mercredi 18 mai 2011

Question orale du 16 mai 2011 de M. Didier Drouin : politique de densification et de logement

- UN DEBAT D'AVENIR SUR UN PROJET DE DENSIFICATION DE LA VILLE DANS UN DENI DE DEMOCRATIE REGRETTABLE
- LE REFUS ILLÉGITIME DU MAIRE D'ORGANISER UN DEBAT A LA SUITE D'UNE QUESTION ORALE

L'avenir de Fontainebleau, vu du ciel (cliquez deux fois) :
I. INTRODUCTION

M. Drouin, dont on sait qu'il est conseiller municipal indépendant (Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Election partielle des conseillers communautaires), a communiqué aux conseillers municipaux de tous les bords une question orale que l'on peut considérer comme très importante. Si certains élus estiment qu'elle est technique, elle n'en est pas moins sérieuse.

Je reproduis ici ce document public. Il est suivi des éléments de réponse du maire et de l'intervention que j'avais préparée et que le Maire, interdisant tout débat, a refusé de m'autoriser à lire, comme à son habitude et au détriment de l'information des Bellifontains.

II. QUESTION ORALE DE M. DIDIER DROUIN

Conseil municipal du 28 mars 2011
(ndlr : cette question a été finalement posée le 16 mai 2011)
Question orale de M. Didier Drouin
PLH
(ndlr : programme local de l'habitat)
ORGANISATION D'UN DEBAT PUBLIC
SUR LA POLITIQUE DE DENSIFICATION ET DE LOGEMENT

Notre ville est une ville à taille humaine, dans un environnement boisé exceptionnel. Il y règne un certain art de vivre, que nous envient beaucoup de communes. Cette ville avait une chance : des terrains militaires se sont libérés donnant ainsi à la ville une opportunité de développement. De développement « soutenable ».

Cette chance semble paradoxalement s’avérer de ne pas en être une.

Fontainebleau, les chiffres le montrent, se dépeuplerait régulièrement. A cela sont apportées des réponses qui n’en sont pas, faute d’une analyse pertinente des causes.
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Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette baisse de population :

- Reforme des Armées
Le départ des militaires, dont on n’a jamais vraiment étudié finement l’impact exact, en termes économiques, d’usages de services publics et surtout d’usages fonciers. Il convenait de segmenter cette population entre appelés, personnels civil et engagés pour en tirer des conclusions qui ne soient pas hâtives.

- Economie
Une absence totale de schéma économique global, de stratégie. Une absence de réponses adaptées à un travailler local. Une nouvelle économie verte se dessine partout ailleurs, sauf à Fontainebleau. La suppression de la taxe professionnelle va agir comme un formidable frein au développement du vivre et travailler local. Ce sont les ménages, par le biais des taxes foncières et autres taxes d’habitation qui vont payer. D’où cette course à la construction pompidolienne non maîtrisée, dans laquelle se lancent toutes les municipalités, dont les référentiels datent des années 70. (Pour mémoire, la taxe professionnelle, compétence communautaire, stagnait depuis 10 ans) Je rappelle que les militaires avaient, par définition, un emploi sur place.

- Logement
Un foncier ancien bellifontain qui se dégrade et qui nécessite une réhabilitation aidée. 1600 de logement vacants identifiés (potentiel 1600 x 2,5 =4000 habitants).

- Transports
L’absence d’économie génératrice d’emploi sur place implique des mouvements pendulaires importants vers les centres économiques. Le tout impliquant une saturation des transports et des temps de transports qui nous placent en tête de l’Ile de France. (Melun, 8000 logements neufs prévus =2000 personnes sur les quais de gare, ratio SNCF. Impossible à gérer, au dire même des responsables SNCF). Quid des milliers d’habitants prévus à Fontainebleau, obligés de se déplacer faute d’emplois sur place ? Qui va venir s’installer dans un désert économique et universitaire ?
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Monsieur Le Maire ,vous avez lancé de nombreux chantiers d’urbanisme, un PLU, un PLH, une requalification urbaine, un Grand Parquet…

ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager) enlisée dans les sables, volontairement. Quand c’est un préalable à un PLU digne de ce nom, dans une ville historique.

PLU (Plan local d’Urbanisme), trop permissif. J’ai été le seul élu avono-bellifontain à voter contre ce PLU.

