jeudi 8 juin 2017

Le personnel mis à l'amende par la majorité ? (CM du 29/5/2017)

Alors que certains élus bénéficient à nouveau d'indemnités à la légalité douteuse (La Ville rend les indemnités illégales aux élus – Mise au point (CM du 29/5/2017)), le Conseil municipal dirigé par l'équipe Valletoux change les règles applicables au personnel : modification de l'organisation des temps de travail et du régime indemnitaire.

Près de 60 agents de la Ville et du CCAS, également concernés, assistaient à la séance du Conseil Municipal pour manifester leur inquiétude face à un manque de concertation évident. 
Aucun des représentants du personnel n’a voté en faveur de cette réorganisation ou du régime indemnitaire mis en place : ni lors du Comité Technique Paritaire du 15 mai, ni lors du Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le jour même du Conseil Municipal.



I. Temps de travail

Le temps de travail sera, pour beaucoup de services, aligné sur 38H45.
Les effets ne nous semblent pas avoir été évalués, tant pour le personnel que pour le service rendu.

Par ailleurs, le règlement proposé remet en cause notamment le fonctionnement des autorisations exceptionnelles d’absences :
- Pour un enfant malade, avec une limitation aux enfants de moins de 13 ans, alors que la circulaire ministérielle prévoit l’âge de 16 ans,
- Une réduction de 5 jours à 3 jours pour le mariage et le PACS en contradiction avec la circulaire du 7 mai 2001 et le code du travail,
- La suppression de 5 jours pour le départ à la retraite, la suppression d’une journée pour le décès d’un ascendant, la suppression de 1 jour pour déménagement et je ne cite que des exemples pointés par les syndicats et notamment la CFDT.

Je précise qu'ayant constaté que la note de synthèse n'exposait pas clairement les modifications du règlement du personnel ainsi que leurs justifications, j'ai demandé, avant le Conseil municipal, au Maire et au Directeur Général des Services, un tableau comparatif mais, malheureusement, je ne l'ai pas eu. C'est à se demander si le règlement n'est pas illégal pour défaut d'information des conseillers municipaux !!

II. Indemnités

L'Etat a mis en place un Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEP), dont l'extension à la fonction publique territoriale est prévue avec des modulations.

Avant les modifications :
Le régime à modifier est composé de trois parts :
- IEMP : Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures : part facultative
- IAT : Indemnité d'Administration et de Technicité : part facultative et fixe
- IAT : part variable

Après modifications :
Le régime sera remplacé par deux parts :
- IFSE : Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise : part fixe
- CIA : Complément Indemnitaire Annuel : part variable et facultative (en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir : que certains estiment être "à la tête du client")

Le régime implique la mise en place de groupes de compétence et de critères. Le CIA est variable par exemple en fonction de l'absentéisme.

À la question des personnels en Comité Technique Paritaire, l'administration a laissé beaucoup de choses dans le flou :
- pas de présentation du projet de délibération (pas obligatoire, mais tout de même important pour le dialogue social), 
 - refus de prendre en considération la justification d'un absentéisme légitime pour cause médicale et hospitalisation, refusant donc "les cas particuliers", alors même que c'est la logique d'une prime d'être adaptée, 
- pas d'indication sur le nombre de gagnants ou de perdants de la réforme,
- aucun chiffrage sur l’impact budgétaire global n'a été fourni, les simulations individuelles ne seront disponibles qu'en septembre.

Il y a fort à parier que certains agents "restent sur le carreau" : il ne s'agit pas d'octroyer des avantages injustifiés, mais d'avoir au moins une équité et surtout des critères objectifs, plus objectifs en tout cas que des appréciations subjectives.

Conclusions

Les conclusions retenues ont été présentées très tardivement aux agents, sans laisser aucune place à la négociation. Beaucoup déplorent une absence totale de dialogue social dans cette réforme passée au forceps. Leur présence nombreuse au Conseil Municipal illustre parfaitement la situation : nous avons un personnel dévoué mais qui demande à être considéré.

Nous avons en conséquence demandé un report du vote de ces deux délibérations, le temps de mener une véritable concertation à laquelle nous souhaiterions pouvoir participer. Suite au refus du Maire, contraints et forcés par ce défaut de concertation, nous avons tous voté contre.

En fin de séance, le personnel a interpellé le Maire et le Directeur Général des Services (DGS), preuve en est que la concertation en amont était largement insuffisante. 

samedi 27 mai 2017

La Ville rend les indemnités illégales aux élus – Mise au point (CM du 29/5/2017)

Lors du prochain conseil du 29 mai 2017, le Maire de Fontainebleau a demandé aux élus, dont certaines indemnités avaient été annulées par la Justice, de demander une indemnité de réparation.
Cette procédure reviendra à "annuler" l'annulation.

Comment en est-on arrivé là ?

Acte I : La Justice déclare les indemnités illégales

Nous reprenons toute la chronologie, de manière succincte :
- illégalité de la première délibération, pour défaut de tableau récapitulatif, la délibération est retirée,
- illégalité de la seconde délibération, cette fois-ci pour rétroactivité,
- annulation de cette délibération par le Tribunal Administratif (http://monique-fournier.blogspot.com/2012/02/les-indemnites-des-adjoints-annules.html),
- le refus du maire d'établir les titres de recettes (recouvrement) est annulé (http://monique-fournier.blogspot.com/2013/08/lillegalite-ne-paye-plus-les-adjoints.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2013/11/la-mairie-doit-rendre-aux-contribuables.html)
- la commune fait appel : la cour d'appel confirme l'annulation (http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/communique-de-presse-la-cour-dappel-de.html),
- tierce opposition des élus (principalement ceux restés proches de la majorité) : le Tribunal confirme à nouveau la nullité (http://monique-fournier.blogspot.com/2017/03/indemnites-non-rembourses-des-elus.html).

Notez bien un point qui est et reste acquis définitivement : la première délibération est illégale pour vice de forme et la seconde délibération est illégale en tant qu'elle attribue rétroactivement des indemnités. Les élus doivent donc rembourser.
C'est net et sans bavure.

Acte II : Deux anciens élus attaquent la ville en responsabilité

Cependant, deux anciens élus de la majorité, mais l'ayant quittée, ont fait cavaliers seuls et attaqué alors la Ville en responsabilité.

L'idée est simple : toute illégalité est fautive, et la faute de la ville leur a causé préjudice.
En effet, si le Conseil municipal ne s'était pas "planté" en votant une première délibération illégale (vice de forme), il n'aurait pas adopté une délibération de régularisation tout aussi illégale (vice de rétroactivité). 
Donc, si tout s'était bien passé, ces élus auraient dû avoir leurs indemnités.
Un raisonnement juridique intéressant, même si l'on peut se demander qui a commis la faute en question !

Il est évident que pour l'avocat de la Ville, la position était très difficile à tenir : comment soutenir d'un côté, que la Ville devait laisser ses indemnités aux élus et de l'autre qu'elle n'avait pas à les rendre à ces deux élus. Une position intenable !

Le Tribunal a donc suivi la demande des deux élus : ils doivent rembourser quand même, mais la commune leur doit une indemnité équivalente.

On  notera que dans cette affaire la Ville, si acharnée à se défendre contre Mme Derouard (et ses intérêts financiers), n'a pas cru bon relever appel contre cette décision.
Mme Derouard, elle, n'a pas été appelée à présenter ses observations dans ce dernier jugement. Techniquement, même si le jugement est définitif à l'égard de la Ville, rien ne lui interdirait de former une tierce opposition à son tour.

Acte III : La commune étend la réparation à tous les élus

La majorité actuelle a reçu en même temps, et le jugement confirmant l'annulation des indemnités, et le jugement donnant des indemnités de réparation. Quelle aubaine !

Le Maire n'a pas hésité alors à provoquer des demandes d'indemnisation des élus en question, quitte ensuite à les soumettre au Conseil municipal, en se fondant sur ce dernier jugement.

On précisera que ce dernier jugement n'a que deux élus pour protagonistes et non les autres : il y a donc une extension un peu hâtive de cette décision.

Lors du Conseil municipal, la majorité décidera d'indemniser ses élus : bref, d'un côté les élus doivent rembourser à la commune, de l'autre la commune leur doit une indemnité équivalente. 

Epilogue : à qui la faute ?

Pour la Justice, c'est la commune qui a commis une faute en adoptant une délibération illégale qui a privé les élus de leurs indemnités.

Mais dans la réalité, ce sont les élus qui l'ont votée et qui ont provoqué la faute en votant l'illégale délibération.
Et pourtant ce n'est pas faute d'avoir souligné en 2008 que le Conseil municipal de la majorité Valletoux faisait fausse route !

Extrait du PV du CM du 26/3/08



Les conseillers municipaux sont irresponsables sur le plan strictement juridique des fautes qu'ils commettent en votant en conseil municipal (une faute non détachable de l'exercice des fonctions n'est pas punissable) et c'est la commune qui paye légalement en cas d'illégalité.

Ici, victimes de leurs propres illégalités, les élus en cause engagent la responsabilité de la commune pour obtenir réparation.

En d'autres termes, on comprend :
- qu'ayant voté une délibération illégale, ces élus ont vu leurs indemnités annulées, 
- victimes des illégalités qu'ils ont commises en Conseil municipal et indiscutablement moralement et politiquement responsables, ils ne peuvent être tenus pour légalement responsables (!),
- ils réclament donc réparation de leurs propres illégalités à la commune qui est seule légalement tenue de devoir payer.

Coupables moralement et politiquement mais pas responsables légalement, en bref !

Le public en tirera ses conclusions !


Annexe 1 : sur la rétroactivité
Dans une lettre du 15 avril 2005, le Sous-Préfet de l'époque dénonçait la rétroactivité d'une délibération sur le régime indemnitaire du personnel 



Annexe 2 : sur l'omission du tableau des indemnités
Un autre Sous-Préfet dénonce l'absence d'une annexe obligatoire : c'est l'une des illégalités originales 
:

jeudi 18 mai 2017

Conseil communautaire 18 mai 2017 : compte administratif 2016


Mes chers collègues,

Je vous précise que je voterai CONTRE, les comptes administratifs de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, puisque j'avais déjà voté CONTRE sous l'ancienne présidence.

