Conseil municipal du 30 janvier 2017 : Motion classement patrimoine UNESCO

Même si je suis tout à fait favorable à la motion de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO de la Forêt de Fontainebleau, je ferai remarquer qu'il y a une certaine hypocrisie à proposer un tel classement, alors que la semaine prochaine commence une enquête pour déclasser la forêt de protection en vue de la réalisation de projets empiétant sur cette même forêt.

Il s'agit par exemple d'un double rond point à la Table du Roi, d'un autre au carrefour de la Libération. Et encore un autre au Bréau ou encore le projet soutenu par M. Valletoux concernant un terrain de gens du voyage au Château de Bellefontaine, à la lisière d'Avon proche des Fougères. Je précise que je ne conteste pas l'utilité dans l'absolu du dernier, mais je conteste l'empiétement sur la forêt, qui n'est pas une variable d'ajustement ! Quant aux autres projets, ils sont tous contestables, tant sur l'utilité publique que pour le coût pour le contribuable.

J'ajoute qu’un statut interdisant les coupes rases de grandes ampleurs et les atteintes foncières serait souhaitable pour la forêt. 

Voilà ce que j'attendais d'une telle motion.

A cet égard, je pose la question à M. Valletoux, sans aucune polémique, envisage-t-il de reprendre le projet de Parc National ?

Réponse :

M. Valletoux a confirmé que le classement UNESCO n'avait pas de force juridique, à la différence du parc national, projet qu'il ne reprendra pas. Il ne souhaite pas courir plusieurs lièvres à la fois. D'ailleurs la région et le département ne poussaient pas le dossier.

En ce qui concerne les projets que j'expose, pour lui les empiétements sur le périmètre Natura 2000 sont marginaux. Sauf que je parlais de la forêt de protection, autre statut juridique lui.

Il a indiqué qu'à l'instar des quais de Bordeaux, le classement à l'UNESCO n'interdisait pas des aménagements : manque de chance, l'UNESCO avait sérieusement mis en garde la France à cause d'aménagement de ce type à Bordeaux : http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/07/08/l-unesco-place-les-ponts-de-bordeaux-sous-surveillance_1067636_3246.html.

De toute façon, la question porte au delà, sur la défense même du massif et non pas sur un label : bref, à part le prestige du site, sa protection ne l'intéresse pas.

Vous trouverez le dossier complet de l'enquête publique ici :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Expropriations-servitudes/Avis-d-enquete-publique/Modification-du-perimetre-Foret-de-Protection-Massif-de-Fontainebleau

Mme Sarkissian a indiqué ne pas vouloir participer au vote, parce que la motion mêle le classement l'UNESCO à la question humaine des prostituées. C'est en effet un drôle d'amalgame dans cette motion, pour deux sujets bien différents.

Conseil municipal du 30 janvier 2017 : Débat d'orientation budgétaire

Aspects budgétaires rétrospectifs

L'analyse budgétaire de 2009 à 2015 nous permet de constater que la dotation globale de fonctionnement passe de 4,795 M€ à 3,685 M€, soit une perte de 1,110 M€.

Des réductions drastiques ont été faites.
Les dépenses de personnel sont maîtrisées, mais entre 2009 et 2015, il y a eu 50 équivalents temps plein en moins avec la réduction du nombre d'agents, dont 12 transférés à la CCPF.
Quant aux subventions, sur cette même période, elles sont passées de 673 k€ à 350 k€, soit réduites de moitié.

Les contribuables aussi ont été mis à contribution.
Le produit des taxes est passé de 13,109 M€ à 15,077 M€ soit 1,968 M€ de plus. 
Quant au patrimoine de la Ville, il a fondu comme neige au soleil. Je n'y reviens pas. Je rappelle cependant que la Loi impose de faire un débat annuel sur la gestion immobilière, ce que la majorité semble royalement ignorer.

Voici les sacrifices consentis par les Bellifontains.
Mais tout n'est pas de la faute de l'Etat.

En réalité, par des transferts inconsidérés de projets d'intérêt douteux comme le Grand Parquet, la Ville s'est engagée dans des dépenses incompréhensibles que le contribuable bellifontain doit payer éternellement à la Communauté d'agglomération, par le biais de la dotation de compensation.
Et lorsque l'on regarde ce que l'on a financé, on a des doutes : ce qui compte, c'est que la majorité a réduit nos marges de manœuvres.