Et un PLH qui ne s'imposait pas. Nous n’avons la taille critique de population. Pour faire plaisir à l’Etat, s’en faire bien voir et se retrancher derrière lui pour justifierce qu’il faut bien appeler un bétonnage de la ville.
Les divers ateliers de travail du PLH n’ont vu se réunir (à une ou deux exceptions près) que les services techniques, un seul élu par commune et les bailleurs sociaux dont les Foyers de Seine et Marne…
Aucun professionnel de l’immobilier local, aucun représentant économique n’a été partieprenante du dossier, ce qui ne manque pas d’être surprenant.
L’Etat, par le biais de son cahier des charges (ou « Porté à Connaissance »), met en place des options inacceptables qui vont nous être imposées.
(« Répartir les problèmes sociaux là où il n’y en pas »).
Si le programme local de l'habitat est voté en l'état, il s'imposera au PLU dans toutes ses
conséquences, par le biais de révisions.
Le PLH est renouvelable dans 6 ans.
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Les conséquences.
Développement de logements non soutenable. Du logement social (80% Fontainebleau, 20% Avon), des ghettos. Sans résorber d’abord la vacance. Une mixité sociale en trompe-l’oeil.
On va casser le marché de l’immobilier bellifontain. Accroissement de la population sans rapport avec le tissu économique, sans rapport avec les services publics. Le tout, sans enseignement supérieur.
Plus des dizaines de milliers de m² de bureaux qui échoueront dans l’escarcelle de bailleurs sociaux, seuls capables d’absorber la charge financière de leur non commercialisation.
Ce nombre de m² de bureaux n’a fait l’objet d’aucune étude sectorielle et systémique sérieuse.
Je vous engage à regarder les chiffres de la vacance des bureaux en Ile de France (BNP Assets Management).

Il n'y a pas d'anticipation des mutations sociales urbaines générées par ce programme. On saucisonne le problème en divisant le social, le logement et l'urbanisme dans trois délégations d’adjoints différentes.
Pouvez-vous me rappeler, madame Svatek l’intitulé exact de votre délégation ?
(ndlr : il s'agit d'une allusion au fait que cette personne qui hérite de la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (dixit l'arrété). Est-ce une allusion au projet éventuel de densification des Foyers de Seine et Marne au Bréau, faisant suite à l'affaire de la Faisanderie ou au fait qu'elle était agent de l'Office public de l'habitat du Pays de Fontainebleau ? Cela mériterait des éclaircissements. C'est ce que nous indiquions dans notre article de mars 2011 : Scène de remaniement à la mairie)

Nous allons à l'encontre de la volonté de nos électeurs, de l’intérêt des bellifontains en général, sans pour autant accueillir dans les meilleurs conditions de futurs habitants, quelque soient leurs revenus. L’Etat a acté que Fontainebleau était un « Pôle de centralité » résidentiel i.e. dortoir. Il faut refuser cette fatalité.
Je soutiens que les élus de la majorité n’ont pas mesuré l’impact négatif de ce document techniquement complexe et qui n’a pas fait l’objet de débats démocratiques en son sein.
Les bellifontains en savent encore moins. Il n’est jamais trop tard pour bien faire…

Monsieur le Maire,
Je ne doute pas que vous allez organisez un débat public, documents à jour à l’appui, disponibles pout tout un chacun.
Documents qui permettront aux bellifontains de juger, par eux-mêmes, des mutations que risque de connaître Fontainebleau.
Ma question est simple : Quand ?


III. ELEMENTS DE REPONSE DU MAIRE

Le Maire a botté en touche comme à son habitude en exposant que ces projets était sur le long terme. Il a cependant confirmé une augmentation de population de 2.700 habitants à terme de l'opération, sans expliquer les mesures palliatives en matière de stationnement, de circulation et de consommation de services publics.

Il ne veut bien évidemment inquiéter personne, c'est trop dangereux de donner des précisions. Bref, on en saura plus après mars 2014, s'il est réélu.
La réalité, c'est que la majorité actuelle fait prendre un très grand risque aux Bellifontains en engageant leur avenir dans le béton. Visiblement, les conseillers de M. Valletoux ne se posent pas - pas encore - les bonnes questions. Mais ont-ils au moins l'information : on se le demande ?


