mardi 9 juillet 2013

Conseil municipal du 8 juillet 2013 : Gestion de la salle des Elections

UNE GESTION PEU TRANSPARENTE DE LA SALLE DES ELECTIONS

Cette délibération n'appelle pas de ma part d'autre question que les règles d'affectation. Je désirerai savoir si le choix des bénéficiaires des salles est dicté par l'opportunité, sinon l'arbitraire, ou si le Maire fait son choix pour des raisons rationnelles, tant pour les refus que pour la gratuité. 

Plusieurs associations locales se sont plaintes de ne pas pouvoir accéder à ces salles, notamment en raison de l'avis d'une commission. Il n'y a pas à ma connaissance de commission compétente en la matière.

La délibération actuelle donne un blanc seing au Maire pour signer ou refuser de signer ces conventions. 
Dans l'absolu, je comprends que le Conseil ne peut se réunir tout le temps, mais je propose au Conseil municipal de prévoir que l'affectation ou le refus d'affectation de ses salles et l'accord sur la gratuité fassent l'objet d'une information des Conseillers municipaux. Les refus devront faire l'objet d'une décision motivée du Maire.