Orientations budgétaires

Sur l'investissement, on ne peut que constater que les travaux utiles traînent et que d'autres plombent les comptes. 
Des travaux qui traînent, comme la bibliothèque : il reste au moins 3,070 M€ sur 2017-2018.
Des travaux qui plombent les comptes, comme la requalification urbaine : il reste 6,261 M€ sur 8,815 M€ prévus et encore, si l'on oublie que le programme voté était de 32,088 M€
Je note que l'agrandissement de la Maison de l'Enfance viendra s'y ajouter, mais le montant envisagé n'est pas encore communiqué.
Le projet prévoit une augmentation de la dette qui passera à 21,6 M €.

extrait du débat d'orientation budgétaire

Il est évident que nous sommes trop séparés sur les priorités budgétaires. Je constate par exemple une dégradation continue de nos voiries. Je demande, une fois encore, précisément à la majorité si elle envisage enfin l'adoption d'une planification des travaux.

Sur le fonctionnement et les services courants, je continue à souhaiter que l'on fasse un état des lieux précis sur le service réellement rendu. Il est tout de même incroyable que le Débat sur des Orientations Budgétaires se fasse sans que l'on ait des précisions chiffrées sur la fréquentation de nos services, sur les prestations que l'on rend dans les différentes écoles d'art, dans les salles de sport, ni sur l'analyse des résultats obtenus par les associations subventionnées...
Comment débattre des moyens sans avoir une idée des objectifs, des besoins du public ? Comment se positionner sans avoir de précisions ? Est-ce que la majorité navigue-t-elle sans boussole ou nous cache-t-elle ses données précises ?
Le reproche n'est pas neuf, mais la critique je la renouvelle : si l'on refuse de nous donner ces précisions, préférant un inventaire insipide d'orientations bidons, c'est que la majorité sait que la situation est dégradée.
Je la mets donc au défi de produire enfin cette évaluation des services rendus, sinon elle perdra toute crédibilité.

Gestion des services publics

Lorsque la majorité affirme, je cite : "Des études de mode de gestion des services publics sont régulièrement menées en interne afin de déterminer les moyens de gestion optimum, comme cela a pu être le cas pour la gestion du marché forain de la Ville", alors je vous dis tout de suite que je vais réclamer la communication de ces études internes, car elles ont un impact très importants sur les aspects financiers.

Je vais prendre un exemple qui montre que la majorité aurait dû communiquer une telle étude : la Gestion du "Marché Forain".

Notre groupe a été alerté par des forains qui ont constaté une augmentation des droits de place par l'application de la TVA. Pourtant la délibération du 7 décembre 2016 précise bien : "les tarifs du marché forain Saint-Louis abonnés et journaliers applicables à compter du 1er janvier 2016 restent inchangés pour l'année 2017". Le guide du commerce non sédentaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris précise : "La convention de délégation de service public devrait expressément distinguer au sein des droits de place, entre, d’une part, la taxe votée par le conseil municipal au titre de l’utilisation du domaine public (sur laquelle la TVA n’est pas perçue) et, d’autre part, la rémunération du délégataire (qui donne lieu à TVA). L’affichage des prix des emplacements devrait également faire ressortir cette distinction."
 Je voudrais que la majorité m’explique pourquoi le délégataire applique donc, la TVA.

Par ailleurs, même si le droit de place constitue une recette fiscale par détermination de la Loi, la gestion du marché constitue un service public industriel et commercial et devrait faire l'objet d'un budget annexe.

Enfin, j'ai procédé à une étude rétrospective sur la fonction 91 du budget "Halles et Marchés". J’ai constaté que les comptes n'étaient pas clairs et ne permettaient pas une comparaison avec la situation antérieure. Il manque un certain nombre de dépenses. Ainsi, pour 2015, il y a omission des 172.334,45 € des frais de montage et de démontage et en 2014, la somme de 213.909 €. On pourrait faire la même vérification pour les prestations de nettoyage.
Je ne développe pas plus, mais je pose la question : comment peut-on choisir un mode de gestion, si l'on ne fournit pas aux élus des comparaisons entre les modes de gestion ? Des comparaisons, non pas fondées sur le discours mais sur des chiffres ?