IV L'INTERVENTION QUE J'AVAIS PREPAREE

Le maire de Fontainebleau refuse obstinément (de quoi a-t-il peur ?) de permettre un libre débat sur un sujet aussi important privant la représentation démocratique de l'ensemble des Bellifontains. Je vous en livre ici la teneur :

J’appuie entièrement les demandes de M. Drouin concernant la transparence en matière d’urbanisme et d’aménagement. Lors de la réunion de la commission d’urbanisme du 17 mars 2011 (Commission de l'urbanisme du 17 mars 2011 : Vers une surdensification urbaine ?), j’avais déjà fait des remarques allant dans son sens. Comme d’habitude, on fait des cénacles qui ne sont responsables envers personnes des décisions qui engagent l'avenir de tout le pays de Fontainebleau. La communauté de communes n’est pas encore un lieu de démocratie, puisqu’il n’y a pas encore de représentation des élus de la minorité.

Sur le fond, si vous attendez beaucoup de la surdensification pour compenser vos projets médiatiques par des apports de taxes issus des nouvelles populations, vous omettez bien imprudemment de penser à l’impact sur la voirie, les services publics, et en général la qualité de vie des Bellifontains, ce que généreront ces constructions nouvelles.
Il ne faut pas bien sûr s’interdire de penser à l’aménagement de quartiers nouveaux, sans doute. Votre tort est de le faire en catimini, en faisant porter de grandes craintes sur vos projets futurs, d’autant plus qu’il y a des précédents fâcheux comme Magenta, pas terminé, Boufflers, oublié, la Faisanderie, un fiasco ayant amené la liquidation d’un office public de logement social.

Je pense que ce n’est pas sur le logement qu’il faut faire porter la priorité de l’utilisation des terrains militaires, mais bien sur l’économie et l’enseignement supérieur. Mais il faudrait déjà avoir une politique économique, qui reste aux abonnés absents.

Quant aux besoins de maintien de la population, on pourrait comme la majorité semble le préconiser faire des constructions nouvelles. Mais le plus urgent, en vérité, est de reprendre les logements vacants, qui représentent si j’ai bien compris plus de 12 % des logements de la Ville, ce qui est énorme et permettrait de les remettre sur le marché sans déstructurer le tissu urbain (voir : Conseil municipal du 16 mai 2011 : Instauration de la taxe d’habitation sur les locaux vacants à compter de 2012). Certains de nos concitoyens vivent dans des logements en mauvais état, notamment en matière d’isolation et de chauffage, ce qui induit une mauvaise note du point de vue social, du développement durable et post carbone.

L’organisation d’un débat public sur le sujet, demandé par M. Drouin, et par moi-même en commission, s’impose donc. Mais dans des conditions d’information totale, sans rien cacher des aspects sociaux, financiers, environnementaux et économiques des opérations.

Conseil municipal du 16 mai 2011 : Convention cadre pour l’enfouissement des réseaux et la réhabilitation de la voirie

(tel que prononcé au conseil municipal)

J’ai, à plusieurs reprises, attiré l’attention de la majorité actuelle sur la nécessité de coordonner les travaux avec les différents gestionnaires de réseaux, pour, d’une part, éviter des démolitions à répétition des chaussées, comme on a pu le voir par exemple rue Aristide Briand (en dernier lieu : Le défaut de coordination des travaux a encore frappé : l'exemple de la rue Aristide Briand, photo), et d’autre part, pour faire des économies en partageant la charge des travaux.

Pour une fois, et j’espère qu’elle deviendra coutume, il semble que j’ai été écoutée, et pour éviter un nouveau fiasco, on s’est enfin décidé à le faire. Pour autant, toujours dans un esprit constructif, je fais remarquer que l’on devrait s’y prendre bien en amont, dans le cadre d’une planification à long terme.


PS : le maire m'a soutenu lors du Conseil que les travaux de démolition de la rue Aristide Briand concernaient : "une canalisation de gaz" : s'il confond gaz et électricité, on peut s'inquiéter, ...

Conseil municipal du 16 mai 2011 : Instauration de la taxe d’habitation sur les locaux vacants à compter de 2012

- LA MAIRIE N'ENVISAGE AUCUNE POLITIQUE DE RESORPTION DE VACANCES DES LOGEMENTS : UNE TAXE SUR 3% DES LOGEMENTS VACANTS EST INSTITUEE, MAIS NE FAIT PAS ILLUSION !

