquent les données des services de la Ville ! Or, jusqu'à présent, malgré un détail légèrement amélioré en commission, nos demandes précises d'informations ont été refusées : cela n'est pas admissible, ni pour notre groupe, ni pour les Bellifontains qui ont le droit de savoir, afin que les décisions soient prises en connaissance de cause.

Cela ne nous arrêtera pas.

Nous proposons qu'un ordre de priorité des investissements soit réellement établi avec une programmation pluriannuelle pour savoir réellement où l'on va.

Nous proposons justement, que les services publics prioritaires fassent l'objet d'une telle programmation : la bibliothèque, l'église, la voirie.
M. Laprée a refusé de me répondre sur la réfection de l'Eglise lors du dernier conseil : quand cette programmation sera-t-elle faite ?

Quant à la voirie, nous proposons une planification d'ensemble à long terme : il n'en existe pas ! Certes des travaux sont faits, mais sans coordination, sans cohérence d'ensemble, comme la rue Grande ou la rue Aristide Briand. D'un côté, on parle d'une requalification urbaine et de l'autre, on fait des travaux partiels destinés à être recassés !

Quant à la Bibliothèque et sa fusion avec le Musée, votre projet n'est manifestement pas partagé par la population : une réunion publique du 19 novembre 2010 a montré que la majorité actuelle n'est pas soutenue ! Mme Maggiori refuse que notre groupe participe à la réflexion, pourtant, nous proposons au contraire que le public soit le plus largement associé au devenir de cette Bibliothèque.
Notons que d'autres projets annoncés triomphalement comme la salle des fêtes se retrouvent ralentis par des refus de subventions.

Nous proposons que les investissements médiatiques et sans utilité collective qui ne servent qu'une politique à courte vie soient purement et simplement éliminés du budget.

Sous des apparences modernes, la requalification urbaine n'est en réalité qu'un habillage publicitaire et maladroit des nécessités de réfection de la voirie : mais plutôt que de le reconnaître et de mettre un cahier des charges précis du mobilier urbain, des matériaux, des éclairages… le tout validé dans le respect du paysage urbain, la majorité actuelle préfère parler d'esquisses, d'architectes urbanistes, de design... Ce sera simplement la même chose, mais en plus cher.

La politique du cheval de la majorité actuelle est de même niveau : la garde municipale à cheval, la débauche de publicité sur tous les supports de la ville sont là pour essayer de convaincre ou plutôt de persuader par des arguments de propagande que Fontainebleau va gagner de l'argent grâce au prestige du Grand Parquet. C'est illusoire. D'autant plus que cela ne correspond pas aux aspirations de nos concitoyens. Faut-il pour autant condamner le cheval ? Non, sans doute.
Mais nous estimons que la seule politique immédiatement utile, serait d'avoir une politique en matière de tourisme et nous proposons que la filière hôtelière soit mise aux normes des exigences des tours-opérateurs.
M. Houssay qui est chargé de la question nous en parlera t-il ? J'ai des doutes.

Pour les services à destination du public comme le théâtre, nous proposons et appelons au retour d'une politique plus équilibrée et plus sensée : des spectacles populaires dans le sens noble de ce terme ont disparus, sans que la capacité de fonctionnement du théâtre soit restaurée. Du temps où M. Perroquin était régisseur, la ville était abonnée au Gala Karsenty et à Connaissance du Monde, permettant de donner des divertissements culturels et intellectuels de bon niveau sans déficit. Il faut revenir à cette qualité, sans renier la création contemporaine, mais d'abord en satisfaisant le plus grand nombre.
Madame Maggiori ne m'a pas répondue sur cette évolution de la politique théâtrale lors du Débat d'Orientation Budgétaire : c'est le moment de le faire ou de se taire.

Le groupe du Maire croit équilibrer à moyen terme son budget par l'arrivée de nouveaux habitants à Fontainebleau : le programme d'urbanisation de l'agglomération prévoit plus de 150.000 m² de constructions nouvelles. J'invite mes collègues de la majorité actuelle à réfléchir aux conséquences réelles, y compris en terme de futurs coûts.