La majorité peut-elle me produire les fameuses études en question qui, je le suppose, font la comparaison entre la situation en régie simple et la délégation ?

Réponse :

M. Roussel ne me comprend PAS lorsque je parle des cessions du patrimoine de la Ville, c'est-à-dire de la vente des biens immobiliers, en vue d'équilibrer le budget.
En ce qui concerne la Bibliothèque, il se défend de ne pas être transparent.
On ne cacherait pas les études sur les services publics. Je vais donc les lui demander.

La majorité a confirmé l'application de la TVA au marché forain. Elle a indiqué qu'elle procéderait à la révision de la question. En effet, pour les commerçants forains, il n'est plus que temps.

Conseil municipal du 30 janvier 2017 : Rapport 2015 de la SEM du Pays de Fontainebleau

I. La SEM, les élus et le public

Si le statut de la SEM en fait d'elle une société fonctionnant sous les règles du droit privé, il ne faut jamais oublier son caractère mixte, c'est-à-dire sa soumission à certaines règles du droit public.

Observons une SEM et relevons qu'elle a un capital majoritairement public : nous constatons que dans ses activités, à titre général, une telle société peut bénéficier de garanties par des cautions publiques ou certaines subventions, ou encore des cessions de terrain venant des collectivités publiques, mais nous relevons encore que son conseil d'administration est surtout composé d'une majorité d'élus locaux. Voilà ce qui donne un droit de regard non seulement aux conseillers que nous sommes, mais encore du grand public en général. Car, l'action de la SEM est contrôlée ainsi par des élus, ce qui donne un droit à la liberté d'expression de s'exprimer.

D'ailleurs, le Tribunal administratif de Melun n'a-t-il pas indiqué, je cite : "la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau a pour objet la construction et la gestion du patrimoine immobilier ainsi que les opérations d'aménagement et à vocation économique et que son actionnaire majoritaire est la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ; qu'il en résulte que cette société privée est chargée d'une mission de service public". (considérant 4 du jugement du 8 janvier  2016). Ce n'est pas moi qui le dit !

Il est encore évident que les élus qui y siègent, n’y viennent pas à titre personnel et ne sont pas non plus les représentants d'un actionnaire privé. Ils expriment une politique publique qui va se traduire dans l'action de la SEM.
C'est donc dans ce cadre que notre conseil se réunit pour approuver son rapport annuel, preuve encore de notre droit.

II. Le rapport et son utilité

La soumission du rapport à la collectivité devrait être, pour le rapporteur ou les délégués, un moment de réflexion sur les activités à venir, car la Ville est actionnaire. C'est ce qui manque le plus. Et, soit dit en passant, ce rapport aurait dû nous être présenté l'année dernière.

La transparence même de ces activités doit être renforcée.
Les élus doivent avoir des réponses favorables à leur demande d'information, sans discussion ni rétention, puisque c'est l'application de la Loi.
Quant au rapport annuel, il doit aussi être plus précis que la plaquette publicitaire que l'on nous présente aujourd'hui.
Il paraîtrait logique que le rapport à soumettre à l'organe délibérant comporte en annexe l'information financière de la société : les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration et les rapports du commissaire aux comptes.
Le rapport annuel est présenté de manière trop succincte pour être utile.
Il serait souhaitable qu’il expose bien les comptes des opérations plutôt que de se cantonner dans le seul coût.

III. Des opérations et des orientations futures

A cet égard, force est de constater que lesdits projets ne se font pas toujours sans mal. Cela invite à approfondir la phase d'étude préalable.

