dimanche 3 juillet 2016

Paradoxe de la politique des déchets (CM ­du 2/7/2016)

Les Bellifontains payent pour les délinqu­ants qui jettent leurs ordures dans la na­ture.
Lors de la séance du Conseil municipal du­ 2 juillet 2016, la Ville s'est intéressé­e à la prise en charge des dépôts sauvage­s. Soit tout de même un coût de 30.000 € !

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Insuffisance de l'implantation des déchet­teries (les Avonnais vont à Samoreau, les­ Bellifontains à… Bourron-Marlotte !!!­), disparition progressive de la gratuité­ des déchetteries, suppression totale ou ­partielle de la collecte des encombrants ­(quelle incitation !). L'absence de lisibilité de la politique de gestion des déchets finit par "polluer" la compréhension ­du public et justifie, hélas, toutes ces ­dérives.

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Si nous stigmatisons évidemment avec forc­e les délinquants qui salissent et pollu­ent la nature, et demandons d'ailleurs un­e application de la législation pénale à ­leur encontre, force est de constater que­ les élus locaux se doivent de faciliter ­la collecte des déchets de toute nature, ­non seulement par la création des infrastructures nécessaires, mais encore par une­ tactique de facilitation d'un geste cito­yen qui n'est visiblement pas encore entr­é dans toutes les mœurs.

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Or, mettre les déchetteries à l'autre bou­t du Pays de Fontainebleau, supprimer presque toutes les­ collectes des encombrants (ce qui revien­t à inviter les plus pauvres (le service ­étant devenu payant du coup) ou les moins­ délicats à jeter à tort et à travers), ­faire payer à terme les dépôts, tout cela ­crée dans l'esprit du public un côté puni­tif, déjà qu'il a encore du mal à faire l­e tri (eh oui !).

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Certes, il faut de la pédagogie, certes, ­il faut interdire tout acte polluant, mai­s que l'on ne rende pas les choses plus c­ompliquées.
Alors que l'on se décide enfin à ouvrir u­ne déchetterie gratuite à Fontainebleau o­u Avon, en tout cas à proximité immédiate­ de l'agglomération ! Voilà une mesure qu­i sera plus utile et qui servira la cause­ de l'environnement !

Conseil municipal du 2/7/2016 : Nouvelle cession des Halles à fourrage



La Ville vend les deux Halles à fourrage pour 2,9 M €. 
C'est donc plutôt une bonne nouvelle d'un point de vue financier.

Cependant, force est de constater l'échec du projet mené par M. Valletoux depuis sa prise de pouvoir en 2005 : 11 ans pour en arriver là ! C’est tout à fait navrant.

Le sujet est une triste série d'échecs de la municipalité, ZAC avortée, permis de construire annulé pour vice de fond du fait de la commune, en plus ! Bref, on a perdu des occasions inestimables.

On ne peut que souligner l'incapacité de la municipalité à définir un projet sur une infrastructure de ce type, son absence de vision d'avenir à proximité du château : on aurait pu avoir un équipement structurant : on reste dans le logement, dans la ville-dortoir, marque de fabrique de la majorité actuelle.

L'aspect touristique et économique de notre commune est donc encore une fois négligée et la ville joue les petits agents immobiliers.

J'ai demandé la communication de la proposition du promoteur, à cet égard, et j'ai du constater une incroyable omerta !!!

On me dit que l'aspect architectural est intéressant : pourquoi alors ne pas le montrer ?

Ce manque de transparence augure bien du candidat à la présidence de la super-intercommunalité qui se profile !

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Je reproduis ici l'échange surréaliste que j'ai eu avec la municipalité, toujours prête à entraver l'action des conseillers municipaux :

 Message du 29/06/16 17:38
> De : "Monique FOURNIER" <blaise.fournier@wanadoo.fr>
> A : "Caroline P-" <caroline.p-@fontainebleau.fr>, "Mairie de Fontainebleau" <maire@fontainebleau.fr>
> Copie à : "A- PHILIPPE" <philippe.a-r@fontainebleau.fr>, "Céline A-" <a-.sg@fontainebleau.fr>
> Objet : re: Demande de documents - Conseil municipal 2 juillet 2016
> Madame le Premier Adjoint,

Je prends note de votre réponse qui visiblement ne répond favorablement à aucune de mes demandes de communications.

1/ Vente des halles

La note de synthèse ne constitue pas une réponse suffisante à l'information dont je demande la disposition. Par ailleurs, la procédure de consultation 
que vous proposez n'est nullement conforme aux exigences de la Loi.
Je vous prie de trouver mon opinion complète telle que je l'ai adressé au Maire et à vos services et sur laquelle vous ne donnez aucune réponse.
L'avez vous eue ?