Je souligne à cet égard que la présentation des comptes est intéressante parce qu'elle fait ressortir le poids financier du Grand Parquet composé de la subvention d'exploitation par le budget principal soit 680.000 € en 2016, alors qu'elle était de 506.527 € en 2015. Et bien malgré cet effort du contribuable, on arrive encore en 2016 à un solde d'exécution négatif de 440.336 € !

jeudi 6 avril 2017

Frédéric Valletoux bafoue (encore) les droits de la minorité

Le Maire de Fontainebleau est fier de lui et tient à le faire savoir, dans une réunion publique au théâtre et dans un document de bilan qu'il a mis en distribution lors de cette réunion (avec le logo de la ville). 

Sauf, que ce document de bilan, outre son caractère de tract de propagande, plus qu'un rapport objectif, présente un gros défaut : la place de l'opposition a juste été oubliée, une fois de plus !

RAPPEL DE LA LOI SUR LES DROITS DE LA MINORITE

La loi est pourtant formelle : code général des collectivités territoriales, article L. 2121-27-1 : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur."

Le règlement intérieur propose pourtant à l’opposition, une demi-page, qui se traduit par 400 caractères, espaces compris par élu (voir http://monique-fournier.blogspot.com/2016/06/frederic-valletoux-six-fois-rien-plus.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2011/06/communique-du-1er-juin-2011-la-place-de.html)  :

Le document de mi-mandat, est une sorte de tiré à part, donc hors règlement. Et c'est bien là, le problème.

UN DOCUMENT HORS REGLEMENT

Le 17 mars, la municipalité propose dans un premier temps 1000 caractères (par élu ou par groupe : on ne sait pas vraiment) :
"Nous éditons un nouveau mag, fin mars, de 16 pages.
Je vous propose donc de me remettre pour le mardi 21 mars, 18h au plus tard, vos tribunes de 1000 signes chacune.
Au plaisir de m'entretenir avec vous, restant à votre disposition pour un rendez-vous,
Adrien Jolly, Directeur de cabinet".

Précisions le 20 mars du même directeur de cabinet : "C'est un numéro spécial portant sur les 3 premières années du mandat en cours".
Il reconnaît, le 21 mars, que le document est hors format et non prévu par le règlement : "Compte tenu du caractère exceptionnel de cette édition spéciale mi-mandat, qui n’est pas prévue par ce même règlement intérieur, les délais sont raccourcis".

On apprend ensuite que le règlement ne sera même pas respecté. En réponse à une demande de ma collègue Roseline Sarkissian : "vous disposez de 250 signes par élu, ce qui fait 500 signes pour votre groupe et 1500 signes pour le groupe de Monsieur Duvauchelle".

Bref, il n’y a aucune cohérence avec cette majorité !

LE BILAN SUPPRIME ? MENSONGES !

Et puis le 29 mars, coup de théâtre ! Il n'y aurait plus de bilan de mi-mandat :
"Madame, Monsieur,
Le document pour lequel vous avez été sollicités le 17 mars afin de fournir une tribune libre ne sortira finalement pas.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser pour le 18 avril votre Tribune libre pour Le Mag numéro 61 qui sera diffusé début mai dans les mêmes conditions que pour les précédents magazines.
Nous vous informons que ce numéro comportera notamment un focus sur les actions municipales depuis 2014.
Cette tribune est à envoyer : communication@fontainebleau.fr
Vous remerciant par avance. Cordialement
Le service communication"

Et là c'est le flagrant délit de mensonge ! 

On découvre qu'en fait, ce bilan - soi-disant supprimé - a bien été mis en distribution, a priori le 28 mars au soir, lors de la réunion publique de la majorité.

Or, la loi est claire "lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal" : peu importe la taille ou le format de la diffusion : il s'agit d'un bulletin d’information municipal qui doit obligatoirement comporter la place de l'opposition.
Celui distribué le 28 mars est donc illégal.

Ce document devrait être payé par Frédéric Valletoux lui-même à titre de sanction, puisque ce document n'est pas conforme à la Loi et n'aurait pas dû émaner de la commune en cette forme, dont il porte pourtant l'en-tête.
La Préfecture sera saisie d'une réclamation pour ce nouvel abus, avec une demande de réparation.

jeudi 30 mars 2017

Conseil communautaire du 30/03/17 : Budgets primitifs 2017 et Grand Parquet

Le Conseil communautaire s'est réuni le 30 mars 2017, sous la présidence de Pascal Gouhoury.
Signalons l'esprit d'ouverture du nouveau président et profitons de l'occasion pour approfondir certains sujets importants.

 POINT N° 5 - BUDGETS PRIMITIFS 2017

Budgets annexes

Pour ce qui est des budgets annexes dont beaucoup portent sur de vrais services industriels et commerciaux comme le Grand Parquet, je souhaiterais que l'on prépare désormais des indicateurs de performance.

Pendant très longtemps, les conseillers communautaires ont dû se contenter d'affirmation de l'efficacité. Je prends un exemple : la pépinière d'entreprise. Elle est toujours pleine, oui, mais je pense que les contribuables souhaitent avoir un compte-rendu précis de l'emploi des sommes et du retour sur investissements.
Je propose que l'on indique le nombre d'emplois pérennisés, le nombre d'entreprise réellement implantées à la sortie de la pépinière, les taxes perçues par les entreprises ainsi favorisées par notre investissement public.

Il ne faudrait pas que l'on puisse penser que certains services soient considérés comme des "éléphants blancs" ou des gadgets prestigieux, mais coûteux et à l'utilité contestable.

J'entends bien que certains ont des retours sur investissements non immédiats et qu'ils ne pourraient fonctionner sans apport public. Néanmoins, je crois que nous devons prendre des décisions fondées en connaissance de cause et non pas sur des on-dit ou des appréciations favorables mais peu étayés par des faits.

Grand parquet : après le jugement, un audit complet

Dans les notes de synthèse qui portent sur le financement du Grand Parquet, on reprend depuis son instauration, la même justification : "Le budget annexe du Grand Parquet est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. L’exploitation du Grand Parquet a pour objet de promouvoir le développement des activités équestres et sportives, ainsi que des activités culturelles sur le territoire du Pays de Fontainebleau. La gestion de cet équipement, même portée par un budget annexe, relève pour partie de missions de service public dont les modalités de fonctionnement ne peuvent être assimilées à celles d’une entreprise privée, eu égard aux contraintes particulière de fonctionnement du site (classement et règles de protection, prise en compte de l’impact environnemental des manifestations…)."

Cette formulation est évidemment fausse.

D'abord parce qu'elle est fausse dans ses prémices et entre en conflit avec le jugement du Tribunal administratif de Melun (voir Le subventionnement du Grand Parquet annulé ! (Conseil communautaire du 15/12/2016)) qui qualifie ce service de service public industriel et commercial et que j'approuve d'ailleurs :

- le service proposé est un service de location pur et simple des installations pour les opérateurs extérieurs, qui ne peut qu'être inévitablement qualifié d'industriel et commercial, et cela se limite à cela !

- les contraintes invoquées au titre du site, notamment environnementales, ne sont pas des contraintes du service public, car elles s'imposeraient à n'importe quel opérateur qui viendrait s'y implanter. Par exemple, la Société Hippique de France (SHF), société de droit privé qui le gérait antérieurement. En d'autres termes ce n'est pas notre agglomération qui les impose, mais l'ONF et le Ministère de l'Agriculture et qui, dans l'acte de concession les auraient imposées de toute façon ;

- ces contraintes ne sont d'ailleurs pas différentes de toute autre exploitation du même type : 110 jours par an sont suffisants, car il s'agit des week-ends et de quelques semaines des beaux jours, sachant que certaines utilisations non équestres peuvent avoir un impact négatif sur les carrières (tassements) : mais ce n'est pas encore une fois une contrainte de service public, mais une contrainte liée à ce type générique d'équipement.

Bref, aucune mission de service public administratif là-dedans.

Ensuite, parce que cette proposition est dangereuse dans ses effets. Elle conduit à maintenir le fonctionnement du service, alors que l'on demande aux contribuables une nouvelle participation de 820.000 €.

Enfin, parce que les conseillers communautaires comme le public, au vu de l'échec financier que représente l'opération et un retour sur investissement économique aléatoire pour le Pays de Fontainebleau, nous pensions qu'au moins, il y aurait eu une tentative de remise en cause de ce fonctionnement : je crois que c'était une préoccupation majeure exprimée fortement lors de l'audition des candidats.

A mes observations, le Président a répondu en Commission des finances :
- le budget proposé présente un caractère provisoire, dans la mesure où la Communauté d'agglomération vient juste de naître et que son premier budget n'est que le décalque des budgets fusionnés, il faut que les élus puissent prendre leurs marques ;
- le montant de 820.000 € n'est nullement minoré, car il correspond au coût réel, ce qui est important de savoir ;
- cependant, et c'est une très grande nouvelle, il est décidé à remettre de l'ordre et lance un audit complet du Grand Parquet.

On ne peut donc que se féliciter de cette avancée !

mardi 28 mars 2017

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Forêt de protection

A l'heure où pour des motifs de prestige, le Maire et ses amis proposent le classement de la forêt au titre du patrimoine de l'UNESCO, on pouvait s'attendre à un peu plus de décence.
En effet, il n’est proposé rien moins que le déclassement de 27 hectares de la forêt de protection de Fontainebleau.

Et pourquoi ?

· Des projets routiers que les associations de protection de l'environnement ont unanimement rejetés, notamment la Table du Roi à 8 M € ! Une étude sérieuse montre que les accidents se trouvent, non pas à ce carrefour, mais à l'entrée de Bois le Roi.
· Des projets d'urbanisation au sud de l'agglomération.
· Le déclassement du Parc du Prieuré.
· L'emprise pour un projet encore inconnu aux Héronnières mais qui abîmera une perspective monumentale.
Et cetera.

Aucune alternative n'a été proposée dans le dossier d'enquête publique.

Alors que le législateur a mis en place un principe de non-régression du droit de l'environnement, le Maire de Fontainebleau n'hésite pas à considérer la forêt de Fontainebleau comme une variable d'ajustement et un bien dispensable !