Témoin, le projet de cinéma, ouvert en octobre 2015, qui n'a pas rempli rapidement les cellules commerciales envisagées. A ce jour, une seule est remplie : la salle de sport, sans grand rapport d'ailleurs avec l'affectation envisagée. Comment expliquer l'injection de 200.000 € pour dépenses imprévues ? Et plus généralement, où en est-on, de la fréquentation et du retour sur investissement ? Des chiffres précis, SVP !
Témoin, le projet de maison médicale à Samois qui peine, si j'ai bien compris, à trouver des praticiens, alors que l'opération a déjà été engagée sur le plan foncier. La Ville de Samois, bien ou mal conseillée, a dû s'engager à payer les loyers des locaux vides (délibération du 18 novembre 2016).
Témoin, l'accueil de Picard Surgelés, présenté comme une victoire dans la presse et dont le dossier a finalement été retiré de l'ordre du jour du Conseil d’Administration. Il est vrai que l'équilibre envisagé reposait sur de la vente en l'état futur d'achèvement, c'est-à-dire une sorte de lotissement au Bréau, sur des terrains militaires à dépolluer. Ce n'est fini, je le conçois. Où en est-on ?

Nous pensons qu'à l'avenir, les actionnaires majoritaires, que sont les collectivités devront se prononcer sur la politique d'ensemble qu'ils entendent assigner à la SEM, plutôt que celle-ci agisse par des opérations dispersées et saupoudrées au cas par cas ou au fil des envies de certains élus.

Au regard de ses orientations passées, j'estime que la SEM doit revenir à son cœur de métier qu'était la gestion locative, en partie sociale, plutôt que de se disperser dans de nombreux projets sans lien entre eux.

Ce que l'on attend demain en matière d'interventions foncières, ce n'est pas un opérateur de bétonnage, mais plutôt d'assurer la restructuration du foncier existant, de s'attaquer à la vacance, d'en finir avec les logements dégradés. Les études que je réclamais ont fini par être réalisées et par prouver ce que j'ai toujours dit : la Ville se dégrade et la majorité préfère bétonner. Si mes collègues me demandent copie des études, ce sera avec plaisir que je leur communiquerais.
Il faudra alors un opérateur à la hauteur, avec une politique publique forte : à vous de juger si la SEM actuelle est la mieux calibrée pour y répondre.


Réponse :

M. Valletoux estime que je donne des réalités, mais que je les cite quand cela m'arrange : cela revient à confirmer mes informations. Pas de critique de fond de mes dires donc à part sur l'objet de la SEM.
Il a affirmé que la SEM n'avait jamais été un organisme de "gestion sociale", s'appuyant sur les statuts. L'expression est étrange, je suppose qu'il veut dire un bailleur social.
Il faudra qu'il explique alors pourquoi la SEM a été contrôlée, à plusieurs reprises, par la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social. Certes, le contrôle porte sur le fait qu'une partie des logements de la SEM est dans le secteur social. Il n'en demeure pas moins que la SEM est un bailleur pour 288 logements, et pour une partie qui sont sociaux.
Je reprends ici, de manière impartiale, une note de synthèse de la Commuanuté de communes qui porte sur le sujet et dont M. Valletoux était le Président : 

Note de synthèse du 19 décembre 2013 :

Pas de réponse également sur les autres projets que j'ai cités.

Sur le cinéma

M. Portelette a, lui, souhaité par contre apporter des précisions chiffrées, ce qui est plus intéressant et je l'en remercie :
- le cinéma Ermitage (Centre Ville) est à 90.000 entrées sur 100.000 prévues.
- les résultats de la SCI gestionnaire du Cinéma du Bréau sont en cours de finalisation, il n'a donc pas tous les chiffres en tête
- le cinéma CinéParadis (Bréau) aurait fait 150.000 entrées contre 160.000 prévues, ce qui correspondrait donc aux objectifs, l'aire de jeu produisant un chiffre d'affaires de 400.000 €

Les chiffres de fréquentation sont à comparer avec ceux du dossier d'autorisation auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) statuant en matière cinématographique :

On peut faire ici une comparaison, avec les chiffres communiqués par M. Portelette :

Conclusion : on est encore très loin des objectifs annoncés officiellement aux autorités lors de la demande d'autorisation.

Pascal Gouhoury élu Président de la Communauté d'agglomération

A la réflexion, Didier Maus ne s'est pas présenté.
Beaucoup de monde dans la salle.
Une élection qui a duré de 19H30 à 22H00!

