jeudi 30 mars 2017

Conseil communautaire du 30/03/17 : Budgets primitifs 2017 et Grand Parquet

Le Conseil communautaire s'est réuni le 30 mars 2017, sous la présidence de Pascal Gouhoury.
Signalons l'esprit d'ouverture du nouveau président et profitons de l'occasion pour approfondir certains sujets importants.

 POINT N° 5 - BUDGETS PRIMITIFS 2017

Budgets annexes

Pour ce qui est des budgets annexes dont beaucoup portent sur de vrais services industriels et commerciaux comme le Grand Parquet, je souhaiterais que l'on prépare désormais des indicateurs de performance.

Pendant très longtemps, les conseillers communautaires ont dû se contenter d'affirmation de l'efficacité. Je prends un exemple : la pépinière d'entreprise. Elle est toujours pleine, oui, mais je pense que les contribuables souhaitent avoir un compte-rendu précis de l'emploi des sommes et du retour sur investissements.
Je propose que l'on indique le nombre d'emplois pérennisés, le nombre d'entreprise réellement implantées à la sortie de la pépinière, les taxes perçues par les entreprises ainsi favorisées par notre investissement public.

Il ne faudrait pas que l'on puisse penser que certains services soient considérés comme des "éléphants blancs" ou des gadgets prestigieux, mais coûteux et à l'utilité contestable.

J'entends bien que certains ont des retours sur investissements non immédiats et qu'ils ne pourraient fonctionner sans apport public. Néanmoins, je crois que nous devons prendre des décisions fondées en connaissance de cause et non pas sur des on-dit ou des appréciations favorables mais peu étayés par des faits.

Grand parquet : après le jugement, un audit complet

Dans les notes de synthèse qui portent sur le financement du Grand Parquet, on reprend depuis son instauration, la même justification : "Le budget annexe du Grand Parquet est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. L’exploitation du Grand Parquet a pour objet de promouvoir le développement des activités équestres et sportives, ainsi que des activités culturelles sur le territoire du Pays de Fontainebleau. La gestion de cet équipement, même portée par un budget annexe, relève pour partie de missions de service public dont les modalités de fonctionnement ne peuvent être assimilées à celles d’une entreprise privée, eu égard aux contraintes particulière de fonctionnement du site (classement et règles de protection, prise en compte de l’impact environnemental des manifestations…)."

Cette formulation est évidemment fausse.

D'abord parce qu'elle est fausse dans ses prémices et entre en conflit avec le jugement du Tribunal administratif de Melun (voir Le subventionnement du Grand Parquet annulé ! (Conseil communautaire du 15/12/2016)) qui qualifie ce service de service public industriel et commercial et que j'approuve d'ailleurs :

- le service proposé est un service de location pur et simple des installations pour les opérateurs extérieurs, qui ne peut qu'être inévitablement qualifié d'industriel et commercial, et cela se limite à cela !

- les contraintes invoquées au titre du site, notamment environnementales, ne sont pas des contraintes du service public, car elles s'imposeraient à n'importe quel opérateur qui viendrait s'y implanter. Par exemple, la Société Hippique de France (SHF), société de droit privé qui le gérait antérieurement. En d'autres termes ce n'est pas notre agglomération qui les impose, mais l'ONF et le Ministère de l'Agriculture et qui, dans l'acte de concession les auraient imposées de toute façon ;

- ces contraintes ne sont d'ailleurs pas différentes de toute autre exploitation du même type : 110 jours par an sont suffisants, car il s'agit des week-ends et de quelques semaines des beaux jours, sachant que certaines utilisations non équestres peuvent avoir un impact négatif sur les carrières (tassements) : mais ce n'est pas encore une fois une contrainte de service public, mais une contrainte liée à ce type générique d'équipement.

Bref, aucune mission de service public administratif là-dedans.

Ensuite, parce que cette proposition est dangereuse dans ses effets. Elle conduit à maintenir le fonctionnement du service, alors que l'on demande aux contribuables une nouvelle participation de 820.000 €.

Enfin, parce que les conseillers communautaires comme le public, au vu de l'échec financier que représente l'opération et un retour sur investissement économique aléatoire pour le Pays de Fontainebleau, nous pensions qu'au moins, il y aurait eu une tentative de remise en cause de ce fonctionnement : je crois que c'était une préoccupation majeure exprimée fortement lors de l'audition des candidats.

A mes observations, le Président a répondu en Commission des finances :
- le budget proposé présente un caractère provisoire, dans la mesure où la Communauté d'agglomération vient juste de naître et que son premier budget n'est que le décalque des budgets fusionnés, il faut que les élus puissent prendre leurs marques ;
- le montant de 820.000 € n'est nullement minoré, car il correspond au coût réel, ce qui est important de savoir ;
- cependant, et c'est une très grande nouvelle, il est décidé à remettre de l'ordre et lance un audit complet du Grand Parquet.

