jeudi 28 septembre 2017

Conseil communautaire du 28 septembre 2017 : Exonération de CFE des établissements cinématographiques

Réflexions pour le conseil 


La question des cinémas a beaucoup agité la commune de Fontainebleau et j'ai pris part au débat public. Je m'étonne que cette délibération nous parvienne sans plus de motivation.
En effet, il ne convient pas d'omettre que la SCI Halle de Villars propriétaire du cinéma du Bréau est possédée majoritairement par la SEM du Pays de Fontainebleau dont l'agglomération est le principal actionnaire. Cette SCI loue à la SARL l'Ermitage qui exploite les deux sites.

Certes, la proposition qui est faite est finalement la réplique du précédent dispositif d'exonération, mais c'est l'occasion de faire le point.

Combien d'établissements sont susceptibles de bénéficier de cette dérogation en général ?
Combien en bénéficient en raison d'entrées inférieures au seuil (450.000 par an) ?
De combien s'élève l'exonération, qui revient à une subvention du même montant ?
Doit-on considérer qu'un seul établissement est en réalité concerné sous couvert de conditions générales ?

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.