Résultats 1er tour élection Président 

Marie Charlotte Nouhaud : 14
Pascal Gouhoury : 21
Frédéric Valletoux : 24
Blanc : 1
Nul :  1

Résultats 2ème tour élection Président 

Pascal Gouhoury : 30
Frédéric Valletoux : 29
Blancs : 2

Résultat Pascal Gouhoury Président

Félicitations au nouveau Président qui dans son discours de remerciement, a annoncé qu'à l'agglomération, il n'y aurait ni majorité ni opposition mais uniquement des conseillers communautaires qui travaillent...

On notera le très beau geste de Marie-Charlotte Nouhaud qui s'est retirée en appelant à voter pour M. Gouhoury.

Les candidats au banc d'essai

Hier 23 janvier 2017, sur l'initiative du maire de Vulaines-sur-Seine, Patrick Chadaillat, une cinquantaine d'élus sur les 61 conseillers de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau ont auditionné, à huis-clos, hors de la presse, les 4 candidats déclarés à la Présidence.

Voici une synthèse de la réunion.

Présentation générale

Dans l'ordre du tirage au sort, Didier Maus, Maire de Samois, Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau, Pascal Gouhoury, Maire de Samoreau et Marie-Charlotte Nouhaud, Maire d'Avon se sont présentés 12 minutes chacun.

Didier Maus se dit modeste face à la fonction.

Avec les 26 maires, il organisera une conférence des maires.

Il propose une étroite et loyale coopération.

Il propose d'être ambitieux sur les impôts, de tenir compte de la vie quotidienne des habitants.

Il note la réalité agricole du territoire (ex Chailly et Pertes).

Il voit 26 communes, 2 grandes villes et 24 villages, mais un seul avenir ensemble.

Frédéric Valletoux estime qu'il faut parler de transports et tourisme... Il faut tenir compte de la complexité du territoire, avec 80 agents, la communauté est un "gros paquebot sur la mer", et que grâce à ses fonctions, il indique avoir essayé de veiller à l'unanimisme du travail.

Il ne souhaite pas une armée mexicaine, mais il veut un bureau élargi aux maires. Il indique ne jamais avoir décider tout seul (j'ai des doutes).

Il souhaite mettre en cohérence les commissions fin février, mettre en place une charte de gouvernance. Il ne veut pas opposer l'urbain et le rural.

Il indique que la situation financière n'est pas au bord de la faillite et que le Grand Parquet n'est pas un sujet de caricature.

Pascal Gouhoury estime en premier lieu que le périmètre a été imposé par le Préfet sans tenir compte de l'avis défavorable de 14 communes (voir : La future intercommunalité : qui est pour, qui est contre ?). Le mandat de 3 ans doit permettre de construire l'intercommunalité, ce sera un travail énorme, sans beaucoup de marge de manœuvre, il faudra préparer en détail avec les communes les projets, pour les proposer en 2020.

Il veut éviter un second choc fiscal, et travailler énormément pour monter le budget.

Il souhaite que le bureau exécutif permette de travailler tous ensemble, avec des maires qui auront tous une délégation. Il veut accompagner les villes plutôt que les chapeauter.

Il veut réfléchir à une communauté pour nos habitants (ouvrir des pistes : ex : transport, petite enfance etc.).

Marie-Charlotte Nouhaud se dit d'accord pour affirmer que les communes sont le socle de notre démocratie.

Elle propose également un bureau des maires pour le pilotage du bateau, et souhaite se rapprocher de la parité, même si c'est difficile.

Pour une bonne gouvernance, tous les conseillers seront indemnisés (comme à Avon, y compris la minorité). Elle souhaite éviter par contre les frais de déplacement pour ne pas grever le budget de fonctionnement.

Sur la fiscalité, elle veut donner un signal aux entreprises et aux ménages, en réduisant les charges de fonctionnement.

Elle souhaite éviter le recours à des consultants payés. Ainsi, pour établir le projet de territoire, on dispose déjà de 14 cadres par rapport à 70 employés.

Elle propose également d'associer largement les habitants au projet en les consultant et en les informant, ce qui donnera une image très positive de la communauté. Sur le projet, elle souhaite un cadre de vie préservé, développer le tourisme, l'emploi de proximité, renforcer les bus, les producteurs locaux... Face au mariage forcé voulu par la préfecture, elle veut planter des fondations, aller plus loin dans la mutualisation pour dégager des économies.