Moi, je suis pour la défense de la forêt, je suis pour la qualité de vie des populations, je suis pour l'abandon des projets hyper coûteux, alors que les routes du Sud 77 sont en sous entretien, je dis stop au grignotage !

Cette incohérence sera signalée à l'UNESCO qui j'espère, en tirera les conséquences. Parce que c'est une affaire sérieuse et non un label bidon.

lundi 27 mars 2017

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 est à l'aune du compte administratif 2016.

La méthode que je décrivais y est appliquée à la lettre :

- Investissement grandiloquent préféré à l'investissement utile : pour la place de la République, on va encore dépenser 1,896 millions d'euros, sachant que la lisibilité du calendrier n'est absolument pas donnée par la majorité. En définitive, y aura-t-il une halle ou pas ? Et dans la négative, à quoi sert le renforcement sous-jacent ?
Quant à la voirie, ce sera 154 milliers d'euros et c'est tout ! En 2016, c'était 156 milliers d’euros. Pas terrible pour une ville dégradée.
La bibliothèque ne sera toujours pas terminée en 2017, même si enfin la tranche avance.

- non désendettement : la charge financière sera de 565 milliers d'euros, alors que l'on se reprend 2,111 millions + 4,500 millions en reste à réaliser, soit 6,612 millions de mieux, contre un amortissement de 2,383 millions en 2017. On augmente donc l'endettement de 3,729 millions d'euros.

- cession d'actifs : 2,9 M € avec la Halle à fourrage.

- l'impôt : on n'a pas encore les bases, donc il faudra attendre pour voir ou non le maintien de la pression : déjà en l'état, il y aurait 1,494 millions de plus de produits qu'en 2005.

Voilà, que dire de plus, si ce n'est que comme d'habitude, la majorité a choisi ses lubies par rapport à l'utilité publique.

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Compte administratif 2016

Beaucoup de contribuables ne comprennent pas comment, avec de telles dépenses somptuaires, la Ville ne voit pas augmenter son déficit ou être mise sous tutelle.

C'est tout à fait normal, puisque la mairie utilise une méthode de financement éprouvée : sous investir, ne pas désendetter, augmenter les impôts, liquider les actifs.

Je vais détailler cette drôle de méthode de financement :

- sous-investissement chronique dans plusieurs secteurs pourtant prioritaires,
 comme la voirie et gros retard pour l'Eglise et la bibliothèque (il reste 3,116 millions à faire sur un budget évalué à 5,592 millions).
Cette dégradation n'apparaît évidemment pas dans les comptes, car les comptes reflètent la vision financière et non la vision matérielle de la commune : pour autant les contribuables, eux le voient tous les jours !

- non désendettement chronique :
malgré les engagements de la majorité, la Ville ne désendette jamais, puisque le stock de dette est constamment renouvelé.
Vous me direz : et alors ? On n'en vit pas plus mal, une ville qui ne désendette pas, c'est une ville qui investit... On connaît la chanson !
Ce que l'on oublie de dire, c'est que le non désendettement, c'est l'obligation de payer la charge financière de la dette, en d'autres termes les intérêts.
Procédant à une étude cumulative entre 2005 - année de l'arrivée de la majorité actuelle aux affaires - et 2016, j'ai  additionné cette charge, qui aurait pu être utilisée à autre chose : 7,255 millions d'euros cumulés. Baisser la dette, ce n'est pas seulement une bonne pratique, c'est encore gagner de l'argent.

- cession des biens de la Ville se traduisant par un appauvrissement de son bilan d'actif
Entre 2005 et 2016 : il y a eu 8,162 millions de cessions immobilières.
Et en 2017, encore 2,9 millions d'euros avec la Halle à Fourrages.

- augmentation constante des impôts :
en prenant comme base l'année 2005, on est passé d'un produit de 12,603 millions d'euros à 15,100 millions d'euros en 2016.
Les gros ruisseaux font de très grosses rivières. J'ai fait le calcul de la somme de l'accroissement du produit des impôts entre 2005 (base 0) à 2016 (2,497 millions de plus par rapport à 2005, pour cette année- là) : cette somme s’élève au total à 11,727 millions d'euros sur 11 ans. 





Il est vrai que la majorité indique qu'il y a une perte des dotations, participations et subventions. J'ai procédé à la même étude sur le chapitre 74 qui les regroupent : la perte cumulée s'élève seulement à 2,130 millions en 11 ans.

La différence entre l'élévation des impôts et la perte des recettes de dotations est claire et nette.

Bref, avec un tel système, les Bellifontains s'appauvrissent individuellement et collectivement, avec quelques sacrifices en plus. Quant à l'évaluation des services rendus, on peut toujours attendre.

Et pourtant ces bellifontains pourraient s'adresser aux élus et leur dire : de tout cet argent en plus, qu'en avez-vous fait ? 
Eh bien, s'il y a eu quelques investissements utiles, quelques travaux, la majorité pourrait aussi répondre : payer le Grand Parquet à travers une dotation obligatoire pour l’agglomération ou la nouvelle place de la République, accroître la masse de propagande dans les boîtes aux lettres, ne pas investir pour l'avenir tout en maintenant l'endettement qui nous plombe...

jeudi 23 mars 2017

CADA : Avis n° 20170467 du 23 mars 2017 SEM du Pays de Fontainebleau

Avis n° 20170467 du 23 mars 2017

Madame Monique FOURNIER a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SEM du Pays de Fontainebleau à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et non par simple consultation comme le propose la direction de la SEM, des grands livres comptables complets pour les années 2014 et 2015.

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux et communautaires tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel l'article L2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.

En l'absence de réponse du président directeur général de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau à la date de sa séance, la commission rappelle en outre, qu'en vertu de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, sont considérés comme documents administratifs, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales, ainsi que par les autres personnes de droit public ou de droit privé chargées de la gestion d'un service public. La commission considère que les missions qui sont dévolues aux sociétés d'économie mixte par les collectivités qui les ont créées constituent des mission de service public au sens de ces dispositions. Les documents qui se rapportent à ces activités présentent, sauf exception tenant à leur nature propre, le caractère de document administratif soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. En l'espèce, la commission estime que les livres comptables demandés sont communicables dans la mesure où ils retracent l'exercice, par la SEM, des missions de service public qui lui ont été confiées.

Elle émet donc un avis favorable, sous cette réserve, et relève que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Madame Monique FOURNIER. Elle invite donc le président directeur-général de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau à procéder à cet envoi, conformément aux dispositions de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, moyennant le paiement préalable, le cas échéant, des frais de reproduction et d’envoi, dont le montant doit être porté à la connaissance de Madame Monique FOURNIER.

lundi 13 mars 2017

Indemnités indues des élus (communiqué de Mme Derouard)

INDEMNITES INDUES
DES ELUS DE FONTAINEBLEAU :
TROP C'EST TROP !

En 2008, les élus de la majorité bellifontaine s'octroyaient des indemnités de fonction rétroactives, donc illégales.
Le Tribunal administratif de Melun l'avait constaté, à la demande d'une élue, Mme Elisabeth Derouard (jugement en date du 2 février 2012). Les élus devaient rembourser quelques mois en trop, soit 41.736,12 €.

Ensuite, comme les adjoints et conseillers délégués tardaient à restituer à la Ville les sommes indûment touchées, le Tribunal administratif de Melun ordonnait au Maire sous astreinte d’émettre des titres de recettes (jugement du Tribunal Administratif n° 1205032/6 du 19 juillet 2013).

Un seul conseiller remboursa alors volontairement : M. Didier Drouin, connu pour sa droiture et son sens de l'honneur. Les autres, NON. Pour éviter tous remous dans son équipe juste avant la campagne des élections de 2014, le Maire fit appel, mais la Cour d'appel confirma en appel cette décision (décision de la Cour d'appel du 5 mai 2015).

Plusieurs (mais pas tous) adjoints et conseillers délégués attaquèrent alors à nouveau la première décision de 2012 (procédure dite de tierce opposition).

Le jugement du 8 février 2017 vient de confirmer l'illégalité de ces indemnités et ce, de manière particulièrement claire.



Mme Derouard, qui n'est plus élue mais qui garde son esprit civique, considère que ce refus de rendre un argent décidément acquis irrégulièrement depuis 2008 est inadmissible et participe à la décrédibilisation d'une classe politique, sans gêne pour les électeurs et l'argent public.

L’acharnement judiciaire du maire et de son équipe a contraint Mme Derouard à prendre un avocat et à payer sur ses fonds personnels.
Ce comportement est aujourd'hui considéré comme inacceptable par une opinion publique en recherche de déontologie et d'économie !

On rappellera que cette affaire représente financièrement :
Dû par les élus : 41.736,12 €
Remboursé uniquement par M. Drouin (conseiller délégué): 1.132,51 €

Reste à payer à ce jour : 40.603,61 €
Frais de justice de la Ville (au 31/12/2016, provisoire) : 15.107,18 € sur l’argent des contribuables !!!

La majorité va-t-elle enfin arrêter de faire payer aux contribuables une défense contraire à l’intérêt de leur ville ?




Voir aussi : 

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/la-republique-du-15-juin-2015-les-ex.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/communique-de-presse-la-cour-dappel-de.html

Déshumanisation des foyers résidences : les médias en parlent

"SI VOUS N'ETES PAS CONTENTES, VOUS N'AVEZ QU'A ALLER AILLEURS..."
Une résidente exprime à la radio ce que on lui aurait dit.

Suite au débat sur l'imposition de la téléassistance au détriment de la présence d'agents et à la vive réaction que cela représente dans les foyers-résidences de Fontainebleau, nous reprenons ici deux articles : l'un de France Bleu et l'autre de la République. Il semble que c'est aussi la dégradation du service qui est en cause.
Loin de la manipulation politique, le récit des "vrais gens".


FRANCE BLEU
La révolte des pensionnaires d'une maison de retraite
Par Nathalie Doménégo, France Bleu Paris Région
Mercredi 1 mars 2017 à 5:50

Séisme à la maison de retraite de Fontainebleau. une quarantaine de pensionnaires sont en colère, et très effrayés à l'idée de perdre leur gardien de nuit. La résidence dépend de la municipalité, qui veut remplacer le gardiennage par un système de surveillance électronique, d'ici le mois de juin.