On ne peut donc que se féliciter de cette avancée !

mardi 28 mars 2017

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Forêt de protection

A l'heure où pour des motifs de prestige, le Maire et ses amis proposent le classement de la forêt au titre du patrimoine de l'UNESCO, on pouvait s'attendre à un peu plus de décence.
En effet, il n’est proposé rien moins que le déclassement de 27 hectares de la forêt de protection de Fontainebleau.

Et pourquoi ?

· Des projets routiers que les associations de protection de l'environnement ont unanimement rejetés, notamment la Table du Roi à 8 M € ! Une étude sérieuse montre que les accidents se trouvent, non pas à ce carrefour, mais à l'entrée de Bois le Roi.
· Des projets d'urbanisation au sud de l'agglomération.
· Le déclassement du Parc du Prieuré.
· L'emprise pour un projet encore inconnu aux Héronnières mais qui abîmera une perspective monumentale.
Et cetera.

Aucune alternative n'a été proposée dans le dossier d'enquête publique.

Alors que le législateur a mis en place un principe de non-régression du droit de l'environnement, le Maire de Fontainebleau n'hésite pas à considérer la forêt de Fontainebleau comme une variable d'ajustement et un bien dispensable !

Moi, je suis pour la défense de la forêt, je suis pour la qualité de vie des populations, je suis pour l'abandon des projets hyper coûteux, alors que les routes du Sud 77 sont en sous entretien, je dis stop au grignotage !

Cette incohérence sera signalée à l'UNESCO qui j'espère, en tirera les conséquences. Parce que c'est une affaire sérieuse et non un label bidon.

lundi 27 mars 2017

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 est à l'aune du compte administratif 2016.

La méthode que je décrivais y est appliquée à la lettre :

- Investissement grandiloquent préféré à l'investissement utile : pour la place de la République, on va encore dépenser 1,896 millions d'euros, sachant que la lisibilité du calendrier n'est absolument pas donnée par la majorité. En définitive, y aura-t-il une halle ou pas ? Et dans la négative, à quoi sert le renforcement sous-jacent ?
Quant à la voirie, ce sera 154 milliers d'euros et c'est tout ! En 2016, c'était 156 milliers d’euros. Pas terrible pour une ville dégradée.
La bibliothèque ne sera toujours pas terminée en 2017, même si enfin la tranche avance.

- non désendettement : la charge financière sera de 565 milliers d'euros, alors que l'on se reprend 2,111 millions + 4,500 millions en reste à réaliser, soit 6,612 millions de mieux, contre un amortissement de 2,383 millions en 2017. On augmente donc l'endettement de 3,729 millions d'euros.

- cession d'actifs : 2,9 M € avec la Halle à fourrage.

- l'impôt : on n'a pas encore les bases, donc il faudra attendre pour voir ou non le maintien de la pression : déjà en l'état, il y aurait 1,494 millions de plus de produits qu'en 2005.

Voilà, que dire de plus, si ce n'est que comme d'habitude, la majorité a choisi ses lubies par rapport à l'utilité publique.

Conseil municipal du 27 mars 2017 : Compte administratif 2016

Beaucoup de contribuables ne comprennent pas comment, avec de telles dépenses somptuaires, la Ville ne voit pas augmenter son déficit ou être mise sous tutelle.

C'est tout à fait normal, puisque la mairie utilise une méthode de financement éprouvée : sous investir, ne pas désendetter, augmenter les impôts, liquider les actifs.

Je vais détailler cette drôle de méthode de financement :

- sous-investissement chronique dans plusieurs secteurs pourtant prioritaires,
 comme la voirie et gros retard pour l'Eglise et la bibliothèque (il reste 3,116 millions à faire sur un budget évalué à 5,592 millions).
Cette dégradation n'apparaît évidemment pas dans les comptes, car les comptes reflètent la vision financière et non la vision matérielle de la commune : pour autant les contribuables, eux le voient tous les jours !

- non désendettement chronique :
malgré les engagements de la majorité, la Ville ne désendette jamais, puisque le stock de dette est constamment renouvelé.
Vous me direz : et alors ? On n'en vit pas plus mal, une ville qui ne désendette pas, c'est une ville qui investit... On connaît la chanson !
Ce que l'on oublie de dire, c'est que le non désendettement, c'est l'obligation de payer la charge financière de la dette, en d'autres termes les intérêts.
Procédant à une étude cumulative entre 2005 - année de l'arrivée de la majorité actuelle aux affaires - et 2016, j'ai  additionné cette charge, qui aurait pu être utilisée à autre chose : 7,255 millions d'euros cumulés. Baisser la dette, ce n'est pas seulement une bonne pratique, c'est encore gagner de l'argent.