- LA PRIORITE SERAIT PLUS D'AIDER LES PROPRIÉTAIRES (cf. Agence nationale de l'habitat) QUE DE LES TAXER : C'EST MOINS FACILE ÉVIDEMMENT, ...


(tel que prononcé au conseil municipal)

L’instauration de cette taxe qui ne porte que sur 3 % des logements vacants (50 :1586) pourrait passer pour une bonne idée, si elle s’inscrivait dans une politique générale de résorption de la vacance de logements à Fontainebleau qui n’est que la partie émergée d’un problème plus conséquent. Or, force est de constater que vous n’avez pas de politique concernant la vacance de logements, et la dégradation du parc immobilier de nos concitoyens. Vous avez choisi la densification urbaine et le bétonnage par des méthodes peu transparentes comme la constitution d’une Sté Publique Locale d’Aménagement bâtie sur un modèle qui n’a pas fait ses preuves, celui de la SEM « Butte Monceau », dont le maire actuel de Fontainebleau est le Président Directeur Général (cf. Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SAEM de la Butte Montceau ; Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande : qui n'a toujours pas eu de réponse !).

La majorité actuelle va-t-elle se décider à prendre les mesures nécessaires pour réhabiliter notre ville dans l’intérêt de ses habitants, des bailleurs comme des locataires, mais aussi pour l’esthétique de la ville, plutôt que de se lancer dans des programmes de construction qui ne tiennent pas compte de l’avis et des besoins de la population ?

mardi 17 mai 2011

Le débat sur la gestion de l'eau, ...

Suite à ma demande de débat sur la gestion de l'eau (Communiqué du 21 avril 2011 : Appel pour un débat sur la gestion de l'eau !), plusieurs personnes ont pris position dans la presse, ... (La République du 2 mai 2011, cliquez ci dessous). Mais la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon a décidé de rester muette.

Le Conseil communautaire du 19 mai 2011 à 20H30, sans tambour ni trompette, va donc trancher définitivement la question, sans débat public, désignant les délégataires : vous êtes cordialement invités à assister à la séance.


mercredi 4 mai 2011

Les gares routières scolaires : ou comment Valletoux essaye de repasser les risques financiers à la Communauté de Communes, …

Des projets de gares routières scolaires utiles pour la sécurité des enfants risquent d'être retardés par la volonté du Maire de Fontainebleau de refiler la facture à la communauté de communes, dans des conditions douteuses , ...


I. Le Projet de transfert selon Valletoux

Le 28 avril 2011 au conseil communautaire de Fontainebleau-Avon (CCFA) était en débat la question du transfert à la Communauté de Communes, de la construction, des gares routières proches des établissements scolaires (Lycée François 1er, Lycée Couperin, Lycée Uruguay).

M. Valletoux insistait particulièrement sur l'urgence des travaux, dans l'intérêt des enfants, de la gare routière du Lycée François 1er (illustration ci dessus). Une étude a été réalisée par le Conseil Général. Le coût serait pris intégralement en charge par le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) et le conseil général. Aucune nécessité, toujours selon le maire de Fontainebleau, de réunir la commission d'évaluation des charges transférées, puisque le projet est nouveau : aucun équipement à transférer, donc rien à payer par la Ville à la CCFA. C'est son opinion !

Le Maire d'Avon faisait alors remarquer que l'ensemble des conseillers communautaires avonnais ne disposait pas de l'étude, de très peu d'information sur les coûts et les opérations à prévoir et qu'il semblait un peu prématuré de décider d'un tel transfert.
Il a évidemment raison, lorsque l'on connaît le coût de la gare seule : 1.462.200 € HT hors étude et aléas, sans compter les autres aménagements qui resteraient (?) à la charge de la Ville, soit tout compris : Ville + CCFA : 4.176.000 € HT (selon l'étude du CG77).

Visiblement contrarié, M. Valletoux cherche à stresser sinon à culpabiliser les conseillers avonnais en leur rappelant qu'il s'agit de l'intérêt des enfants, pour emporter le "morceau". Mais ce désintéressement n'est qu'apparent, …


II. La Vérité sur les risques financiers du transfert

Le collège International, rue Guérin ->

L'aveu du maire face à cette certaine réticence, non pas sur l'objet mais les modalités un peu étranges, "la Ville de Fontainebleau peut bien sûr assumer la maîtrise d'ouvrage, ce n'est pas un problème, mais c'est dommage".
Bref, on ne comprend pas pourquoi il faut que ce soit la Communauté de Communes qui s'en charge puisque la Ville peut le faire, sans rien débourser, selon lui.