Il n'y aura plus de gardien de nuit, ni de WE. A partir du mois de juin, les résidents du foyer Rosa Bonheur devront s'adapter au nouveau système de téléassistance, qui consistera à porter un collier ou un bracelet, disposant d'un bip d'alerte pour appeler un opérateur en cas de besoin. Pour la mairie, dont dépend la résidence, il s'agit là d'économiser 90.000 euros par an.

Voici le reportage audio avec des témoignages des résidents, à écouter pour savoir comme cela passe et les pressions ressenties : 
Voici ce que disent les résidentes : "Ah bah oui à chaque fois qu'il vient  quelqu'un de la mairie c'est du chantage. Si vous n'êtes pas content, dans 2 ou 3 ans on fermera .... Si vous n'êtes pas contentes des repas, on les supprimera ... si vous n'êtes pas contentes ici, vous n'avez qu'à aller ailleurs" 
Propos recueillis par Radio France Bleu

Cliquez pour écouter :

video

LA REPUBLIQUE
Foyers-résidence : la grogne continue
Le projet de la mairie de supprimer le gardiennage de nuit dans les foyers-résidences pour séniors de la ville continue de faire grincer des dents.
10/03/2017 à 08:24 par yovallier

Le projet de la mairie de supprimer le gardiennage de nuit dans les foyers-résidences pour seniors de la ville continue de faire grincer des dents.

France Bleue a même évoqué le sujet sur ses ondes en interviewant des résidents. « Un certain nombre de résidents ne pourront pas prendre la télé-assistance pour des raisons de handicap, surdité ou de faibles ressources. et resteront sans protection. Les volets des salles communes seront fermés à 18 h 30 les jours de semaine et le week-end entier. On nous a répondu que les résidents n’ont qu’à les ouvrir et les fermer… ou bien ils vont rester dans le noir ! ».

Un collectif d’une dizaine d’enfants de résidents s’est formé, et envisage de demander à tous les résidents « s’ils souhaitent continuer ou non une démarche pour convaincre la mairie ». A suivre donc.

jeudi 23 février 2017

Téléassistance contre présence humaine : une affaire qui fait polémique

Drame social, espionnage, manipulation politique, interrogatoire...
Tous les éléments d'une série sont réunis au sujet de la suppression de la présence humaine de nuit et de son remplacement par la téléassistance (avec bouton) dans les Foyers-résidences de la Ville de Fontainebleau. Enfin, si on suit le scénario d'une majorité qui ne sait plus quoi inventer...

Si vous avez raté le premier épisode : Vers une déshumanisation des foyers-résidences ?


MES SOURCES

Mme Machery, qui joue le rôle du Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), n'a pas du tout apprécié que ce changement de fonctionnement soit dénoncé et a décidé de m'interpeller et de m'interroger sur la provenance de la lettre que je me suis procurée, qui informe les résidents de cette mesure de déshumanisation.

Voilà ce qu'elle m'a écrit le 16 février 2017 : "j'aimerai savoir comment vous vous êtes procurée ce courrier à ma signature que vous avez publié, que je n'ai pas signé et qui était dans le circuit des parapheurs dans l'attente de ma validation pour d'éventuelles modifications et/ou corrections".
Suis-je accusée d’Espionnage ? De vol façon «Mission Impossible» ? De détournement de personnel ?

A cela, je réponds :
1° Pas plus qu'un journaliste, je n'ai pas à dévoiler mes sources. Les gens me font confiance. D'autant plus que je n'en ai pas qu'une...
2° La réalité est encore plus simple : le document en question a tout simplement été mis en distribution tel quel, dans les foyers-résidences ! Il ne s'agit donc pas d'un document dérobé au sein des services secrets du CCAS. A Mme Machery de mieux se renseigner et de donner peut-être plus de transparence à ses actions, au lieu de se plaindre de s'être fait prendre.
3° C'est ce document qui a provoqué l'ire de beaucoup de résidents, difficile de croire qu'il n'existe pas.

En revanche, Mme Machery ne donne aucun élément d'appréciation différent, je la cite dans son même courriel : "Je ne reviendrai pas sur vos propos qui sont totalement faux, inappropriés et sont juste utilisés une fois de plus pour polémiquer.", Elle ne conteste donc nullement le contenu des informations dans cette lettre alors que c'est pourtant le plus important.
Fin de l'histoire ?

MANIPULATION RETROACTIVE ?

Non. Après avoir joué le rôle d'un inspecteur, voilà que Mme Machery se présente maintenant en avocat d'une pauvre ville victime d'une "manipulation politique", pour reprendre ses termes employés dans deux articles du Parisien et de La République.

Pardonnez-moi, Madame Machery, mais ce n'est pas l'opposition qui a déclenché l'affaire, c’est bel et bien ce courrier et la décision de la majorité de remplacer le gardiennage par de la téléassistance qui a amené les résidents à faire une pétition.

L'honorable opposition accusée de "manipulation politique" (qui d'autre sinon ?) ne peut que se défendre en faisant valoir qu'elle n'a réagi qu'après avoir été destinataire de la réaction très claire des résidents.
La chronologie ne plaide donc malheureusement pas en faveur de Mme Machery.

Plus grave encore, c'est de nouveau la majorité qui a décidé, seule, cette mesure avant de la soumettre bien tardivement aux votes des Conseillers d'administration du CCAS, qui n'ont pu en délibérer que le 22 février 2017 !

Et là, stupeur ! La délibération proposée au vote (ci-dessous) comporte exactement les mêmes informations que la lettre envoyée aux résidents au mois de janvier, dans laquelle Mme Machery ne se reconnaissait pas. Et c'est pourtant bien cela qui était en question !



C’est plutôt d'avoir indiqué que le sens de la Loi sur l'autonomie amenait à la suppression des gardes, qui est de la manipulation ! Alors que rien dans le texte ne l'impose. 
Mme Machery fait chorus à Mme Thatcher qui disait : "there is no alternative" avec son "cela fait partie des évolutions". En gros, c'est comme cela et puis c'est tout, et on n’a pas à le contester.
Le changement n'est pas forcément synonyme de progrès, pas plus que le progrès technique n'est synonyme de progrès humain.

LE FOND DE L'AFFAIRE : QUI VA PAYER ?

Après avoir dissipé l'agitation causée par la majorité et ses contre-faux maladroits, venons-en au faux de l'affaire. C'est d'abord une affaire d'économie comme nous l'avions indiqué précédemment !

Selon Mme Machery, reprise dans la presse : "Les huit gardiens coûtent 95.860€ par an alors que la téléassistance seulement 6.000€. L’abonnement coûtera 16€ par mois, pris en charge par le CCAS". Le sort des gardiens, lui n'est pas évoqué : Il s’agit d’une question humaine aussi.


Une économie substantielle, pour un service presque équivalent ? A voir !

Ce que Mme Machery omet de dire, ce que les interventions, ce ne sera pas gratuit (le prix n'est pas indiqué dans la délibération du coût de France Intervention 79, ave Franklin Roosevelt à Avon). Ainsi, pour les interventions après 18H30 et avant 8H30, ce sera aux familles de venir ou, en l'absence, elles seront à la charge du résident.

Extrait de la note de synthèse :
Il n'y a pas seulement suppression d'une dépense ou altération d'un service rendu, il y a un transfert de charges vers les résidents ! C'était à souligner.

Il n'en demeure pas moins que cette vision comptable fait omission des sentiments des résidents, sentiments qui ne sont ni négligeables, ni d'ailleurs infondés sur le risque nouveau. Mme Machery indique que le garde appelé par la téléalarme se trouve à Avon. Si la distance n'est pas grande, il faut bien comprendre que ce sont autant de minutes d'attente de perdues en cas de problème.

La lettre du cadre territorial du 11 septembre 2013 indiquait : "L'isolement relatif des personnes âgées maintenues à domicile peut justifier, au nom d’un principe de réalité, un recours raisonnable à la téléassistance. Il n’en va pas de même pour les résidences pour personnes âgées, où rien ne peut se substituer à une présence humaine. La téléassistance ne désamorcera pas la crise d’angoisse nocturne par quelques mots ou une partie de cartes, ne relèvera pas la personne tombée en allant aux toilettes, n’offrira pas les cinq minutes de la conversation qui constitue parfois leur seul horizon quotidien. Rien ne remplacera jamais une auxiliaire de vie, un infirmier ou un veilleur de nuit, parts d’humanité subsistant à leur égard dans notre société. [...] Certes, les solutions à la question de la dépendance (ou de l’autonomie) des personnes âgées dans le cadre d’un dispositif régulé de sécurité sociale ont un coût ; mais il en va de leur dignité qui, in fine, est également la nôtre." (http://www.lettreducadre.fr/2209/les-vieux-ne-parlent-plus-ou-alors-simplement-parfois-du-bout-des-yeux/).

DES ALTERNATIVES SONT-ELLES POSSIBLES ?

S’est-on seulement demandé si la téléalarme constituait le seul moyen ? En effet, ce n'est pas tant le bouton qui inquiète que l'éloignement du garde. Il me semble que la bonne réponse de la commune, si elle tient absolument à maintenir cette suppression, c'est évidemment de réduire la distance entre le poste du surveillant et le résident. Ne serait-il pas possible justement de le faire en rapprochant le garde de l'établissement ? Bref, réduire le délai d'intervention ! Mieux encore ! Organiser des tournées de nuit en plus, ce qui pourrait donner un peu d'humain.
Et puis réduire au minimum le prix de l'intervention !

Pourquoi ne pas avoir pensé à la mutualisation des moyens entre établissements voisins ? Moi, qui déteste ce terme, je lui vois une vertu. Après tout, il y a plusieurs établissements de retraite plus ou moins médicalisés (EHPAD, foyers, résidences-services...), avec plus ou moins d'autonomie pour les personnes âgées que l'on deviendra tous, M. Valletoux et Mme Machery compris. Il serait très intéressant de voir si l'on ne pourrait pas développer un service commun plus que de se débarrasser de la question avec un prestataire extérieur, sans doute respectable, mais pas forcément à côté, ni donné.

