mercredi 15 juin 2011

Question orale du 17 juin 2011 : Reprise en main des Jumelages

UNE MANOEUVRE REGRETTABLE ET UN COUP PORTE A UNE ASSOCIATION BENEVOLE

Voir l'épisode précédent : Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme

(tel que prononcé au conseil municipal)

Dans une lettre du 3 juin 2011 dont les conseillers municipaux n'ont pas eu connaissance directe, le Maire de Fontainebleau invite jeudi 23 juin certaines personnes à une assemblée générale de création d'un Comité de Jumelage au motif qu'il faut plus de "cohérence" de "dynamisme", ce qui pourrait être considéré comme offensant pour l'action et les administrateurs de l'ARCIF.

Or, contrairement à l'affirmation du maire actuel qui écrit : "j'ai souhaité que la municipalité, en partenariat avec les associations impliquées dans nos jumelages, l'ARCIF et l'APJFA, porte la création d'un Comité de Jumelage", une enquête auprès des administrateurs de l'ARCIF m'a permis de voir que le partenariat dont il parle n'existe pas, bien au contraire. Il s'agit purement et simplement d'un diktat, d'un oukase, d'une décision unilatérale de la part de la majorité présente.

Au lieu de municipaliser directement les jumelages, ce qui était le droit le plus stricte de la majorité, mais aurait fait un tollé dangereux pour elle, le Maire actuel a préféré faire une reprise en main indirecte.

Il est très clairement dit dans cette lettre que "ce comité se présentera comme une association qui aura pour objet de gérer et d'animer tous les jumelages de Fontainebleau", c'est bien qu'elle se substituera ou subordonnera l'ARCIF, au mépris de la liberté d'association.

Il s'agira donc de coiffer l'ARCIF par une association para-administrative dont le conseil d'administration serait tenu par un tiers de délégués de la Ville. L'ARCIF ne bénéficiant plus de subventions de la ville devra alors se démettre ou se soumettre pour continuer à vivre par une subvention de ce comité provenant indirectement de la Ville.

Cette redistribution est d'ailleurs contraire à la propre charte des associations du 8 février 2007 : "L’Association s’engage à ne pas redistribuer ou rétrocéder tout ou partie de la subvention à un autre organisme". Par ailleurs une réponse ministérielle claire interdit l'entreprise du maire Valletoux : "Par un avis rendu en 1962, le Conseil d'Etat a considéré que des organismes tels que des associations ne sauraient être habilités à se substituer à un conseil municipal en répartissant entre divers organismes des subventions globales provenant d'une commune. D'une manière générale il est de bonne gestion que les subventions aux associations ou autres organismes aient un but précis, notamment permettre la réalisation d'actions déterminées auxquelles les collectivités publiques entendent apporter leur concours. Elles ne sont pas destinées à être redistribuées au gré de leur bénéficiaire. Pour qu'une collectivité publique conserve la pleine maîtrise de ses choix, il importe qu'elle ait une parfaite connaissance des dossiers et contrôle l'emploi des subventions. Le recours à des organismes tiers ne se justifie pas". (JO Sénat du 15/05/1997 - page 1475). Cette para-administration permettrait ainsi au maire du moment d'avoir une enveloppe sans avoir de compte à rendre.

Plus grave encore, la décision de création de cette association para-administrative n'a même pas été autorisée par le conseil municipal. Quant au jumelage avec l'Italie, les conseillers municipaux noteront qu'ils n'ont jamais été informés officiellement de cette décision.

Certains se demandent si cette opération n'a simplement pas pour objet d'aider M. Valletoux, secrétaire général de l'AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe) pour la présidence à Sceaux le 29 juin 2011 de la Commission "Jumelages et Europe des Citoyens" nouvellement créée.

Ma question est donc simple : la majorité va-t-elle renoncer à une telle opération et reprendre le chemin du partenariat plutôt que celui de la force ?


Question orale du 17 juin 2011 : Circulation et stationnement

L'EXASPERATION DES BELLIFONTAINS EST PALPABLE : DES PROPOSITIONS CONCRETES FACE AU BRICOLAGE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Tous les Bellifontains l'ont constaté : il est devenu très difficile de circuler et de stationner dans la ville. Ce problème n'est pas simplement une gêne, c'est aussi une des causes des difficultés commerciales de notre ville, véritable centre commercial à ciel ouvert, mais qui peine à faire venir la clientèle.

Sans doute, on ne peut pas tout résoudre, mais notre devoir est d'essayer. Si l'on regarde les efforts de la majorité présente, on ne peut pas dire qu'ils ont été couronnés de succès. Au contraire, il semble que la méthode employée démontre de graves insuffisantes : rues à sans unique avec ou sans raisons, changement de sens à répétition notamment rue de France,La méthode des essais et des erreurs est la règle : surtout des erreurs d'ailleurs.
Et là les Bellifontains en ont assez des mises en chicane dangereuses, des contre-sens cyclables trop étroits, des sens uniques sans plan d'ensemble : il faut que tout le monde partage équitablement la charge de circulation en sécurité ou alors mettre la ville sous cloche à force de tâtonnement : on a l'impression que c'est ce que recherche la majorité. Par exemple, la rue Aristide Briand mise en sens unique est sans doute un peu déchargée de la circulation, mais la rue Grande est désormais surchargée plus que jamais. Et la place de Gaulle devient un embouteillage inextricable par la mise en sens unique de la rue Royale. Voir encore le carrefour du tribunal rendu illisible. Tout cela n'a pas été pensé, reconnaissons-le.