Si l'opération est si urgente dans l'intérêt des enfants et payée intégralement, pourquoi la Ville n'assume-t-elle donc pas immédiatement la maîtrise d'ouvrage plutôt que d'attendre le délai assez long qu'il faut pour qu'un projet de modification des statuts entre en force de loi ?

La vérité, c'est le 1er adjoint de la Ville d'Avon, M. Dezert, qui l'a heureusement révélée : c'est que le coût d'un projet peut, cela arrive, déraper, mais dans ce cas, c'est le maître d'ouvrage qui paye la différence. Il a cité, à juste titre, le pôle gare, qui, normalement financé par des subventions, a coûté assez cher à la CCFA. On notera qu'il n’est toujours pas terminé (on attend encore les escalators : ma question de 2009 est encore hélas d'actualité : Question orale du 16 novembre 2009 : Travaux du pôle gare).

Le Maire de Fontainebleau a donc une idée derrière la tête : le risque du transfert sera pour la communauté, autant d'économisé pour la Ville, qui se parera de toute façon des plumes du Paon !

En tant qu'élue municipale, je défends bien évidemment les intérêts de la Ville, mais je suis tout aussi pour que l'on fasse la lumière sur l'ensemble des opérations. Si le maire est prêt à attendre, malgré l'urgence qu'il invoquait, que l'on fasse les travaux, c'est parce qu'il a peur d'y perdre : qu'il ne se cache donc pas derrière l'intérêt des enfants !


III. Faux semblants et carte intercommunale

Là où le maire bellifontain montre son vrai visage, c'est lorsqu'il essaye de "piéger" les élus avonnais en leur faisant miroiter des travaux gratuits d'une gare routière au Lycée Uruguay-France (illustration ci-contre). Manque de chance, le Lycée vient juste de faire l'objet de travaux du Conseil régional pour plus de 10 M €, ne nécessitant pas une gare routière.
Ce n'est pas la peine d'être conseiller régional pour être aussi peu au courant des affaires locales, …


Une remarque intéressante a été faite par Mme Perrachon, estimant qu'il fallait un unique maître d'ouvrage. Mais cet argument se retourne contre la majorité municipale de Fontainebleau, puisque si l'on suit le projet de M. Valletoux la gare du Lycée François 1er reviendrait à la CCFA et le reste de la sécurisation de la voirie à la commune : deux maîtres d'ouvrage sur le même site !

Autre justification officielle, absolument pas crédible : (texte de la note accompagnant la délibération) : "Dans la mesure où les élèves transportés sont extérieurs à l'agglomération de FONTAINEBLEAU ou d'AVON, il apparaît naturel de faire supporter ces infrastructures par l'intercommunalité qui se tournera de son côté vers les Collectivités Régionales et Départementales pour participer de manière significative au financement de ces opérations". Pourquoi l'intercommunalité serait maitre d'ouvrage plus que la commune, aucune des deux n'étant, selon M. Valletoux concernées ? Tout et son contraire.

La Ville avait même acheté le terrain pour la gare au coin de la rue de la Faisanderie et de la rue Guérin. Mais le Maire de Fontainebleau indique que la gare sera réalisée finalement sur voirie (pourquoi alors un tel achat ?). En effet, les vapeurs d'essence c'est bon pour quand c'était les locataires de l'OPAC : depuis, M. Valletoux s'est rendu compte que la gare serait sous les fenêtres des bâtiments achetés par les Foyers de Seine et Marne !

Encore une fois, le chef du groupe de la majorité actuelle de Fontainebleau essaye de se débarrasser sur la communauté du coût de ses promesses (voir mon intervention au Conseil municipal du 28 mars 2011 : Compte administratif pour 2010 : "La vérité, c'est que pour masquer le coût de ces opérations, vous avez fait tout ce que vous pouvez pour les transférer à la Communauté de Communes").

Cet épisode, qui confirme la technique du "je transfère ce qui me coûte trop cher", montre aussi, plus généralement, l'absence de réflexion sur l'avenir de l'intercommunalité. Il faut quand même replacer cela dans le contexte où le Président de l'intercommunalité ne fait rentrer des communes que sur des critères politiques et non d'efficacité des services publics (Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Ce n'est plus une intercommunalité de projets, ce n'est même pas une intercommunalité technique, c'est une intercommunalité d'occasions et d'opportunité ! Des avancées au coup par coup, au petit malheur la malchance, cela ne fait pas une politique publique.
Ce n'est pas faute pour les conseillers de l'opposition de faire des propositions très constructives en la matière (Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Modification des statuts de la Communauté de communes, Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée, L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, Le projet communautaire avonnais).