Ce n'est pas la solution que je préconise (le statu quo étant le plus satisfaisant sur le plan humain), mais au moins voilà une réflexion que la majorité pourrait reprendre à son compte pour montrer sa bonne volonté. Là, on serait dans un compromis plus acceptable, une solution de proximité et qui défendrait, en plus, l'emploi local.

jeudi 9 février 2017

Vers une déshumanisation des foyers-résidences ?

C'est une lettre du 23 janvier 2017 de Mme Machery, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale, qui a tout déclenché.

Dans cette lettre (voir en dessous) adressée aux résidents du Foyer Rosa Bonheur, voilà ce qui est écrit : 
"les Foyers-résidences de Fontainebleau sont les seuls établissements non médicalisés du secteur qui assurent une présence physique 24h/24 tout au long de l'année. 

Il vous est donc (!) proposé, à partir du 1er mars 2017, de disposer d'un dispositif de téléassistance, dont le prestataire est Mondial Assistance."

Plus loin on peut lire : "En parallèle, le gardiennage cessera progressivement pour s'arrêter au 1er juin 2017."

cliquez pour mieux voir :



Vérification faite, la suppression volontaire de ce service, par la majorité, n'est nullement une obligation légale mais sans doute plutôt une mesure d'économie, un peu sordide, et qui contribue encore un peu à la déshumanisation de nos Foyers-résidences : le surveillant étant remplacé par "le choix d'un pendentif ou d'un bracelet".

A cet égard, le Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - relatif aux « résidences autonomie » et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées -modifie le code de l'action sociale et des familles et transforme les Foyers-résidences en "résidences autonomie" (sic). Il prévoit à titre de prestation minimale : "Art. D. 342-4.- La liste des prestations minimales prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 313-12 est fixée à l'annexe 2-3-2 VIII.- Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident 24h/24h une assistance par tous moyens et lui permettant de se signaler".

Les résidents ont signé une pétition (ci-après, signatures floutées) pour exprimer leur désapprobation face à la dégradation du service offert. Elle m'a beaucoup touchée, non seulement comme ancienne administratrice du CCAS ou élue, mais surtout comme être humain.

Nous leur souhaitons d'être entendus !


Annexe : lettre et pétitions

transcription :

Je tenais à vous signaler que depuis l'élection de M. Valletoux, les deux maisons pour personnes âgées "léguées" par Paul Séramy "Rosa Bonheur" et "Lorraine" qui sont un plus pour la ville de Fontainebleau ont été d'une part il y a quelques années privées de restauration le samedi comme je vous l'avais indiqué antérieurement et d'autre part vont être prochainement privées de présence humaine pour le gardiennage de nuit au profit d'un système par télétransmission !!!

Les Pensionnaires devront avoir sur le bras un bracelet électronique ce qui est en fort décalage avec la préconisation d'un accompagnement convivial et humain...

Nous avons beaucoup de Bellifontains dont les mères de certains docteurs_ artistes_ etc - ont résidé dans cette maison_ en raison de son excellente tenue et de sa très bonne sécurité. Mais, nous avons la nette impression que ces maisons vont disparaître. Pour être dans le futur privatisées ! 
La population dans son ensemble vieillit, nous avons des émissions de télévision et radiophoniques. Pour nous expliquer que nous avons une grande responsabilité envers nos seniors! 

Je voudrais savoir si en Conseil Municipal vous avez débattu de tout cela et du changement de la dénomination de ces deux résidences oui passent en « foyer autonome » !! Sans doute est-ce une astuce juridique pour déresponsabiliser la Mairie, du fait que cette société privée oui remplacera le gardiennage facturera 65 euros pour chaque déplacement ! 1! 

Les résidents sont déstabilisés, on ne respecte plus les seniors. dans quelle société on est ? 

Est-ce que 57 Places de parkings sont plus intéressantes que de s'occuper de nos personnes âgées ? 

On nous rétorque que cela coûte cher mais tous les travaux engagés vendant une crise économique doivent-ils ameuter le budget social ?  
Je ne m'intéresse pas qu'aux personnes âgées. i'attends avec impatience l'arrivée du câble oui tarde ! 

Nous allons tous vieillir, et pour certains nous serons heureux de savoir que cette maison pour personnes autonomes, mais fragilisées par l'âge accueille des personnes de 70 à plus de 100 ans!. Elles sont contentes pour certaines de vendre leur maison et de Pouvoir bénéficier de cette résidence avant de partir en maison de retraite ! 

Après une réunion avec M. Valletoux. la fille de résidente et moi même sommes intervenues pour garder la personnes qui faisait office de Directrice. Elle était aimée par tous les résidents. respectée par le personnel et avait un grand charisme. La Mairie ne voulait pas I'augmenter et elle est partie pour une maison de retraite comme Directrice ! alors qu'elle aurait préféré rester!!

Suite à ce départ, nous avons une Directrice déplacée du CCAS !!! 
N'oublions pas que les édiles sont élus par les concitoyens et qu'ils doivent écouter et satisfaire dans la mesure du possible les desideratas des Bellifontains !


Pétition : les signatures ont été floutées



Transcription :

NOUS, soussignés les résidents du foyer ROSA BONHEUR:

Monsieur le Maire,

Lors de la réunion d'information à laquelle nous avons été conviés vendredi 20/01/2017 dans nos locaux, nous avons été surpris d'apprendre que vous vouliez nous priver de gardiennage pendant l'absence de tout employé en service à Rosa Bonheur.

Depuis des années les services de la résidence diminuent et les frais augmentent. Vous savez à quel point les personnes âgées fragiles ont besoin de contact humain et de se savoir en sécurité.

La suppression de gardiennage et donc de surveillance des allées et venues de l'établissement apportent à juste titre un sentiment d'insécurité (un précédent existe de tentative de violation de domicile par un couple d'inconnus).

Le port d'un « collier » destiné uniquement aux urgences médicales (par téléphone !) ne remplace pas une présence humaine capable de gérer la surveillance, les inquiétudes normales des résidents jusqu'aux urgences.

La déshumanisation et l' insécurité c'est ce que tes personnes âgées craignent le plus.

Monsieur le Maire, vous qui savez écouter et qui êtes proche des gens, nous vous demandons de ne pas nous abandonner et de nous conserver le gardiennage.

Croyez, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sentiments respectueux. 




dimanche 5 février 2017

La Ville se serre la ceinture, mais pas la majorité …

2012-2016 : 33.079,73 € de frais de bouche.

"Bon appétit, messieurs !"
Victor Hugo, Ruy Blas


Budget 2015 dramatique : les Bellifontains doivent faire des efforts : suppression des Naturiales, suppression du feu d'artifice, suppression d'aides de la caisse des écoles, cession de bâtiments communaux, la suppression du repas des agents, et la suppression du repas de la Saint-Louis des personnes âgées.…




Budget 2016 catastrophique : les impôts montent !
http://monique-fournier.blogspot.com/2016/04/conseil-municipal-du-4-avril-2016-taux.html

Et nos élus, font-ils des efforts ? 

Notre enquête 2008-2011 sur les frais de bouche des élus bellifontains a-t-elle fait son petit effet ?
Relisez là :
http://monique-fournier.blogspot.com/2012/04/enquete-sur-les-frais-des-elus-1ere.html

Nous présentons une nouvelle étude :  
2012-2016 : 33.079,73 € de frais de bouche.




Un rappel s'impose : pour le Maire, l’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le Conseil Municipal peut voter sur les ressources ordinaires de la commune des indemnités au Maire pour frais de représentation". Elles ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Aussi en est-il notamment des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Ce n'est donc pas illégal, à condition… que le Conseil ait voté une telle délibération, or ce n'est pas le cas à Fontainebleau : ces frais ne devraient donc pas être remboursés ! 
Enfin, le Conseil municipal est seul compétent pour fixer le mode d’attribution des frais de représentation, de repas et d’hébergement des agents de la commune (décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié).
La ville peut, certes, inviter quelques personnalités, mais cela doit se faire dans la transparence et dans une limite fixée par le conseil municipal : le Maire ne peut évidemment pas être juge et partie.

Nous avons repris strictement les extraits du Grand Livre conforme à la comptabilité M14 : description de la dépense, le cas échéant avec le nom du bénéficiaire, la date, lorsqu'elle existe, et le numéro du mandat de paiement. Si la majorité souhaite apporter des précisions, ce sera avec plaisir.

Précisions finales : le maire de Fontainebleau, qui n'a pas été élu président de la Communauté d'agglomération, s'est montré très beau joueur : il a proposé une baisse des indemnités de son collègue vainqueur. L'aurait-il fait pour lui-même ? On a des doutes, au vu du résultat !


ANNEXE : LA LISTE DES DEPENSES

Illustration : un extrait d'un grand livre

2012 TOTAL DE L'ANNEE : 8.567,63  €

Ville de Fontainebleau :  5.722,70 €.