Après la présentation des candidats, il y a eu une séance de questions, dont voici la synthèse.

Grand parquet

Didier Maus souhaite y voir plus clair et trouver un autre mode de gestion.

Frédéric Valletoux indique qu'il cherche des partenariats pour gérer, mais c'est difficile juridiquement. En revanche, pas de problème pour le fermer. Mais si on trouve un partenaire c'est tant mieux.

Pascal Gouhoury estime que c'est un sujet d'inquiétude, il est sans a priori. S'il trouve que l'équipement est beau, il faut savoir ce que l'on en fait. Il pense que l'on devrait augmenter les recettes, dans la mesure où certains ne payent pas. Il ne souhaite pas le fermer dans l'absolu, pour ne pas gâcher l'argent public.

Marie-Charlotte Nouhaud estime que l'on doit dans l'avenir y voir plus clair. La gestion confiée à l'office de tourisme rend l'ensemble financier peu lisible, ce qui doit être amélioré. Elle pense qu'il faut en effet trouver un autre mode de gestion et se faire assister.

Disponibilité

Didier Maus indique avoir une disponibilité totale hormis son mandat de maire.

Pour les vice-présidences, s'il est élu, il réunira tous les maires dimanche pour construire l'exécutif.

Frédéric Valletoux se sent visé par cette question. Il indique consacrer son temps à l'ensemble de ses nombreux mandats (voir : Les nouvelles casquettes du Président Valletoux) et qu'il poursuivra son engagement.

Pascal Gouhoury en sa qualité de fonctionnaire prendra un détachement pour exercer à plein temps son mandat (30% maire 70% interco).

Il indique avoir l'expérience de la Présidence d'une interco.

Marie-Charlotte Nouhaud renoncera au SMICTOM et en sa qualité de fonctionnaire baissera encore son temps de travail. Elle indique s'entourer d'adjoints très compétents et qu'elle a l'habitude de déléguer.

Déchets sauvages en forêt

Didier Maus indique que sa commune procède au nettoyage chaque semaine. Il faudrait voir avec le service forêt.

Frédéric Valletoux veut obtenir de la région des subventions pour aider le ramassage (note : en fait, la Région a déjà voté un fonds d'aide pour le ramassage des déchets dans les espaces naturels, cf. la Rep du 26 décembre 2016 page 14).

Pascal Gouhoury indique que les dépôts viennent de certains entrepreneurs, le problème a un impact sur la taxe des ordures ménagères : il faut donc renvoyer vers les déchetteries.

Marie-Charlotte Nouhaud note qu'il y a beaucoup de travail au noir et qu'à 26 communes, on sera plus fort pour interpeller l'Etat. Il faut faire de la vigilance et réprimer les responsables.

A suivre, lors du vote le vendredi 27 janvier 2017 à 19H30 Salle des fêtes du Théâtre municipal de Fontainebleau, réunion ouverte au public.

Info ou intox sur le Grand Parquet : 2ème partie : les retombées économiques

Le Maire de Fontainebleau communique par ailleurs, sur l'étude concernant les retombées économiques du Grand Parquet.
Nous avions depuis longtemps, avant même la création de l'équipement sollicité une étude sur l'impact du Grand Parquet, mais une étude sérieuse !

Le 2 janvier 2017, la presse s'est fait l'écho des résultats de l'étude payée partiellement par la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (CCPF) et réalisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne (CCI77) sur les retombées économiques du Grand Parquet (étude valant 64 000 €HT soit 76 800 €TTC).
Il y aurait 6 millions de retombées annuelles. Incroyable, dites vous ?

Voici quelques éléments de réflexion, en l'état d'un dossier trop incomplet pour que les conclusions triomphales soient validables.

UNE ÉTUDE INCOMPLÈTE ET NON COMMUNIQUÉE

Sur l'étude elle-même, qui n'a pas été communiquée et pour cause, selon le Directeur général des services de la CCPF et les services de la CCI77, l'étude n'est pas achevée. Il est donc un peu tôt pour tirer des conclusions, forcément hâtives et donc un peu politiciennes.
Ainsi, à nos demandes de transmission de l'étude complète, fin décembre, il nous a été officiellement répondu que l'étude n'était pas finalisée et que des commentaires devaient encore être intégrés. C'est devenu une véritable "méthode" : étude non finalisée, rapport d'étude non disponible mais une communication du Maire sur des résultats.