En conclusion, nous proposons qu'à la place d'un budget purement médiatique, on substitue un budget consacré aux nécessités réelles des Bellifontains, s'inscrivant dans une planification financière des investissements à long terme, non seulement partagée, mais encore transparente.
A ce renouveau, cette restauration avec des propositions concrètes, vous opposerez en vain vos ambitions personnelles.


La capacité d'autofinancement (et donc de désendettement) reste fortement dégradée (cliquez pour mieux voir) :











Post-Scriptum : Le maire m'a indiqué que la rénovation de l'Eglise n'était pas un projet prioritaire. Le Public appréciera comment la majorité se débarrasse de ces obligations légales.

lundi 13 décembre 2010

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Plan Post-Carbone 2011-2013

LE MAIRE EN SITUATION D'INCOMPATIBILITE OUBLIE DE LE DIRE, ...

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je me permets de faire observer que le maire qui est membre du conseil d'administration de l'agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies ne tient pas, pour des raisons qui l'honore, à signer cette convention et en donne la signature à M. LAPREE. Le code, article L2122-26, précise en effet : "Dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats".

Vous allez donc un peu vite en besogne, puisque le projet de délibération ne précise absolument pas que le maire est dans une situation d'incompatibilité. On n'a pas l'impression que le conseil municipal en soit informé clairement. Je vous propose d'amender le texte pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté.

Par ailleurs, je voudrais savoir si les membres des groupes n'appartenant pas à la majorité actuelle, ainsi que les associations de protection de l'environnement de toutes tendances, seront associés au comité de pilotage. Je note incidemment, que le programme s'arrête bêtement juste quelques mois avant les élections de 2014 : mais il n'y a sans doute aucun lien. J'espère simplement que la réussite de l'opération sera garantie par sa neutralité.

Pour en savoir plus : Question orale du 17 mai 2010 : Ville post carbone

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Gestion du personnel

UNE GESTION INSUFFISANTE DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(tel que prononcé au conseil municipal)

Selon le budget, il y a actuellement 231 agents au service de la ville. Vous avez l'autorisation d’en recruter 304. Les 73 postes non pourvus, n’ont plus de raison d’être par rapport aux besoins actuels de la ville. Ils devraient systématiquement passer en CTP (Commission Technique Paritaire), afin d’être supprimés une fois devenus inutiles.

Je tiens à vous rappeler, comme le disait, à juste titre et à maintes reprises, un certain conseiller de l’opposition, sous la mandature Nizart, répondant au nom de Frédéric Valletoux, qu'il y a "nécessité de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec la réalité des postes pourvus". Désormais chef de la majorité, il a sans doute dû l'oublier.
Ce n'est pas très cohérent.

Techniquement, pour que le budget soit voté en sincérité, vous devriez budgéter ces postes excédentaires !

Ma question s'adresse à M. Ducros en charge du personnel : Quand allez-vous procéder à cette correction urgente ?

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Echange de parcelles de la forêt domaniale de Fontainebleau contre les Ecrennes

LA FORET GRIGNOTEE : UNE POLITIQUE CONTRADICTOIRE DENONCEE !

Au début c'est pour l'intérêt général, mais après, ... ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

On arrive avec votre équipe, à un niveau de contradiction incroyable. D'un côté, voilà un groupe actuellement majoritaire favorable au parc national, donc à la protection de la forêt domaniale de Fontainebleau, de l'autre, voilà le même groupe, qui est prêt à tout pour ronger, émietter, grignoter, en clair, miter la même forêt de Fontainebleau.

Je rappelle qu'en principe, "les bois et forêts de l'Etat ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi" en application du code général des propriétés des personnes publiques. Aucune procédure d'échange n'existe dans le code : en tentant cet échange, vous violez la loi.