Une étude de circulation a bien été réalisée en 2007-2008 avec les sociétés Béture, Dynalogic et Sareco, mais elle n'a ni été rendue publique ni sans doute exécutée. Le public a le droit de savoir son coût, le coût de l'inutile : 93.903,87 €.

La question du stationnement des bus de tourisme se rendant au Château n'a toujours pas été résolue non plus. Plus grave encore, depuis six ans de majorité Valletoux, aucun programme de parking en centre ville n'a été mis en œuvre. Certains répondront que la Ville en tant qu'entité est amenée à évoluer et que le recours à la motorisation disparaîtra au profit de modes plus doux : il n'en reste pas moins que les problèmes actuels doivent pour l'instant être notre priorité : la majorité oublie les actifs, oublie les touristes, bref oublie la vie moderne.

Cette situation est d'autant plus paradoxale que Fontainebleau fait partie du pôle de Compétitivité Advancity Ville et Mobilité Durables qui est associé avec le Laboratoire des Ponts et Chaussées. Pourquoi ne pas profiter de cette expérience et de tenter une modélisation ?

Ma question découle de ce qui précède, ne paraît-il pas plus judicieux de recourir à un plan d'ensemble validé par une modélisation au lieu de continuer le bricolage.


Commentaire : Face à nos propositions constructives, l'autosatisfaction du maire était totale. Il aurait (soi-disant) augmenté la capacité de stationnement de 216 places dont 150 sur voirie depuis 2008 et 80 arrêts rapides pour un investissement de 5 M € (soit 23.148 € la place, si c'est vrai). Le maire oublie de dire qu'en réalité le nombre de places payantes sur voirie est passé de 1.595 à 1.705 entre 2005 et 2009 soit 108 places payantes supplémentaires, mais prises sur les places gratuites (donc qui n'étaient pas dénombrées).
Face aux chiffres lancés par lui, dans le virtuel, une réalité : ce que pense la population. En effet, quant aux places nouvelles réelles, les Bellifontains aimeraient bien savoir où elles sont passées, parce qu'ils constatent tous les jours que l'on n'arrive pas à se garer en centre ville. De nombreuses personnes des environs ne veulent plus venir à Fontainebleau.


vendredi 3 juin 2011

Communiqué du 1er juin 2011 : La place de l'opposition dans le bulletin municipal réduite à … 4.millièmes !

Par lettre en date du 31 mai 2011, le Maire de Fontainebleau a décidé d'accorder un espace de 400 caractères espaces compris a chacun des conseillers municipaux de l'opposition (annexe, cliquez deux fois pour mieux voir).

Cet espace est ridiculement faible et ne permet qu'une liberté d'expression limitée à la portion congrue. Lorsque l'on sait que le dernier bulletin municipal (n° 25) représente 100 549 caractères (espaces compris) cela donnerait un espace réservé de 0,4 % (4 millièmes!) par conseiller n'appartenant pas à la majorité. Si l'on divisait ce bulletin par 33 (nombre de conseillers municipaux de la ville), chaque conseiller devrait disposer de 3044 caractères. En clair, un conseiller de la majorité dispose théoriquement de 7 fois plus de place qu'un conseiller n'appartenant pas à la majorité.

Il convient de rappeler que le maire est tenu, par la Loi, de laisser un espace d'expression raisonnable aux conseillers municipaux de la minorité (Article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).

La population constatera que loin des postures démocratiques de la majorité, celle-ci n'hésite plus, malgré les importants moyens de communication à la disposition du maire (site internet, bulletins, newsletters, affichage), et un personnel spécialisé (2 directeurs de cabinet : Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Création d'un deuxième poste de directeur de cabinet, 1 agent chargé du protocole (sic), et 1 directrice de la communication fraîchement recrutée : Conseil municipal du 28 mars 2011 : Recrutement d'une directrice pôle communication, événements, commerce, démocratie locale et culture), à attenter encore aux droits de l'opposition.
On se rappellera que le maire avait d'ailleurs supprimé en 2008, les procès-verbaux réglementaires du conseil, seul moyen d'avoir une information objective et accessible à tous, sur les positions de l'opposition (Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux).


Annexe : décision du 31 mai 2011 (cliquez pour mieux voir)


















PS : La dissolution de l'association à laquelle le directeur général fait référence (et dont je n'étais pas membre) est sans rapport avec la situation actuelle.













mercredi 1 juin 2011

FAIRE REUSSIR FONTAINEBLEAU !


