mardi 17 décembre 2013

Conseil municipal du 16 décembre 2013 : Hôtel sur le site Magenta

Site Magenta — Avis sur la modification de documents du lotissement approuvé le 4 août 2006 sollicitée par la société HOTEL DU CHATEAU, en application de l'article L.442 10 du code de l'urbanisme


Il est regrettable que cette opération, comme la plupart de celles effectuées sous cette mandature soit encore emprunte de manque de concertation et je veux le dire avec force d'une volonté de nuire à l'image de la Ville

Les projets de cinéma aussi ratés les uns que les autres, le projet de la place Decamps, celui de l'immeuble rue du Mont Ussy, sur un ancien terrain municipal, démontrent, s'il le fallait encore, que les personnes en charge de l'urbanisme ne sont pas arrivées à la concertation nécessaire,  ni à la qualité architecturale et paysagère que notre Ville exige. On se demande même, s'il n'y a pas une volonté de ratage, au moins inconsciente.

Si je fais cette remarque c'est que ce soir, le Maire demande au conseil municipal de régulariser un permis de construire dont le style est mal intégré. A part les adjoints, qui sont forcés de l'approuver, il n'y a pas grand monde pour trouver ce projet réussi. C'est dommage.
Par ailleurs, sur le fond, je rappelle que la Loi prévoit que la modification d'un règlement de lotissement n'intervient que dans l'intérêt général et qu'elle n'ait pas pour seul objectif la régularisation d'une construction irrégulière.

En d'autres termes, cette modification a eu pour seul objet et pour seul effet de faire échapper la construction à l'application des dispositions antérieures. Dès lors, en poursuivant un tel but pour décider la modification des documents régissant le lotissement, j'estime que cette procédure est entachée, suivant le terme consacré, de détournement de pouvoir.

Elle est donc illégale, illégitime et nuisible. Je ne peux que voter contre.