Il est facile de se dire « pour » la protection des forêts et d'avoir de grands et beaux sentiments, mais voilà, dès que l'on a besoin de terrains on n'hésite pas à amputer sur la forêt.

Vous trouverez toujours des excuses d'intérêt général pour manger les lisières forestières, cela ne m'empêchera pas de pointer du doigt vos contradictions. En plus, certains projets qui se cachent au niveau du Carrefour de la Libération ne méritent vraiment pas un tel sacrifice.

Je profite de l'occasion pour vous signaler que dans le cas des poursuites judiciaires concernant la cession de l'Hippodrome de Compiègne c'est la même disposition légale qui avait été violée. Je n'insiste pas plus.

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Modification des statuts de la Communauté de communes

PLUTOT QU'UN REPLATRAGE, MONIQUE FOURNIER FAIT UNE PROPOSITION DE CHANGEMENT DE POLITIQUE POUR REGENERER LA COMMUNAUTE

La carte des régions naturelles au sens agricole (mais ce n'est qu'une illustration) ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

Voilà encore une proposition complètement décalée avec la situation : le Maire propose de faire un ripolinage des statuts et de changer le nom de la communauté : bravo, c'est constructif !

Ce n'est absolument pas cela que nos électeurs attendent. Il faut arrêter le "bricolage", motivé par des considérations personnelles et ne penser qu'à la mutualisation et à la rationalisation de la carte intercommunale sur les compétences que l'on peut mieux exercer en commun. Le public veut que l'on gagne de l'argent en adaptant les périmètres au bassin de vie pour la bonne administration et exécution des missions de services publics.

J'ai, je crois, suffisamment attiré l'attention de mes collègues, de la presse et du public sur "les aventuriers de la Présidence perdue" et sur les petits arrangements territoriaux entre amis. Le ridicule et la Justice ont fait leur œuvre. Je dirais même, que le choc a été salutaire et a relancé le débat d'une communauté qui s'endormait encombrée de projets transférés dans des conditions douteuses comme le Grand Parquet.

Nos avertissements ont été entendus comme l'a démontré une enquête récente de la République, par les maires du secteur, : ils ne veulent pas des coups politiques mais une alliance sur une base technique efficace. Malheureusement, il semble que le Maire de Fontainebleau soit un obstacle à ce rassemblement.

Notre proposition est claire : une conférence intercommunale ouverte à toutes les communes du sud Seine-et-Marne qui se prononcera, non pas sur des propositions politiciennes, mais sur une communauté technique efficace. Il faut faire un bilan de l'action et de l'organisation de nos services publics et évaluer comment les recomposer dans une intercommunalité réelle.
Par contre, pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité.

Nos électeurs ne comprennent pas « qui fait quoi » : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant d'impôts pour des services insuffisants ou loin de leurs préoccupations : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décision modificative n° 1 du budget 2010

UNE MODIFICATION ILLEGALE QUI REVIENT COMME UN BOOMERANG

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je note que j'avais trouvé lors de la séance du 29 mars 2010, une erreur de 1.922,00 € à l'article 7311 Contributions directes, mais le Maire avait refusé un amendement de ma part sur ce point. La municipalité actuelle l'a aujourd'hui corrigée sous le nom d'ajustement calcul TH et TF.

Ce qui est amusant, c'est que le maire actuel de Fontainebleau, après avoir refusé donc mon amendement, en séance, avait pourtant déjà corrigé cette erreur dans le compte-rendu, mais bien sûr illégalement, en modifiant, de son propre chef, cette délibération votée. Je lui en fais la réflexion lors de la séance suivante, le 17 mai 2010 : il s'en était gentiment balancé.

Aujourd'hui, vous voilà obligé de régulariser votre infraction, mais en toute discrétion presque honteusement.


Note : Le Maire semblait avoir oublié cette épisode peu glorieux, qu'il qualifiait de "belle fable" : je lui rafraichis avec plaisir la mémoire : Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire, Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décisions du Maire sur délégation du conseil municipal

DIFFICULTES DE CONTROLE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES AU NOM DU CONSEIL

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mon intervention concerne les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités locales.

