mardi 13 février 2018

Photo : notre groupe au conseil du 12/2/2018

De gauche à droite : Cédric Thoma, Bénédicte Savatier, Monique Fournier, Richard Duvauchelle
(sont absents excusés : Rachel Bertrand, Paul Midy)

(suite à la modification du plan de la salle, qui nous donne satisfaction : on ne tourne plus le dos au public)

lundi 12 février 2018

Conseil municipal du 12/2/2018 : Délégation d'un réseau de chaleur

A Fontainebleau, il y a eu un réseau de chaleur qui a laissé un souvenir particulièrement tenace, celui de la géothermie. Avant de nous lancer dans une nouvelle aventure, il me semble que la majorité doit nous apporter le maximum d'informations sur le principe d'un nouveau réseau de chaleur qui relierait l'hôpital, des bâtiments d'enseignements, des logements...

Il me semble par exemple, que la note de synthèse comporte des informations erronées.
Le réseau de chaleur de 1977, composé de fibre de verre a été abandonné, son état est sujet à caution. Il n'est donc pas, contrairement à ce qui est indiqué, exploité par le syndicat.
En réalité, depuis l'abandon de la géothermie, la Ville, l'Hôpital, l'intercommunalité et l'office des HLM ont été les gérants d'un réseau virtuel, puisque les immeubles ne sont en réalité desservis que par des chaufferies internes. Alors, pourquoi maintenir un syndicat ? C'était pour amortir la dette de la géothermie.

Plan du vieux réseau de géothermie (annexe au rapport de décembre 2016)



Le réseau de chaleur en question

Le fait que le Maire ait refusé dans un premier temps de communiquer à mon collègue Cédric Thoma le rapport sur l'état des canalisations existantes me paraît créer une suspicion légitime sur les hypothèses retenues.
Le motif de refus initial était le fait que le document avait un caractère préparatoire. Finalement, communiqué par mail à 17H44, une heure et demie avant le Conseil Municipal !! On découvre que le document remonte à décembre 2016. On ne se moquerait pas un peu du monde là ??
Il est parfaitement illégal de laisser un temps si limité pour prendre connaissance d'un document, surtout aussi important !

Extrait du rapport de faisabilité : réunion du 2 janvier 2018


Ce document technique est en effet fondamental, car les hypothèses indiquées dans la vague étude de faisabilité reposent sur l'idée du bon fonctionnement du réseau préexistant : c'est très hasardeux.

Après lecture très rapide (vu le temps trop court laissé), il appert que le réseau pourrait être repris, en tout cas dans sa partie fibre de verre, encore qu'il y ait débat sur son isolation. Des parties métalliques et éléments de jonction sont à refaire du fait de la corrosion. Les vannes devront être remplacées dans les 2 ans. Les sondages n'ont été que partiels, ce qui peut laisser des doutes.


Efficience et utilité de l'opération gérée par la Ville ?

L'efficacité et la rentabilité d'un réseau de chaleur dépendent de la densité thermique, c'est-à-dire le rapport entre la quantité de chaleur livrée et la longueur du réseau. Plus un réseau est long, plus il y a de perte calorifique. C'était déjà un facteur de l'échec de la géothermie.
Si en plus, le réseau est ancien, mal calorifugé, il y a un nouveau risque.
Si l'on observe la carte des Potentiels de Développement des Réseaux de chaleur en Ile-de-France (DRIEE : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/differentiel.map), on peut constater que Fontainebleau a un potentiel finalement très réduit, avec des distances importantes.

Les sites envisagés pour l'implantation me paraissent mal choisis : le cimetière n'est évidemment pas l'idéal, pas plus que les bois de la Faisanderie, dont il convient de garder le caractère paysager.


Extrait du rapport de faisabilité : réunion du 2 janvier 2018


Mais au delà des problèmes techniques, c'est la question de l'utilité pour la collectivité territoriale qui se pose. Je me demande s'il est bien judicieux que la Ville se lance dans ce projet, le réseau ne devant pas servir directement aux Bellifontains, mais à des institutions implantées à Fontainebleau : grandes écoles, hôpital, logements sociaux.
Certes, on peut toujours relier des écoles, mais c'est un usage minoritaire, on peut au mieux demander un abonnement, mais il n'y a pas d'utilité d'organiser le réseau. Bref, si un opérateur veut du réseau, alors qu'il nous le loue. Ce n'est pas à la commune d'organiser ce service, qui peut tout aussi bien être directement conçu et géré par le secteur privé.
Par ailleurs, je note qu'il y a eu la création d'une grande chaufferie, que certains pensent surdimensionnée, pour les barres de la Faisanderie : pourquoi ne pas avoir réagi à ce moment là ?


Conclusions

Je ne suis nullement opposée à ce que la Ville agisse en facilitation et loue ses voiries pour le passage des canalisations auprès des opérateurs, qui géreraient directement le réseau et la protection à ses risques et périls. 
La majorité pourra constater que je suis constructive : s'il n'y a pas d'opportunité pour la Ville, il ne faut pas empêcher l'initiative privée.
Mais, je ne vois pas d'intérêt à cette délégation, sinon la perspective de danger : on ne s'improvise pas opérateur dans le domaine de l'énergie : les Bellifontains ont déjà payés pour le savoir.


Note : mes propositions et celles de Mme Sarkissian ont été jugées constructives par M. Laurent Roussel. Il a indiqué que les démarches se feront en transparence.
Le Maire s'est voulu rassurant, en indiquant qu'il y aura un an de procédure avec un assistant à maîtrise d'ouvrage. Il a indiqué que l'hôpital serait partant pour l'opération.
Néanmoins, sur la question de l'utilité pour notre collectivité territoriale, je n'ai pas eu d'argument convaincant. Je reste avec mes doutes.

Conseil municipal du 12/2/2018 : Classement de la forêt au Patrimoine mondial

Je suis favorable à l'adhésion de la Ville de Fontainebleau à l'association pour l'inscription au Patrimoine mondial de la forêt.
Cependant, je trouve que les élus municipaux, comme le public devraient être plus largement associés à ces travaux.
J'ai été très surprise de découvrir que l'on refusait de me communiquer les documents du comité de pilotage, au motif que cette demande n'est pas nécessaire à la compréhension de la délibération. Je veux croire à une erreur de vos services.
Le PV de l'assemblée constitutive me paraît aussi être une pièce nécessaire qui de plus, est visée par la délibération.

Certes, on pourra toujours débattre du périmètre, du contenu des protections, mais franchement, personne n'est en désaccord sur le principe. Ma demande n'est nullement polémique sur un sujet a priori consensuel, alors pourquoi ce manque de transparence ?


Note : Le maire m'a indiqué que ces documents me seront transmis. J'en prend acte.