Réponse officielle de la CCPF :

En l'espèce, seule une présentation de quelques visuels a été faite aux élus, fin décembre : la méthodologie exacte n'a pas été présentée, pas davantage que la méthode de collecte et traitement des données ou l'échantillon analysé. On aurait bien aimé avoir les données brutes !

DES RÉSULTATS PARTIELS ET CONTESTABLES

Sur la méthode ensuite, qui consiste à analyser 1.400 questionnaires sur les visiteurs et participants, avec une forte incertitude sur ce type de sondage, alors qu'il existe des méthodes plus fiables, associant ceux qui sont censés bénéficier desdites retombées, et qui sont pour le moins sceptiques. La méthode ne précise d'ailleurs pas le mode d'extrapolation de l'échantillon à l'ensemble des publics accueillis (évalués à 350.000 selon l'ODT77).

Sur les résultats enfin, le peu d'éléments communiqués et présentés montre déjà des incohérences avec les éléments objectivement vérifiables (par exemple, si l'on analyse un événement détaillé lors de la présentation du 6/12/16 : le Cross des Pompiers, l'étude indique 3.500 participants, alors que le décompte des engagements fait par les organisateurs indique 2.554 précisément, soit une erreur de 37 %, ce qui statistiquement détruit complètement les résultats). On peut faire d'autres calculs sur le peu d'éléments donnés. La fiabilité est donc sujette à caution. L'instrument est donc faussé.

INTERPRÉTATION DIFFICILE

Les effets éventuels du Grand Parquet ne sont évidemment pas analysés par l'étude, ce qui pose d'ailleurs tout suite sa limite.
L'interprétation même des résultats pose la question de ce que représentent concrètement les retombées en termes d'emplois, de bénéfices des entreprises, d'impôts in fine.
Les résultats obtenus s'expliquent mal, puisqu'en se fondant sur les statistiques de fréquentation (citées par le Maire abondamment dans son magazine municipal), on constate une stagnation, alors même que l'inauguration des équipements est intervenue entre temps :

En observant, les statistiques 2006-2016 de la fréquentation hôtelière du secteur proche, alors même que des travaux de rénovation fort coûteux sont intervenus et auraient dû impliquer une hausse au moins significative du remplissage, on ne constate pas une augmentation du taux d'occupation (62,25 % en 2006; 61,48 % en 2016).

UN BUT HÉLAS POLITIQUE

On peut d'ailleurs se poser des questions sur les buts de ce sondage, en dehors de ceux évidemment politiques.

- S'il s'agit de légitimer un équipement coûteux, le but n'est pas atteint. La corrélation entre le coût consenti par le contribuable et le retour sur investissement n'est donc pas établie.

- On peut découvrir que certains événements sont sans rapport avec l'équipement financé (33 jours sur 110 n'ayant pas de caractère équestre) et doivent donc être analysés à part, puisqu'ils auraient finalement pu être organisés sur un autre site, le privant de sa spécificité. En d'autres termes, l'investissement n'a pas de rapport avec l'événement.

On assiste donc à un exercice de communication de M. Valletoux sur un document provisoire, que personne n'a le droit de voir et dont la méthodologie pose question.
Quelle urgence y avait-il à se précipiter sur cette communication alors que le Grand Parquet est rénové depuis 5 ans ? La seule réponse possible est la volonté du Maire de Fontainebleau d'utiliser ces éléments pour sa candidature à la Présidence de l'agglomération à la fin du mois de janvier et tenter de trouver de nouveaux arguments non vérifiables pour étouffer les inquiétudes, très légitimes, des nouveaux entrants...

Et pourtant avoir une analyse d'impact n'est encore une fois pas une bonne idée, comme d'ailleurs sur d'autres équipements comme la pépinière...

Nous attendons le document complète avec ses sources !