Je suis allée consulter le registre réglementaire des décisions que le maire prend au nom du conseil municipal et par délégation de celui-ci.
Premier constat, il n'y aucun registre réglementaire : les documents publics sont tenus de manière déplorable, en vrac dans une chemise.
Deuxième constat : le registre, ou au moins le recueil, en attente de reliure doit obligatoirement être dans la salle du conseil pour que les conseillers puissent y avoir accès.
Pour ceux qui ne comprendraient pas, cela signifie que des décisions qui devraient passer par le conseil municipal sont prises par le maire, sans contrôle ni vérification des coûts par les conseillers, pour la ville et donc pour le contribuable.

Lors de la réunion du conseil municipal du 8 novembre 2010, j'avais demandé à M. Ducros et au maire combien avait coûté la soi-disante défense de la Ville dans l'affaire de l'adhésion de Recloses : je n'avais eu aucune réponse. Impossible de savoir le coût de cette opération,
Visiblement, ce coût pour les contribuables n'est pas un problème des dirigeants actuels.

Question orale du 13 décembre 2010 : Politique associative de la Ville et relations avec FLC

J'attire l'attention de l'adjoint en charge des relations avec les associations sur la politique associative de la Ville et plus particulièrement des relations de la Commune de Fontainebleau avec l'association Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC).

Cet adjoint peut-il nous faire le bilan des échanges financiers et matériels (mise à disposition de locaux et de personnel par exemple) avec cette association FLC, ainsi que les demandes de la Ville à cette association ? Y a-t-il des projets d'évolution en cours dans ce partenariat ?

Par ailleurs, beaucoup d'associations m'ont indiquée avoir des difficultés tant pour des réunions, que pour des ateliers, des jeux ou encore des permanences. Les associations cherchent des salles dans les quartiers : que peut-on faire pour accroître le lien social de proximité ? Je voudrais donc savoir si la municipalité a plus généralement des projets pour faciliter l'accès des associations locales aux salles municipales de toute nature (salles actuelles et écoles, sous réserve des nécessités du service public) mais aussi des salles relevants d'autres collectivités (conseil général, …), avec qui la ville pourrait contracter.


Réponse du Maire : Tout va très bien, Madame la Marquise, les associations qui ont des problèmes de salles apprécieront, ...

mercredi 1 décembre 2010

FONTAINEBLEAU VA MAL !


(extrait du Bulletin municipal novembre-décembre 2010, p. 23)

5 ans après l’arrivée à la tête de la municipalité de M. Valletoux, un premier bilan s’impose. La gestion calamiteuse du dossier Magenta (Hôtel en ruine en plein centre ville), de celui des cinémas place Napoléon Bonaparte (terrain entouré de palissades en tôle ondulé en face du jardin de Diane), ou encore des barres
de la Faisanderie (office HLM en défaillance financière, aucun travaux d’engagés, quartier abandonné) démontrent désormais clairement une inaptitude à faire avancer les dossiers importants de la ville.

S’ajoutent la très mauvaise gestion du plan de circulation et du stationnement qui congestionnent la ville sans régler les problèmes de sécurité.

Comment expliquer le blocage de la ville et ses commerces pendant près de 3 mois rue Aristide Briand ? Ne pouvait-on pas planifier les travaux durant l’été comme cela se fait ailleurs ?

M. le Maire, poursuivant une couteuse politique d’hyper communication, niant la réalité, multipliant les fausses promesses et les effets d’annonces, n’assume bien entendu aucune responsabilité et rejette les problèmes sur ses prédécesseurs ou l’éternelle «géothermie» !

Il n’y a pourtant aucune fatalité, à budget constant, il serait possible de faire beaucoup mieux, c’est simplement une question de sens de l’intérêt général et de compétence.

Pour ce qui est de la rénovation de leur ville, les bellifontains souhaiteraient voir M. Valletoux, dépasser enfin les 30km/h, en est il capable ?