3 janvier 2012 : Hôtel Napoléon : Déjeuner : 107 € (mandat 281)
20 janvier 2012 : Hôtel Napoléon : Déjeuner : 98 € (mandat 283)
24 janvier 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : 2 repas : 110 € (repas 375)
27 janvier 2012 : Côté sud : déjeuner M. Gondard (directeur de cabinet) + GM + PS : 52,50 € (mandat 374)

2 février 2012 : L'Axel : repas : 186 € (mandat 284)
3 février 2012 : Il primo bacio : 5 repas : 119 € (mandat 295)
13 février 2012 : Côté sud : 2 repas : 43,60 € (mandat 1334)
24 février 2012 : Côté sud : 2 repas : 41 € (mandat 1335)

2 mars 2012 : Hamlet cadé : 2 repas : 63,60 € (mandat 1333)
5 mars 2012 : Diner de M. le Maire : 89,50 € (mandat 1703)
12 mars 2012 : Côté sud : 2 repas : 37 € (mandat 2373)
20 mars 2012 : Grand café : déjeuner de M. Ducros : 139,70 € (mandat 2401)
21 mars 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : 5 repas : 231 € (mandat 2372)
23 mars 2012 : Le Fontainebleau : repas : 218,40 € (mandat 4528)
26 mars 2012 : Le Fontainebleau : repas : 125,40 € (mandat 4529)
30 mars 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : 3 repas : 146 € (mandat 3062)

6 avril 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : 2 repas : 88 € (mandat 2371)
10 avril 2012 : Il primo bacio : 68 € (mandat 1701)
16 avril 2012 : Le Martingo : 4 repas : 122 € (mandat 3845)
23 avril 2012 : Côté sud : 2 repas : 47 € (mandat 1702)

4 mai 2012 : Le Fontainebleau : repas : 71,80 € (mandat 4527)
25 mai 2012 : Le Fontainebleau : repas : 88,30 € (mandat 4530)

22 juin 2012 : Côté sud : repas M. le Maire : 31 € (mandat 3064)
25 juin 2012 : Côté sud : repas M. le Maire : 43 € (mandat 3063)
29 juin 2012 : Petit Lutecia : 78 € (mandat 3061) 

15 octobre 2012 : Le Fontainebleau : repas : 122,60 € (mandat 4526)
16 octobre 2012 : Napoléon : 4 repas : 159 € (mandat 3846)
23 octobre 2012 : La Taverne : repas du directeur général : 63,60 € (mandat 4525)
15 octobre 2012 : Le Fontainebleau : repas : 122,60 € (mandat 4526)

13 novembre 2012 : Grand café : déjeuners : 51,60 € (mandat 4534)
23 novembre 2012 : Grand café : petits déjeuners : 112,50 € (mandat 4535)
24 novembre 2012 Grand café : 25 petits déjeuners (majorité) : 112,50 € (mandat 4535)
27 novembre 2012 : la Taverne : 108 € : petits déjeuners (mandat 4537)
10 décembre 2012 : Il primo bacio : déjeuner : 71 €
12 décembre 2012 : 31-12-2014 722 (mandat 4700) RBLEAU RESTAURANT Déjeuner Mr Le Maire du 12/12/14 TTC 156,00 € (payé en 2014)
18 décembre 2012 : Grand café : "Séminaire fin d'année élus" (des élus de la majorité !!!) : 855,60 € (mandat 4532)
19 décembre 2012 : Grand café : déjeuner cabinet du Maire : 190,50 € (mandat 4533)



sans date : Golf de Fontainebleau : 78,80 € (mandat 282)
sans date : Il primo bacio : 5 repas : 89 € (mandat 373)
sans date : A l'heure des mets : 10 repas (adjoints) : 165 € (mandat 523)
sans date : A l'heure des mets : 24 repas (majorité) : 552 € (mandat 524)
sans date : Cassel : repas : 180 € (mandat 1276)
Sans date : Les glaces : 4 repas : 87,60 € (mandat 1941)

2012 : Communauté de communes : 2.844,93 €

6 janvier 2012 : Le Fontainebleau : déjeuner du président : 41 € (mandat 746)
6 janvier 2012 : Le Fontainebleau : déjeuner du président : 129,50 € (mandat 746)

13 février 2012 : Bistrot sud : 100 € (mandat 1187, engagement CA12001501R rattaché à 2013)
28 février 2012 : Novotel : déjeuners  : 191,40 € (mandat 159)
28 février 2012 : Novotel : déjeuners  : 32 € (mandat 159)

29 mars 2012 : SAS Kitchen Garden M. Coignée (Grand Parquet) : déjeuner du Président : 246 € (mandat 490)

20 avril 2012 : Equi restaurant : 96,21 € (mandat 386)
20 avril 2012 : Equi restaurant : 19,49 € (mandat 386)

14 juin 2012 : Country club : 271,20 € (mandat 550)
15 juin 2012 : Le Fontainebleau : 27 € (mandat 747)

13 juillet 2012 : Le Fontainebleau : 86,10 € (mandat 747)
13 juillet 2012 : Le Fontainebleau : 109,40 € (mandat 757)
13 juillet 2012 : Le Fontainebleau : 42 € (mandat 757)
13 juillet 2012 : Le Fontainebleau : 62,80 € (mandat 758)

2 août 2012 : Bistrot sud : 140 € (mandat 1188, engagement CA12005001R rattaché à 2013)

25 septembre 2012 : Grand café : 5 couverts : 89 € (mandat 1136)

13 octobre 2012 : A l'heure des mets : 126,60 € (mandat 1152)
18 octobre 2012 : A l'heure des mets : 142,43 € (mandat 1153)

14 novembre 2012 : déjeuner : 150 € (mandat 1192)
14 novembre 2012 : Bistrot Sud : 49 € (engagement CA12005001R rattaché à 2013)
15 novembre 2012 : Le Fontainebleau : 140,80 € (mandat 1117)
21 novembre 2012 : A l'heure des mets : petits déjeuners : 315 € (mandat 1037)
26 novembre 2012 : déjeuner : 150 € (mandat 1194)
26 novembre 2012 : Grand Café : 88 € (engagement CA12007301R rattaché à 2013)

2013 TOTAL DE L'ANNEE : 6.155,70  €

Ville : 4.415,80 €

JANVIER : 613,80 €

8 janvier 2013 : Les Glaces : repas complet : 70,70 € (mandat 766)
11 janvier 2013 : Napoléon : déjeuner : 397 € (mandat 765)
18 janvier 2013 : Le Grand Café : repas : 46,10 € (mandat 767)
22 janvier 2013 : Le Richelieu : repas : 100 € (mandat 2298)

FEVRIER : 54,20 €

11 février 2013 : Le Grand Café : déjeuner : 54,20 € (mandat 769)

MARS : 208 €

7 mars 2013 : Napoléon : déjeuner de M. le Maire : 108 € (mandat 768)
29 mars 2013 : Les saveurs kitchen garden : Déjeuner Monsieur le Maire : 100 € (mandat 1236)

AVRIL : 516 €

5 avril 2013 : La Taverne : Déjeuner de Monsieur le Maire : 19 € (mandat 1024)
8 avril 2013 : Napoléon : Déjeuner : 308 € (mandat 1235)
16 avril 2013 : Naponélon : Déjeuner Monsieur DUCROS : 147 € (mandat 1356)
26 avril 2013 : Côté sud : 2 couverts : 42 € (mandat 1512)

MAI : 526,50 €

19 mai 2013 : Les saveurs kitchen garden : Déjeuner officiel : 312 € (payé en 2014 : mandat 295)
25 & 26 mai 2013 Repas : 214,50 € (mandat 2132)

JUIN : 144,70 €

21 juin 2013 : Brussell : Repas et consommations: 144,70 € (mandat 2131)

JUILLET : 893,30 €

5 juillet 2013 : La petite ardoise : Déjeuner Monsieur le Maire : 53 € (mandat 2348)
6 juillet 2013 : à l'heure des mets : 420 € (mandat 2764)
8 juillet 2013 : Côté Sud : repas : 33 € (mandat 3290)
10 juillet 2013 : Le Grand Café : Consommations : 65,70 € (mandat 3289)
12 juillet 2013 : Côté Sud : repas : 31,60 € (mandat 2759)
19 juillet 2013 : Les saveurs kitchen garden : Déjeuner de Monsieur le Maire : 232 € (mandat 2347)
26 juillet 2013 : Côté Sud : repas : 58 € (mandat 2758)

AOUT : 159,50 €

1 août 2013 : Les saveurs kitchen garden : Déjeuner de Monsieur le Maire : 117 € (mandat 3296)
26 août 2013 : Côté Sud : Déjeuner Mr le Maire : 42,50 € (mandat 3291)

SEPTEMBRE : 384,70 €

9 septembre 2013 : Côté Sud : 45,80 € (mandat 3940)
19 septembre 2013 : Côté Sud : 36,50 € (mandat 3293)
23 septembre 2013 : Napoléon : Déjeuner : 153,00 € (mandat 3292)
23 septembre : Côté Sud : 149,40 € (mandat 3294)

OCTOBRE : 177 €

7 octobre 2013 : Côté Sud : 82 € (mandat 3938)
17 octobre 2013 : Sushui Fontainebleau : Déjeuner Mr le Maire : 55 € (mandat 3937)
28 octobre 2013 : Côté Sud : Déjeuner Mr le Maire : 40 € (mandat 3939)

NOVEMBRE : 266,70 €

14 novembre 2013 : La Taverne : Déjeuner Mr. le Maire : 40 € (mandat 3942)
18 novembre 2013 : Chez Bernard : Déjeuner MR le Maire : 71,80 € (mandat 3943)
18 novembre 2013 : Côté Sud : 154,90 € (mandat 4641)

DECEMBRE : 60,50 €

19 décembre 2013 : Tabac des ministères : Note rest : 22 € (mandat 479 payé en 2014)
27 décembre 2013 : Côté Sud : 38,50 € (mandat 320 payé en 2014)

sans date : 410,90 €

Le Bouchon de Bleau : repas : 72,50 € (mandat 3941)
L'ovale : Frédéric Valletoux : note : 59,40 € (mandat 1766)
La taverne : 156 € (mandat 246)
Napoléon : Menu,blt badoit, le mouton cadet : 123 € (mandat 247)

2013 : Communauté de communes : 1.426,20 €

7 janvier 2013 : Grand Café : 70,50 € (engagement CA13000701)
9 janvier 2013 : Bistrot du Broc : 116,40 € (engagement CA13002001)
28 janvier 2013 : Le Grand Café : 76,40 € (engagement CA14001101 rattaché à 2014)

8 février 2013 : Café de l'étape : 4 salades parisiennes : 48 € (engagement CA16001801)
9 février 2013 : Axel : 140  € (engagement CA13001801)
15 février 2013 : Grand Café : 125,70 € (engagement CA13001901)

2 avril 2013 : Napoléon : 105 €  (engagement CA13002101)
19 avril 2013 : Kitchen Garden : 78 € + 8 € (mandats CA13002501 et CA13003001)

17 mai 2013 : Axel : 451 € (engagement CA13003001)

29 juillet 2013 : Fusillo : 40,60 € (engagement  CA13005601)

2 août 2013 : Bistrot sud : 62,50 € (engagement CA13004501)

4 septembre 2013 : Le Grand Café : 61 € (engagement CA13004801)

