lundi 13 décembre 2010

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décision modificative n° 1 du budget 2010

UNE MODIFICATION ILLEGALE QUI REVIENT COMME UN BOOMERANG

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je note que j'avais trouvé lors de la séance du 29 mars 2010, une erreur de 1.922,00 € à l'article 7311 Contributions directes, mais le Maire avait refusé un amendement de ma part sur ce point. La municipalité actuelle l'a aujourd'hui corrigée sous le nom d'ajustement calcul TH et TF.

Ce qui est amusant, c'est que le maire actuel de Fontainebleau, après avoir refusé donc mon amendement, en séance, avait pourtant déjà corrigé cette erreur dans le compte-rendu, mais bien sûr illégalement, en modifiant, de son propre chef, cette délibération votée. Je lui en fais la réflexion lors de la séance suivante, le 17 mai 2010 : il s'en était gentiment balancé.

Aujourd'hui, vous voilà obligé de régulariser votre infraction, mais en toute discrétion presque honteusement.


Note : Le Maire semblait avoir oublié cette épisode peu glorieux, qu'il qualifiait de "belle fable" : je lui rafraichis avec plaisir la mémoire : Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire, Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.