- cession des biens de la Ville se traduisant par un appauvrissement de son bilan d'actif
Entre 2005 et 2016 : il y a eu 8,162 millions de cessions immobilières.
Et en 2017, encore 2,9 millions d'euros avec la Halle à Fourrages.

- augmentation constante des impôts :
en prenant comme base l'année 2005, on est passé d'un produit de 12,603 millions d'euros à 15,100 millions d'euros en 2016.
Les gros ruisseaux font de très grosses rivières. J'ai fait le calcul de la somme de l'accroissement du produit des impôts entre 2005 (base 0) à 2016 (2,497 millions de plus par rapport à 2005, pour cette année- là) : cette somme s’élève au total à 11,727 millions d'euros sur 11 ans. 





Il est vrai que la majorité indique qu'il y a une perte des dotations, participations et subventions. J'ai procédé à la même étude sur le chapitre 74 qui les regroupent : la perte cumulée s'élève seulement à 2,130 millions en 11 ans.

La différence entre l'élévation des impôts et la perte des recettes de dotations est claire et nette.

Bref, avec un tel système, les Bellifontains s'appauvrissent individuellement et collectivement, avec quelques sacrifices en plus. Quant à l'évaluation des services rendus, on peut toujours attendre.

Et pourtant ces bellifontains pourraient s'adresser aux élus et leur dire : de tout cet argent en plus, qu'en avez-vous fait ? 
Eh bien, s'il y a eu quelques investissements utiles, quelques travaux, la majorité pourrait aussi répondre : payer le Grand Parquet à travers une dotation obligatoire pour l’agglomération ou la nouvelle place de la République, accroître la masse de propagande dans les boîtes aux lettres, ne pas investir pour l'avenir tout en maintenant l'endettement qui nous plombe...

jeudi 23 mars 2017

CADA : Avis n° 20170467 du 23 mars 2017 SEM du Pays de Fontainebleau

Avis n° 20170467 du 23 mars 2017

Madame Monique FOURNIER a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SEM du Pays de Fontainebleau à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et non par simple consultation comme le propose la direction de la SEM, des grands livres comptables complets pour les années 2014 et 2015.

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux et communautaires tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel l'article L2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.

En l'absence de réponse du président directeur général de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau à la date de sa séance, la commission rappelle en outre, qu'en vertu de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, sont considérés comme documents administratifs, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales, ainsi que par les autres personnes de droit public ou de droit privé chargées de la gestion d'un service public. La commission considère que les missions qui sont dévolues aux sociétés d'économie mixte par les collectivités qui les ont créées constituent des mission de service public au sens de ces dispositions. Les documents qui se rapportent à ces activités présentent, sauf exception tenant à leur nature propre, le caractère de document administratif soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. En l'espèce, la commission estime que les livres comptables demandés sont communicables dans la mesure où ils retracent l'exercice, par la SEM, des missions de service public qui lui ont été confiées.

Elle émet donc un avis favorable, sous cette réserve, et relève que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Madame Monique FOURNIER. Elle invite donc le président directeur-général de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau à procéder à cet envoi, conformément aux dispositions de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, moyennant le paiement préalable, le cas échéant, des frais de reproduction et d’envoi, dont le montant doit être porté à la connaissance de Madame Monique FOURNIER.

lundi 13 mars 2017

Indemnités indues des élus (communiqué de Mme Derouard)

INDEMNITES INDUES
DES ELUS DE FONTAINEBLEAU :
TROP C'EST TROP !

En 2008, les élus de la majorité bellifontaine s'octroyaient des indemnités de fonction rétroactives, donc illégales.
Le Tribunal administratif de Melun l'avait constaté, à la demande d'une élue, Mme Elisabeth Derouard (jugement en date du 2 février 2012). Les élus devaient rembourser quelques mois en trop, soit 41.736,12 €.

Ensuite, comme les adjoints et conseillers délégués tardaient à restituer à la Ville les sommes indûment touchées, le Tribunal administratif de Melun ordonnait au Maire sous astreinte d’émettre des titres de recettes (jugement du Tribunal Administratif n° 1205032/6 du 19 juillet 2013).

Un seul conseiller remboursa alors volontairement : M. Didier Drouin, connu pour sa droiture et son sens de l'honneur. Les autres, NON. Pour éviter tous remous dans son équipe juste avant la campagne des élections de 2014, le Maire fit appel, mais la Cour d'appel confirma en appel cette décision (décision de la Cour d'appel du 5 mai 2015).