10 octobre 2013 : Le Grand Café : 43,10 € (engagement CA13005701)

2013 : Pépinière d'entreprise : 313,70 €

14 mai 2013 : Bistrot du Broc : 117,40 € + 64,50 € de vins (mandat  119) (avec Juliette Vilgrain)
8 novembre 2013 :  Bistrot du Broc : 70, 80 € + 61 € (mandat  120 ) (avec Juliette Vilgrain)

2014 TOTAL DE L'ANNEE : 6.984,80 €

2014 : Ville : 5.038 €

JANVIER : 497,80 €

18-03-2014 64 (mandat 478) VALLETOUXF VALLETOUX FREDERIC Note restaurant du 03/01-BRUSSEL'S BAR TTC 47,40 €
07-03-2014 45 (mandat 322) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Repas du 06/01/14 TTC 54,50 €
18-03-2014 64 (mandat 476) VALLETOUXF VALLETOUX FREDERIC Note restaurant du 7/01/14-L'ESCAPADE TTC 71,40 €
04-04-2014 105 (mandat 809) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Repas Mr le Maire du 13/01/14 TTC 28,00 €
18-03-2014 64 (mandat 475) VALLETOUXF VALLETOUX FREDERIC NOTE D'HOTEL DU 15/1/14-Hôtel IBIS TTC 130,00 €
07-03-2014 45 (mandat 321) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Repas du 20/01/14 TTC 44,50 €
07-03-2014 45 (mandat 318) PRIMOBACIO IL PRIMO BACIO - SARL FUSILLO 3 COUVERTS 23/01/2014 TTC 36,00 €
04-04-2014 105 (mandat 808) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr le Maire du 27/01/14 TTC 50,00 €
07-03-2014 45 (mandat 319) PRIMOBACIO IL PRIMO BACIO - SARL FUSILLO 3 COUVERTS 31/01/2014 TTC 36,00 €

FEVRIER : 107,10 €

17-03-2014 62 (mandat 470) SUSHIFONT SUSHI FONTAINEBLEAU Déjeuner Monsieur le Maire du 05/02/14 TTC 55,00 €
18-03-2014 64 (mandat 473) VALLETOUXF VALLETOUX FREDERIC Note Rest du 25/2/14-BRUSSEL'S BAR TTC 52,10 €

MARS : 91 €

18-03-2014 64 (mandat 474) VALLETOUX FREDERIC Note Rest du 3/3/14-BISTRO SUD TTC 91,00 €

AVRIL : 125,50 €

25-07-2014 347 (mandat 2292) RBLEAU R BLEAU RESTAURANT Repas du 08/04/14 TTC 76,00 €
02-07-2014 291 (mandat 1936) COTESUD RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Monsieur le Maire du 30/4/14 TTC 49,50 €

MAI : 630 €

21-05-2014 184 (mandat 1281) SUSHI FONTAINEBLEAU Déjeuner Mr la Maire du 02/05/14 TTC 58,50 €
02-07-2014 291 (mandat 1935) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr Le Maire du 05/05/14 TTC 153,00 €
21-05-2014 184 (mandat 1282) VALLETOUX FREDERIC Note Rest "LE PETIT LUTECIA" du 13/5/14 TTC 418,50 €




JUIN : 110,20 €

17-12-2014 642 (mandat 4220) LA TAVERNE - VALENTI M Repas Pro du 05/06/14 TTC 110,20 €

JUILLET : 161 €

01-08-2014 365 (mandat 2407) CHIRINE SARL LA MEDITERRANEE RESTAURANT DU 16/07/14 TTC 121,00 €
07-08-2014 379 (mandat 2454) RESTAURANT BISTRO SUD Repas du 28/07/14 TTC 40,00 €

AOUT : 127,60 €

06-10-2014 470 (mandat 3054) RESTAURANT BISTRO SUD RESTAURANT M. LE MAIRE DU 28/08/14 TTC 127,60 €

SEPTEMBRE : 98,50 €

06-10-2014 470 (mandat 3055) CAFE DE L ETAPE Restaurant Mr le Maire le 26/09/14 TTC 30,00 €
17-12-2014 642 (mandat 4222) RESTAURANT BISTRO SUD REPAS DU 29/09/14 TTC 68,50 €

OCTOBRE : 302,40 €

17-12-2014 642 (mandat 4223) RESTAURANT BISTRO SUD REPAS DU 03/10/2014 TTC 41,00 €
17-12-2014 642 (mandat 4224) RESTAURANT BISTRO SUD REPAS DU 13/10/2014 TTC 122,90 €
17-12-2014 642 (mandat 4219) LE GRAND CAFE SARL PIZZA Restaurant du 25/10/14 TTC 138,50 €

NOVEMBRE : 193 €

17-12-2014 642 (mandat 4221) CAFE DE L ETAPE Déjeuner Mr le Maire du 28/11/14 TTC 30,00 €
31-12-2014 722 (mandat 4701) RESTAURANT CONTRE ALLEE DENROC Déjeuner Mr Le Maire du 27/11/14 TTC 163,00 €

DECEMBRE : 258,50 €

31-12-2014 722 (mandat 4700) R BLEAU RESTAURANT Déjeuner Mr Le Maire du 12/12/14 TTC 156,00 €
27-03-2015 00128 (mandat 781) VALLETOUX Frais repas Mr Le Maire  du 18/12/14 TTC 102,50 € (rattaché 2015)

non classable : 2.335,4 €

10-04-2014 112 (mandat 838) SAS KITCHEN GARDEN BEAUTIFUL Prix restaurant pour jour"TOP GOURMAND" TTC 180,00 €
25-07-2014 347 (mandat 2291) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant 26-14 TTC 41,20 €
07-08-2014 379 (mandat 2453) KUNVAGO-L'AXEL RESTAURANT NOTE RESTAURANT TTC 161,00 €
17-12-2014 642 (mandat 4225) HOTEL NAPOLEON Restaurant 3 couverts TTC 111,00 €
31-12-2014 744 (mandat 4933) TRESORIER PRINCIPAL FONTAINEBLEA Dej MLM Le Golf 2014 TTC 822,70 €
05-02-2015 00013 (mandat 166) BRUSSELL'CAFE (SARL AB2C) Repas et conso le 21/06/14 et 13/07/14 TTC 196,80 € (rattaché 2015)
02-03-2015 00063 (mandat 463) GOLF DE FONTAINEBLEAU Repas M Le Maire10/3-13/6-21/7-25/8-15/9 TTC 822,70 € (rattaché 2015)

Illustration :


2014 : Communauté de communes : 1.796,70 €

16 janvier 2014 : Bar "R" : 244,50 € (engagement CA14001301)
22 janvier 2014: Napoléon : 208 € (engagement CA14001001)

1er avril 2014 : Bistrot Sud : 94,10 € (engagement CA14002501)

23 mai 2014 : Bistrot Sud : 217 € (mandat 102 745)
30 mai 2014 : Bistrot Sud : 51 € (mandat  102 738)

23 juin 2014 : Le relais de l'écluse : 219,50 € (mandat 129 983) : repas du président et v.-p.

24 juillet 2014 : Bistrot Sud : 64,30 € (mandat 129 982)

1er septembre 2014 : Fusillo : 70,80 € (mandat 151 1346)
9 septembre 2014 : Café de l'étape : 20 € (mandat 166 1445)
17 septembre 2014 : Café de l'étape : 85 € (mandat 151 1347)

24  octobre 2014 : Bistrot du cadran : 146 €  (mandat 223 2126)

10 novembre 2014 : Bistrot sud : 50 € (mandat 220 2103)
20 novembre 2014 : Contre allée : 72,50 € (mandat 218 2052)

1er décembre 2014 : Napoléon : 183 € (mandat 226 2139)
8 décembre 2014 : Napoléon : 71 € (mandat 226 2138)

2014 : Pépinière d'entreprise : 150,10 €

sans date : 2 repas de 4 au Bistrot du Broc 150,10 € (mandat  1756) : (dont un avec Juliette Vilgrain)


2015 TOTAL DE L'ANNEE :  7.595,00  €

2015 : Ville : 5.100,80 €
(Total des dépenses, hors jumelage)

JANVIER : 237 €

02-03-2015 00063 (mandat 462) RESTAURANT BISTRO SUD Repas Mr Le Maire du 12/01/15 TTC 237,00 €

FEVRIER : 130 €

27-03-2015 00128 (mandat 778) GOLF DE FONTAINEBLEAU Repas Mr Le Maire du 02/02/15 TTC 70,00 €
27-03-2015 00128 (mandat 777) LE GRAND CAFE SARL PIZZA Repas Monsieur le Maire du 16/02/15 TTC 60,00 €

MARS : 744,50 €

27-03-2015 00128 (mandat 780) LE GRAND CAFE SARL PIZZA Repas Monsieur le Maire du 02/03/15 TTC 50,00 €
28-04-2015 00227 (mandat 1304) VALLETOUX Frais Déjeuner Mr Le Maire du 06/03/15 TTC 78,50 €
02-04-2015 00141 (mandat 829) FUSILLO STEAKHOUSE Diner de travail du 09/03/15 TTC 285,00 €
28-04-2015 00227 (mandat 1303) VALLETOUX Frais parking Mr Le Maire du 11/3/15 TTC 21,00 €
27-03-2015 00128 (mandat 779) GOLF DE FONTAINEBLEAU Restaurant Mr Le Maire du 13/03/15 TTC 166,00 €
28-04-2015 00227 (mandat 1302) HOTEL NAPOLEON Déjeuner Mr Le Maire du 25/3/15 TTC 144,00 €

AVRIL : 114,80 €

14-10-2015 00658 (mandat 3210) CHIRINE SARL LA MEDITERRANEE Restaurant Mr Le Maire du 03/04/15 TTC 53,80 €
30-04-2015 00243 (mandat 1361) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Déjeuner Mr le Maire du 17/04/15 TTC 61,00 €