(extrait du Bulletin municipal mai-juin 2011, p. 23)

Le bâtiment de l’ancien mess des officiers à l’abandon sur le Boulevard Magenta, une « dent creuse » qui défigure la place Napoléon Bonaparte, des bâches qui couvrent l’église et la bibliothèque de la ville, une voirie en piteuse état. Un théâtre qui ne fait plus recette (-40% en 3 ans), des commerces de qualité qui ferment : « Fontainebleau ville bourgeoise » est désormais un mythe.

Le revenu moyen par ménage de notre ville est selon l’INSEE de 10% inférieur à celui de la moyenne du département, de 15% inférieur à la moyenne de l’Ile de France. La lente paupérisation de la ville est en marche.

Fontainebleau plus de 15 ans après le départ des «militaires» n’a toujours pas retrouvé de projet collectif. L’activité du château et de l’Insead ne suffisent pas à faire fonctionner un centre-ville qui a besoin de l’apport de la clientèle des communes limitrophes, hors celle-ci a tendance à se détourner d’une ville dont le déficit
de places de stationnement est patent.

Dans ces conditions, une alternative s’offre au bellifontain : la communication à tout va et la construction systématique de logements sur les terrains disponibles, ou bien, la valorisation de ces mêmes terrains grâce à l’installation d’activités créatrices de richesses (enseignement supérieur, recherche, tertiaire) afin de remettre notre ville dans un « cercle vertueux ».

C’est bien entendu la seconde voie qu’il faut choisir en faisant inlassablement la promotion de notre cité. Un « Maire VRP » pourrait en quelques années relancer une ville qui conserve de nombreux atouts et possède une notoriété mondiale.
C’est le souhait de la majorité des bellifontains.
M. le Maire entendra-t-il ce message ?

Carte intercommunale : vers une fusion sans réflexion?

Cliquez deux fois sur la carte pour mieux voir le projet préfectoral :
(source : préfecture de Seine et Marne : dossier complet sur : http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/presse_-_actualites/les_dossiers_d_actua?id=schema_d_orientation)

La préfecture de Seine et Marne, ce n'est pas un secret, va avoir le droit d'imposer une refonte générale de la carte intercommunale.
Cette opération délicate politiquement, comme économiquement, risque de faire long feu si elle se fonde uniquement sur un critère de proximité géographique ou d'affinités entre élus.
Va-t-on étudier, avant, le périmètre optimal correspondant à la bonne gestion de nos services publics ? Procédera-t-on par la raison ?

La commission départementale de la coopération intercommunale réunie le 29 avril 2011 propose une fusion de la communauté de communes de Seine-et-Forêt (Vulaines, Héricy, Samoreau), la commune des Pays de Seine (Chartrettes, Bois le Roi, Fontaine le Port et, Samois) et …, ce ne sera pas une surprise : Recloses et Bourron-Marlotte (Le projet communautaire avonnais, Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Modification des statuts de la Communauté de communes, Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée, Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Portée à 11 communes représentant 53.094 habitants, le potentiel fiscal de la communauté actuelle par habitant perdrait environ 11 % dans le nouveau périmètre.

Il est évident qu'aucune étude, réflexion ou concertation locale n'a été engagée pour la détermination du nouvel ensemble : nous n'y sommes pas défavorables en principe (d'autant plus que nous partageons déjà des services avec plusieurs communes proposées), à condition bien sûr que l'on ait envisagé le meilleur périmètre du point de vue des services publics et de l'intérêt des habitants. Or, il semble que le découpage tienne plus du puzzle politique que d'une vision stratégique.

A l'ensemble des élus communautaires, comme d'ailleurs à nos amis des communes voisines, je leur demande de procéder d'abord à une évaluation immédiate, purement technique, pour éclairer l'action : le problème n'est pas seulement le périmètre mais aussi les compétences qu'il convient d'exercer. Car, à défaut, l'ensemble risque bien de cumuler les effets négatifs de la politique actuelle suivie par le Président de la Communauté de Communes de Fontainebleau/Avon (CCFA) qui procède par essais et erreurs, aux frais du contribuable et peut-être au grand dam des communes entrantes (cf. transfert du Grand Parquet : Le Grand Parquet : la gestion de plus en plus illisible d'un équipement coûteux et d'autres compétences sans réflexion d'ensemble : Les gares routières scolaires : ou comment Valletoux essaye de repasser les risques financiers à la Communauté de Communes, …). Mais peut-être que le nouvel ensemble interdira le fonctionnement très "personnel" actuel ?


PS : Il ne sera pas indifférent de relever une pure coïncidence dans le recueil des actes administratifs n°52 bis du 30 décembre 2010 de la Préfecture de Seine-et-Marne sur la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale:
"–représentants du Conseil Régional dans la circonscription départementale :
En qualité de titulaires
- Monsieur RIHAN-CYPEL Eduardo
- Monsieur GUILLEMET Thibaud
- Monsieur VALLETOUX Frédéric"
Et encore une casquette de plus pour Valletoux-Partout, …
(cf. Cumulard de vivre : un élu du XXIème siècle ?)

La situation actuelle (cliquez deux fois pour mieux voir) :