Pour reprendre le "slogan" de la municipalité actuelle "pour vous, Fontainebleau avance", mais on avance sans savoir où l'on va, …

Le Grand Parquet : la gestion de plus en plus illisible d'un équipement coûteux



Introduction : le coût du Grand Parquet

Le conseil communautaire du 28 avril 2011 a acté le transfert de la gestion du Grand Parquet (GP) à l'Office de Tourisme : c'est le moment de faire le point sur un dossier que le président de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) semble compliquer à souhait, sans vision d'avenir.

Un rappel financier sur l'opération s'impose : le déficit cumulé des sections de fonctionnement et d'investissement, en tenant compte du dernier budget prévisionnel, est égal à 8,795 M€ - près de 9 M € de déficit - entre 2005 et 2011 pour 13,612 M€ d'investissement. Et ce n'est pas fini,…


Premier acte : la commune transfert le Grand Parquet à la Communauté de Communes


Le Grand Parquet était géré directement par la Ville de Fontainebleau qui assumait les dépenses d'investissement et de gestion et équilibrait l'opération, essentiellement par le recours à l'impôt, ainsi qu'à des subventions et des recettes de location.


Le transfert s'est fait en trois scènes : la modification des statuts, l'évaluation du transfert, l'intégration dans la CCFA.

Les "débats" lors de la modification des statuts de la Communauté a permis de montrer que les assurances du maire sur l'existence d'un rapport démontrant la rentabilité du Grand Parquet n'étaient que fausses. Nous nous sommes largement interrogés sur l'intérêt général du projet, en tout cas dans les modalités présentées par M. Valletoux (Conseil municipal du 9 février 2009 : Communiqué de presse; Question orale du 30 mars 2009 : Financement du Grand Parquet, Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet).

Le transfert d'une charge à une communauté de communes doit être intégralement compensé par la commune : on a découvert une relative certitude du coût de l'équipement mais une incertitude des recettes (Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet, Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes). Mettant le reste et les risques à la charge de la CCFA (donc du contribuable), la Ville paiera alors, à vie, 500.000 € par an pour compenser le transfert.
Bilan financier : ce transfert, comme a bien voulu le reconnaître le maire, ne permet aucune économie d'échelle (même personnel, même financement, même coût). Il a simplement retiré une lourde charge des comptes de la Ville, bien que l'on doive payer un tribut d'un demi-million d'euros par an.

L'intégration dans la communauté s'est faite par la création d'un budget annexe qui recense l'ensemble des recettes et dépenses du Grand Parquet, y compris l'investissement. Le budget annexe (recueillant subventions et locations) donne une lisibilité à l'opération, le déficit de l'opération étant équilibré par une subvention d'équilibre du budget général (essentiellement par l'impôt).


Deuxième acte : la Communauté de Communes transfert la gestion du Grand Parquet à l'Office de Tourisme

L'apparence : des ressources autonomes pour l'Office de Tourisme

Le transfert de la gestion du Grand Parquet à l'Office de Tourisme a donc été décidé par le conseil communautaire du 28 avril 2011, dans des conditions très particulières :
- la Communauté de Communes continuerait à payer les travaux d'investissement (l'essentiel du déficit) et le personnel technique (financé par une participation de l'Office de Tourisme);
- l'Office de Tourisme ne paierait aucun loyer et encaisse l’intégralité des produits d’exploitation du site;

- L'Office de Tourisme assurera la gestion courante, l'animation et la commercialisation du site.

L'idée – officielle - de M. Valletoux est la suivante : donner des recettes à l'Office de Tourisme pour que celui-ci devienne autonome par rapport à la CCFA.

La réalité : Une subvention déguisée pour l'Office de Tourisme

La réalité est un peu différente. Cerise sur le gâteau : "La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau garantit le versement d’une subvention d’exploitation, en conséquence d’un déficit lié à l’exercice de ses missions" (article 7 de la Convention de transfert). Bref, non seulement la CCFA abandonne le loyer qu'elle aurait fait payer normalement à l'Office ainsi que l'ensemble des revenus de gestion du Grand Parquet, mais encore et quoi qu'il arrive la Communauté de Communes paiera le déficit de gestion, s'il y en a.