MAI : 373 €

09-06-2015 00346 (mandat 1786) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Monsieur le Maire du 04/05/15 TTC 61,50 €
09-06-2015 00346 (mandat 1785) HOTEL NAPOLEON Déjeuner Mr Le Maire du 7 mai 2015 TTC 200,00 €
09-06-2015 00346 (mandat 1787) RESTAURANT BISTRO SUD Repas Mr Le Maire du 11/05/15 TTC 59,00 €
07-07-2015 00396 (mandat 2046) BISTRO DU CADRAN LA PTE ARDOISE Repas Mr le Maire du 15/05/15 TTC 52,50 €

JUIN : 352,50 €

07-07-2015 00396 (mandat 2045) BISTRO DU CADRAN LA PTE ARDOISE Restaurant Mr le Maire du 06/06/15 TTC 91,00 €
07-07-2015 00397 (mandat 2051) FUSILLO STEAKHOUSE Repas DGS du 09/06/15 TTC 102,30 €
14-10-2015 00658 (mandat 3211) CHIRINE SARL LA MEDITERRANEE Restaurant Mr Le Maire du 19/06/15 TTC 50,20 €
14-10-2015 00658 (mandat 3208) RESTAURANT LE PATTON Frais Déjeuner Mr Le Maire du 24/06/15 TTC 109,00 €

JUILLET : 830,00 €

14-10-2015 00658 (mandat 3216) AU SOMMELIER DU CHATEAU NOTE REST LE 01/07/15 TTC 282,50 €
27-11-2015 00789 (mandat 3816) BISTRO DU CADRAN LA PTE ARDOISE Restaurant Mr Le Maire du 03/07/15 TTC 52,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3206) HOTEL NAPOLEON DEJEUNER DU 06-07-15 TTC 145,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3215) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Monsieur le Maire du 20/07/15 TTC 69,50 €
14-10-2015 00658 (mandat 3219) GOLF DE FONTAINEBLEAU Restaurant Mr le Maire les 13 et 29/7/15 TTC 73,10 € TTC 74,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3221) VALLETOUX Note Restaurant Mr le Maire du 17/07/15 TTC 66,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3217) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Restaurant Monsieur le Maire du 28/07/15 TTC 69,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3218) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Restaurant Monsieur le Maire du 31/07/15 TTC 72,00 €

AOUT : 297,20 €

14-10-2015 00658 (mandat 3213) LE RICHELIEU LE BACCHUS Restaurant Monsieur le Maire du 01/08/15 TTC 178,20 €
27-11-2015 00789 (mandat 3817) GOLF DE FONTAINEBLEAU Restaurant Mr le Maire du 24/08/15 TTC 119,00 €

SEPTEMBRE : 430,30 €

14-10-2015 00658 (mandat 3212) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr Le Maire du 05/09/15 TTC 45,50 €
14-10-2015 00658 (mandat 3220) VALLETOUX Frais Déjeuner Mr Le Maire du 04/09/15 TTC 159,00 €
14-10-2015 00658 (mandat 3209) CHIRINE SARL LA MEDITERRANEE Restaurant Mr Le Maire du 17/9/15 TTC 180,30 €
14-10-2015 00658 (mandat 3214) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr le Maire du 22/09/15 TTC 45,50 €

NOVEMBRE : 1.076,50 €

23-12-2015 00876 (mandat 4174) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant du 03/11/15 TTC 52,50 €
23-12-2015 00876 (mandat 4173) RESTAURANT BISTRO SUD Restaurant Mr Le Maire du 10/11/15 TTC 52,00 €
31-12-2015 00965 (mandat 4696) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO REPAS FORMATION 16/11/2015 TTC 165,00 0,€
31-12-2015 00965 (mandat 4697) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO REPAS FORMATION 17/11/2015 TTC 165,00 €
31-12-2015 00957 (mandat 4647) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Restaurant Mr Le Maire le 18/11/15 TTC 72,00 €
31-12-2015 00965 (mandat 4698) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO REPAS FORMATION 23/11/2015 TTC 180,00 €
31-12-2015 00965 (mandat 4699) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO 15 REPAS FORMATION 24/11/2015 TTC 225,00 €
31-12-2015 00965 (mandat 4700) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO Repas Formation du 30/11/15 TTC 165,00 €

DECEMBRE : 515 €

31-12-2015 00965 (mandat 4701) SARL FUSILLO IL PRIMO BACIO Repas Formation du 01/12/15 TTC 195,00 €
31-12-2015 00957 (mandat 4646) LA PETITE ARDOISE SARL SABENIAL Restaurant Mr Le Maire du 01/12/15 TTC 66,00 €
31-12-2015 00957 (mandat 4645) LA DEMEURE DU PARC Restaurant Mr Le Maire du 10/12/15 TTC 254,00 €

2015 : Communauté de communes : 2.494,20 €

8 janvier 2015 : Fusillo : 193,20 € (CA16000401)
14 janvier 2015 : Bistrot Sud : 74 € (CA16000401)
26 janvier 2015 : Bistrot Sud : 80 € (CA15007201)

11 février 2015 : Bistrot du cadran : 65,50 € (CA16000401)

16 mars 2015 : Bistrot Sud : déjeuner : 48,50 € (CA16000401)
19 mars 2015 : déjeuner : 100 € (280/1834)

16 mai 2015 : la petite ardoise : déjeuner du président : 58 € (CA15003201)
18 mai 2015 : Bistrot Sud : déjeuner du président : 57 € (CA16000401)
22 mai 2015 : Le Patton : déjeuner du président : 4 repas : 113,50 € (CA15003601)

15 juin 2015 : Bistrot Sud : 4 couverts : 132 € (CA15003901)
16 juin 2015 : Le Fontainebleau : 148,40 € (CA16000401)
22 juin 2015 : Napoléon : déjeuner du président : 177 € (CA15003701)

16 juillet 2015 : Le Patton : 130 € (CA15004001)

27 août 2015 : les biches : 161,50 € (CA15004401)

3 septembre 2015 : Fusillo : 145,50 € (CA15004601)
10 septembre 2015 : Axel : déjeuner du président : 359 € (CA15004901)
20 septembre 2015 : Bistrot du cadran : 118 € (CA15005901)

21 octobre 2015 : Fusillo : 55,60 € (CA15006301)
23 octobre 2015 : Bistrot du cadran : 116 € (CA15006001)

20 novembre 2015 : bistrot Sud : 100 € (CA15006901)

28 décembre 2015 : bistrot Sud : 61,50 € (payé en 2016 : CA16000401)

2016 TOTAL DE L'ANNEE :  3.776,60 €

2016 : Ville : 3.129,40 €

JANVIER : 334,60 €

13 janvier 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 64 € (mandat 4574)
20 janvier 2016 : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 229 € (mandat 298)
24 janvier 2016 : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 41,60 € (mandat 297)

FEVRIER : 178 €

2 février 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 66 € (mandat 493)
5 février 2016 : Côté Sud : Repas Mr Le Maire : 47,50 € (mandat 299)
15 février : Restaurant du Golf : Restaurant Mr le Maire : 64,50 € (mandat 789)

AVRIL : 310 €

9 avril 2016 : Côté Sud : Restaurant Mr le Maire : 37 € (mandat 1445)
15 avril 2016 : La Demeure du Parc : Restaurant Mr le Maire : 171 € (mandat 1446)
19 avril 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 102 € (mandat 4575)

MAI : 115,50 €

2 mai 2016 : Le 1909 (golf) : Restaurant Mr le Maire : 68 € (mandat 1447)
30 mai 2016 : Frédéric Valletoux : Frais déjeuner Mr le Maire : 47,50 € (mandat 4571)

JUIN : 150,10 €

6 juin 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 45,60 € (mandat 4572)
10 juin 2016 : le 1909 (golf) : Restaurant Mr Le Maire : 104,50 € (mandat 1742)

JUILLET : 241,20 €

12 juillet 2016 : Le Grand Café : Restaurant Monsieur le Maire : 146,20 € (mandat 2288)
13 juillet 2016 : Côté Sud : Restaurant Monsieur le Maire : 47,50 € (mandat 2287)
18 juillet 2016 : Côté Sud : Restaurant Monsieur le Maire : 47,50 € (mandat 2287)

SEPTEMBRE : 214,50 €

5 septembre 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 43 € (mandat 4576)
26 septembre 2016 : Côté Sud : Repas Monsieur le Maire : 64,50 € (mandat 3320)
30 septembre 2016 : Fusillo : Déjeuner de travail : 107 € (mandat 3067)

OCTOBRE : 426,40 €

3 octobre 2016 : Côté Sud : Restaurant Monsieur le Maire : 58 € (mandat 3221)
4 octobre 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 208 € (mandat 4577)
14 octobre 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 86,50 € (mandat 4572)
14 octobre 2016 : Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 17,90 € (mandat 4578)
27 octobre 2016 : Frédéric Valletoux : Frais déjeuner Mr le Maire : 56 € (mandat 3637)

NOVEMBRE : 742,60 €

5 novembre 2016 : A l'heure des mets : Déjeuner séminaire : 594 € (mandat 4503)
12 novembre 2016 : Frédéric Valletoux : Frais déjeuner Mr le Maire : 100,60 € (mandat 3636)
21 novembre 2016 Frédéric Valletoux : Frs Déjeuner Mr Le Maire : 48 € (mandat 4579)

DECEMBRE : 416,50 €

9 décembre 2016 : Magic Sushi : Restaurant Mr le Maire : 239,50 € (mandat 4568)
17 décembre 2016 : Bistrot du cadran : Rest Monsieur Le Maire : 82 € (mandat 4569)
21 décembre 2016 : Bistrot du cadran : Rest Monsieur Le Maire : 95 € (mandat 4570)

Sans date : Fusillo : Déjeuner de travail : 67 € (mandat 2796)

2016 Communauté de communes: 647,20 €

8 février 2016 : Le bistrot des amis : déjeuner : 72 € (CA16001801)

27 mai 2016 : Le bistrot des amis : déjeuner : 74,30 € (CA16003001)

6 juin 2016 : Le 1909 : 234.90 € (CA16005501)

22 août 2016 : Le France : 131,50 € (CA16005301)

9 septembre 2016 : Air du temps : 94.10 € (CA16005901)

sans date : Café de l'étape : 2 repas : 40.40 € (CA16007401)

(sous réserve des rattachements en 2017)