SUR UN TRANSFERT MAL EVALUE DE PROJETS DOUTEUX
Encore une fois, on transfert
des équipements et services sans cohérence, sans disposer d'une politique
publique en la matière.
La Communauté de communes
est devenue une caisse destinée à faire payer les projets que les communes ne
veulent pas assumer. Bien
sûr, c'est un raisonnement à courte vue puisque tout le monde va transférer ces
pertes, qui seront payées par le contribuable in fine.
L'exemple le plus flagrant est
celui du stade, que la majorité actuelle a été incapable de faire restaurer, ce
qui fait que nos enfants doivent se changer depuis plus de 8 ans dans des
conditions inacceptables. Et non, ce n'est pas la faute de la communauté, c'est
la faute de la majorité qui ne prend pas ses responsabilités.
Je ne parlerai pas du
problème du Grand Parquet, véritable gouffre à finances qui nous coûte 510.000
€ par an et dont l'on s'interroge, en plus, sur la pérennité financière.
Cela devient pathologique
d'une communauté malade et vous me permettrez de vous en donner la
démonstration.
Sans rentrer dans les détails
techniques des coûts de transfert d'équipements et de services, je voudrai
souligner certaines incohérences notamment sur l'amortissement réel de ces
équipements et du coût de renouvellement qui n'est pas intégré.
Je note que pour le stade,
sinon en général, page 4 du rapport du 24 mai 2013, la CLECT a choisi de ne
pas tenir compte du coût de renouvellement du stade mais plutôt de prendre en
considération l'investissement sur 15 ans.
On nous dit dans le rapport
KPMG que la philosophie de la Communauté de communes est que l'on facture le
passé et que l'on partage l'avenir.
D'accord, mais à la
condition expresse que l'équipement ne fasse pas l'objet d'un renouvellement en
cours ou tout simplement programmé par une mairie : parce que cette
décision relève bien du passé et qu'elle doit donc être payée par la commune.
Dans ce cas, dès lors que
l'on connait le coût de l'équipement ou que l'on peut l'évaluer, si son
renouvellement est inéluctable, c'est ce prix qui doit être retenu.
La méthode retenue
pourtant par la majorité va donc minorer le prix que la commune va payer pour
la mettre à la charge de la communauté.
Est-ce que le contribuable bellifontain y gagne ? Ce serait le cas si le projet
était ramené à de justes proportions et que l'on respecte la vérité. Parce que
si nous le faisons, les autres vont le faire aussi.
J'ajoute qu'il en est de même
pour le tennis transféré par Bourron-Marlotte, qui ne présente que
fictivement un caractère communautaire : on nous dit qu'il ne faut pas
retenir son coût de renouvellement et que l'équipement n'a pas fait de travaux
depuis 15 ans. Donc Bourron transfert et ne paye rien.
Etonnant, car selon certains
témoignages précis, le Président de la Communauté de communes aurait promis
que ce tennis serait totalement refait et peut-être même couvert. Une telle
promesse aurait dû alors entrainer que l'on prenne en compte ce coût de
renouvellement. La Communauté de communes paiera, autrement dit, le
contribuable bellifontain.
Cette méthode douteuse
permet aux communes de faire des transferts de travaux en sous évaluant leurs
coûts et en mettant à la charge de la communauté la différence avec le prix
réel.
Tout cela démontre, tant un manque de sérieux dans
les choix politiques et les priorités, qu'une méthode de dissimulation
inadmissible : défavorables à ces transferts et à ses quasi-trucages
comptables, je reste cohérente en étant défavorable à ces rapports.
