M. Le Maire s'est glorifié récemment d'avoir reçu une lettre du Ministre de la Santé du 22 mars qui viendrait confirmer avec soulagement le projet de « Grand Hôpital du Bréau ». Mais il a oublié de la transmettre aux élus locaux et au public, qui ont du se contenter d'un vague communiqué, pour l'instant.
C'est de bonne guerre et cela ne coûte rien. Cette lettre s'inscrit simplement dans la stratégie politique du maire en s'accrochant au moindre fétu pour rester dans la course éventuelle aux législatives et en valorisant son bilan de pré-campagne. Un bilan mitigé.
Or, nous verrons en analysant bien la lettre que nous nous sommes procurée (ci-contre, cliquez pour mieux la lire), que si elle n'apporte aucune information nouvelle, elle confirme hélas la mauvaise orientation du projet.
Passé l'effet d'annonce, où sont les documents officiels ?
1/ Une inscription au plan Hôpital 2012 faite depuis … 2009
Incroyable mais vrai, le feu vert, qui se serait allumé en 2012, brûle en fait depuis longtemps déjà.
L'info datait déjà de 2009, cf. . le Parisien du 31 janvier 2009 : "Voilà le feu vert qu'on attendait depuis très longtemps. » Grand sourire sur le visage de Frédéric Valletoux, le maire (UMP) de Fontainebleau. Hier, vers midi, l'élu a reçu un coup de fil du directeur de cabinet de la ministre de la Santé. « Roselyne Bachelot venait d'annoncer dans un discours que le projet de plate-forme hospitalière public-privé à Fontainebleau était inscrit dans le Plan Hôpital 2012. […] La ministre a justement dévoilé le montant de ces aides : 50,7 millions d'euros sur les 105 millions nécessaires pour bâtir le futur hôpital. Le partenariat public-privé plaît au gouvernement. La clinique, avec qui il fonctionnera, recevra elle aussi des aides de l'Etat, mais sous d'autres formes : 22,5 sur 45 millions d'euros. […] Quant au nombre de lits, il n'augmentera pas : 435 au total." Total de l'ensemble : 150 M € en 2009.
En effet, l'inscription de l'hôpital de Fontainebleau au titre des "opérations retenues au titre du plan hôpital 2012" 1ère tranche, a été confirmée par un communiqué officiel du 10 février 2010 (consultable ici : communiqué du 10 février 2010, p. 6).
Mieux encore, le public bellifontain n'a pas la mémoire courte, car il ne peut pas ignorer que le Maire, qui se voit nouveau gagnant de l'opération en 2012, avait déjà fait la fête sur le sujet dans le bulletin municipal N° 21 de septembre-octobre 2010 (http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/magazine_21.pdf, p. 12).
Bref, il n'y a rien de nouveau sous le soleil et on fait du neuf avec du vieux !
2/ La confirmation de la réduction drastique du projet
Si cette resucée pouvait prêter à rire, plus gravement, la lettre ministérielle confirme hélas les informations que nous avions déjà communiquées au public dans le dernier Bulletin municipal (voir : GRAND HOPITAL, ON EST MAL) :
- réduction du budget de 151 M € à 121 M € !
- baisse à 340 lits du projet sur les 438 actuels !
Pour le Maire, tout va bien, plus on réduit, mieux sera le projet : "Agissant ainsi, les deux établissements ont pu proposer en décembre 2011 une économie de 20% du projet initial de 151 millions d’euros, le ramenant à 121,5 millions, sans toucher au projet médical." (sic, communiqué du 1er avril 2012, qui n'est pas un gag).
Et la réduction du nombre de lits, ce n'est pas une atteinte au projet médical ? La gravité de cette atteinte semble échapper complètement aux acteurs locaux en terme de conséquences sur le service public de la santé.
Bref, au contraire d'une inscription budgétaire nouvelle, on confirme un sabrage : pas de quoi en faire une grande publicité !
Le montage juridique est par contre bien étrange. Les travaux seraient réalisés par un organisme commun à l'Hôpital public et à la polyclinique privée sous le nom de "Groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public" (GCS). Ce que ne dit pas le ministre, c'est que les décisions dans ce GCS seront prises à l'unanimité (à la majorité plus une voix, à deux, cela fait l'unanimité) alors même que dans le montage il y a une très forte majorité de fonds publics face aux fonds privés. On notera que l'on n'a plus aucune information sur l'apport de la polyclinique (du temps du projet à 151 M €, en 2009, la part nette du privé était de 23 M €, soit 45,5 M € brut avant déduction des 22,5 M € d'aides d'Etat).
Tout cela rappelle l'avertissement fait par la Cour des Comptes sur ce type de montage et dont nous avions fait l'écho (le partenariat public-privé et hôpital-clinique en question).
4/ Une lettre qui n'engage à rien
Cette lettre à la limite de la complaisance n'engage en rien son auteur pour une raison simple : en période de réserve (présidentielles obligent), aucune affectation budgétaire n'est possible.
Le ministre ne fait que confirmer la procédure :
- inscription au plan hôpital 2012 (fait depuis 2009)
- ajustement du montant de l'aide dans le cadre de la "revue des projets", c'est à dire essentiellement sa réduction (en cours)
- création d'un groupement de coopération sanitaire (à faire)
- délégation de crédit de la direction générale de l'offre de soins (à faire).
On en est donc au même point, avec une lettre d'intention en plus.
Dans le Parisien du 31 mars 2012, on peut lire :
"Feu vert au grand hôpital de Fontainebleau
31.3.2012
«Le projet de construction de la plate-forme hospitalière publique-privée de Fontainebleau a été validé et est désormais inscrit dans la première tranche du plan Hôpital 2012, pour un coût de 121,5 M€, avec une capacité d’accueil de 340 lits », confirme Xavier Bertrand dans un courrier adressé jeudi à Frédéric Valletoux, le maire UMP.
« Après sept ans de travail, c’est enfin le feu vert que l’on attendait. Le chantier pourra démarrer à la mi-2013, pour une ouverture début 2016. On a juste pris un an de retard, à cause du travail de redimensionnement du projet », s’est réjoui l’élu. […]".
Et dans le Parisien du 25 octobre 2008, on pouvait déjà lire, sous le même titre :
"Feu vert pour le grand hôpital de Fontainebleau
25.10.2008
LE PROJET de grand hôpital public privé de Fontainebleau est validé. C'est ce qu'a confirmé Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé […] Reste à savoir comment va s'organiser le financement de cette implantation. « D'après mes informations, l'Etat prendra en charge environ deux tiers du montant global, le reste doit se faire sous forme d'emprunt, avec les participations des deux établissements. » […] L'ouverture de ce grand hôpital, qui doit comprendre 450 lits, devrait avoir lieu en 2014".
En 4 ans, le projet du maire actuel aura simplement perdu plus de 100 lits et 25 % du budget, avec une réduction des subventions d'Etat à 50 % au lieu de 66 % …. Les patients paieront le reste.
La suite au prochain effet d'annonce.