Info ou intox sur le Grand Parquet : 1ère partie : le coût

Le Grand Parquet fait débat depuis toujours : son financement est contesté du fait de son déficit systématique (voir Le subventionnement du Grand Parquet annulé ! (Conseil communautaire du 15/12/2016)), son efficacité économique est contestée...
Même si j'ai eu l'occasion depuis 2008 d'en parler maintes et maintes fois sur ce blog, la création de la nouvelle intercommunalité qui va le reprendre est l'occasion de faire le point.

On rappellera que le Grand Parquet a coûté en investissements 14.134.262,36 €. Même s'il y a eu des subventions (au fait d'où vient l'argent ?), la dette contractée est là pour nous le rappeler.

LES CALCULS ÉTRANGES DE LA MAJORITÉ

C'est le fonctionnement qui fait aussi débat. Sur le Grand Parquet, dans une chronique dans le bulletin municipal, « LE MAG » n°59 – Janvier/Février 2017, située d'ailleurs irrégulièrement dans la page réservée exclusivement à l'expression de la minorité, M. Valletoux affirme que le déficit est de 56.000€ par an pour la Communauté de Communes (pour nous citer, il doit vraiment être inquiet).

Pas plus tard que le 15 décembre dernier, le Conseil Communautaire a voté les montants budgétaires pour l'année 2016. En fonctionnement, la subvention d'équilibre versée par le budget général de la CCPF s'élève à 680.000€. 
Sans compter les 200.000€ d'emprunts nouveaux contractés pour rembourser l'annuité de la dette du Grand Parquet.

Voici les subventions d'exploitation en fonctionnement données au budget annexe du Grand parquet :

2011	2012	2013	2014	2015	2016
605 518	629 518	530 750	483 349	506 527	680 000

Comme la Ville de Fontainebleau a transféré l'équipement, elle doit une compensation du coût fixée à 510.000 € annuel. C'est ce qui fait dire à M. Valletoux que par ce jeu d'écritures comptables, le Grand Parquet ne coûte que 56.000 € !
Mais que le budget de Fontainebleau prenne à sa charge une partie, ne change rien aux faits : la vérité, c'est qu'à la fin, les contribuables locaux paient ce déficit ! D'autant plus que ce calcul ne comprend pas tous les facteurs.

L'idée cachée, c'est de faire croire aux communes qui sont entrées dans l'agglomération, que le Grand Parquet ne coûtait presque rien : quelle blague !

L'ÉQUILIBRE FINANCIER : UN OBJECTIF OUBLIÉ PUIS DENIÉ

Par ailleurs, comme chacun le sait, à la demande d'un Conseiller communautaire, le Tribunal administratif de Melun a considéré que le Grand Parquet était un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), c'est-à-dire un service qui doit s'autofinancer, sans subvention du budget général.

Extraits du jugement du 7 décembre 2016

M. Valletoux ne partage pas le sens de cette décision de Justice et considère, que certains services publics ne sont pas, par nature rentables. D'accord, mais comparer une piscine, un stade ou un service culturel au Grand Parquet, c'est abusif ! La comparaison ne tient pas, car ce n'est pas du tout la même chose qui est gérée.

Et si on relisait ce que disait la note de synthèse du 13 janvier 2011 dont M. Valletoux était le rapporteur :

"Autrefois gérer (sic) comme un SPA – Service Public Administratif, le Grand Parquet va devenir un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). En effet, la volonté de faire de ce site un lieu de manifestations à l’année nécessite l’individualisation de sa gestion dans un budget annexe dédié permettant de retracer ses performances. 
A terme, la recherche du point d’équilibre par la création de recettes nouvelles et une approche tarifaire profondément remaniée devra limiter l’intervention des fonds publics dans le fonctionnement de ce site."

Jamais la contradiction entre un projet présenté comme pouvant être équilibré et la réalité 6 ans après, jour pour jour, n'a été aussi forte.

Bienvenue 2017 !

Chers amis,

2017 sera l'année de la nouvelle Intercommunalité élargie, que l'on espère porteuse de projets utiles à tous, respectueuse de la démocratie et de la transparence, associant le plus grand nombre, élus comme administrés.

Avec les Elus de la liste Richard Duvauchelle, je continuerai mon travail de vigilance constructive et de propositions au service des Bellifontains et du Pays de Fontainebleau.

Bonne année et bonne santé à tous !