Dès lors, le montage ne sert au mieux qu’à donner une subvention déguisée à l'office, au pire, à brouiller encore la lisibilité des équipements.
En effet, pour comprendre désormais les comptes du Grand Parquet, il faut se reporter au budget général (subvention d'équilibre de l'Office et du budget annexe GP) et au budget annexe GP (travaux et personnel technique) de la CCFA; ainsi qu'au budget général (subvention d'équilibre du budget annexe GP de l'Office) et au budget annexe GP (gestion) de l'Office de Tourisme. Certes l'Office est dans la main de la CCFA, mais cela complique bien les opérations.



L'idée que l'Office soit gestionnaire de l'équipement et donc intéressé aux bénéfices de celui-ci n'est pas absurde. Mais le montage est d'une complexité aberrante : pourquoi pas un transfert total (investissement et gestion) dans un budget annexe de l'Office avec une seule subvention d'équilibre ? On aurait au moins une clarté de l'opération, à défaut d'une rentabilité.


Conclusion : un projet non évalué sans profit réel pour les Bellifontains

Interrogé le 28 avril 2011 sur l'idée de déléguer la gestion du site au secteur privé par un adjoint avonnais plus averti que les autres, la révélation de la Communauté de Communes a été la suivante : l'équipement ne garantit aucune recette durable et suffisante pour payer à terme les travaux d'investissement.
Lors de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2011, je n'étais pas loin de la vérité : "Je vais poser la question de confiance : et si l'on "privatisait", entre guillemets, l'opération, en la confiant à un opérateur privé à ses risques et périls, croyez vous qu'il y aurait des investisseurs ?" (Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes).

La vérité, c'est que si M. Valletoux a sciemment écarté l'idée d'une concession du Grand Parquet, c'est à dire de faire payer le coût de l'équipement par les redevances prises sur les utilisateurs du site, c'est qu'aucun opérateur privé ne souhaiterait prendre un tel risque.

Quant aux retombées économiques, notion qui dépasse l'idée de recettes de gestion, et dont on nous parle abondamment, sans preuve, depuis 2009, c'est à dire avant le gros des travaux, nous en réclamons une évaluation. N'importe quel opérateur privé aurait évidemment fait une étude de marché. Si M. Valletoux ne veut pas la faire, même en y intégrant l'apport au commerce, c'est qu’il connaît trop bien la réponse. Le cabinet Klopfer, chargé de l'évaluation du transfert, nous a pourtant confirmé que c'était un point négatif du projet.

De même, si l'on nous soutient que le site profite à l'ensemble de la région au-delà de la CCFA pourquoi alors ne pas avoir associé l'ensemble des collectivités intéressées tant aux retombées qu'au financement ?

Nous sommes pas contre le Grand Parquet dans son principe, mais dans la transparence, dans la clarté et surtout dans le respect des besoins de nos concitoyens : il y a un problème de calibrage. Ceux qui sont des fanas de cheval ne doivent pas accepter que l'on fasse n'importe quoi à n'importe quel prix.

Contrairement aux affirmations, l'absence d'étude sur la rentabilité de l'opération d'ensemble se confirme. Bref, c'est le contribuable, dans des conditions peu lisibles, qui paiera un projet médiatique, sinon politique.

Mais, après tout, c'est "l'argent des autres".





lundi 2 mai 2011

Repas de Printemps des Ainés 2011

Membre du Conseil d'Administration au Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) depuis mars 2008, mais je n'ai été invitée que depuis courant l'année 2009, aux repas des aînés.

Le 7 avril dernier, je me suis rendue au repas de "Printemps" à la Résidence Rosa Bonheur dans une ambiance très chaleureuse.

Malheureusement, je n'ai pu me rendre aussi à celui donné à la Résidence Lorraine, car la municipalité actuelle ne me permet pas d'assister aux deux repas organisés pour les aînés avec les membres de la majorité.
Dans ces conditions, afin de satisfaire les anciens, tant de Rosa Bonheur que de Lorraine, je dois participer aux repas à tour de rôle dans chacune des résidences.

Serait-ce de la discrimination envers les élus de la minorité ?
Il va sans le dire que ceux de la majorité sont conviés aux deux repas.