Plusieurs (mais pas tous) adjoints et conseillers délégués attaquèrent alors à nouveau la première décision de 2012 (procédure dite de tierce opposition).

Le jugement du 8 février 2017 vient de confirmer l'illégalité de ces indemnités et ce, de manière particulièrement claire.



Mme Derouard, qui n'est plus élue mais qui garde son esprit civique, considère que ce refus de rendre un argent décidément acquis irrégulièrement depuis 2008 est inadmissible et participe à la décrédibilisation d'une classe politique, sans gêne pour les électeurs et l'argent public.

L’acharnement judiciaire du maire et de son équipe a contraint Mme Derouard à prendre un avocat et à payer sur ses fonds personnels.
Ce comportement est aujourd'hui considéré comme inacceptable par une opinion publique en recherche de déontologie et d'économie !

On rappellera que cette affaire représente financièrement :
Dû par les élus : 41.736,12 €
Remboursé uniquement par M. Drouin (conseiller délégué): 1.132,51 €

Reste à payer à ce jour : 40.603,61 €
Frais de justice de la Ville (au 31/12/2016, provisoire) : 15.107,18 € sur l’argent des contribuables !!!

La majorité va-t-elle enfin arrêter de faire payer aux contribuables une défense contraire à l’intérêt de leur ville ?




Voir aussi : 

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/la-republique-du-15-juin-2015-les-ex.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/communique-de-presse-la-cour-dappel-de.html

Déshumanisation des foyers résidences : les médias en parlent

"SI VOUS N'ETES PAS CONTENTES, VOUS N'AVEZ QU'A ALLER AILLEURS..."
Une résidente exprime à la radio ce que on lui aurait dit.

Suite au débat sur l'imposition de la téléassistance au détriment de la présence d'agents et à la vive réaction que cela représente dans les foyers-résidences de Fontainebleau, nous reprenons ici deux articles : l'un de France Bleu et l'autre de la République. Il semble que c'est aussi la dégradation du service qui est en cause.
Loin de la manipulation politique, le récit des "vrais gens".


FRANCE BLEU
La révolte des pensionnaires d'une maison de retraite
Par Nathalie Doménégo, France Bleu Paris Région
Mercredi 1 mars 2017 à 5:50

Séisme à la maison de retraite de Fontainebleau. une quarantaine de pensionnaires sont en colère, et très effrayés à l'idée de perdre leur gardien de nuit. La résidence dépend de la municipalité, qui veut remplacer le gardiennage par un système de surveillance électronique, d'ici le mois de juin.

Il n'y aura plus de gardien de nuit, ni de WE. A partir du mois de juin, les résidents du foyer Rosa Bonheur devront s'adapter au nouveau système de téléassistance, qui consistera à porter un collier ou un bracelet, disposant d'un bip d'alerte pour appeler un opérateur en cas de besoin. Pour la mairie, dont dépend la résidence, il s'agit là d'économiser 90.000 euros par an.

Voici le reportage audio avec des témoignages des résidents, à écouter pour savoir comme cela passe et les pressions ressenties : 
Voici ce que disent les résidentes : "Ah bah oui à chaque fois qu'il vient  quelqu'un de la mairie c'est du chantage. Si vous n'êtes pas content, dans 2 ou 3 ans on fermera .... Si vous n'êtes pas contentes des repas, on les supprimera ... si vous n'êtes pas contentes ici, vous n'avez qu'à aller ailleurs" 
Propos recueillis par Radio France Bleu

Cliquez pour écouter :

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LA REPUBLIQUE
Foyers-résidence : la grogne continue
Le projet de la mairie de supprimer le gardiennage de nuit dans les foyers-résidences pour séniors de la ville continue de faire grincer des dents.
10/03/2017 à 08:24 par yovallier

Le projet de la mairie de supprimer le gardiennage de nuit dans les foyers-résidences pour seniors de la ville continue de faire grincer des dents.

France Bleue a même évoqué le sujet sur ses ondes en interviewant des résidents. « Un certain nombre de résidents ne pourront pas prendre la télé-assistance pour des raisons de handicap, surdité ou de faibles ressources. et resteront sans protection. Les volets des salles communes seront fermés à 18 h 30 les jours de semaine et le week-end entier. On nous a répondu que les résidents n’ont qu’à les ouvrir et les fermer… ou bien ils vont rester dans le noir ! ».

Un collectif d’une dizaine d’enfants de résidents s’est formé, et envisage de demander à tous les résidents « s’ils souhaitent continuer ou non une démarche pour convaincre la mairie ». A suivre donc.