La commune envisage la cession d'une propriété communale dite "Halles à fourrage".  Après appel à candidature, la Société Histoire et Patrimoine 
Développement a été sélectionnée par le Maire au vu d'un dossier et d'une offre (point N°2.8 de la note de synthèse du conseil municipal du 2 juillet 
2016). Par mail du 25 juin 2016, j'ai sollicité la communication de cette proposition, en qualité de Conseillère municipale appelée à en délibérer.
Par mail du 28 juin 2016, le secrétariat général de la commune m'indique :

"Bonjour Mme Fournier,

Suite à votre demande par mail du 25 juin 2016 relative à la communication 
de documents dans le cadre du conseil municipal du 2 juillet 2016, et 
notamment votre demande de "copie de la proposition de la société Histoire 
et Patrimoine développement" (point N°2.8 de la note de synthèse),

il vous est proposé une consultation de la proposition "Histoire et 
patrimoine développement" aux heures d'ouverture de la mairie le mercredi 28 
juin et le jeudi 30 juin. Il vous est demandé de bien vouloir contacter le 
secrétariat général pour une prise de RDV.

Cette consultation s'effectuera contre signature d'une attestation de 
consultation.

Il vous est précisé l'interdiction de prendre des photographies, afin de 
préserver la propriété intellectuelle dudit document.

Cordialement

Le secrétariat général
Coralie D- (01.60.74.64-)


Je suis au regret de vous indiquer que ces modalités sont inadmissibles, notamment le fait de m'empêcher de prendre copie du dossier, qui est une atteinte illégale à mes droits et susceptible de vicier la délibération.

A titre général, pour l'ensemble des citoyens, s'agissant d'un document qui fonde une décision administrative, la commission d'accès aux documents  administratifs a indiqué : "la commission rappelle toutefois, s’agissant des droits de propriété intellectuelle qui peuvent être attachés aux documents  administratifs, que leur communication s’effectue, en application de l’article 9 de la loi du 17 juillet 1978,"sous réserve des droits de propriété  littéraire et artistique". Cette dernière disposition n’a ni pour objet, ni pour effet d’empêcher ou de restreindre cette communication, mais se borne à  encadrer l’usage qui pourrait être fait par le demandeur de documents grevés de tels droits." (CADA, Avis 20084340 - Séance du 27/11/2008 maire de Maizières-lès-Metz).

A titre particulier, s'agissant d'un document demandé par un Conseiller municipal, il fait l'objet d'une procédure de communication renforcée, en  application de l'article L2121-13 du code général des collectivités territoriales : "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre  de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération".

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs a soulignée que s'agissant des pièces préparatoires à une décision administrative : "En l’espèce, elles sont accessibles aux conseillers municipaux sur le fondement de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales et, s’agissant d’éventuels documents couverts par l’un des secrets mentionnés au II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, aux « intéressés »." (CADA, Avis 20082716 - Séance du 31/07/2008, maire de Chelles).

Seule la réutilisation est susceptible d'être soumise au code de la propriété intellectuelle, ce qui est hors de propos. J'ajoute que vous ne  vous fondez sur aucune disposition précise pour refuser ma demande. Le refus de prendre copie de ce document est donc irrégulier et constitue un 
obstacle mis à mes fonctions. La seule consultation paraît, en effet une entrave à mon travail.

Je ne peux que vous inviter à reconsidérer votre position et à me communiquer la reproduction du document en question, à moins que vous ne souhaitiez volontairement créer un risque contentieux.

J'attends donc que vous y répondiez précisément.

[...] 
 J'espère que cette fois-ci, vous prendrez en considération toutes mes demandes et que les documents me seront remis avant le conseil municipal du 2 juillet.

 Cordialement,
 Monique Fournier

Conseil municipal du 2/7/2016 : une vidéosurveillance disproportionnée

Vote : contre

Une caméra square Patton (projet) ->

++ Si l'on n'est nullement opposé au principe de la vidéosurveillance, il faut encore une justification concrète de cette grosse dépense : 1,2 M € en 3 ans.

Je constate qu'il n'y a aucun élément concret et statistique justifiant cette dépense d'installation de caméras de surveillance.

L'analyse de sécurité publiée en 2012 et qui fonde l'opération établissait, je n'en refais pas la démonstration, qu'il n'y avait au contraire aucune obligation.

J'aimerais qu'un membre de la majorité se dévoue pour me communiquer ce qu'il aurait lu dans la note de présentation qui expose sur la nécessité réelle de cette opération.

Je note que les données statistiques n'ont pas été actualisées et que la note est muette sur ce point.

J'ai demandé la communication des statistiques sur le sujet : la commue  m'a fourni des statistiques partielles : bref, incapable de faire un point précis sur la question et donc de préciser l'évolution de la délinquance : on se moque du monde.
Je note qu'en faisant la moyenne des statistiques dont on dispose, le taux de délinquance est particulièrement faible.


++ Le coût, lui est fort, puisque cette tranche est de 400.000 € et il y a trois tranches, soit 1.200.000 € ! 
Alors que l'on vient d'augmenter les impôts communaux et intercommunaux !
Il y a aura peut-être des subventions d'Etat ? C'est toujours de l'argent public, le contribuable local ou national paiera : pardon de le dire, mais c'est souvent le même !
Sans compter le fonctionnement (environ 10 % a priori) et la maintenance.


++ Dans la foire aux idées reçues, j'ai des réponses précises.

- la vidéosurveillance pourra prévenir les cambriolages ?

Il s'agit d'une mauvaise réponse à un vrai problème.
La vidéosurveillance ne peut être implantée que pour la surveillance des espaces publics et non des domiciles privés. Par ailleurs, il faudrait couvrir l'ensemble de la Ville et non seulement deux axes de celle-ci.
Que répondra-t-on aux gens qui seront victimes de cambriolage, et qui paieront pour un service qui ne dessert pas leur rue ?

Précisons que lors de la séance du conseil municipal 17 décembre 2012, j'ai eu l'aveu : « non les caméras ne seront efficaces qu'à la marge ». Cela vaut bien le coup de payer tout cela pour pas grand chose.

- La vidéosurveillance est une réussite dans certaines villes

L'argument ne me touche pas : en effet, on doit comparer ce qui est comparable et avant de faire dépenser, il faut respecter un principe de proportionnalité : en l'espèce, les circonstances de temps et de lieu ne sont pas réunis pour justifier ce plan.

- J'ai même entendu certains soutenir que cette vidéosurveillance pourrait prévenir aux attentats à Fontainebleau :

La démagogie n'a pas de limite. Lorsque l'on sait que cela n'a servi à rien dans un aéroport international, il faut comparer ce qui est comparable.

++ Je crois donc qu'il faut être sérieux et arrêter les mesures purement idéologiques pour se consacrer à des mesures plus efficaces pour la défense des Bellifontains.

Je constate surtout que les équipements de protection des immeubles de la Ville sont manquants comme par exemple à l'Eglise : j'ai demandé leur renforcement. J'espère être entendue.

Voir également :
http://monique-fournier.blogspot.com/2012/12/communique-sur-la-video-surveillance.html
http://monique-fournier.blogspot.com/2012/12/conseil-municipal-di-17-decembre-2012.html


Plan des zones couvertes 


samedi 2 juillet 2016

Conseil municipal du 2/7/2016 : Plan Local d'Urbanisme modifié à la ZAC de la gare de Fontainebleau

Visuels du projet présenté le 14 juin 2016 (vues du pont SNCF, rue de la petite vitesse, rue des Yèbles)


On ne peut pas rester indifférent au projet qui concerne l'environnement immédiat de la gare commune à Fontainebleau et Avon. L'avis demandé est donc utile.


Le projet de ZAC de la gare induirait 450 personnes et 390 nouvelles places de stationnement. 
Il procède par la création d'immeubles de forte densité, dont le style ne tient pas compte de l'histoire locale ni de l'accueil du tourisme.
Les espaces publics se bornent à un mini square et une contre allée plantée.

Le dossier communiqué au conseil municipal est très léger, il n'explique pas les choix concernant le projet.

En terme d'urbanisme, le texte n'est pas du tout clair, puisque les secteurs de niveaux différents sont délimités que par référence à des directions géographiques vagues, ce qui fait douter de la légalité même de leur définition.
Ce que l'on constate est le passage d'une hauteur de 21 m à une hauteur maximale de 7 niveaux à partir de l'avenue du Général de Gaulle, ce qui est très haut et risque de boucher la vue. Il y a un dégradé de hauteurs vers le sud, mais cela reste très haut.

Bref, la modification du PLU manque de sérieux concernant les choix d'urbanisme, qui ne sont pas expliqués, ainsi le volet paysager et urbanistique du PLU de cette zone est oublié.

Je rappelle que l'impact de cette ZAC sur la circulation communautaire ne sera pas négligeable alors que la zone est déjà saturée.

Avis défavorable


Plan d'implantation des immeubles